ROUEN

Le Grand Bailliage de Rouen était tout disposé, nous l'avons vu, à exercer la nouvelle compétence, il avait enregistré les Edits avec empressement et il était comi)osé d'un nombre de magistrats suffisants pour pouvoir rendre la justice, aux termes du moins des lettres i)atentes du 30 mai 1788. Malheureusement, il fut violemment combattu par le Parlement (1) et par tous ceux qui étaient attachés à cette cour et, de plus, il ne fut pas aidé dans la tâche qu'il avait à renq)lir.

Allitude des Avocats et des Aujùliaires du Grand Bailliaije

Les Avocats d'abord lui refusèrent nettement leur concours (2). Le temps n'était pas assez loin encore où ceux qui avaient plaidé devant le Conseil supérieur avaient été la victime des longues rancunes de leurs confrères et du Par- Ci) 4rch. Nat, 01578, p. 126, « Grand Bailliage de Rouen... Les officiers de ce Bailliage réclament la protection du Gouvernement contre le Parlement. » Cette note est peut-être, il est vrai, postérieure à la rentrée du Parlement.

(2) Floquet, VII, 202.

lement, pour que i)ersonne osât s'exposer de nouveau à de telles rigueurs. Bien peu d'ailleurs en devaient avoir cavie; l'ordre tout entier, ou peu s'en faut, dans toute la pn)viu<-e s'élevait contre les lois nouvelles, refusait d'assister les magistrats soumis, encourageait les autres peut-être à la résistance (1); à Rouen même, les avocats rédigeaient un Mémoire au Roi où la législation nouvelle n'était pas épargnée (2). Bref, le Grand BailUage ne les vit point à ses audiences et ce fut à juste titre que, jilus tard, leur syndic pût parler à la Cour de la douleur que leur avait causée la dispersion des magistrats du Parlement, douleur qui s'était manifestée par le plus morne silence, « ce silence, put-il dire, la seule leçon qui nous fut })ermise, ce silence toujours enq)loyé avec succès dans les jours de deuil et de calamité [qui] ... ne pouvait finir qu'avec votre disgrâce (3) ».

Les Procureurs auraient bien voulu peut-être suivre l'exemple des avocats, mais le pouvoir avait contre eux des moyens de coercition dont il ne pouvait user contre le barreau; il pouvait, et il ne s'en priva point, les menacer, les faire trembler pour leurs offices; bien plus, loin de tolérer de leur part l'abandon de leurs fonctions anciennes, il leur en conféra provisoirement de nouvelles : des lettres patentes, datées du 15 juin et que le Bailliage enregistra le lundi 23 juin (4), exposèrent que « l'aftluence des affaires »

(1) Ce n'était pas la première fois en Normandie que les avocats montraient leur indépendance. Ils l'avaient fait, notanuuent, lors des événements de 1763 et 1764.

(2) Information faite par le conseiller Ilécamps de Coltot: déposition de l'avocat Le Boucher de Fontaines, 5 décembre 1788, cité par Floquet, VII, 202.

(3) Registre de l'ordre des Avocals de Rouen, 9 octobre 1788. Notes communiquées par M. Sarrazin.

(4) Plumitif de la première Chambre civile du Grand Bailliage de Rouen, 23 juin 1788. Cf., Arch. Nai. 01578, p. 126. « Grand Bailliage de Rouen, Lettres patentes du 15 juin qui autorisent les procureurs à plaider et écrire dans toutes les affaires, envoyées. . . le 16 juin. » Cf. aussi Floquet, VII, 202, 203.

que la nouvelle compétence attirait dans le Grand Bailliage de Rouen, demandait que Ton prît « les moyens les plus prompts d'y multiplier les défendeurs des parties » et, « dans les cas où les avocats ne voudraient ou ne pourraient y suffire », que l'on autorisât « les procureurs à y plaider et écrire dans toutes sortes d'alïaires, même dans les causes et procès qui y [seraient] i)ortés par appel ». Et ces lettres patentes autorisèrent en conséquence les procureurs du Grand Bailliage de Rouen, « à plaider dans toutes sortes d'alïaires qui seront — était-il dit — portées audit Grand Bailliage, tant en matière sommaire, en ctelle d'instruction et de procédure provisoire et de haro, soit que l'affaire soit civile, criminelle ou de police, ou qu'elle soit matière d'élection, voierie, eaux et forêts, traites foraines ou autres », et même ils étaient autorisés, « pour le service actuel du publie, à plaider, proposer, conclure et écrire, tant en première instance que sur l'appel, dans toutes les affaires qui sont du ressort et du ministère de l'avocat », et ce jusqu'à ce qu'il en fût autrement ordonné. Et, pour parer à des défections possibles, ordre était donné aux procureurs « de se trouver tous les jours en robe aux audiences dudit Grand Bailliage, d'y remplir avec exactitude leurs fonctions et de se conformer aux lois et ordonnances données et enregistrées audit siège, à peine d'interdiction (jui sera prononcée sur le champ par ledit Grand Bailliage, même de confiscation de leur office, qui sera prononcée par ledit siège, en la forme ordinaire », le pouvoir se « réservant de. supprimer les offices de ceux desdits procureurs qui contreviendraient » à ces lettres patentes.

Au dire de Floquet, et je lui laisse la responsabilité de son dire, le public se serait apparemment bien passé de ces défenseurs, à lui imposés de par le roi, et par la suite, après l'arrêté du 25 juin dont nous parlerons bientôt, et malgré les arrêts du Conseil et lettres patentes qui essayèrent d'y remédier, les procureurs se seraient abstenus presque tous

de venir au Bailliage « et trois ou quatre d'entre eux pour y être retournés, devaient être honnis bien longtemps et même en butte bientôt à de sanglants outrages (1) ».

Je ne crois pas, personnellement, que cette grève de procureurs ait été aussi générale que l'on veut bien le dire. J'admets, encore que la chose soit contestable peut-être pour certains d'entre eux, qu'ils ne vinrent au Grand BailHage (pie contraints et forcés, mais on ne peut nier qu'ils y vinrent, et l'on peut relever bien plus de « trois ou quatre » noms'en marge des causes dont le jugement est porté sur le registre par exemple de l'audience de la première Chambre civile (2) de celle qui constituait réellement le nouveau Grand Bailliage et qui jugeait en dernier ressort : j'ai trouvé, pour ma part, qu'en septembre 1788, des plaideurs furent représentés non seulement par les trois procureurs Maliieu Noël et Le Bidois,tant décriés par les pamphlets, mais aussi par leurs confrères Pellerin, Carbonnier, Basse, Requier Hedouin, Delafosse, Belhoste, Baudouin, Vernisse, Adeline' GoUam, Langlois le jeune, Morel, Cartier, Portret; et, ayant eu la curiosité de savoir quels procureurs avaient osé représenter leurs clients devant cette première Chambre en juillet, au lendemain de l'arrêté du 25 juin, j'ai retrouvé tous ces

nomsetmêmedavantage,caronypeutjoindreceux de Delamare, Moinet, Langlois l'aîné, Dupuis, Le Rat, Dumest (3);

(1) Floquet, VII, 248, qui, en note, cite le Journal de la Cour du

Palais. Rouen, in-8o 1 788.- Plus loin Floquet dit que trois procureurs

seulement, à la fin, denœurèrent au Grand Hailliage : « Trois seule-

ment y venaient depuis l'arrêté du 25 juin : Noël, Le Bidois et Mahieu

-(Journal de la Cour du Palais) >..

J'^) Pl^milif de V audience de la première Chambre civile du Grand tiailliage de Rouen, passim.

(3) On ne saurait d'ailleurs tirer argument de ce que ces derniers noms ne se trouvent pas en septembre, d'autant que certains (celui notamment de Langlois l'aîné) figurent à cette dernière époque sur ie plumitif de la seconde Chambre.

je ne crois pas qu'il puisse manquer à cette liste un grand nombre des procureurs de l'ancien Bailliage de Rouen.

Si l'on en croit Floquet, les avocats ne furent pas les seuls à ignorer le Grand Bailliage ; les sergents royaux, eux aussi le bravaient, « à leur manière ; et à une grande audience d'appeaux où tous ces officiers auraient dû comparaître pour renouveler leurs serments suivant l'immémorial usage, de dix-sepl qu'ils étaient, tous tenus à cette comparence, deux seulement, plus timides que les autres, avaient daigné venir (1) ».

Le concierge des prisons du Palais lui-même voulait ignorer les Edits; il « écrouait toujours les prisonniers lui venant des juridictions où ces lois n'avaient point passé », répondant aux observations qui lui étaient faites par d'Harcourt « qu'il ne connaissait point de Grand Bailliage, qu'uniquement occupé de veiller sur ses prisonniers, il ne savait ce qui se passait en dehors de la prison et avait ignoré qu'il eût été établi dans Rouen un Grand Bailliage, et cela, le 16 août, plus de trois mois après la publique audience où, à son dam, le Présidial de Rouen avait enregistré les Edits (2) ».