DU GOUVERNEMENT

L'histoire de France ressemble à une mine féconde que chacun a exploitée à sa manière.

On y a élevé un nombre prodigieux de systèmes qui n'ont d'autres fondemens que le génie d'un très-petit nombre d'écrivains et la volonté capricieuse de tous les autres. Lorsqu'on examine chacun de ces systèmes à part, on admire les efforts de l'auteur qui torture les événemens passés pour les faire entrer de gré ou de force dans les formes qu'il lui a plu de choisir. Je ne ferai rien de tel ; et si le travail que je commence se recommande par quelque côté j ce sera par la simplicité de la marche que j'ai adoptée. Ainsi , quoique je sois conduit par mon sujet à parler de l'origine du système féodal , matière où il est presque imposé d'avoir quelque chose de neuf à produire , je

me contenterai d'interroger avec respect nos vieux monumens pour en apprendre ce qui est le plus probable , et de rapprocher ce que les esprits les plus sages ont adopté. Je recherche avant tout la vérité ; et je ne rougirai pas d'aller la trouver par des routes déjà parcourues.

Je me confie d'ailleurs dans l'intérêt que présentele sujetproposé par l'Académie.Onne court pas risque d'ennuyer en parlant de saint Louis ; celui-là ne serait pas Français qui ne s'arrêterait pas avec une religieuse complaisance sur ce que nous a laissé ce prince que beaucoup de voix éloquentes ont célébré , et qui ne paraît nulle part aussi étonnant cjue dans les détails de son administration.

Pour se placer au point de vue d'où on peut juger la position de saint Louis à son avènement à là couronne , il faut reconnaître quel était àlot-s l'état du système féodal en France, de cette espèce de religion politiiqiie qui tendait toujours à ressaisir la royauté iqiii lui avait échappé sous Ilugiles-Capet. Mais pouf lôoiistater l'état du systèttte féodal à l'époque qui nous occupe , je dois dire deux mots de son origine.

Les fiefs fui*ettt ènfatttéi$ par lés bénéfices , et les bénéfices naquirent âvefc la ittottà'rchie fràttçaise.

Le premier bénéfice dont les auteurs fassent mention, est le gouvernement de Melun, que Clovis donna à son chancelier AuréUen y qui avait épousé en son nom la princesse Clotilde. Bientôt les bénéfices se multiplièrent avec rapidité; mais, dès cette époque, il s'établit entre eux une division qu'il importe de signaler.

Les uns furent bénéfices réels,

Les autres , bénéfices d'honneur.

Dans les premiers étaient compris les biens fiscaux qui appartenaient au roi , et les biens des particuliers ou des églises.

Les seconds n'attribuaient aux bénéficiers aucune propriété, mais seulement la juridiction et des rétributions sur les propriétés qui en ressortissaient.

L'histoire de ces deux sortes de bénéfices est facile. Tant qu'ils restèrent séparés, l'ordre se maintint en France ; quand ils furent confondus, la féodalité commença.

Les bénéfices réels furent d'abord donnés précairement : ils étaient amoA'ibles. Mais les bénéficiers, animés d'une ambition que justifiaient leurs exploits , s'efforçaient à chaque instant de les faire passer pour inamovibles. Us y parvenaient quand ils étaient les plus forts ; mais les rois reprenant leur puissance , les bénéfices

redevenaient amovibles ; en sorte que , depuis Clovis jusqu'à Charles-le-' Chauve , l'état des bénéfices réels fluctua de côté et d'autre; et si l'on rencontre plusieurs faits mémorables indiquant qu'ils devaient être inamovibles , l'on possède aussi des textes de lois formels qui prouvent qu'ils ne l'étaient pas.

Les fiefs d'honneurs ou de dignités eurent dès leur origine un caractère de fixité qui manquait aux bénéfices réels, puisqu'en l'an ySy , les comtes et les ducs se croyaient assez sûrs de leurs charges pour y substituer des ^vicaires ou vicomtes qui prononçaient en leur place dans toutes les affaires. Cependant les dignités de comte ou de duc n'étaient pas encore héréditaires.

Tel fut l'état des choses jusqu'au règne de Charlemugne : les bénéfices réels perdant et retrouvant tour à tour leur amovibilité; les honneurs ayant une nature plus stable , mais n'étant pas héréditaires.

Les bénéfices réels commencèrent sous Charlemagne à éprouver des changemens importans.

Ce prince ordonna que les comtes auraient l'administration des bénéfices fiscaux (i) dont les

(i) ?^ithard ^ in Vita Ludov. pii, p. 6ia.

sergens avaient été jusque-là chargés , et que les bénéficiers, indépendamment des bénéfices royaux, pourraient posséder en propre les honneurs et dignités (i). Voilà la première infraction faite à la séparation des bénéfices d'honneur et des bénéfices réels. Le système féodal eût aussitôt pris naissance , si le principe de la non-hérédité des honneurs ne se fût pas maintenu ; car, à l'exception des principautés de Toulouse, de Flandre y à' Orange , ils étaient encore tous révocables.

Charlemagne , comme s'il eût voulu réparer le tort qu'il avait fait éprouver à sa propre puissance , porta sur la fm de son règne un coup violent à l'autorité des comtes, en enlevant à leur juridiction les hommes libres, et en ordori* nant que ces hommes pourraient à l'avenir posséder des bénéfice^ royaux. C'était un pouvoir nouveau opposé comme rival à celui des comtes. Mais les successeurs de Charlemagne étaient trop dépourvus d'énergie pour perpétuer un système de politique qui demandait autant de force que de sagesse ; aussi les comtes reprirentils sans peine leur ancienne juridiction sur les hommes libres, dès que I^uis-le-Débonnaire

\i) Gapitiilaria , 1. 5, c. 69» yiyjTi.

fut parvenu au trône. Charles-le-Chaiwe acheva ce qui avait été fait; il ne refusa rien aux comtes : leurs honneurs et les bénéfices fiscaux qui y étaient contenus furent entièrement confondus et déclarés héréditaires en 877 (i). Dès lors se rompit le seul lien qui unissait encore les gouverneurs des provinces au chef de l'état : souverains dans leurs honneurs, souverains dans les bénéfices royaux , que leur manquait-il pour être de véritables rois ? Les comtes , long-temps avant Charles -le- Chausse ^ avaient sous-bénéficié leurs bénéfices, ils le firent désormais avec une plus grande liberté ; il ne manquait plus qu'un mot : rexpression^ie/^fut trouvée et attribuée aux bénéfices. Le systèmeféodal s'éleva sur les ruines du trône , dont la fortune cesse , pour de longues années , d'offrir quelque intérêt.

Alors, de tous côtés, on ^dt paraître des seigneurs forts de leurs exploits et de leur influence , riches de domaines usurpés ; au milieu d'eux se montrent les ducs de Bretagne et de Bourgogne^ les comtes d'^Aybw et Ac^ Provence:, et. surtout les comtes Ae, Paris y qui, maîtres de la plus riche partie de la France , soift toujours sur les marches du trône auquel ils devaient

(i) Baluzc , Gapitularia regum fraacorum > t. 2 , col. 259*

bientôt s'élever. Effectivement, en 888, l'assemblée de Gompiègne nomma roi Eudes y comte de Paris , fils de Robert^le-Fort. Ce prince régna avec gloire. Il châtia les Normands qui avaient osé porter leurs armes jusque sous les murs de Paris. Mais, à sa mort, un déplorable scrupule porta les seigneurs à rendre la couronne aux descendans de ceux qu'ils venaient d'en dépouiller. Avec eux reparurent sur le trône toutes les faiblesses qu'Eudes en avait exilées pour un instant ; alors aussi (et c'est ce qui doit le plus fixer notre attention) le gouvernement féodal étendit ses racines dans toutes les provinces de la France. Ces peuples, dont l'agglomération encore distincte formait la nation française, commencèrent à se fondre les uns dans les autres, à perdre leurs lois, leurs mœurs, et jusqu'à leurs noms et leurs langages primitifs; un joug commun s'appesantit sur eux, et fit disparaître les diversités sociales que le temps avait respectées. C'est à cette époque que nous placerons le triomphe complet de la féodalité :

mais elle ne pouvait rester à ce haut degré de gloire : la nature des choses lui imposait l'obligation de décroître. Un événement important vint déterminer sa marche rétrograde ; ce fut l'usurpation de Hugues-Capet.

La puissance des ducs de France augmentait chaque jour ; déjà Ton n'apercevait plus de différence entre eux et de véritables rois ; il ne leur en manquait que le titre. Un de leurs aïeux l'avait possédé ; ils voulurent le reprendre , non par une usurpation directe , moyen facile à qui possède la force , mais en mettant le peuple , pour ainsi dire , dans la nécessité de désirer et de faciliter cette usurpation , et en le rendant leur complice. Poui' y parvenir, leur conduite fut simple. Les sujets des autres seigneurs gémissaient sous d'intolérables impôts ; les comtes de Paris voulurent que dans leurs domaines les exactions fussent inconnues. Ailleurs le peuple n'avait ni lois ,. ni administration , tout pliait sous l'empire de la force ; chez eux , au contraire , un ordre rigoureux fut établi. Au milieu de l'asservissement général , la modération et la douceur s'étaient réfugiées dans leurs états, et y avaient amené l'aisance et le bonheur. Ces bienfaits , unis à l'habitude que le peuple avait de reconnaître pour chef celui qui dans Paris déployaitlamagnificence souveraine, permirent aux ducs de France de prétendre à la royauté. Tout annonçait que leur empire serait doux et favorable ; les sujets des seigneurs espéraient , avec raison, que l'élévation subite de ces princes

diminuerait le despotisme de leurs tyrans , en les forçant à imiter des chefs dont les vertus venaient d'être récompensées par la couronne. Les esprits ainsi préparés , Hugues-Capet se fît sacrer dans Reims , le 3 juillet 987 , à la place de Charles , duc de Lorraine , fils de Louis d' Outre-mer^ et oncle de Louis v. Personne n'en fut surpris , personne n'essaya de s'y opposer; glorieux de voir sortir un roi de leurs rangs , les seigneurs ne réfléchirent pas que cet ancien rival ne pouvait qu'aspirer à devenir leur maître.

Nous voici parvenus à la seconde période du gouvernementféodal: depuis Charles-le-Chauve jusqu'à Hugues-Capet ^ il n'a fait que croître ; depuis Hugues^ Capet jusqu'à Louis xi, il ne fera plus que déchoir , tantôt avec rapidité , tantôt avec lenteur , selon que le caractère des rois se trouvera plus ou moins élevé.

Dès que Hugues- Capet eut placé la couronne sur sa tête , il changea sa manière d'agir. Il se regarda comme le légitime héritier des droits , des intérêts et des honneurs du prince qu'il venait de précipiter du trône , et ne vit plus que des ennemis dans ces seigneurs avec lesquels il avait tant de fois fait cause commune. Il n'eut plus d'autre occupation que de les combattre , que de reconquérir sur eux les préro-

lO INTRODUCTION.

gatives dont ils avaient dépouillé les faibles Car^ lovingiens , et en mourant il légua à ses desc^idans Tobligation de coopérer à ce grand système de politique qui devait relever la royauté. Les successeurs de Hugues --Capet entrèrent admirablement dans ses vues : ils attaquèrent la puissance féodale de mille manières différentes, les uns ouvertement , sans aucun ménagement ; les autres par des moyens imperceptibles , mais certains. Des événemens inattendus vinrent leur prêter secours. Ainsi les croisades moissonnèrent une grande partie des seigneurs, les ruinèrent tous, et les arrachèrent des lieux où leur présence était le plus nécessaire. Mais ce qui porta à la féodalité le coup vraiment mortel, ce fut l'établissement des communes. Cette innovation, qui ne devait pas même laisser aux seigneurs l'image de leur autorité, fut favorisée par Louisle^Gros^ prince que la providence avait doué de rares qualités, et qu'elle avait pris plaisir à entourer d'hommes de génie. Le règne de P/wlippe^Jluguste ne fut pas moins favorable aux accroissemens de la puissance royale. Ce prince actif et entreprenant , avait tellement effrayé les seigneurs par son audace, qu'ils commencèrent à reconnaître les dangers qui les menaçaient. Ils prirent les armes , appelèrent l'Eu-

rope à leur soutien ; mais i?OMwne^ vit évanouir leurs projets. Auguste y victorieux , cessa de rien redouter. Il fit condamner à mort son vassal le roi d'Angleterre , et confisqua ses biens situés en France. Cette partie du jugement exécutée rigoureusement , augmenta la puissance du roi de France à ce point qu'elle sembla mise hors de la portée de tous les coups ; et l'exemple effrayant donné dans la personne du redoutable /ea«-^a/w-Zferre^ apprit à tous les barons qu'il ne leur restait plus que deux partis à prendre , se soumettre , ou tenter un grand mais dernier effort : nous verrons dans-quelle route ils s'engagèrent. Toutefois, la politique de Philippe- Auguste ne fut pas entièrement ce qu'elle devait être ; vaincre les seigneurs , les emprisonner, les faire condamnera mort, c'était montrer du courage , de l'audace même ; mais il eût été plus utile d'attaquer le titre en vertu duquel ils possédaient la souveraineté. Ils s'étaient élevés à la puissance par des usurpations moins violentes qu'habiles, il fallait les attaquer avec de pareils moyens. Louis^le-Gros y sans remporter de victoires éclatantes contre les seigneurs , fit plus pour la civilisation que P/wlippe' Auguste, Après le règne assez peu remarquable de Louis viii , saint Louis fut appelé au

trône. Dans le cours de ce mémoire , nous dirons en quel état saint Louis trouva les diverses parties du gouvernement et de la législation à son avènement à la couronne ; il doit nous suffire , quant à présent , de présenter sommairement l'état des choses. Ce n'est pas ce prince qui a conçu ni tracé le système de politique suivi par les Capétiens pour renverser le gouvernement féodal ; mais nous prouverons sans peine que , plus que tout autre roi , il a coopéré à son exécution , par la vigueur de sa conduite , et par des vues politiques d'une grande profondeur. C'est lui , et lui tout seul , qui réorganisa un gouvernement en France. Quand il prit les rênes de cet empire , on eût dit que l'état sortait d'une longue anarchie qui , ayant tout dispersé , laissait tout à reconstruire. Doué d'une force d'esprit particulière , ce ne fut pas quelque branche de l'administration publique qu'il établit ou perfectionna, mais bien l'ensemble de l'organisation sociale qu'il eut le courage de reprendre. Amené, d'améliorations en améliorations, à envisager le gouvernement d'un coup d'œil élevé, il oublia peu de choses; et l'on chercherait vainement une partie de l'administration à laquelle il n'ait pas mis l'empreinte de ses nobles efforts.

INTRODUCTION. l3

Pouvons-nous passer sous silence les obstacles sans nombre qu'il eut à surmonter pour parvenir à son but ? Sans doute ils n'augmentèrent pas le bien qu'il fît , mais ils doivent rehausser l'idée que nous nous formons de son caractère , et ajouter à notre reconnaissance.

Il est difficile sans doute de reconstituer un état dont le gouvernement a été renversé par les révolutions; mais au moins , dans ce cas , le législateur jouit de l'avantage d'avoir à sa disposition un terrain entièrement déblayé, €rt sur lequel il ne reste plus qu'à édifier Les anciens abus ne viennent pas contrarier ses vues et détruire ses projets. Combien est plus pénible la tâche de rétablir l'ordre dans un empire qui n'est pas bouleversé , mais où le désordre s'est établi légalement, et s'est ainsi mêlé à des institutions bonnes et dignes d'être conser^'^ées! Telle fut cependant la position de saint Louis; il devait d'abord arracher aux seigneurs la puissance qu'ils avaient usurpée , puis établir cette puissance de la manière la plus convenable à l'intérêt des peuples. Saint Louis trouvait encore un obstacle dans cette circonstance grave , que ce pouvoir possédé par les seigneurs était légal, ou du moins l'était devenu par la possession et les nombreux traités qui avaient suivi son usurpa-

l4 INTRODUCTION.

tioiL II ne fallait donc pas le combattre franchement ; car les lois féodales , qui établissaient la puissance seigneuriale , étant devenues les lois constitutives de la monarchie , on eût pu avec raison dire à saint Louis : En attaquant les seigneurs "vous "vous déclarez V ennemi du bon droit y de la justice; vous sapez les bases de l'état. Ainsi , dans tout ce que fit saint Louis , il fut forcé de respecter en apparence ce que dans le fait il désirait de renverser ; de tourner l'obstacle qu'il n'osait attaquer de front; enfin de se soumettre à tous les inconvénien'k d'une conduite voilée.

A ces difficultés, que saint Louis devait rencontrer , s'en joignirent d'autres purement matérielles, mais qui n'en étaient pas moins à craindre. Parmi elles il faut distinguer les troubles de sa minorité et ses croisades. Nous dirons peu de chose sur les croisades, elles eurent une issue trop malheureuse pour que l'on ne soit pas en droit de blâmer saint Louis de les avoir tentées ; et , quand on considère quel profit la France retira de l'administration de cet excellent prince , il est permis de déplorer qu'il se soit obstiné à perdre un temps précieux dans des entreprises qui, étant déjà contraires à l'esprit du siècle, ne pouvaient plus obtenir de succès.

INtRODUCTION. l5

Quant aux troubles de sa minorité , ils jetèrent et entretinrent dans l'esprit des seigneurs des idées d'insubordination qui ne purent être que difficilement comprimées; et saint Louis, avant de se livrer à d'autres soins , eut beaucoup à faire pour extirper ces germes de révolte. Il fallut frapper de grands coups , abaisser des ambitions factieuses ; et l'on sait que sous la féodalité, de tels exemples devenaient urte source de troubles et d'agitations. A ententire quelques historiens, les seigneurs poussèrent leurs folles prétentions jusqu'à contester le droit de saint Louis au trône. Examinons si cette opposition des seigneurs eut réellement lieu, et si elle pouvait être fondée sur quelque apparence de raison.

Loilis VIII étant tombé malade en novembre i226,assembla tous les bar oiis de France, leur fit jurer foi et hommage à son fils aîné, et promettre de le faire couronner roi immédiatement après son décès. Nous avons les letlresqui furent adres^séesà cet effet (i). De leur examen, on a voulu conclure que si Louis viii avait cru la couronne jfistement possédée par sa £amille , il n'aurait pas eu recours à de telles précautions. De plus on

(i) GbantereaH Lie Fè^re , Preuves de Iforigine des fîefs, p. 17a.

l6 INTRODUCTION.

a rapproché la conduite de Louis viii , en cette circonstance , de celle de ses prédécesseurs, qui , à l'exception de son père , avaient tous fait sacrer leur successeur de leur vivant ; et Ton en a induit que , dans Tesprit de la nation , l'usurpation de Hugues-Capet n'avait pas été légitimée par le.laps de temps , et que la lice restait encore ouverte aux ambitions jalouses de disputer un trône injustement occupé. Nous ne contestons certainement pas l'usurpation de Hugues. Vainement prétendrait - on que Charles avait été exclus du trône pour forfaiture; mais nous disons que, du moment où les seigneurs eurent reconnu le comte de Paris pour roi, il cessa d'être et de passer pour un usurpateur , et que le titre en vertu duquel lui et ses descendans portèrent le sceptre , fut regardé comme inattaquable. Si Hugues fait couronner de son vivant Robert son fils, ce n'est pas pour affermir et garantir son autorité , mais pour se donner un collègue que ses infirmités rendent nécessaire (i). Le 9 juin 1017 , le roi Robert associe à l'empire le prince Hugues son fils aîné , malgré les grands du royaume (2) , et ce prince étant mort ,

(1) Glaber,!. a, c. i, Fragmenta chronic. vetera. Du Ghesne , t. 4 , p. 96. — (a) UelgaucU Vita Roberti. Du Ghesne, t. 4) P* ^7-

Robert fit couronner Henri son second fils , sans plus s'inquiëter de l'opposition obstinée des seigneurs* (i). Nous pouvons donc dire hardiment que , sous le successeur de Hugues Capet , Tautorité passait du père au fils, sans qu'aucun principe électif modifiât cette transmission.

Le roi Philippe T' étant mort, son fils aîné Louis VI se fit sacrer le 3 août 1 108 à Orléans , par Daimbert, archevêque de Sens. Les seigneurs, excités par Tarchevéque de Reims (2) , avaient tout fait pour epipécher cette cérémonie d'avoir lieu. Le savant évêque de Chartres , Yves , qui était du parti du roi , écrivit contre l'archevêque de Reims (3). « Si nous consultons la raison , dit- » il , c'est avec justice que nous avons couronné » roi celui à qui le royaume appartenait par » droit d'hérédité. »

Louis-le-Gros resta quelques années sans songer à se marier. Yves l'exhorta à fixer son choix , » afin , disait ce sage prélat (4) , de donner au n plus tôt un successeur au royaume , pour con- » fondre les desseins des seigneurs qui seraient » heureux de porter le trouble au sein de l'état. »

(1) Glaber , 1. 3, c. 9. Ghronic. Flori. Ghesn., t. 4* p. S5. Epist. Fuiherti. Id» p. iSi-igS. — (a) Suger. Gest. Ludov. Grossi. Du Chetne, t. 4 » p* agS. — (3) Epist. 4o, t^.p. iZy. — (4) Epist. 47 « id. p. a4^*

l8 INTRODUCTION.

Quand Louis vu monta sur le trôné , il y eut un concert d^acclamations par toute la France. On se félicitait de ce que Louis Yi , en laissant un héritier légitime (i) , avait prévenu les malheurs qui venaient d'accabler l'Angleterre et l'Allemagne dont les souverains étaient morts sans avoir d'héritiers nés d'eux.

Louis-le-Jeune dont l'avènement à la couronne causa tant de joie aux Français , fut très-longtemps marié sans avoir de fils. Ses deux premières femmes ne lui avaient donné que des filles. Tout le royaume formait des vœux pour que le ciel lui accordât enfm un fils ; ils furent exaucés par la naissance de Philippe-Auguste (20 août iiyS), qui fut nommé Dieudonné , par un sentiment de gratitude qui , huit siècles après , vient de se reproduire à la naissance de l'un de ses descendans. Nous citerons deux actes assez remarquables qui ont rapport à cet heureux événement.

Le premier est une charte (2) , par laquelle Louis VII donne trois muids de froment de renteannuelle à prendre sur sa grange de Gonesse, à un serviteur de la reine , nommé Oger , en

(1) Gesta Lud. septi, id,, p. 390. — («) Epist. de rébus Fraoci. Du Ch., t. 4 » Epist. a36 , p. 657.

ÏNTRODUCTION. 19

r^coiïipense de ce qu'il lui avait apporté le premier la nouvelle que cette princesse était accouchée d'un fils.

Voici la traduction de cette charte :

«LOUIS, par la grâce de Dieu, roi des Français i » Il y a long-temps que tout le royaume sou- » haitait inutilement que Dieu , dans sa bonté » et sajustice, nous accordât un fils qui pût après » nous porter le sceptre et gouverner rétat.Nous- «mêmes, effrayés du grand nombre de filles » que nous aidons eu jusqu'à présent, nous dési- » rions avec ardeur d'avoir un fils. C'est pour- »quoi, maintenant que cet héritier si attendu » nous est donné , nous avons cru devoir récom- » penser celui qui le premier nous a fait part » d'une nouvelle qui a rempli de joie notre âme M et notre corps. Ainsi nous faisons savoir, etc.. » Le second titre estune lettre d'Arnoul, évêque de Lisieux, adressée à Louis vu (i); on y lit :

« Le porteur des présentes a rempli mon âme » d'une joie que je souhaitais depuis long-temps , » d'un bonheur après lequel moi et tous les » Français soupirions depuis plusieurs années , » et qui nous charme tous à présent , qu'il nous » est arrivé. Dieu a visité son peuple et a ouvert

(1) Du Ghesne, t. 4 9 P* 649*

»les entrailles de sa miséricorde à tout le » royaume des Français, lorsqu'il vous a accordé »un héritier certain , et qu'il a donné un sei- » gneur légitime à tous les grands du royaume. »

Le pape Innocent m , écrivant à Philippe- Auguste , reconnaît que c'est par le seul droit d'hérédité que ce monarque est parvenu à la couronne (i). Alexandre m s'était exprimé de la même manière en écrivant à Louis vii. (2)

La joie qui avait accompagné la naissance de Philippe-Auguste se renouvela à celle de Louis VIII j et pour les mêmes raisons (3). Lmo* cent III, dans sa décrétale per venerabilem^ parlant de Louis vni , dit : « Que le roi Philippe-* » Auguste avait eu d'Isabelle , reine de France , » sa première épouse , un fils qui était l'héritier » légitime de sa majesté (4). »

Ce prince Louis était aussi reconnu dans le royaume pour héritier de la couronne, et exerçait 4 en cette qualité, une grande influence dans ♦ les affaires. En 1 2 1 5 , lorsqu'il marcha contre les Aïbïgjeois , Simon de Montfort alla à sa rencontra comme à celle de son seigneur , et

(1) Epist. Idd. 3 , t. 1 , p. 708, 717. — (a) Du Ghesne, t. 4» p* ^95, 596. — (3)yRigord; Du Ghesne, t. 5, p. a4* — (4) £pist. Ion. 3, 1. 1 ; Epist. laS, t. 1 , p. 674.

INTRODUCTION. 5il

le cardinal Pierre de Benévent , légat du saintsiége , craignit que ce prince, comme fils aîné du roi , et, en cette qualité , haut seigneur des pays où la guerre are faisait y ne voulût se servir de sa pleine puissance et agir en maître. Les habitans de Narhonne ,, quoique engagés dans le parti des Albigeois, réconnurent le prince Louis pour leur seigneur. L'archevêque de Narbonne suivit cet exemple , et ce fut par l'autorité suprême de ce prince, et en même temps par le conseil du légat, qu'il fit raser les murs de Narbonne (i).

Ainsi , il n'y a pas de doute que depuis Louis VIII , la couronne de France ne fût regardée comme héréditaire.

Serait-il donc ^Tai que tout à coup des scrupules se fussent élevés dans la conscience de Louis vin , et qu'il eût regardé comme douteux et mal assurés , des droits que ses prédécesseurs lui avaient transmis fermes et à l'abri de toute contestation ? Nous ne le pensons pas. Les lettres adressées de Montpensier aux barons de France par Louis viii , ne leur ordonnaient pas d'élire pour roi saint Louis, mais seulement de lui

(i) Hist. Albigeos. Pétri mont. vall. cera. c. 83 ; Da Chesne , t. 5 , p. 655.

prêter foi et hommage {Jidelitates et hommagia tanquam domino ^ et régi bonafide facturas ) . Le droit existait donc ; ce n'était plus que la cérémonie que Louis Yiii demandait aux barons ; et encore pourquoi la désirait-il? était-ce dans l'idée que l'on pouvait, avec quelque apparente raison, disputer l'empire à son fils ? Non : Timentes de periculo regni post decessum nostrum, disent les lettres de Montpensier ; c'était une simple mesure de prévoyance (i). Et certes , les craintes de Louis viii n'étaient pas superflues. Les barons , irrités des injures que Philippe- Auguste leur avait fait supporter, aspii*aient à une vengeance que la minorité d'un roi de onze ans et demi , faisait entrevoir comme menaçante.

Matthieu Paris n'eût pas laissé échapper une aussi belle occasion de donner cours à son zèle contre la France , et cependant il raconte le sacre de saint Louis , sans laisser entrevoir que la moindre contestation eût été élevée par les seigneurs. « Blanche , dit-il (2) , fit convoquer » les archevêques et évêques , ainsi que les » grands qui tenaient à la couronne , afin qu'ils » tinssent assister au couronnement de Louis. »

(i) Recueil des hist. de France, t. a . p. i33. — (a) P. 535.

C'est leur présence qui est demandée , on s'inquiète fort peu de leur avis {ut ^venirent ad coronationem Ludovici).

Nous ne pouvons passer sous silence l'opinion émise par Lalouette , dans son Histoire de Coucy ; elle est trop opposée au système que nous soutenons , pour que nous nous exemptions de la discuter.

Après le déceds de Louis viii, les Français, ditril ( I ) ^ qui aidaient accoustumé d'estre conduits et gouvernez pœr grands et magnanimes seigneursy n'eurent au commencement agréable la personne de ce jeune prince (saint Louis); et mesmey du consentement de ses propres oncles , Us éleurent et ordonnèrent pour roy , le seigneur de Coucy, comme prince généreux , sage et ver^ tueux, extraict de sang royal et impérial, proche parent et cousin germain du dentier rojr de France ; et fut, comme dit Vhisloire de Flambées, cette élection si agréable à toute la noblesse, qu'incontinent on fit exprès une couronne d'or pour le couronner roy.

Paroles bien hardies pour un écris^ainjrançais^ voire sansgarand, s'écrie Claude Ménard. (2)

Rien de plus facile que de réfuter l'étrange as-^

■ ■ -I II» .1 ■ ^— — ■ Il n i » .

(l) L. 8. — (a) JoinTÎl. de du Gange , p. $74. «

sertion de Lalouette ; à l'entendre, ses autorités sont les historiens flamands. Ouvrons-les donc.

Que trouvons-noiis dans Meyer (i)? que les seigneurs étaient opposés à la reine Blanche pour beaucoup de raisons : AlUfeminœ eidemque extemœ parère recusabant, plusieurs (idversus Blancham conjuraverunt y mais un aussi grand nombre omnibus viribus régime aderant Aucun n'osa parler d'une élection contraire aux droits de Louis ix. Voilà ce que dit Meyer.

Jean de Hocseem , chanoine de Liège » dit (2) que les grands s'élevèrent contre l'administration de Blanche ; contf^adieentibus ^fUasi omnibus règni Francorum proceribus tutelam admimstrabat. Mais il ne parle pas de la prétendue élection du sire de Coucy.

Ainsi , l'opinion de Lalouette n'est pas justifiée par l'histoire de Flandre ; elle prend naturellement sa source dans le désir qu'il avait de flatter l'illustre maison pour laquelle il écrivait.

Joinville , qu'il était plus naturel de consulter que des historiens flamands, donne une idée fort juste de Tétat des esprits sous la régence de Blanche :

(1) Annal, de Flandre, 1. 8, an 1227. — (2) Historia Leodiens. , t. a, p. 373, 1. I , c. 3.

Bienlifumestier y dit-il (i), queileust en sa joënescB raide de Dieu; car sa mère r^ui estait venue de JEspaigne , n ^a^ait ne parens y ne amis ; en tout le royaume de France , et pour ce que les barons de France virent le rojr enfoM^ etla^ rQfne sa mèrejeme estf^ange y firent ils du comte de Bou- Imngnej qui estait oncle lerqjr^ leur chievetainy et le tenaientaussi comme seigneur.

Chiewtain veut dire capitaine, chef, général d'armée. (2)

Le règne de saint Louis nous offre lui-même un fait qu'il ne faut pas négliger. On sait que le pape ayant excommunié l'empereur Frédéric, offrit la couronne de Naples à Robert , comte d'Artois, frère de saint Louis. Ce roi consulta ses barons , et après des délibérations dont ailleurs nous parlerons plus au long , une ambassade fut envoyée à l'empereur, et dans le discours des députés français à ce monarque on lit : qu'un roi de France qui ne parvient au trône que par le seul droit du sang, est au-dessus d'un empereur qui ne tient son pouvoir que d'une élection (3).

Ainsi , treize années après la mort de

(1) p. 16, édit. royale. — (a) Glossaire de JoinTille, édit. royale, p. 14. — (3) Matthieu Paris, Historia major. Anglis,p. 35o.

Louis VIII, ces mêmes barons que Ton suppose prêts à élire un roi à la place de Louis ix ^ auraient solennellement proclamé le peu d'estime qu'ils faisaient d'un prince électif; cela peut-il se supposer ?

Nous pensons donc que l'on doit reconnaître dans les craintes qui accompagnèrent Louis Yiii au tombeau , la sollicitude d'un père , la prévoyance d'un prince éclairé , et non les scrupules tardifs d'un usurpateur ; qu'en un mot , saint Louis parvint au trône légitimement , en vertu d'un titre non contesté.

Nous venons, dans l'Introduction, de voir naître, se développer et déchoir le gouvernement féodal. Cette histoire était aussi celle de l'autorité royale qui, pai* des raisons contraires, a presque disparu quand la féodalité régnait, et a commencé à renaître quand cette même féodalité commençait à s'affaiblir. La puissance de saint Louis nous est donc connue. Nous savons sur quel trône il s'est assis ; nous pouvons apprécier la portion de force que son prédécesseur déposa entre ses mains. Il nous reste à examiner l'état dans lequel il a transmis lui-même l'autorité royale à son successeur, enfin ce qu'il a fait, dans un règne de ti'ente-deux années, pour la fortifier et en étendre les limites.

L'exaspération des seigneurs était parvenue a son comble , quand la mort s'emparant de Louis VIII fit passer le sceptre dans les mains d'un enfant, et le gouvernement dans celles d'une femme. Cette mort fut pour eux un signal ; ils

s'apprêtèrent à ramasser les débris de leur puissance.Avouons-le , de grandes chances de succès s'annonçaient en faveur de leurs desseins; on voyait au milieu d'eux les premiers de l'état: Erant autem^ dit Matthieu Paris (i), insurgenies viri graines etjamosi ^ et adprœliorum exercitia ^ ah annis primis educati. Ces chefs étaient secrètement excités , souvent publiquement soutenus par le roi d'Angleterre (2),ipii attendait avec impatience l'occasion de reconquérir tout ce que Philippe-Auguste avait enlevé à son prédécesseur. Le trône semblait hors d'état d'opposer de grands efforts à ces mécontentement. Le trésor avait été épuisé par le règne tout militaire de Philippe-Auguste ; sa guerre du Languedoc avait dévasté une riche partie du royaume ; beaucoup de malheurs semblaient inévitables : ils ne le furent pas, et la France en est redevable à Blanche de Castille, mère de saint Louis, que la jeunesse de ce prince et la volonté de .Louis viii avaient élevée à la régence. Rien de plus curieux que l'opinion des contemporains sur cette femme extraordinaire! c'est un concours d'éloges que rien ne peut affaiblir.

(i) p. 43o. — (a) Mougkes, p. ii».

Èlejut la plus sage dame , dit Guill. de Nangis (i), qui onques fu à son tems ^ dont libien "viendrent au royaume de France ^ tant comme elle fil en vie.

Voici comme s'exprime sur son compte le confesseur de la reine Marguerite (2) : la quelle prist courage d'omme en cuer de femme , et aménistra viguereusement , sagement, puissamentet droiturierement ; et garda les droiz du royaume ^ et défendi contre plusieurs ads^ersaires qui adon" ques aparoient , par sa bonne pourvojance.

. Jean de Hocseem fait une peinture touchante des chagrins qu'attira à cette princesse sa fermeté (3) ; il prétend que les grands, mus par les plus viles passions , répandaient furtivement des libelles diffamatoires où elle était grossièrement insultée. Comme on voit , ce honteux manège des cours date de loin.

Mais ces historiens sont surpassés par un étranger , un Anglais , qui parle de la mort de Blanche avec Texpression de U plus profonde douleur : « Celle , dit-il (4) 9 dont la perte coûta » si cher à la France , avait elle-même éprouvé » bien des malheurs : Ja mort de Louis viii son

(1) P. 167. — (a) P. «98. — (3) Cfcit. Epist. teod. , 1. 1 , c a. -(4)liatth. PArii, p. 859.

3o CHAPITRE r'.

» mari , qui frappa si cruellement sa jeunesse ^ » les soins pénibles de la régence, Tenfance » chancelante du roi son fils, l'issue malheureuse » de la croisade , la perte de Fespoir du retour » de saint Louis , l'esclavage de l'élite de la chré- » tienté , la fuite honteuse et la mort du comte » d'Artois, la maladie désespérée du comte de » Poitou , voilà tout ce qu'il lui fallut souffrir. » Cette mère courageuse ainsi privée de ses sou- » tiens , se survivant à elle-même , languissait » désolée. Femme par le sexe , homme par le gé- » nie , digne en tout d'être comparée à Sémira- » mis , Blanche saluant son siècle, laissa l'empire » des Français privé de son plus ferme appui. » Toute la vie de Blanche fut employée à la poursuite de deux nobles projets : elle voulut faire de son mari un grand homme , elle ne put y réussir ; elle en voulut faire un de son fils , elle y parvint. Pour soutenir l'orage , elle sut déployer tous les caractères. D'abord elle mit en usage la douceur, afin de détacher quelques seigneurs de la ligue conclue contre le jeune roi. Par de sages concessions , elle attira dans son parti Philippe comte de Bourgogne , oncle de saint Louis. Elle rendit la liberté à Ferrand qui, fait prisonnier à la bataille de Bouvines , gémissait encore dans la tour du

AUTORITE ROYALE. 3l

Louvre. Maïs il fallait davantage : Tappareil de la force était devenu nécessaire : elle rassemble promptement une armée nombreuse, se met à sa tête , entre à Fimproviste sur les terres du comte de Champagne , qui , étonné d'une si brusque attaque , n'a d'autre parti à prendre que de se soumettre ; et il le fait d'autant plus vite, que déjà il ressentait pour son ennemie ces tendres sentimens qu'il célébra par des vers pleins de douceur et de charmes. Il restait encore à vaincre les comtes de la Marche et de Bretagne; ils sont sommés de recevoir la bataille , ou de reconnaître le jugement des pairs. Ils balancent , Blanche marche sur Loudun ; mais bientôt ils se rendent , donnent des otages , et Matthieu de Montmorency , connétable de France , jure l'observation du traité sur l'âme du roi (i).

Quant aux Anglais , vaincus dans la Gascogne , ils ne paraissaient plus à craindi'e.

Ainsi, en moins d'une année, Blanche a fait évanouir les symptômes de troubles qui s'élevaient autour du trône de son fils ; mais elle ne crut pas en avoir étouffé tous les élémens : les seigneurs étaient trop intéressés à

(i) Gniart , p. i34. Mouskes, p. i4. Mélanges du P. Labbe, p. 653. Hbt. de Dreux, p. 339. Du Tillet , t. 2 , p. 167.

la rébellion pour ne pas la ranimer au premier moment. En effet, une odieuse conspiration éclata contre le roi, lorsqu'il était aux environs d'Orléans ; à peine put-il se réfugier en toute hâte à Montlhéry. Cette révolte fut suivie d'une autre dont le comte de Bretagne était l'artisan ; mais elle fut étouffée dès sa naissance.

En 1229, nouvelle révolte de ce comte de Bretagne , pour qui une année de repos était un siècle d'ennui. Enfin, comme en 1280 il avait reprijS les armes, Blanche assembla les barons et les prélats qui suivaient son parti : le comte fut déclaré déchu de la tutelle de ses enfans^ et de sa qualité de comte. Cette insuiTection ne fut pas la dernière ; mais la cause dç saint Louis triompha toujours, et comme dit Joinville (i) : * lors alla seurement le roi par son pays.

Les obstacles attribuent à ceux qui savent les surmonter une force qu'ils n'avaient pas avant la lutte. Ainsi saint Louis , souvent attaqué et toujours victorieux , acquérait une puissance qu'il n'eût jamais possédée , si sa jeunesse s'était écoulée dans les douceurs de la paix. Aussi les derniers levains de la révolte s'affaiblissaient-ils d'eux-mêmes. Les seigneurs vaincus, appauvm,

(1) P. 16, édit. dedaGan^^.

humiliés , apprirent combien leurs espérances avaient été insensées, et rentrèrent dans leur ancienne obéissance ; le roi les accueillit avec douceur , et durant tout son règne il employa à leur égard la bonté tant qu^ils furent soumis, et une sévérité inexorable quand ils tentèrent de secouer son joug , ou d'enfreindre ses lois. Le procès d'Enguerrand de Coucy en offre une preuve trop intéressante pour que nous craignions d'en parler avec quelque détail (i).

Trois jeunes gentilshommes étaient venus de Flandre en l'abbaye de Saint-Nicolas pour y étudier. Un jour ils allèrent à la chasse dans les bois du monastère ; entraînés par leur ai^deur , ils se trouvèrent bientôt surles terres du seigneur Ënguerrand de Coucy ; ils y furent arrêtés , et livrés par son ordre à une mort ignominieuse. Saint Louis en fut instruit , et il résolut de tirer de cette injustice une mémorable vengeance ; il fit sommer le sire de Coucy de venir répondre devant lui du crime dont il était accusé. Ënguerrand obéit: mais il prétendit qu'il ne pouvait être forcé de répondre avant d'avoir pris conseil ; que d'ailleurs il voulait être jugé par les pairs de France, d'après la coutume du baronnage.

(i) Du Ghetne, Preuves de Thittoirede la maison de Coucy, p. 376.

Le roi fit apporter les titres , et prouva que le sire de Coucy ne tenait pas sa terre en baron^nie ; puis il le fit arrêter , et conduire par de simples sergens d^armes à la tour du Louvre , comme il aurait pu le faire à Tégard du moindre criminel. Il y avait dans cette conduite plus de fermeté quHl n^en fallait pour indigner, mais aussi pour effrayer les seigneurs. Saint Louis leur ordonna de se réunir en son palais, pour procéder au jugement ; tous^ils s'y rendirent. On distinguait parmi eux le roi de Navarre , le duc de Bourgogne , les comtes de Bar, de Soissons-, de Bretagne, deBlois, l'archevêque deB.eims.

L'accusé fut amené devant eux , on exposa l'accusation; avant que de se défendre, le sire de Coucy demanda au roi la permission d'appeler à son conseil tous ceux des barons qui étaient ses parens (c'était un ancien usage). Le roi l'ayant periaiis, presque toute l'assemblée se leva et se réunit - autour d'Enguerrand. Louis res4iaseul avec ses- officiers. Bientôt les^seigneurs reprirent leur place ; Jean d^ Thourote paria en leur nom , et dit que le seigneur de Coucy ne pouvait , ni ne voulait se soumettre à uwe enquête où se» jour* et son botineur pouvaient être compromis; qu'il était prêt à se défendre en champ clos. Le roi répondit que dans ce cas

k combat ne pouvait être accordé. Le comte de Bretagne se leva et s^adressant au roi, il l'exhorta , dans son propre intérêt , à ne pas avilir la dignité de ses barons, en les assujettissant à d'injurieuses enquêtes. Comte, repartit saint Louis (i), "VOUS ne déistes paseinsien untems qui est passé y quand vos barons aportèrent des^ant nos lor compleinte y il offraient a proiis^r lor intencion en certains cas par bataille contre vos^ ainçois respondites datant nos , que vos ne deviez pas aller avant par batailles ^ mes par enquestes en tele besoingne, et disiez encore que bataille n'est pas voie de droit La résistance des barons se prolongea , le roi qui moult fu eschauffez de justice faire y annonça que s'il savait que Dieu voulût la punition de l'accusé , rien au monde ne pourrait l'arracher à la mort. Les seigneurs virent bien qu'il fallait céder; ils tombèrent aux pieds de saint Louis, implorant sa clémence dans des termes si humbles , qu'il ne put résis* ter, ils les fit relever, et se contenta d'infliger à Coucy quelques peines légères (2). Guillaume de Nangis (3) termine ainsi la naiTation de ce

(1) Actes des Saints, par les jésuites d'Anvers, p. 6ia, n« g. -- (s) Gaill. Nangis, p. a35. Confesseur de la reine Marguerite , p. aSo. — (3) P. t56.

grand procès : la quelle chose Jii et doitestre grant exemple a tous ceux qui justice maintien^' nent , pourceque si très nobles honsy et de si très haut lignage y qui n'estait accusés que de povres gens y trouva a peine remède de sa vie , devant celui qui droite justice tenait et gardait

Jean de Thourote , en sortant de l'assemblée des barons , dit ironiquement , qu'à la place du roi, il aurait fait pendre tous les barons. Saint Louis rappela et lui dit: Comment donc y Jean y ne déistes vous pas que je devrais faire pendre mes barons? certainement je les ferai pas pendre y mais je les chatiront s'ils m'effbnt (i).

Le confesseur de la reine Marguerite rapporte une circonstance dans laquelle saint Louis déploya encore son caractère inexorable (2). Le comte de Joigny avait fait arrêter un sujet du roi; saint Louis le cita devant le parlement, il s'y rendit , et le roi, en présence de toute l'assemblée , le fit saisir par ses sergens et l'envoya en prison au Châtelet de Paris. Il y fut retenu long-temps , car il finit par avouer au roi tout ce dont on l'accusait. J^oilà bonne et roide justice y comme dit Joinville.

Nous trouvons dans la vie de saint Louis, un

(1) Confess. de la reine , p. 38o. — (a) P. 385.

fait qui peut servir à nous donner une idée assez exacte de l'état de la puissance royale à cette jépoque , non pas en droit mais en fait ; car alors il y avait bien peu de droits qui ne fussent autre chose que des faits ; on appelait droit , les injustices du fort à regard du faible. Vers l'an i23i , les habitans de Beauvais ne pouvant s'accorder sur la nomination d'un maire y saint Louis leur en nomma un contre lequel ils se révoltèrent , et se portèrent à de graves excès que l'évêque comte de Beauvais eut la faiblesse de ne pas punir (i). Le roi, qui alors pouvait être à Compiègne , se mit en route pour Beauvais ; l'évêque , dès qu'il apprit son arrivée , lui députa aussitôt Du Fresnoy et Robert d'Âurigny son officiai , pour le prier de lui laisser faire justice de la sédition , ainsi qu'il en avait le droit ; de lui marquer seulement comment il souhaitait que l'on punît les coupables , l'assurant qu'il ne manquerait pas de lui obéir ponctuellement Le roi répondit qu'il irait lui-même faire justice. L'évêque , voyant la triste issue de son ambassade , fut au-devant du roi , le supplia de ne point entrer dans Beauvais, et de ne pas lui faire

(1) LoQTet, Hist. de Beaav. , t. i8i-587. Spicileg, t. 3, p. 3a. Annales du Uainaut, I. 5, p. io3.

le tort de connaître d'une cause dont le jugement lui appartenait , disant qu'il était prêt & rendre justice selon sa volonté , et que s'il lui plaisait d'envoyer quelqu'un de son conseil à Beauvais, il verrait avec quelle sévérité seraient punis les coupables. Louis se contenta de répon» dre qu'il allait à Beauvais, et que l'on saurait bien ce qu'il y ferait En effet, tous les efforts de l'évêque furent nuls ; le roi jugea les séditieux. Examinons la conduite de saint Louis en cette circonstance : il fondait ses prétentions sur la charte de commune, donnée à Beau vais par Louis*le-Jeune, en 1 1 5i , et confirmée par une bulle de Luce III, dans laquelle il était dit, que si l'évêque manquait de rendre justice , le maire la rendrait à sa place ; mais si nous remarquons que cela ne pouvait s'entendre que des cas de deffaïUe de droit ^ chose qui n'avait pas Heu dans l'espèce présentée ; qu'ensuite il était hors de tous les principes féodaux que le suzerain jugeât directement ses arrière-vassaux , excepté lorsqu'il y avait appel, ou refus de juger; nous en conclurons que l'action de saint Louis ne témoi* gne rien autre chose que Taccroisisement de l'autorité royale dans ses mains; or, c'est cet accroissement que nous voulions constater.

Ce serait se tromper que de prendre .les diffé*

rens faits que nous venons de rapporter pour de simples anecdotes, intéressantes sans doute , mais offrant peu de résultats à Thistbire philosophique. Peut-^tre voudrait-on que saint Louis eût attaqué la féodalité par des actes généraux, par des lois claires, précises; il ne le pouvait pas encore ; Forganisation féodale était telle , que les seigneurs avaient légitimé leur injuste puissance , ils avaient su la mettre à l'abri de toute action légale ; on devait donc la combattre par la force , car la force l'avait fondée ; alors quoi de préférable à la sévérité de saint Louis , qui, n'attaquant que des intérêts privés, n'excitait pas des liaines générales, mais allait révélant partout des faiblesses particulières? Cependant on peut offrir quelques actes généraux où ce prince a restreint la puissance des seigneurs; on verra que de ménagemens il lui a fallu em-

Dans plusieurs traités qu'il fit avec ses vassaux , il statua qu'ils ne pourraient se marier eux ou leurs enfans , sans sa permission , et l'histoire nous prouve qu'il ne craignit pas de la refuser souvent (i). Il empêcha le mariage de Jeanne , comtesse de Flandre , avec Simon de Montf ort ,

(i) loYentaire des chartes, t. 5. Flandre., 4) sac, p. aS.

4o CHAPITRE r'.

en 1234. Henri m, roi d'Angleterre, s'était fiancé avec la fille du comte de Ponthieu ; l'évêque de Carlisle avait fait les sermens accoutumés, cependant le mariage n'eut pas lieu , ^orcyofer, dit Matthieu Paris (i)^quasdam régis Franco-rum comminationes. En 1 235 , Armodie , dame de Vile Bouchard en Tour aine , étant demeurée veuve , promit au roi, le 22 mai à Corbeily de ne point marier sans son avis ses enfans , dont il lui avait laissé la garde noble (2). La même année , saint Louis fit promettre , par écrit , à Mathildcj veuve de Philippe ^ comte de Boulo^ gne^ de ne marier sa fille et même de ne la faire sortir des comtés de Clermont et de Dammartin, qu'avec sa permission , et de la lui représenter dès qu'elle en recevrait l'ordre; elle s'engagea en outre à ne point se marier elle-même sans le consentement du roi et de la reine Èlanche ; ce fut, en effet, de leur avis, qu'en 1 238, elle épousa Alphonse y fils du roi de Poritjjgal et d' Urraque de Castille^ sœur de Blanche (3). En 1 236 , saint Louis déclara la guerre au comte de Champagne , qui avait marié sa fille à Philippe de Bretagne,sans avoir obtenu sa permission (4). Le prétexte d'une

(i) p. 417- — (2) Ms. de Tillemont , preuves , Ms. D. , p. 281. (3) Du Tillet ^ t. 1 , p. 101. — (4) Hist. de« Drewi, p. 33i.

AUTORITÉ ROYALE. /^l

telle mesure , fut d'empêcher les étrangers d'hériter des terres de France ; cette raison apparente suffit aux seigneurs pour qu'ils ne s'opposassent pas aux demandes de saint Louis , dont le but réel était d'interdire aux grands des alliances avec tous ces princes étrangers , qui , jaloux de la France, cherchaient à y fomenter des troubles, et faisaient exécuter leurs desseins par les seigneurs auxquels ils donnaient leurs filles. Le roi d'Angleterre était celui qui, pat* ses intérêts et sa puissance, semblait l'ennemi le plus actif de la France; saint Louis résolut de priver les mécontens d'un appui aussi redoutable ; il statua, en 1244^ <iue les seigneurs qui possédaient des fiefs en France et en Angleterre, choisiraient celui de ces deux royaumes auquel! ils voudraient rendre leur hommage; qu'à l'ave-' nir ils ne pourraient reconnaître deux suze-{ rains (i). Cette loi bien exécutée, força les sei-j gneurs à opter , conséquemment à perdre une partie de leurs biens; ils murmurèrent et sentirent toutes les suites d'une pareille mesure. Louis dédommagea ceux qui lui restèrent fidèles, en leur partageant les terres des seigneurs qui avaient pris le parti du roi d'Angleterre. A la

(1) Matth. Pâlit, p. 614. Goab«, Hist. de Normandie, t. 2 , p. 4'.

vérité cela était encore contraire au système féodal, et n'avait jamais été usité ; les seigneurs qui possédaient ainsi des terres sous divers souverains , rendaient hommage à chacun d'eux même lorsqu'ils étaient en guerre , et servaient personnellement celui dont ils dépendaient le plus(i); il était d'usage que l'autre suzerain se saisît des fiefs mouvans de lui , pour les rendre après la guerre. On peut dire, il est vrai , que saint Louis n'ayant avec l'Angleterre que des trêves toujours rompues sans espoir de paix , se crut en droit d'en agir autrement.

L'augmentation du territoire royal fut un des moyens employés par les Capétiens pour accroître leur autorité. Saint Louis s'appliqua donc à réunir à la couronne toutes les seigneuries dont il put devenir le souverain par acquisition ou autrement. Philippe-Auguste était en ce genre un modèle parfait à suivre ; ce prince , à lui seul , avait plus augmenté le territoire royal, que tous ses prédécesseurs ensemble ; il acquit le comté d'Alençon ,* l'Auvergne , la ville d'E- >Teux; lors de son mariage , l'Artois lui fut cédé, le Vermandois lui fut donné, et en i2o3, il con-

(i) Assises de Jérusalem, c. aa2.

fisqua sur Jeanrsans^Terre y la Normandie, la Touraine , le Maine , TAnjou , et le Poitou.

Blanche, par le traite de 1229, exigea que le comte de Toulouse lui cédât tout ce qu'il poseédait-audelà du Rhône; c'est-à-dire , le duché de Narbonne , le comté de Béziers , d' Agde , de Maguelone , de Nismes , d'Uzès , et de Viviers ; la partie du Toulousain, nommée terre du Maréchal , la moitié du comté d' Albi , la vicomte de Grézès, ainsi que ses prétentions sur les ancieiis comtés de Velay , de Gévaudan et de Lodève (i).

Saint Louis acheta du comte de Toulouse la ville de Saint- Antonin moyennant i5oo livres tournois. Thibaud vi , comte de Champagne , lui vendit en 1 284 , pour la somme de 40,000 livres toinrnois, les fiefs et le ressort du comté de Chartres , de ceux de Blois et de Sancerre , la vicomte de Chateau-Dun(2). Dans la même année le comte de Bretagne &t un traité avec le roi, en vertuidoquel il lui céda , pour lui et ses héritiers, à perpétuité, Saint- Jacques-de-Beuvron , avec ses fortifications , tout ce que le roi lui avait donné en 1227 , dans l'Anjou et dans le Maine ,

{1) Histoire Du ^Lan§^edoc, t. 5 , p. ajS. — (a) Joinville, édit. royale , p. ao. , ^

et les places de Bellesme, Laperière, etc.... (i). De plus , saint Louis acheta le Perche , le comté de Mâcon , la Ferté-Alais, la Châtellenie de Péronne (2). Lors du mariage de son second fils avec Isabelle , fille de Jacques i*', roi d'Arragon, en 1262 , ce prince lui céda les comtés d'Arles , de Forcalquier, de Foix et de Cahors, etc...., ainsi que la >âlle de Marseille ; à la vérité , saint Louis abandonna le Roussillon sur lequel il ne croyait pas avoir de droit (3).

Le moment est venu de parler du traité de 1259, entre saint Louis et Henri m , roi d'Angleterre , d'examiner les événemens qui lui ont donné naissance , dans quel but il fut conclu , quels furent enfin ses résultats ; toutes ces questions portent en elles-mêmes un intérêt qui nous prescrit de ne pas redouter d'entrer dans quelques détails nécessaires.

Le I*' août I202 , Jean-sans-Terre , roi d'Angleterre, fit prisonnier Arthur, duc de Bretagne, son neveu ; comme il ne pouvait le faire renoncer à ses prétentions sur l'Angleterre , il l'emmena à Rouen, où il mourut en i2o3.«Il disparut

(i) Vigner. de la petite Bretagne, p. 335. — (a) Olim, p. 47» Hist de Dreux, p. aSj. — (3) Joinv. , p. ao. Du Gang. , Obs» sur Join. , p. 4^.

AUTORITK ROYALE. 4^

» toutà coup, dit Matthieu Paris (i),sans que per- » sonne sût comment cela était arrivé : » utinam, d^OMie-t-ïi^ non ut fama refert invida! Jean devait être accusé de sa mort , il Iç fut ; les historiens contemporains qui parlent de ce crime , ne balancent pas à le lui attribuer (2). Ce roi était odieux à tout le monde; « tant, comme dit Du- » tillet (3) , la cupidité de domination rend » mauvaise compagnie. » Il n'avait pas craint , pour augmenter son pouvoir, d'envoyer faire des soumissions à un prince mahométan d'Afrique , lui offrant d'embrasser sa religion : chose certaine , puisque Matthieu Paris dit (4) le tenir de la bouche d'un clerc qui avait fait partie de cette honteuse ambassade. Son dernier forfait souleva contre lui tous les esprits ; les seigneurs de Bretagne, ceux même d'Anjou, du Maine, et de la Touraine , députèrent solennellement à Philippe-Auguste, pour lui demander vengeance de la mort d'Ai-thur (5). Les barons de France ne montrèrent pas moins d'ardeur pour la répression de cet attentat ; Philippe fit citer

(i) p. 278. — (2) Matth. Westmins., p. 64. Hist. normand., p. ioo5. Philippidos, 1. 6, p. 167. Rigord. , p. 64. Ghron. de Fland. , c. 12, p. 25. Ghronic. Nicolaï Trivctti. SpicU., t. 3, p. 180. — (5) T. i , p. 286. — (4) P. 245. "^ (5) D*Argentré , 1. 4^,0. 74 , p. a63.

46 CHAPITRE l**.

Jean à comparaître, en personne , devant les pairs de France ; la première citation fut faite par un chevalier , parent d'Arthur. Jean envoya à Philippe , révêque d'En , et Hubert du Bourg ; ils déclarèrent qu'il était prêt à venir répondre devant la cour de France , sur la mort de son neveu , et à en subir le jugement , pourvu que Philippe lui donnât un sauf-conduit. Philippe répondit qu'il ne pouvait promettre autre chose que de suivre le jugement des pairs. Jean ne vint pas, n'envoya même personne pour répondre à sa place ; malgré son absence les pairs procédèrent au jugement; Jean fut unanime* ment condamné à mort, et déclaré déchu dé l'Aquitaine , de la Normandie , et de toutes ses possessions qui relevaient de la couronne de France. Philippe alla les armes à la main , faire exécuter l'arrêt. Jean, aussi lâche que cruel, abandonna sans combat toutes ses provinces du continent (i); les Anglais, dans le premier moment , sentirent peu l'étendue de la perte qu'ils venaient de faire ; fatigués par la tyrannie de Jean , ils ne songeaient qu'à améliorer leur situation intérieure. Les Français, au contraire,

(i) Spicilegium , t. 5, p. a5. Henri de Knygton , p. a4ao. Bfattb. Par. , p« a83. Ghronic. Trivetti. Spicil. , t. 3 , p. i8o.

AUTORITÉ ROYALH. 4?

viren* promptement toute Timportance de leurs nouYelles acquisitions ; ils s'y attachèrent avec autant de force que s'ils les avaient conquises au prix de leurs efforts et de leur sang. Mais quand Henri m monta sur le trône d'Angleterre , il résolut de faire tout ce qui dépendait de lui y pour reconquérir les belles pro^râces que son père avait perdues. En 121 7, après avoir vaincu Louis viii , qui, en vertu de l'arrêt de la cour des pairs, était venu pour le chasser du trône , il lui ftt promettre , par ui) traité , de porter le roi Philippe-Auguste son père à restituer les possessions confisquées , ott de les rendre lui-même dès qu'il le pourrait. Empressé de faire exécuter cette clause , à peine Henri a-t-il appris la mort de Philippe- ÂugusAe , qu'il envoie sommer son successeur de tenir sa prosnesse ; la réponse de Louis yiii fut simple ; 'A dit qu'étant légitime proprié-^ tair^ des biens que Henri redeman^lait , il ne se refusait pas à justifier de son droit devant la cour des barons de France ; que d'ailleurs ^ Henri avait violé le premier le traité dont il demandait l'exécution , en tirant une forte rançon de ceux qui avaient été faits prisonniers à Lincoln , chose qui , d'après le traité , ne devait pas avoir liçu ; et que les libertés de l'An-

gleterre , jurées par ce traité , ne s'observaient aucunement; qu'ainsi 9 il ne lui rendrait pas un pouce de terre , ni la valeur d'un fromage , de tout ce qui avait été confisqué sur son père (i). En i 234 y le pape envoya un légat à Louis , pour le presser de conclure une trêve avec le roi d'Angleterre , et de lui rendre les pays conquis ; Louis , extrêmement irrité , déclara qu'il n'accéderait pas à ces propositions, et qu'il préférait la guerre (2). Henri m ne se laissa pas décourager par la quantité des refus : en voyant monter saint Louis sur le trône , il recommença ses sollicitations avec une nouvelle opiniâtretéi Saint Louis paraissait-il un peu bien disposé , sur-le-champ il le suppliait de lui rendre ses provinces ; voyait -il en France un parlement assemblé , aussitôt il y envoyait une députation ; les hommes les plus distingués la composaient toujours , nuntiis solemnibus magnis (3). Enfin il vint, lui-même à Paris en 1254. Saint Louis n'était pas comme son aïeul et son père ; décidé à ne jamais prêter l'oreille aux prières du monarque anglais , au contraire même , il

(1) Spicileg., t. 3, p. 58d. Matth. Paris, p. 517. Mousk., p. 117. — (2) Matth. Paris, p. 833 , 900, 9;aa. Mousk. , p. 119. — (3) Matth. Par., p. 987,

avait une secrète propension à lui céder les provinces conquises , mais il était retenu par la crainte de déplaire a ses barons. « Plût à Dieu , » disait-il à Henri , que les douze pairs de France » et mon baronnage y consentissent , certes nous » serions amis pour toujours, car notre querelle » est pour Rome une source d'orgueil (i). »

Enfin , après de nombreuses allées et venues , plusieurs intrigues tenues secrètes , parut le traité de 1259 , si long-temps sollicité , si impatiemment attendu ; ses plus intéressantes dispositions étaient : que le roi de France cédait au roi d'Angleterre ses droits sur le Limosin , le Périgord , le Quercy , F Agenois , et la partie de la Saintonge qui était comprise eatre la Charente et la (iuienne ; de son côté , le roi d'Angleterre abandonnait, tant pour lui que pour ses successeurs , tous les droits qu'il pré-^ tendait avoir sur le duché de Normandie , sur les comtés d'Anjou , du Maine , de la Touraine et du Poitou ; il s'obligeait , en outre , à faire hommage au roi de France conmie pair et duc d'Aquitaine (2) , de tout ce qu'on lui rendait.

Nous allons chercher à établir,

(1) p. 4oi. — (2) Rymer , Fœdera inter rege^ Angliae , t. 1 , p. 5o.

5o CHAPITRE I•^

I* Que saint Louis ne pouvait avoir aucun doute sur la légitimité de sa possession des terres confisquées ;

2** Que les causes du traité de 1 259 , furent les sentimens personnels de saint Louis pour Henri m ;

3/* Que ce traité fut impolitique ; *

l^ Qu'il fut contraire au vœu des Français;

5" Qu'il statuait sur des choses dont saint Louis ne pouvait pas disposer.

I* A n'écouter que Guillaume de Nangis , les raisons qui portèrent saint Louis à conclure le traité de 1 259 , furent les scrupules qu'il conçut sur la justice de l'arrêt qui avait dépouillé Jean de ses terres. La conscience li reviordoit de la Normandie , dit-il ( 1 ) , e^ pour autres terres que il tenoit , que li rois de France y ses a/ouls^ assoient tolues par le jugement de ses pers au roi Jean d'Angleterre y dit sans terre, l^oin de partager cette opinion , nous allons démontrer que saint Louis ne put pas concevoir le moindre doute sur la légalité de l'arrêt de la cour des paii's.

Examinons d'abord les moyens par lesquels les contemporains cherchèrent à rendre douteuse cette légalité.

I AUTORITÉ ROYALE. Si

Le pape Innocent m, voulant combattre le jugement des pairs, sur lequel Louis viii se fondait pour conquérir l'Angleterre , l'attaquait par d'étranges raisonnemens ; il prétendait qu'Arthur avait bien mérité la mort pour s'être révolté contre Jean, après lui avoir fait son hommage (i). Cela mènerait à conclure que sous le régime féodal , le vassal qui faisait la guerre au suzerain pouvait être mis à mort; or rien n'est plus faux , puisque le droit de guerre entre les seigneurs , loin d'être restreint par une peine aussi forte , était au contraire une de leurs principales prérogatives , une de celles dont ils faisaient le plus d'usage.

Le pape ajoutait que quand Arthur eût été innocent, beaucoup de princes avaient fait mourir des gens non coupables , sans pour cela avoir été condamnés à mort. Il n'y a rien à répondre à une pareille raison : que les pairs, de France n'étaient pas d'assez grands seigneurs pour condamner un roi à mort ; ce n'était pas un roi que les pairs avaient frappé , c'était un simple seigneur , faii^ant comme eux hommage au roi de France , étant leur pair , et par conséquent sujet à leur jugement. Au reste ,

(i) Matth. Paris, p. aS4.

a2 CHAPITRE 1^. •

Jean lui-même ne contesta jamais la compétence de la cour des pairs.

Lé pape terminait en disant : que si on avait pu priver Jean de ses fiefe , pour nWôir pas comparu , on n'avait pu le condamner à mort.

Jean n'avait pas été condamné à mort ni privé de ses fiefs, pour n'avoir pas comparu, ainsi que depuis l'a répété le président Hénault (i); le jugement rendu contre lui était dans la classe des jugemens par contumace , qui toujours portent la peine la plus forte, afin d'effrayer l'accusé et de le faire revenir. Jean pouvait faire tomber sa condamnation en comparaissant , ou même en envoyant quelqu'un pour la combattre. Il ne prit ni l'un ni l'autre de ces partis , il laissa donc volontairement le jugement par contumace devenir irrévocable. Aussi les députés de Louis viiî répondirent-ils au pape : que selon la coutume de France , lé défaut suffisait dans les grands crimeis , pour punir un homme comme convaincu , et le condamner à mort (2).

Ainsi doiic nul moyen présenté par Innocent III n'est de nature à faire une grande influence sur les esprits.

(i) T. I , p. 209. — (2) Matth. Paris, p. 284.

AUTORITE HOYALE. 53

Cherchons ailleurs d'autres argumens.

« Aucune loi n'autorisait un pareil jugement , » dit Mably (i); en suivant Tesprit des coutumes » féodales, on ne pouvait punir Jean-sans-Terre » que par la perte de sa suzeraineté sur la Bre- » tagne , qui était un fief du duché de Norman- » die... Jean était coupable envers son vassal , et » non envers son seigneur. » Mably, qui souvent a des idées si justes sur la féodalité , semble oublier ici un principe fondamental de ce régime ; c'est que le vassal et le suzerain étaient unis par des obligations réciproques , et qu'il n'était pas plus permis à l'un qu'à l'autre de s'en départir. Il dit que l'on ne pouvait punir Jean que par la perte de sa suzeraineté ; sans doute , s'il n'avait fait que forfaire à cette suzeraineté , par un oubli de ses devoirs de chef suzerain ; mais ayant commis un crime , non pas contre le fief , mais contre la personne de son vassal , sa position changeait , et il ne pouvait plus alors être puni sur son fief. Il reste encore une question : c'est si les cours féodales pouvaient prononcer la peine de mort. Le fait est incontestable ; nous voyons saint Louis, plusieurs années après, mettre ce prin-

(i) Obs. sur l'hist. , 1. 5 , c. 6.

cipe dans ses établissemens (i), et frapper de mort , ce qu'il appelle la trahison , qui n'était autre que le crime reproché à Jean. Mably n'est pas plus juste lorsqu'il ajoute : « L'indignation )) indiscrète qui avait dicté ce jugement , aug- » menta encore par l'impuissance où Philippe- » Auguste était de le faire exécuter. » L'arrêt de la cour des pairs est de 1202, et avant la Saint-Jean 1 2o5, la conquête était presque achevée ; il ne restait plus aux Anglais en France , •que les places de Thouars, Niort, La Rochelle et la province de Guienne.

On se fait encore un moyen contre l'arrêt, de ce que Philippe refusa à Jean un sauf-conduit. Remarquons d'abord que Jean demandait un sauf-conduit ; donc il craignait pour sa personne , donc la cour des pairs pouvait le condamner autrement que sur ses biens ; cela affermit ce que nous avons dit précédemment.

Quant au refus du sauf-conduit , n'était-il pas dans la nature des choses ? Accorde-t-on jamais un sauf-conduit à un accusé qui vient se faire juger ? Avec un sauf-conduit , qu'eût été l'arrêt de la cour des Pairs ? une vraie dérision , puis^ qu'une fois qu'il etlt été prononcé , Jean aurait

(1) L. 1, c. aç.

AUTORITÉ ROYALE. 5iî

pu retourner tranquillement dans ses états. Si l'on voulait que la cour des pairs rendît un arrêt véritable , un arrêt qui reçût son exécution , il fallait refuser le sauf-conduit.

De tout ce que nous venons de dire , il résulte , que si l'arrêt de la cour des pairs offre prise à quelques contestations peu fondées, pour ce qui se rapporte à la peine de mort portée contre Jean-sans-Terre , au moins il est hors de toute espèce de doute , que les dispositions qui prononçaient la confiscation étaient légalement et compétemment rendues , et que , par conséquent , saint Louis ne pouvait avoir aucun scrupule raisonnable sur les nouvelles acquisitions de la couronne de France.

2** Quanta la véritable cause du traité de i25g, il paraît certain que Guillaume de Nangis ne la connut pas ; mais , à son défaut , d'autres historiens nous la révéleront toute entière.

Joinville rapporte ainsi la réponse de saint Louis à ses barons , qui se plaignaient de son inclination à abandonner les pays confisqués (i): Et à ce y respondi le rqy : que il savait bien que le rqy d'Angleterre ni avait droit , mais il jr avoit reson par quoj il li devait bien donner.

Nous avons deuœ sceurs à femme et sont nos enr fans cousins germains , parquojr il affiert bien que paizjr soit. Il m'est moult grant honneur en la paiz que je faiz au roi d'Angleterre , parce qu'il est mon homme y ce que il n'étoit pas que devant.

Joinville fait ailleurs tenir à saint Louis un discours un peu différent (i). Seigneurs ^ dit-il aux barons ,ye sui (certain que) les devanciers au roj d'Angleterre ont perdu tout par droit conqueste que Je Ueng y et la terre que je li donne , ne li donne je pas pour chose que je soie tenu aligne a ses hoirs , mais pour mettre amour entre nos enfans et les siens qui sont cousins germains y et me semble que ce que je li donne emploies je bien y parce que il n'étoit pas mon homme y si entre en mon hommage.

D'après Matthieu Paris (2) , saint Louis dit à Henri, lorsqu'il vint à Paris en iiSl^i «N'avonsw nous pas épousé les deux sœurs, et nos frères les » autres; les enfans qui sortiront de ces mariages » ne seront-ils pas comme frères et sœurs? Oh! si » une telle parsCnté existait entre les pauvres gens, » comme ils s'aimeraient , comme ils seraient >• unis. Je gémis , Dieu le sait , de ce que mal-

» gré notre amitié , nous soyons forcés d'être » ennemis ; mais mon baix)nnage le veut ainsi ; » il prétend que je ne pourrais plus conserver » intactes les frontières de la Normandie.

» Ainsi vous ne pourrez rentrer dans vos » droits. »

Deux causes portèrent donc saint Louis à conclure le traité de i25g, i° ses sentimens personnels pour Henri m : 2° l'espérance de le voir devenir son homme. La première raison n'en saurait être une aux yeux de l'histoire. Saint Louis , plutôt que de céder si facilementà un mouvement de générosité pour des biens qu'il n'a^'ait pas acquis , aurait dû se rappeler que son aïeul , celui qui , par sa fermeté , avait conquis à la France ces belles provinces , au lit de la mort recommandait à son fils aîné de ne jamais les abandonner (i); et alors il n'aurait pas mis ses sentimens d'homme privé à la place de ses devoirs de roi. Quant au second motif qui fit agir saint Louis, il n'est pas plus admissible ; car avant le traité Henri était son homme , non pas sans doute pour les terres confisquées, mais pour le peu de biens qu'il possédait encore en France ; savoir , Bordeaux ,

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(1) Mouskes, p. io5.

Bayonneet une partie de la Gascogne, avec les îles; et cependant le monarque anglais s^inquiétaitfortpeu de son hommage, qu'il n'avait jamais fait. A quoi aboutissait cet hommage en dernier résultat ? aune vaine cérémonie. Il n'en pouvait être autrement à l'égard d'un vassal aussi puissant que Henri , qui aurait toujours su s'abstenir de faire cet hommage , cjuand il aurait été contraire à ses intérêts. Mably professe encore sur ce point une opinion qu'il nous est impossible de partager ; l'hommage de Henri lui paraît une chose de la plus haute importance , et qui par ses effets devait beaucoup augmenter les prérogatives royales. « Cet exemple , dit-il (i), en » imposa à la vanité de la nation , et aucun sei-^ » gneur n'osa affecter une indépendance , dont » un aussi puissant vassal que Henri m ne jouis- » sait plus dans ses domaines. » Il nous semble , au contraire , que si les seigneurs avaient été animés de sentimens hostiles contre saint Louis, et qu'ils eussent conservé leurs projets ambitieux , jamais les circonstances ne se seraient présentées à eux d'une manière aussi favorable, puisque saint Louis venait de diminuer sa domination de plusieurs provinces riches et flo-

(i) Obg. sur l*hist. , 1. 3^ c. 7.

AtJTORITÉ ROYALE. Sg

rissantes. L'hommage de Henri lui eût -il fouiTii les moyens de réprimer l'audace des seigneurs? Non assurément; ceux-ci au contraire eussent réalisé avec plus de facilité leurs projets ambitieux après que saint Louis se serait privé de tant d'influence.

La force morale est le résultat de la force matérielle , l'une ne peut augmenter lorsque l'autre diminue ; et il est impossible d'admettre que quand saint Louis s'affaiblissait par des concessions trop faciles , il devenait en même temps plus redoutable à ses ennemis.

3** Il est peut-être superflu de dire que le traité de 1259 fut impolitique. L'Angleterre , au i3' siècle, était bien peu intéressante, et surtout bien peu redoutable ; une partie de cette île était encore inconnue et sauvage , l'autre pauvre et inculte ; son commerce presque nul dépendait du plus léger événement, qui à l'instant même en tarissait la source (i). Aussi quand les Anglais furent contenus chez eux, la France n'eut rien à craindre de leurs tentatives, et saint Louis les vainquit avec facilité: mais cette nation peu redoutable dans son île , le devenait beaucoup lorsque la France lui ou-

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(i) Matth. Paris, p. 471-

€o CHAPITRE I".

vrait son sein , et lui livrait quelques-unes de ses plus belles provinces. Quand on songe à tous les maux que les Anglais causèrent à la France, à ces guerres éternellement renaissantes, souvent terribles , toujours si acharnées, qu'ils éternisèrent parmi nous , et qui à une époque lamentable semblèrent avoir renversé le trône de nos rois , on regrette sincèrement que saint Louis ait détruit une digue qui eût contenu tous ces malheurs. De laquelle paioc y dit Du Tillet (i), /^ plaje a seigné près de 200 ans y et quelquefois a ébranlé la couronne. KVejxtenàrt il ne restait plus en France aux Anglais que quelques villes , desquelles peu à peu les falloit deS" nicher y afin qu'ils n'eussent aucune seure des^ cente en ce royaume , et que le beau Jbssé mis par nature pour séparation des deuœ royaumes ^ ly conservast la paix.

4* Si à tort ou à raison , les Français eussent appelé de leurs vœux le traité de i25g, saint Louis dès lors devait faire la paix avec TAngleterre. Car le devoir d'un prince est de céder à ce qui est le désir véritable de son peuple ; mais malheureusement on ne peutpré-

(1) Recueil des Traités, ch. des guerres et traités du r(^ saint Lojs.

AUTORITE ROYALE. 6l*

senler cette excuse en faveur de saint Louis ; jamais peut-être les barons français n'exprimèrent avec autant de force leur volonté que dans cette circonstance, et toujours ce fut pour s'opposer à la cession des terres confisquées ; de ladite pez furent moult contraires ceulx de son conseil y dit Joinville (i). En i252, saint Louis interrogea ses barons sur le traité qu'il méditait; voici la réponse que Matthieu Paris leur fait tenir (2) : « Sire , il n'est pas dans la volonté de » Dieu, que de nos jours la France soit ainsi 3> mutilée et méprisée ; elle est déjà plus avilie » qu'il ne le faudrait par notre faiblesse. Nous » avons été assez foulés , assez appau\Tis , assez

» diffamés Le jugement des douze pairs de

» France , qiii a condamné le roi des Anglais et » l'a privé de la Normandie , subsiste encore ; " et tant <pie nous vivrons , jamais notre en- » nemi capital ne possédera ce qu'il rede- » mande. »

Citons le discours plus modeste que Joinville fait tenir aux barons (3). S're, nous nous mer^ ifeillons moult que n}otr*e volonté est telle que vous voulés donner au rojr d^ Angleterre sigrant partie de vostre terre , que vous et votre devant

cier avez conduise sus li et par leur nieffàit , dont il nous semble que se "vous entendez que vous ni aies droite que "vous ne Jetez pas bon rendage au roj d'Angleterre , se vous ne lui rendez toute la conqueste que vous et vostre de\>ancier avez faite; et se vous entendez que vous y ayés droit ^ il nous semble que vous perdez quant que vous li rendez.

En 1257 , Henri avait envoyé à Louis des ambassadeurs pour le solliciter de nouveau. Quibus^ dit Matthieu Paris (i), rex Francorum modeste respondissenty sedfr aires ejuset optimates Francorum ^ aspere nimis , et negatorie y et nugatorie responderunt. Le même historien dit que les barons murmuraient hautement des projets de saint Louis ; à Tentendre, les propres frères du roi , les comtes de Poitou et de Provence , commençaient à ressentir pour ce prince de la haine et du mépris; ils refusaient de lui rendre l'hommage qu'ils lui devaient ; Louis n'avait plus pour lui que sa mère , dont le cœur était à l'abri de tout changement. Les barons déclarèrent sous le sceau d'un serment affreux, qu'avjant que le roi d'Angleterre fût remis en possession de ce qu'il demandait, il lui faudrait passer par

le fer de mille lances, et d'autant dVpées teintes de sang (i). Il n'est pas possible de trouver une volonté plus énergiquement exprimée ; elle est digne d'attention , parce que les barons aimant et craignant saint Louis , il n'y avait que la persuasion du bien de la France qui pouvait les porter à heurter de front ses volontés. Il est honorable de voir ces féodaux montrer, quand il s'agissait de l'honneur de la patrie , cette généreuse susceptibilité. Comme nous aurons souvent à blâmer leur conduite , payons ici à leur patriotisme un tribut d'éloges mérité.

5"* Il nous reste encore à examiner si le traité de 1 259 fut régulièrement conclu , et si saint Louis avait le droit de céder les provinces qu'il abandonna : ces questions nous semblent devoir être résolues négativement.

Nous n'appuierons pas notre discussion sur des textes de lois , qui nous montreraient d'une manière certaine les prérogatives et les limites de la puissance royale , car ils n'existent pas ; nous rechercherons seulement ce que la coutume avait établi ; et il nous est facile de voir qu'elle était déjà assez prononcée au treizième siècle, poumons permettre de décider que saint

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(i) Mattfa. Par., p. 834.

Louis, en cédant les domaines confisqués, outrepassait son pouvoir. Une sorte de jurisprudence avait réglé que le roi ne pouvait rien faire de ce qui touchait directement au bien de l'état , sans l'assentiment des bdoronsiltaque, lit-on dans une chronique du temps (i), sanctus LudovicuSy rex FrancicBy ordinavit in regno Franciœ duodecim pares Franciœ constituens inde collegium seuca^ pitulum^ qui haberent ardua regrd negotia traC" tare, Matth. Paris dit (2) : Consilium optimatwn suorwn^quodnonpotestaliquis regumfrancorum subterfugere, Beaumanoir prouvant qu'en temps de guerre le pouvoir royal doit être augmenté, n'ose dire autre chose que(3): Tout tiex establissemens et autres qui semblent convenables à lui et à son conseil peut faire H roy ^ pour le tems de g'werre.SaintLouis reconnut lui-même cette doctrine quand il dit à Joinville que pour nulle ri ns il ne marieroit sa fille outire le gré de ses barons (4). Ne l'entendons-nous pas s'écrier en parlant au roi d'Angleterre : O utinam duode^ cim pares Franciœ et baronagium mihi consenti^ renty certe arnici essemus (5)! Pourquoi ces vœux , pourquoi ces regrets , si l'opposition

(1) Joann. a Leydis , 1. aa , chronic. , c. 7. — (a) P. 65o. — (3) Ch.49— (4) Joinv. de Dn Gange, p. 1 18.— (5) Matth. Par., p. 4oi.

des barons est illégale , et s'il peut la briser en manifestant sa volonté ? Le même Matth. Paris dit(i), qu'en i252 un murmure d'indignation s'éleva parmi les barons , {factum est murmur horribile etgrunnitus inter magnâtes francorum) parce qu'ils apprirent que saint LoUis avait le désir de rendre la Normandie à Henri, sans avoir pris sur cela leur avis (eo quod... offerre sine eorum assensu prœsumpsisset). Peut -on croire que les barons se seraient li\Tés à la fougue de leur ressentiment , que saint Louis , si peu endurant pour eux, eût souffert leurs murmures insolens, si les réclamations qu'ils faisaient entendre n'eussent pas été soutenues par la justice.

De plus , qui avait dépossédé Jean ? était-ce Philippe-Auguste tout seul ? non sans doute ; c'était la cour des pairs, dans laquelle Philippe siégeait , mais où il n'avait que sa voix. Saint Louis ne pouvait donc, à lui seul, détruire un jugement rendu par une puissance supérieure à la ^enne. La cour des pairs était libre de rapporter son arrêt : mais que cela fut fait par le président de cette cour , sans l'avis ou contre l'avis de ceux qui la composaient, c'est ce qui

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ne pouvait avoir lieu sans un excès de pouvoir évident. Disons donc que le traité de isSg irrégulièrement conclu j décidait au fond une question dont la connaissance définitive n'appailenait pas à saint Louis. C'est ainsi que ce prince si ardent , si zélé pour les droits de sa couronne > entraîné par un de ces mouvemens de générosité qui annoncent une grande âme, mais qui sont à craindre dans ceux qui régissent les nations ; ému peut-être , malgré la constance de ses triomphes , par le regret de voir deux états puissans, occupés sans relâche à faire couler inutilement le sang chrétien; conclut un traité désavantageux pour la France, et qui, n'accordant aux Anglais qu'une partie de ce qu'ils espéraient (i), loin d'éteindre la haine des deux peuples , lui donna au contraire une force nouvelle.

Occupés à constater l'état de l'autorité royale sous saint Louis, il nous sera permis peut-être, après avoir apprécié à sa ju$te valeur le traité de 1 269 , de le présenter comme une preuve éclatante de la puissance d'un prince , qui pouvait illégalement réaliser une chose de cette importa^ce, et que l'opposition constante de tous ses

(1) GhroDic. Nicolai Trivettl, Spicil. , t. 5 , p. 196 , an 1359.

barons était hors d'état d'arrêter dlartà l'exécution de ses desseins.

Les croisades peuvent aussi être rlegardées comme ayant beaucoup contribué à l'accroissement de l'autorité royale; toute guerre renforce la puissance souveraine. Ce n'était pas sans de nombreux avantages que les rois, eomm e chefsde la féodalité, préparaient, dirigeaient, commandaient ces grands armemens , où toutes les ressources dé l'état étaient développées. Les croi»sadês et les autres guerres du règne de Philippe- Auguste , fournirent à ce prince l'occasion d'en^ tre tenir une armée permanente , chose tout-àfait inusitée dans le système féodal, et qui devait rompre l'équilibre des pouvoirs établis. Les croisades firent plus encore pour saint Louis , elles lui permirent d'avoir une garde particulière qui, nuit et jour, veillait près de lui. Le prétexte de cette innovation était de prévenir les affreuses menaces du vieux de la Montagne y le but de se garantir des surprises auxquelles les perfidies des seigneurs l'exposaient journellement. Toutes 'voie& il prit conseil de soigard^, dit Guill. de Nangis ii)et eslut serjans a mace y

et bien armés y qui Jour et nuit étaient en cure diligente de son corps bien garder.

Les croisades dévorèrent une grande quantité de seigneurs, et firent retourner au trône leurs fiefs devenus vacans. Mais sous aucun règne elles ne contribuèrent davantage à l'accroissement du domaine royal , que sous celui de saint Louis, il est facile de s'en rendre raison : les croisades étaient déjà un peu vieillies au temps de saint Louis, les seigneurs ne croyaient plus y être exposés, et n'avaient par conséquent ni armes , ni chevaux , ni provisions de guerre ; il fallait emprunter ; ils engagèrent leurs fiefs au roi, qui étant riche pouvait prêter. A la fin de la croisade , ceux des seigneurs qui survivaient à leurs compagnons d'armes , revenaient si pauvres, si misérables, qs'ils étaient hors d'état de dégager leurs fiefs, qui devenaient alors la propriété définitive de ceux qui les avaient reçus en nantissement. Cette espèce d'usure politique parut naturelle dans le temps où elle eut lieu ; les envahissemens de saint Louis étaient couverts par la droiture de ses intentions , personne n'eût osé le soupçonner d'une chose injuste. Il semblait, par l'empire de ses vertus, consacrer jusqu'aux dernières conséquences de sa politique.

Les nations étrangères le révéraient autant

que ses propres sujets; l'Anglais Matth. Paris n'en parle que dans les termes du plus grand respect; il est toujours rea: potentissimus (^i) , piissimus rex (2) y christianissimus rex (3). Ruhruquis y cordelier qui avait été envoyé par saint Louis en ambassade dans des provinces lointaines , disait à un seigneur tartare , que le monarque le plus puissant d'entre les chre' tiens, était l'empereur. Ce seigneur qui avait ouï parler de saint Louis à un templier , lui répondit qu'il se trompait, que c'était le roi de France (4). S'élevait-il une contestation entre des peuples et des rois , chacun s'accordait sur ce seul point de reconnaître Louis pour arbitre. Nous allons le montrer lui , roi , choisi pour juge , par un peuple révolté contre son roi.

Les barons anglais (5) prétendant que le fondement de leurs libertés, que la grande charte n'était pas exécutée , prirent les armes contre le faible Henri m. Après une guerre moins longue que cruelle , on signa à Oxford un covenant. Ce traité dépouillait la puissance royale de tous ses droits , il instituait une com-

(1) p. 53o. — (2) P. 735. — (3) P. 749. — (4) Rubruquis, c. 17, p. 61. — (5) Matth. Westmon, p. 384. Knygton, p. a446. Raynald, an ia64, ^i* Matth. Par. , p. 993. Spicilegium , t. 3, p. 679. Triiret, p. 197, an 1264. Spicil. . t. 3, p. 197.

yo CHAPITRE I".

jfnission de ^dngt-quatre seigneurs , entièrement chargés de Fadministration du royaume et de sa garde. Le roi supporta quelque temps cette humiliation ; mais las enfin de paraître nul dans le royaume dont il était le chef, il assembla un parlement, cassa la commission et annonça qu'il :allait régner à son tour. Vains efforts , en peu de temps les choses étaient devenues pUis embrouillées que jamais , les épées brillaient ^ le sang allait couler ; c'est dans ce desordre exti^éme , que quelques gens sages des deux partis proposèrent de s'en r.emettre à l'arbitrage du monarque français , et d'exécuter sans restrictions ce qu'il ordonnerait. Cet avis fut adopté » on s'engagea par des sermens solennels (i). Saint Louis assigna Amiens pour lieu de la réunioB ; « il s'y trouva, dit Matthieu de Westminster (2), » une foqle innonibr^ble de rois, de prélats, et » de seigneurs. » Le roi et la reine d'Angleterre y assistèrent , les barons anglais y envoyèrent leurs députés , tout le baronnage de France y accompagna saint Louis; la discussion fut longue et animée; on y agita les questions les plus compliquées sur les droits et les devoirs respectifs des peuples et des rois. Quand saint Louis, at-

(i) Spicileg. , t. 3 , p. 64». — (a) Loc. cit*

AUTORITÉ ROYALE. yf

tentif à tout ce qui se disait , cinit sa conscience éclairée , il prit Tayis de ses barons, cassa les statuts d^Oxford, comme des innovations inju* rieuses à la dignité du trône , déchargea le roi et les barons anglais de Tobligation de les exé-* cuter. Henri fut rétabli dans tous ses droits (i). Il ne nous appartient pas d'examiner le sort de ce jugement célèbre, l'essentiel ici, c'est qu'il ait été rendu par un roi de France.

Cherchons quelques autres occasions où saint Louis eut à déployer sa sagesse et sa fermeté pour concilier des ennemis.

On sait combien la vie de l'empereur Frédéric II fut agitée; toujours en butte aux fureurs de Rome , sa puissance ni son courage ne purent le mettre à Tabri des coups d'Innocent iv et de Grégoire ix ; fatigué enfin de ces querelles , il prit Louis pour médiateur, et le chargea de conclure en son nom une paix durable avec le souverain pontife ; mais celui-ci montra une obstination inconcevable. Le monarque français tint le langage le plus propre à fléchir tout auti*e homme qu'Innocent iv , il lui rappela que l'Évangile commande de tendre les bras à ceux qui demandent miséricorde ; que Frédéric , puissant

(i) fteoteotia régis Fraocic, in Spicil., t. 5 , p. 64*^.

par teiTe et par mer, pouvait aider à reconquérir la Terre sainte; il finissait par ces paroles touchantes : « Recevez un prince qui s'humilie^ )> et imitez la bonté de celui dont vous êtes le 3> vicaire sur la terre (i). »

Les Bourguignons et les Lori'ains ayant eu quelques sujets de contestation, les griefs furent apportés encore cette fois aux pieds de saint Louis (2).

Ne croyons pas que saintLouis n'exerçât cette noble magistrature qu'à l'égard des étrangers. Combien n'étouffa-t-il pas de guerres prêtes à éclater entre ses vassaux ! En i255, il réunit les comtes de Châlons et de Bourgogne (3), qui, dans la chaleur de leurs divisions, oubliaient par quels liens ils étaient unis. En i256, il mit la paix entre le comte d'Anjou son frère , et Béatrix, comtesse douairière de Provence, sa bellemère. En 1268, il fut choisi pour arbitre entre le comte de Bar , et Venand son frère (4) ; puis entre le même comte de Bar et le roi de Navarre. On sait avec quel acharnement les d'Avesne et les Dampierre se disputaient leurs droits , combien de fois ils avaient eu recours

(1) Matth. Paris, p. 697. — (2) Joinville, p. i44.— (3)M, p.. i45. (4) Hist. de Bar, n» 33,

aux armes ; saint Louis , par sa prudence et sa justice, pa^^ânt à les calmer, et à prévenir de plus grands maux (i) ; en un mot : Se fut Vomme du monde qui plus se travailla de paiz entre ses sougis , et par especialement entre les riches hommes voisins^ les princes du royaume (2). Les gens qui composaient son conseil, entrant peu dans la profondeur de ses vues , blâmaient sa conduite , et pensaient qu'il devait laisser , par leurs guerres particulières, s' entre-dé truire ses rivaux : voici ce qu'il leur répondit (3) : Se les voisins veoient que je les les sas se guerroier^ il se pourraient as^iser entr'eujcl et dire : Le rof

par son malice nous lesse guerroier. Si en as^en.-

roit ainsi que par hainne que il auraient a moi ^ il me venroient caurre sus.

Nous avons recueilli dans ce chapitre les faits qui paraissent marquer le mieux la fermeté que saint Louis mettait dans ses relations avec les vassaux de sa couronne ; nous n'avons pu donner qu'une idée imparfaite de l'autorité royale : ses progrès ne sont pas isolés , ils s'attachent a la fois à toutes les parties du gouvernement et de la législation ; on en retrouvera donc la trace dans tous le cours de ce mémoire ;

(1) Malth.PAr., p. 765. Spiril.,t. 3, p. 635. — (9) Joinvil., p. i43-

il suffit pour riustant, d'avoir ici représenté ces puissans et anciens rivaux de la royauté courbés aux pieds de saint Louis, et demandant humblement la grâce de l'un d'entre eux ; d'avoir montré le trône devenu un autel sacré , près duquel les peuples et les rois s'approchent avec respect et confiance , pour éteindre leurs querelles.

Des événemens qui ne s'effaceront plus de la mémoire des hommes, ont fait agiter en France la question de savoir : si l'intervention du peuple dans le pouvoir législatif était une innovation récente ; ou si au contraire , on pouvait la regarder comme un droit préexistant , que les révolutions avaient quelquefois mis en péril , mais qui reparaissait toujours , et prouvait ainsi qu'il était plus facile de la comprimer que de l'anéantir.

L'importance de cette question est telle , que désormais tout écrivain qui examinera philosophiquement une époque, de^Ta rechercher ce qu'était alors le pouvoir législatif, dans quelles mains il résidait , sous peine d'éleyer un monument imparfait et de ne point satisfaire les désirs de ses lecteurs. Nous n'éviterons pas une pareille obligation , et quoique nous ne puissions pas offrir de grands résultats , nous ferons les mêmes efforts que si nous les pouvions espérer.

Il faut commencer par fixer Tacception des mots.

L'on reconnaît deux sortes de gouvernemens représentatifs :

1° Le gouvernement représentatif populaire ;

2* Le gouvernement représentatif spécial.

Le gouvernement représentatif populaire , est celui où le peuple participe au pouvoir législatif.

Le gouvernement représentatif spécial , est celui où une puissance quelconque , autre que le peuple , coopère avec le souverain à la confection des lois.

On voit la différence de ces deux gouvernemens; le gouvernement représentatif spécial peut exister , sans que pour cela l'état d'une nation soit florissant. La liberté , et tout ce qu'elle peut apporter de force et de bonheur , sont exclusivement le fruit du gouvernement représentatif populaire : les faits le prouveront.

Sous la première race de nos rois, il y eut un gouvernement représentatif spécial ; c'està-dire , que les rois alors n'étant que des chefs d'armée , toute leur puissance reposant sur le courage de leurs soldats , il arriva ce qui doit avoir lieu chez tout les peuples guerriers , c'est

que le roi , avant de tenter une expédition , dut prendre l'avis de ses lieutenans ; bientôt cet avis devint obligatoire pour tout ce qui tenait au sort de Tarmée , et comme l'état c'était l'armée , on eut par le fait un gouvernement représentatif spécial. Le pouvoir des rois était tem-. péré par celui des chefs militaires. Une autre puissance vint ensuite prendre sa part du pouvoir législatif, ce fut le clergé.

Ainsi le fameux traité d'Andely, entre Gontran et Childebert , de 587 , fut fait : Mediantibus sacerdotibus etproceribus (i).

Un décret de Childebert, de l'an 595(2), porte : Childebertus... cum... nos omnes kalendas mar^ lias , de quascunque conditiones una cum nostris optiniatibus pertracta^^imus...

Le célèbre édit de 6i5 fut rendu in conventu episcoporum (3).

Des évêques , des grands nommés tantôt procereSy tantôt optiniates; voilà les personnes qui partagèrent avec le prince , le pouvoir législatif sous la première race (4).

Sous la deuxième, le gouvernement représentatif prit un plus grand développement, et

(1) Gapitul. Daliizii , t. 1 , col. 11. — (2) Id. , col. 17. — (3) Id. crol. as ) 9^. — (4) Note Bîfçnooii. , Baluz. , t. 3 , col. 91 1.

tendit à devenir populaire , mais il ne le fiit jamais complètement.

Pépin voulant réformer plusieurs abus relatifs à la religion , universos pêne Galliarum episcopos aggregari fecit , ad concilium frémis palatium publicum (i).

Dès Fan ySy, l'on trouve un capitulaîre intitulé : Capitulare Compendiense y factum anno Christi 767, in generali populi conventu (2). •

Voilà donc le peuple qui participe au pouvoir législatif , non par des délégués peu nombreux , mais par une assemblée générale ; voilà le gouvernement représentatif devenu populaire au moins dans quelques circonstances ; nous sommes donc certains que la situation dil peuple est améliorée. Ne voyons-nous pas , en effet, le siècle majestueux de Charlemagne se déployer devant nous dans toute sa pompe ?

Dans le préambule du premier capitulaire de ce prince, on lit qu'il a été publié : Hortatufidè-* lium nostrum , et maocime episcop orum ac r^ liquorum sacerdotoriun (3).

Remarquons que le plus souvent Charlemagne ne dit pas , fat ordonné j j'ai voultc; mai$ ils ont ordonné, ils ont voulu : ainsi nous voyons

(i)Baluz.,t. i,p. 167. — (2) /^., t. i,p. 179. — (5)irf.,t. i,p. 1S9.

dans le préambule du cap. de ']']^,.,CongregaUs in unuin sjnodaliconcilio episcopis , abbatibusy virisque illustribus..^ pro causis opportunis consenserunt decretum (i).

Le capitulairc pour les Saxons, de 797, fut soumis à la sanction , non-seulement des ëvéques, des abbés et des comtes ; mais encore à celle des députés des bourgs (pagis diversis ) de la Wcstphalie et de TOstphalie (2).

Les propositions de lois étaient faites souvent par les assemblées (3).

Le même ordre de choses se perpétua sous Charles-le-Chauve et ses successeurs (4)- Mais la naissance du système féodal dut apporter un grand changement à cette manière d^administrer les intérêts publics^

La condition de tout gouvernement repré-sentatif est de posséder un centre d^action, auquel tout se rattache , et sur lequel les députés du peuple , ou de toute autre puissance , viennent influer à certaines époques fixes ou variables. Le centre de pouvoir est le souverain; otn , le système féodal anéantit U souveraineté : il n'y eut plus de puissance

(i) Baluz. , t. I , p. 195. — (a) W., p. ajS. — (3) W., p. 3/^5. — '4} Id,^ t. s, p. 3, i3, 67, 95. etc.

8o CHAPITRE II.

centrale faisant la loi ; il n'y eut donc plus de délégués venant partager avec la puissance centrale , le droit de faire cette loi ; disons mieux , il n'y eut plus de loi. Ainsi ne cherchons pas , tant que régnera la féodalité en France , des traces de représentation nationale.

Il resterait une question à résoudre ; ce serait celle de savoir , si en admettant qu'il n'y eut plus de représentation générale pour la France , il n'y en eut pas de particulière pour chacune des provinces qui étaient soumises aux seigneurs. Nous n'entrerons pas dans l'examen de ce problème trop compliqué ; nous nous bornerons à dire , en fait , que dans les domaines seigneuriaux , il est difficile de trouver avant l'établissement des communes , les traces d'une représentation nationale quelconque.

Mais qu'arriva-t-il quand Hugues- Capet se

fut empai'é de la couronne ?

I Les premiers rois Capétiens firent des ordon-

; •nances qui avaient tout le caractère de lois ;

mais malheureusement elles n'étaient observées

que dans leurs domaines; pour les faire exécuter

î dans le reste de la France , ils étaient forcés de

solliciter et d'obtenir l'approbation des sei-

DU POUVOIR LÉGISLATIF. Si

gneurs (i); voilà pourquoi toutes celles de ces ordonnances qui ont un but général, sont rendues d'après Tavis des seigneurs et des chefs du clergé.

Louis-le-Gros , en 1128, publia une ordonnance ; on lit dans le préambule , qu'elle fut rendue , communi episcoporum et procerum nostrorum assensu concilio (2). Celle de Philippe-Auguste , de 1 209 , dit : Magnâtes de regno Franciœ unanindter convenerint , et assensu pur blico Jirmaverunt (3). L'ordonnance du même prince, sur les juifs (février 12 18), ne devait avoir force de loi qu'autant que les seigneurs le voudraient (4). Celle de Louis viii, de i223 , fut rendue /?er nwluntatem et assensu archiepiscoporum y episcoporum ^ comitum, baronum, et militum regni Franciœ (5).

Il existait à cette époque en France un gouvernement représentatif spécial ; puisque nous voyons une loi que les seigneurs peuvent à leur gré admettre , modifier , ou rejeter. Ce qui avait eu lieu sous la première race , se reproduisait sous la troisième absolument de la même manière.

(1) Beaamanoir , 1. Ifi , p. a65. — (a) Ordonn. du Louvre, t. i , p. 5. — (3) Id. i p. 39. — (4) Id, , p. 45. ~ (5) /</., p. 47.

Tel était l'état du gouvernement, sous ce rapport particulier , quand saint Louis parvint au trône.

/ Nous verrons quels moyens il employa pour I donner indirectement à ses lois particulières , I la force de lois générales. Mais malgré la persévérance de ses efforts , il fut impuissant pour détruire le droit que les seigneurs avaient , de ne pouvoir être contraints à accepter les lois royales; ainsi le gouvernement représentatif spécial , existait alors. Quant au gouvernement représentatif populaire , nous allons démontrer que saint Louis chercha à l'établir , non pas brusquement, mais avec prudence , et en s'effôrçaiit de Tapproprier à la situation des esprits.

D'abord , nous sommes frappés du changement qui s'opère sous saint Louis , dans la rédaction du préambule des ordonnances. Celle de 1228 fut rendue, de magno nostrorum et pt*udentium consilio (i).

Les établissemfchs , lisons-nous dans l'introduction decie code, {\xte,iï\.{dL\is par grand con^ seil de sages hommes y et de bons clercs (2).

L'ordonnance sur les métiers fut discutée par

(i) Ordonn. du Loavre , t. i , p. 5i. — (a) /rf., p, 107.

des plus sages y des plus léauXy et des plus anciens hommes de Paris (i).

Guillaume deNangis, parlant de l'ordonnance de 1256 , dit (2) : // establi du conseil de ses ba- 1 rons et des preudomes y uns généraux estatus, ■

Voici donc les prudhomnies , les sages hommes , autrement dits les bourgeois des malles , qui s'unissent au roi et aux barons , pour faire la loi.

Nous avons un titre encore plus précieux , qui ne laissera pas de doutes sur la question qui nous occupe. C'est l'ordonnance relative aux monnaies, de 1262 (3). Elle était destinée à restreindre le droit de battre monnaie des seigneurs ; dans une affaire aussi grave , ne devait-on pas penser que l'assentiment des seigneurs serait obtenu , ou tout au moins sollicité ? Rien de tout cela n'eut lieu , car l'ordonnance est contre-signée, non plus par les grands du royaume , mais par des individus qui n'ont d'autres titres que ceux de bourgeois ou citoyens :

Foc ta fuit hxBC ordinatio Camoti, anno 1 262,

(1) Manuscrit de la Bibl. da roi, n* sSq. ~ (a) P. 23o. (5) Ordonn. , t. i , p. 94»

circa mediam quadragesimam , cuifaciendœ iu' terfuerunt jurati :

Cleinens de Yisiliac.

Joannes dictus Rigidus.

Joannes Hermao.

Cives Parîsienses.

Nicolaus de Castello.

Garinus Fernet. Jacobus Fris.

Joannes de Lori.

Stephanus Morin.

Evrard Makri.

Joannes Pavergini.

Robaille de Clostro.

Petrus de Moncellis.

Burgenses Pruvinicnses.

Cives V Aurelianenses.

/ Cives C Senonenses.

Cives Laudunenses.

Certes, voilà bien les bourgeois des villes participant au pouvoir législatif; car si on ne leur eût demandé qu'un simple avis consultatif, ils n'auraient pas signé l'ordonnance et uni ainsi leurs noms à celui du souverain.

Une autre observation curieuse s'offre d'ellemême. L'ordonnance a été rendue à Chartres, et elle est contre-signée par des bourgeois de Paris , de Provins , d'Orléans , de Sens et de

Laon ; il faut donc , ou que saint Louis ait appelé à Chartres des députés de ces édiles , ou qu'il ait fait colporter dans ces mêmes villes son projet d'ordonnance pour recueillir les opinions ; ce second parti étant impraticable y nous sommes amenés à conclure que saint ) Louis ^ quelquefois, convoquait dans un lieu, désigné les députés de ses villes principalespour les faire participer au pouvoir législatif.

Nul événement na plus influé sur Tétat politique de la France , et «ur son administration intérieure , que Taffranchissement àes communes : il faut remonter à ce grand changement toutes les fois que Ton veut voir la nation française passer de l'esclavage à la liberté , de rignorance à Findustrie , de la misère à Faisance ; chaque fois aussi qu'il faut fixer l'époque à laquelle les villes ont commencé à s'entourer de murailles , à s'orner de monumens , d'hôpitaux , d'églises ; les campagnes à n'être phis incultes , les routes impraticables. Cependant les causes qui firent naître les communes étaient simples , il n'y avait dans leur nature rien d'extraordinaire. Les seigneurs étaient réduits par les croisades à un état extrême de pénurie ; néanmoins on les appelait chaque jour à de nouveaux combats; comment pouvaient-ils s'armer , entretenir leurs vassaux , les transporter en Palestine? où trouver l'argent nécessaire à tant de dépenses ? Les vexa-

tions , les pillages , n'étaient plus que de faibles moyens , depuis que le peuple avait trouvé près du trône un abri assuré. Que firent donc alors les seigneurs? ils se rapprochèrent de leurs sujets ; « Nous avons besoin d'argent ^ dirent- ! » ils , abandonnez-nous le vôtre ; en revanche , » nous vous donnerons des droits que vous » désirez ardemment. Naguère nous vous im- » posions des lois , désormais vous ne suivrez » plus que les vôtres ; vous étiez soumis à nos » magistrats , à nos officiers , voys ne le serez » plus qu'à ceux de votre choix. » Tel fut le marché où la tyrannie se vendit elle-même au poids de l'or. Le peuple accepta les propositions des seigneurs avec un empressement qui décèle une sorte de sagacité, et montre combien est injuste le reprSEhe d'inconsidération que lui adresse à plusieurs reprises Mably (i). Quant aux seigneurs , ils crurent que l'abandon de quelques prérogatives politiques n'était pas pour eux d'une grande importance ; les guerres cruelles qu'ils se faisaient, éloignaient l'avenir de devant leurs yeux ; incertains de ce qui pouvait arriver , ils cédaient sans regret des prérogatives que leurs occupations guerrières eussent ,

(1) Observ. sur l'hist. de France.

dans tous les cas , laissées exposées aux envahissemens de la couronne.

Lorsque saint Louis monta sur le trône ^ une grande quantité de villes avaient déjà recouvré leur liberté ; Louis-le-Gros , Louis-le-Jeune ^ et surtout Philippe-Auguste , avaient dans cette partie , laissé peu de chose à faire à leurs successeurs; Saint Louis n'eut guère qu'à confirmer d'anciennes chartes , qu'à ré^âser celles qui avaient besoin de changemens.

En mars 1227, il renouvela les libertés de la Rochelle , établies par Louis vm dans Fannée 1224 (i).

Au mois d'avril 1228, il approuva les lettres que Louis viii avait accordées aux habitans d'Asnières (2).

Dans le mois de mars 1229 , il confirma les privilèges accordés à la ville de Saint - Orner par Louis VIII (3).

En juillet 1 233 , il en fit autant pour Niort (4).

Par des lettres accordées à la ville de Bourges , en mars de la même année , il approuva la charte que cette ville avait reçue de Louis vni (5).

(1) Ordonn. du Louvre, t. 4, p. 325. — (2) /rf.,t. 12, p. Sao. — p) /rf. , t. 4 , p. 247. — (4) ïd. , p. 327. — (5) Jd, , p. 3a8,

Il donna , en i254, de grands privilèges aux habitans de Nismes (i), et en 1263, il fit un don pareil à ceux de Châteauneuf sur le Cher (2).

Ces exemples suffisent pour montrer combien saint Louis désirait améliorer l'état des villes , affermir leurs libertés ; c'était en effet au sein de ces cités que prenait naissance la bourgeoisie, qui elle-même enfanta plus tard le tiers-état. Rien n'est plus remarquable que les premiers jours de cette bourgeoisie ; enfermée dans les villes , tout ce qui n'était pas elle , était noblesse ou , peuple , c'est-à-dire , tyrannie ou avilissement ; elle seule s'enrichissait par le commerce et l'industrie , se civilisait par l'instruction , se rendait redoutable par la science qui lui ouvrait l'accès des tribunaux , par la force qui lui permettait de balancer dans les combats la brutale valeur des féodaux. Tout annonçait l'apparition d'un pouvoir nouveau , dont les destinées allaient s'unir pour toujours à celles de l'état.

L'origine et les divers accroissemens de la bourgeoisie sont des points trop bien éclaircis (3) , pour que nous nous y arrêtions ; disons

seulement ce que saint Louis fit pour ce corps.

(1) Ordonn. du Louvre , t. 11, p. 33a. — (2) Id.^ p. 533. -— f5) Uouard, t. i,p. 335 , aSg, a4^9 ^^69 36o, 5a6.Spelinaii, Gloss. 1, p. 3.6russel, de l'usage des fiefs, 1. 3, c. i5.

A Tournai , on perdait le droit de bourgeoisie quand on commettait un meurtre ; mais il s'était établi une coutume en vertu de laquelle le coupable pouvait , en payant 4 livres parisis , rentrer dans ses prérogatives. S^int Louis, pour prévenir l'avilissement du droit de bourgeoisie, supprima cette coutume par une ordonnance de décembre 1267 (i).

Il éleva en quelque sorte la bourgeoisie au rang de magistrature , lorsqu'il engagea Içs bourgeois à dénoncer , par leurs pétitions , les abus qui pouvaient se glisser dans le gouvernement. Ainsi son ordonnance de juillet 1 254 (2) , fut rendue d'après les pétitions des bourgeois de Beaucaire , visis petiiionibus jçt dise assis quas fidèles nostri milites et burgenses Belliccfdri nobis obtulerunt.

ABelleville, le prévôt qui faisait injure à MO bourgeois , était puni comme simple partiçu^ lier (3).

Saint Louis ne devait pas négliger de faci- \ liter l'affranchissemçnt des serfs ; inoyen pro- \ pre à accroître la bourgeoisie , qui se recru^ \ tait de serfs affranchis. En octobre 1 246 , il

(1) Ordoqn, du Loijiyre, t. ii, p. "h^o. -- (2) Id.^ p, 33o. (3) Spîcileg. , t. 5 , p. 61 1 .

donna la liberté aux hommes de corps de Villeneuve-le-Roi. Dans l'ordonnance qu'il publia à ce sujet , on lit ces belles paroles ( i ) : Nos pietate et misericordiâ moti... perpétua décoravimus munere liberintis. Mais les domaines royaux possédaient peu de serfs , ils résidaient presque tous sur les terres seigneuriales , aussi saint Louis pressa souvent les seigneurs de multiplier les affranchissemens ; ils n'osèrent refuser (2). Du Cange cite (3) une chronique manuscrite où on lit : Et pour ce que celle roine ( Blanche) oa^oU pitié des gens qui ainsi estaient serfs y ordonna en plusieurs lieux que les gens fussent affranchis y moiennant autres droits et seigneuries , que les seigneurs prendraient sur leurs hommes et femmes de corps ; et le fis t en partie pour la pitié quelle avait de plusieurs belles filles à marier y que on laissait aprendre pour leur serviUite , et en estaient plusieurs gastées. Quelques droits que les seigneurs se réservassent sur leurs anciens serfs , ils ne pouvaient

(i)Ordonn. duLooTre, t. la, p. 3ai. — (a) Felibien, Hist. de Paris, t. I , p. 336, n« 5i. Dobois, HIst. ccclesiae , Paris, t. a, p. 38 1. D. BouilUrd , Uist. dt SAÎot-Gepviain , p. 137. Doublet» HÎBt. de Saiot-Dcnis , p. 907. Ghartuhùre de Champagne , chambre de» comptes. Toi. 38o, toI.coI. 1. Grand chartulaire de l'église de Paris,, fol. Tii** Kiii. — (3) GI0S8. , t. 4 9 col. 4^ .

les empêcher de s'incorporer à des communes , et par-là de quitter leur joug , pour passer sous l'autorité du roi.

Les prédécesseurs de saint Louis avaient peu songé à régulariser leurs rapports avec les communes ; l'intérêt public voulait cependant que le chef du gouvernement ne restât pas complètement étranger à la nomination des officiers et magistrats de ces villes. Saint Louis rendit deux ordonnances sur cet important sujet ; on les cite encore aujourd'hui comme des modèles à sui>Te ; elles sont l'une et l'autre de l'année 1256 (i).

La première , destinée à toutes les villes du royaume , fixe un même jour pour la nomination des maires , c'est le lendemain de laSaint- Simon-Saint-Jude (art. i). Le nouveau maire, l'ancien et quatre notables , dont deux avaient eu pendant l'année l'administration des biens de la ville , devaient venir à Paris , aux octaves de la Saint - Martin , pour rendre leurs comptes ( art. 2). Il était défendu aux communes de donner ou de prêter sans l'autorisation du roi , autre chose que du Adn en barils et en pots (art. 3 ). Les deniers communs étaient dé- ■ ■ ■ ■ ■ ■ Il ■■ I II « ■ ,1 i. I »

(1) Ordonn. du Louvre , t. i , p. 8a.

posés dans un coffre ; personne ne pouvait y toucher , hors celui qui était chargé de la dépense , encore ne devait - il garder entre ses mains plus de 20 livres à la fois (art. 5).

La deuxième ordonnance présente le mode à suivre pour l'élection des maires. D'après l'article premier , le lendemain de la Saint-Simon- Saint-Jude , le maire de la ville et les notables faisaient une liste de quatre pmdhommes, qu'ils présentaient au roi , à Paris , lors des octaves de la Saiiit-Martin suivante; le roi choisissait le maire parmi ces candidats ; ceux qui n'avaient pas été élus, devenaient les conseillers de la commune. Tous les ans on exposait devant eux * l'état de la ville , ses besoins , ses ressources , puis ils accompagnaient le maire quand il venait à Paris rendre ses comptes (art. i*').

Ces lois sont simples, elles n'apportent liberté que les restrictions nécessaires pour pêcher de dégénérer en licence. Doit-on s'éton- ; ner de l'affermissement des communes, quand on songe que leurs premiers pas furent protégés par une législation aussi favorable? Pour en bien apprécier les effets il faut lire Beaumanoir. Ce jurisconsulte a écrit, quatorze ans après la mort de saint Louis, dans un temps où les institutions de ce prince prenaient tout leur développement;

ta lai l'em- 1

ainsi son ouvrage nous offre un double intérêt. 'Il nous montre l'état des communes (i), nous dit combien on prenait de soins pour empêcher les mairies de se fixer dans les familles riches, pour faire en sorte que le peuple participât à ces charges , qu'il assistât efficacement à la reddition des comptes ; tous les moyens enfin qu'on employait pour garantir les habitans des villes contre les suites funestes de leurs divisions. S'élevait-il une querelle lors de la nomination du mah-e, était-il impossible de s'accorder; le seigneur intervenait alors dans le différend , et nommait un maire qui restait en place pendant l'année; si au bout de ce temps, la ^dlle était apaisée , elle rentrait dans ses droits et nommait son maire , sinon celui du seigneur continuait ses fonctions. Vers la fin de l'année i23i , il y eut sédition dans la ville de Beauvais à cause de l'élection des maires ; le roi désigna alors un bourgeois de Senlis , nommé Robert Moret ou Desmureaux (2). Le tumulte ne fit qu'augmenter ; Mouskes dit (3) que le brait courut même que le prévôt du roi avait été tué :

(1) Coutumes du Beauvaisis, édit. de la Thaum. , c. 5o, p. a6S. — (2) Lomet , Hist. d« Beauvais, t. a , p. 385. Vinc. de Beauy., 1. 5o , c. 157 > p. 1279. — (3) P. 45».

ADMINISTRATION INTERIEURE. gS

ce qui prouve que les élections étaient souvent fort tumultueuses.

Les contestations avaient-elles lieu au sujet des comptes , le seigneur appelait les i*eceveurs , examinait leur comptabilité , et punissait la moindre négligence. Sou vent, lors de l'assiette de la taille , les riches s'imposaient, eux et leurs^ parens, moins que les pauvres gens. Cette injustice enfantait toujours des troubles ; les seigneurs devaient les arrêter, en annonçant publiquement qu'ils allaient asseoir la taille par lojralenqueste^ et que le riche la supporterait comme le pauvre , chascun selonc son état; enfin tout seigneur qui a bonnes villes desous li esquels il j a queiftunes ^ doit sas>oir chascun V estai de la ville , et comment elle est démenée et gouvernée par leurs majeurs , et par chaus qui sont establi à le gar^ der et ntainbumir; siques li riches soient en douté que se il meffbnt ^ il seront griefment punis , et que lipovres es dites viles puissent gagner leur pain em pès.

Après l'affermissement des droits de la bourgeoisie , la chose que saint Louis eut le plus particulièrement à cœur , pendant tout son règne , ce fut d'effacer les traces des horreurs qui avaient souillé le Languedoc. Mais il faut expliquer par quelle suite d'événemens ce mal-

g6 CHAPITRE III.

heureux pays était devenu le théâtre d'une des guerres religieuses les plus cruelles qu'offrent les annales de l'histoire.

Convaincu que les croisades contre la Palestine n'étaient plus en honneur, et que par ce refroidissement général le saint-siége allait voir tarir une source abondante d'influence et d'intrigues, Innocent m imagina de prêcher dans toute la chrétienté une croisade contre les habitans du Languedoc , qui , à l'entendre , étaient infectés du poison de Thérésie. Cette guerre n'ayant pas un but lointain comme les premières croisades , nécessitait moins de frais, et était par conséquent plus à la portée de chacun ; aussi le pontife eut la douce satisfaction de voir une partie de l'Europe répondre à son appel : mais , chose presque incroyable ! les rois de France ne rougirent pas d'unir leurs bras à tous ceux qui venaient déchirer le sein de la France. Philippe - Auguste commença , Louis VIII continua cette guerre , qui fut souillée par des actes de barbarie dont l'imagination s'efforcerait en vain de se former une idée. Au reste , ce ne sont ni des combats , ni des supplices que nous devons décrire ; il nous suffira donc délire que le Languedoc fut, pendant vingt ans^xposé à toute sorte de ca-

lamités ; Blanche voulut y mettre fin , elle parvint à signer avec le comte de Toulouse, un traité par lequel ce prince lui abandonnait plusieurs provinces importantes. Voulant affermir sa puissance dans ses nouvelles possessions, elle rendit l'ordonnance de 1228 (i), loi sévère, loi qui établit en France le tribunal de Tinquisition , et dont injustement on a prétendu faire saint Louis Tau teur, puisqu'à l'époque de sa promulgation il n'avait que quatorze ans. 11 ne fut pas long à s'apercevoir combien elle s'éloignait de la justice, et en 1 25o, il publia une ordonnance (2) pour la modifier; dans cette nouvelle loi, des sentimens plus humains sont déployés : la peine de mort contre les hérétiques et leurs fauteurs est supprimée (art. 7). Cette ordonnance est adressée aux enquesteurs dans les bailliages de Carcassonne et de Beaucaire; saint Louis répondant à quelques difficultés qu'ils lui avaient soumises touchant leur commission , déclare qu'au commencement de son règne , voulant inspirer de la terreur aux hérétiques , il avait publié contre eux des lois rigoureuses , mais que son dessein est qu'on ne confisque les biens que de ceux qui ont pris la fuite , ou qui cités à l'in-

(1) OrdoDD. du Louvre , t. 1 , p. 5o. -^ (1) Jd, , p. 61.

98 CHAPITRE m.

quisition ont refuse de paraître ; de ceux qui ont donne asile aux hérétiques condan^nés à mort , ou à une prison perpétuelle (art. i) ; que les femmes ne seront pas punies pour les crimes de leurs maris , à moins qu^elles n^en soient complices (art. 4) » que les biens des hérétiques , qui depuis leur hérésie se sont convertis , resteront à leurs héritiers (art. 7); que ceux qui , avant la croisade , avaient donné des terres à des hérétiques pour les cultiver , rentreront en possession , s'ils ne sont eux - mêmes coupables d'hérésie ( art. 3 ) ; que l'argent prêté aux hérétiques, avant ce temps, sera rendu, mais non celui qui a été prêté depuis ( art. i3) ; que ceux qu'on avait accusés d'hérésie , et qui n'en ont pas été convaincus , reprendront leurs biens (art. i); qu'on ne regardera pas conrnie rebelles , ceux qui n'ont porté les armes que contre les comtes de Montfort, ou contre saint Louis, et le roi son père (art. 9). Quoiqu'il en soit de la modération de cette ordomiance , il ne faut point oublier que les Albigeois étaient sous la sauvegarde de deux traités , Tun de 1228, l'autre de 1 242 ; ainsi il y avait près de ti-ente ans qae la guerre était fmie , quand saint Louis rendit cette ordonnance.

En 1254, fut publiée une ordonnance pour

ADMINISTRATION INTERIEURE. gg

la' réformation des mœurs dans la langue d'oc et la langue d'oil , plus étendue , plus complète que la précédente ; elle s'attache à l'organisation du pouvoir des officiers de justice, qui alors étaient aussi chargés du soin d'une administration d'autant meilleure qu'elle était plus simple ; rien n'est omis , les droits et les devoirs des administrateurs sont tracés avec clarté , le peuple semble garanti contre toute injustice ; on y voit avec plaisir le législateur lutter contre la dépravation des mœurs , en chassant les filles publiques des villes et des campagnes ; si elles continuaient leur honteux commerce après qu'on leur en avait fait défense , le juge confisquait leurs biens; on ne pouvait leur louer de maison sous peine de confiscation (art. 34).

Le jeu , que le gouvernement féodal rendait presqu'un besoin , puisqu'une énorme population était retenue oisive dans les camps , fut aussi frappé de réprobation : Nous dejfendons éiroitement que nul ne Joue aus dez , aus ta^ blés , aus échets , et si deffendons escole de dez, et 'Voulons du tout être devées, et ceux qui les tendront soient très-bien punis , et soit la Jorge ou r œuvre des dez dévéyé partout

La police des auberges n'est pas négligée, on ne doit recevoir dans ces lieux publics que

lOO CHAPITRE III.

les voyageurs , ou ceux qui n'ont pas de logement dans la ville ( art. 36 ). Celui qui est reconnu pour fréquenter les cabarets ou les mauvais lieux , doit être réputé infâme , et débouté de tout témoignage de vérité.

Tant de soins ne furent pas inutiles.

Les plaies du Languedoc se refermèrent peu à peu y le commerce reprit son influence dans ce beau pays, il releva des cités que la guerre avait détruites ; Montpellier , Carcassonne , Beaucaire, etc...., redevinrent le rendez-vous des commerçans du midi de la France , et grâces aux efforts de saint Louis , la croisade contre les Albigeois ne fut plus qu'un affreux souvenir.

Mais si ce prince apporta de prompts remèdes à la situation d'une partie de son royaume que la guerre avait dévastée, il ne négligea pas pour cela celles qui semblaient moins malheureuses; ainsi, par son ordonnance )yowr Vutilité du royaume rendue à Paris en 1256 (i) , îi étendit à toute la France les sages dispositions de celle de i254 ; mêmes précautions pour prévenir toutes les fraudes des officiers de justice , même fermeté pour punir leurs moindres pré-

(i) Ordonn. da Louvre, t. i , p. 77.

ADMINISTRATION INTERIEURE. lOI

varications, même attention pour porter de prompts secours à la corruption des mœurs.

Nous venons d'examiner les lois au moyen desquelles saint Louis a améliore l'administration de son empire ; portons maintenant nos regards sur sa conduite , voyons si elle a cte en harmonie avec sa législation , si par ses efforts personnels il a cherché à hâter l'effet inévitable de ses lois.

En tout temps, un prince voit mal du fond de son palais ce qui se passe dans les diverses parties de son empire ; mais à l'époque où régnait saint Louis , il lui eût été impossible d'acquérir une idée quelconque sur l'état des provinces qu'il gouvernait, s'il ne s'était imposé l'obligation de les parcourir lui-même , à plu-^ sieurs reprises : tant alors les communications étaient difficiles et périlleuses. Saint Louis fit donc plusieurs visites de son royaume : sa première eut lieu en 1284 (i); il partit de Paris dans le courant de février, il fut à Nemours, à Lorry, à Gergeau, à Saint-Benoît-le-Fleury, où il était le 17; il alla jusqu'à Bourges et Issoudun ; de Lorry il retint à Montargis et à Nemours ; Iç 26 il était à Vernon , le 29 au Pont-de-l' Arche , le

(1) Mf. de TillemoDt , preuves , Ms. D. , p. 55^.

jer 3yj.ji à Gisors, ensuite à Asnières et à Poissy. Certes, voilà une assez grande activité ; mais ce qui paraîtra le plus surprenant, c'est qu'en 1 2^4 , au moment de son retour d'outre mer , quand après sept années de fatigues et de douleurs, il revoyait ses états; au lieu de s'abandonner aux douceurs d'un repos bien acquis, à peine a-t-il ramené à Paris les débris de son armée , qu'il entreprend de faire une seconde visite de son royaume (i). A la vérité, des abus nombreux réclamaient sa présence. Blanche n'était plus , elle avait emporté dans le tombeau cette fermeté qui comprimait toutes les haines, et prévenait toutes les injustices. Saint Louis parcourut la Flandre et la Picardie , il se rendit à Soissons ; l'année suivante il mita l'Ai'tois et la Champagne. Enfin, après la conclusion du traité de 1259 avec l'Angletere, il acheva ses courses f Beauvais , Boulogne , Royaumont , Fontainebleau, Chartres, Evreux, Orléans (2) , le

possédèrent. Partout là où il allait en son rojaume , ilfesoit donner aus povres églises y a niala.leries ^ a mésons-DieUy a hospitauls , et a povres gentilz hommes et gentilz femmes (3).

■ ■■■«■ i.iii «II.» ,^-^^^-^m

(1) Gonfess. de la reine Marguerite, p. 347. Hist. de Paris, par Felibien,t. 1 , p. 343. — (a) Joinville , p. 139. Hist. de Bourgogne ^ p. 83. Olim. 7. — (3) Joinville, p. i45.

ADMINISTRATION INTERIEURE. lo3

Saint Louis ne pouvait , sans doute , indiquer d'une manière plus certaine , son amour pour l'ordre, que par les nombreuses visites qu'il faisait de son royaume ; mais elles étaient hors d'état de remplir complètement le but qu'il se proposait, il fallait trouver un moyen plus direct de rapprocher le peuple de son chef, en sorte que lout abus pût êti^e promptement découvert et réprimé , sans qu'il fût nécessaire que le prince consumât un temps précieux à des visites, que d'autres pouvaient aussi-bien faire que lui.

Sous la seconde race , Charlemagne établit les nùssi dominicL Lestât de ces messagers y dit Pasquier ( i ) , estait de vacquer partout leur ressort a cognoistre si les comtes faisaient bonne et loyale justice (2). Le capitulaire de Instructione Missorum (3) , donne sur les fonctions de ces envoyés des détails curieux, mais que nous devons omettre; nous nous bornerons à dire que les empereurs à l'aide des Missi qu'ils envoyaient , quati*e fois l'an , dans les provinces , étaient presque aussi-bien instruits de l'état du peuple, que le sont aujourd'hui les princes qui ont à leur disposition les postes et le télégraphe .

(1) L. a, c. i3. — (a) Aimoin. , HUt. Franc. , 1. 5 , c. i6. cap. 5, an 8o6. Gap. an. 807 9 c. 7. — (5) Baluze , t. 1 , col. 61 5.

ïo4 CHAPITRE III.

Mais comme les missi aA^aient en grande partie pour but de contenir la puissance toujours croissante des comtes , ils étaient morts avec la royauté , et Ton ne retrouve sous le régime féodal rien qui rappelle leurs fonctions. Saint , Louis voulut les rétablir ; il créa donc une sorte ; de magistrats qui furent nommés enqiiesteurs y \ et dont les fonctions étaient les mêmes que celles des missi dominici; ils devaient s'enquérir de toutes les injustices commises par les baillis, prévôts et autres juges; ils pouvaient les destituer (i).

A ucunes fois . dit le confesseur de la reine Marguerite (2) , le benoietRooisoit que ses bail- Hz et ses pre^^oz fesoient au peuple de sa terre aucunes injures ettorz ^ ou en jugeant malvèse" inentj ou en estant leurs biens contre justise; pour ce acoustuma il a ordener certains enquesteurs.... a enquerre contre les baillis , et contre les prevozy et contre les autres serganzparle roiaume; et donnait as diz enquesteurs pooir que se il ùxh ^f oient aucunes choses des diz baillis y ou des aiir très officiaus ostées malement ou soustrètes a

(i) Geofiroide Beaulieu. DuGhesne, t. 5, p. 446*G*iill* ^^ Chartres^ Id» , p. iy\. Joinvill, p. \\y. Guill. de Nangis, p. aSo. Confesseor, p. 387. — (a) P. 387.

ADMINISTRATION INTÉRIEURE. Io5

quelque personne que cefust, que lifeissent restublir sanz demeure , et avecques tout ce que il osiassent dé leurs offices les niahès prevoz , et les autres mendres serganz , que il troveroient dignes d'estre osiez.

Il envoyait souvent enquesteurs diligens et lofoujc par son royaume y Ait Guillaume de Nangis (i) ; et quant il trouvoient chouse que on devoit amender ^ ilfaisoit rétablir tôt et isnelement , sans delajr.

Un des principaux devoirs imposés aux enquesteurs, c'était de réparer les torts que les habitans avaient pu souffrir sous le règne de Philippe-Auguste , prince qui n'ayant pas une conscience aussi sévère que soA petit-fils, s'était empare, sans scrupule, de tout ce qu'il avait trouvé à sa convenance; voilà pourquoi ils sont souvent appelés enquesteurs aux restitutions (2).

Saint Louis, ordinairement prenait pour enquesteurs des frères prêcheurs ou mineurs (3) , moines en lesquels il avait placé toute sa confiance: il obtint une bulle du pape Alexandre,

(1} p. a56. — (a) Ms. de Tinemont, Preuves, Ma. B, p. 164 - (3) Matth. Pftris , p. ;35. Guill. Nangii , p. 587.

ro6 CHAPITRE III.

en vertu de laquelle , lors de leurs tournées, ces religieux étaient censés résidans (i).

Quelquefois aussi il nommait, enqueste\irs, des clers séculiers et des chevaliers (2).

L'histoire a conservé les noms de quelques enquesteurs :

Etienne de Lorry, chanoine de Reims, fut envoyé en 1268, avec un cordelier et un jacobin, pour faire les enquestes du Vermandois (3),

Pierre de Voysins était enquesteur dans les bailliages de Carcassonne et de Beaucaire (4) ; Groffroi du Bussy Tétait à Orléans et à Bourges (5) , etc.

Lorsque les enquesteurs avaient terminé leurs visites , ils venaient faire leur rapport au parlement. Nous voyons dans les années 1268, 12641 1265 et 1267, Etienne Boileau présentant ainsi divers rapports à cette cour (6).

Nous croyons que l'analogie entre les enquesteurs et les missi dominici est maintenant facile à saisir. Charlemagne a été beaucoup loué de la création de ses missi ; on y a vu une institution qui pouvait avoir de grands résultats pour

(i) Ms. de Till., id. , Ms. D. , p. 79. — (a) Confesseur, p. 387. — (3) Ms. de TUl. , pr. Ms. 1 . — (4) Ms. de TUl. , pr. Ms. B, p. 164. ^ (5) /</., Ms. G, 79. — (6) Ifist. de Paris, t. iv,p. 5i3, a. P. 5i4,a.

l'administration intérieure , comme pour la situation politique de l'état; une part égale de louange ne sera donc pas refusée à saint Louis. On a souvent parlé du soin que ce prince apporta pour entretenir les routes dans le meilleur état possible ; en effet aucun roi ne s'est plus occupé que lui de cette importante partie de l'administration publique ; tout ce qui s'y rapportait , il voulait le décider lui-même. En 1265 (i) , les Filles-Dieu de Paris eurent besoin de construire un aqueduc ; il fallut obtenir une autorisation du roi ; et elle ne fut accordée qu'après un mûr examen. A diverses époques de l'année, il envoyait dans les provinces des commissaires-voyers (2)^ qui faisaient l'inspection des routes , examinaient si elles étaient sures et praticables y si la navigation des rivières n'était pas gênée ; ils présentaient au roi leurs avis sur les travaux à entreprendre. Saint Louis employa, pour rétablir la sûreté des chemins, un moyen très-simple et fort sage , il remit en vigueur une \ieille loi apportée par les Romains dans les Gaules, et qui, à quelques différences près, existe encore aujourd'hui dans la Turquie ; cette

(1) Id., t. 5, p. 6oi, a. — (7) D. Bouquet, t. 1. Jur. pub. Franc. p. 154.

lo8 CHAPITRE III.

loi ordonnait que tout seigneur serait responsable des crimes ou délits commis sur les routes de son territoire, depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher. Saint Louis fit rendre plusieurs arrêts conformes à cette loi , et la jurisprudence fut établie; un des plus remarquables est celui rendu au parlement de la Chandeleui' de l'année 1269 (')• ^^^^ marchands se plaignaient de ce que revenant de la foire de Pontferrand, ils avaient été volés auprès de Vierzon ; ils indiquaient positivement l'endroit; saint Louis envoya un bailli pour constater dans l'intérieur de quel péage le vol avait été commis; il fut prouvé que c'était dans celui du seigneur de Vierzon, qui fut condamné par la cour à restituer aux marchands ce qui leur avait été enlevé. Mais quand le soleil était couché , aucune responsabilité ne pesait plus sur le seigneur. Cela est prouvé par un autre ari'êt rendu en 1265 (2) ; le i8 février de cette année , un négociant avait été assassiné près d'Arrâs , c'està-dire, dans les domaines du comte de Saint* Pol ; ses associés rendirent plainte , une enquête fut ordonnée , et le comte é\dta sa condam-

(1) Du Gang. Gloss., ▼« pedagiam. — (a) Olim., p. ao^..

nation , en prouvant que le crime avait été commis après le coucher du soleil.

Saint Louis dans sa législation régla avec sagesse ce qui avait rapport à la petite et grande voierie(i): bientôt nous dirons ce qu'il ordonna en particulier pour la voiene de Paris.

Ce n'est pas non plus le lieu de rapporter ce qu'il fit pour la navigation intérieure de la France. Rappelons cependant que l'on possétlait un acte ( février 1 265 ), duquel il résultait que par ses ordres, un pont avait été construit sur la Loire , à Gien (2).

Nous voyons peu de princes, avant saint Louis, s'occuper à élever des hôpitaux, à ouvrir des asiles à l'humanité souffrante; ce serait cependant une erreur que de croire qu'alors les malades ne trouvaient pas des secours suffisans ; comme l'état de guerre était continuel , il fallait bien que la multitude des blessés qu'il produisait, trouvât quelque part les moyens d'échapper à la mort ; ils lui étaient effectivement offerts dans les monastères ; ces asiles que rignorance ou la prévention ont voulu î'cprésenter comme un refuge ouvert seulement à la

(1) EsULliuemeaa , 1. 1 , c. 38. Beaumaaoir, c. 49* — (a) In- Tcutaire, t. 3. Oblig. 1, p. 3ia.

IIO CHAPITRE 111.

paresse, étaient de véritables hôpitaux; aussi saint Louis chercha-t-il pendant tout son règne , à favoriser rétablissement des abbayes , il en fonda lui-même une immense quantité (i), et pai*-là il indiquait avec quelle sagacité il savait reconnaître ce qui convenait à la situation de son peuple. N'est-ce pas une grande erreur que de prendre , pour juger les institutions , Tinstant où elles sont dégénérées, et de tourner contre elles cette décrépitude inévitable? Certes, la multitude des abbayes devint une plaie pour la France , du moment où Tadministratic»! intérieure de ce pays fut parvenue à un haut degré de perfection ; mais dans le XIU* siècle, où trouvait-on la paix nécessaire à Tétude ? où pouvait-on recevoir les élémens de la grossière instruction alors en u^age ? où les pauvres étaient-ils sûrs de rencontrer des secours ? Dans les seules atbayes ; la civilisation n'existait que là, et c'était pour tout prince sage, une obligation que d'étendre ces premières racines de l'ordre social.

(i) Joinville, p. i43 , i5a. Guill. de Nangis, p. 2^0 y i5o. Confesseur, p. 3 18, 519, 346. Guyart, p. i34. Geoffroi de Beaiilieu, p. 4^3. Guill. de Ghart. , p. 473. Gallia Christiana, t. 49?* ^o3. D. Felib. , Hist. de Paris ^ t. 3, p. ao6, 6. Antiquités de Parii,

Mais précisément à cause du grand nombre de services que rendaient les monastères , saint Louis ne crut pas devoir s'en reposer uniquement sur eux du soin de traiter les malades ; il fonda donc plusieurs hôpitaux, qui furent nommés Mésons^Dieu.

VHotel^Dieu de Paris avait été élevé par Philippe-Anguste ; mais ce n'est qu'à dater de saint Louis, que cet hôpital commença à être digne de la capitale de la France, à offrir aux malades des salles spacieuses , des soins attentifs , et à recevoii- des biens capables de mettre l'asile du pauvre à Tabri du caprice des gouvememens(i). Jacques de Vitry parle honorablement de la charité qui s'exerçait dans cet hôpital (2). Saint Louis en étendit les bâtimens jusqu'au Petit- Pont. Le maître de cette maison lui demanda on jour quelque aumône , espérant à peine cent li%Tes ; saint Louis lui en fit donner mille. Il renouvelait souvent de pareils actes de magnificence (3). Il posa ensuite les fondemens de l'hôpital des Quinze- f^ingts ,}\ existe une bulle du pape Alexandre iv de 1260 (4), relative à l'érec-

(1) Joinville , p. iSi. Hîst. de Paris , t. 3 , p. aSo. — (2) Mirœî, Orig. monast. p. yS. — (3) Du Ghesne , t. 5 , p. 475. — (4) Hist. de Paris, t. 3, p, 269.

tion de ce Ite maison; cependant les lettres de fondation ne furent données par sainjt Louis qu^en 1 269 ( I ) . Il fit faire, dit Guillaume de Nangis (2), la maison des avugles y qui siet au dehors de Paris y et plus de tjx)is cent cinquante avugles demeurent. Le confesseur de la reine Marguerite (3) , d'accord avec les lettres de fondation , ne porte le nombre des aveugles qu'à trois cents; mais il se peut que depuis la mort de saint Louis, il se soit élevé jusqu'à trois cent cinquante. L'aumônier du roi avait l'inspection sur les Quinze- Vingts , et nommait aux places vacantes.

Les provinces fixèrent aussi les regards de saint Louis ; elles eurent leurs hôpitaux.

11 en fonda un à Vernon. Li benoiez rois l'acheta très chièrement, dit l'historien (4)»^^ H coustèrent li Jbns, et les édifices , trente mile livres de Parisis y et donna à ladite meson Hz ^essiax de cuisine y et tous autres hostillemens nécessaires en ladite meson.

Derechief la meson Dieu de Pontaise , ilfist fere y et la foiida et donna richement ^ et leur donna possessions qui "v aient quatre cens livres chascun an de rentes (5).

(1) HUt. de Paris , p. aji , a. -- (a) P. a4o. — (3) P. 345. — (4) L« confesseur, p. S4^* — (^) Jf^-

Des etablissemens pareils s'élevèrent à Compiègne (i)^ à Orléans (2) , à Reims (3) , à Saint- Denis (4) , à Saumur (5) , à Fontainebleau (6) , à Vouday ou Ville vandé (7).

Mais, ce qui mérite plus particulièrement d'être distingué dans les travaux de saint Louis relatifs à l'administration , c'est l'organisation de la police de Paris. Cette ville avait reçu sous le règne de ce prince , et surtout sous celui de son aïeul Philippe-Auguste , des accroissemens considérables, qui lui avaient fait prendre sur les autres villes du royaume une supériorité déjà remarquable. Saint Louis vit promptement l'avantage qu'il était aisé de retirer de cette propension que Paris avait à dominer la France ; il reconnut que l'on pouvait faire de cette cité un centre d'action, vers lequel tous les habitans de la France auraient tourné leurs idées , sans que les seigneurs eussent eu les moyens de s'y opposer en balançant l'ascendant de Paris par celui de leurs villes, car l'on sait que les rois possédaient indépendamment de Paris , les villes les plus importantes du royaume. Une ca-

(1) Joioville, p. i5i. Gonfess. , p. 396. —(a) Gonfefs. , p. 36a. -> (3) Id. — (4) JoioTille , p. i5i. — (5) Miracles de saint Louis, p. 4a^- — (6) Gonfess. , p. Siy. — (7) Miraclet, p. 4 10.

Il4 CHAPITRE III.

pitale pouvait exercer une grande influence dam un état soumis au système féodal , parce qu'-elle devait nécessairement donner au territoire dans lequel elle était , une prépondérance marquée sur les autres seigneuries. Cela se voit encore de nos jours- aux Etats-Unis d'Amérique ^ cela existait jadis dans les Provinces - Unies , et cette influence est dans la nature des états fédératifs. Faire des efforts pour établir en France une capitale , était donc une pensée politique. Elle se trouvait d'accord avec le plan de conduite que saint Louis s'était tracé; ce plan consistait à tout ramener en France à runité , parce qu'il n'y a de puissance qu'en elle ; le systèniie féodal s'était établi en divisant et en subdivisant le pouvoir ; afin de détruire ce régime , il &llait donc chercher à en ramasser les élcmens et à les concentrer. Mais pour rendre Paris capitale de la France , sinon en titre > au moins en fût, saint Louis avait plus d'un genre d'obstacles, à surmonter; car plus cette cité avait augmenté en étendue , plus les abus s'étaient enracinés dans. son sein. Tous les auteurs contemporains s'accordent à peindie avec les couleurs les plus tristes l'état de cette capitale , ils nous la représentent comme tellement remplie de confusion et de crimes, que les citoyens sages étaient obli-

ADMINISTRATION INTERIEURE. Il5

gés de la quitter. Tant de maux prenaient leur ^urce dans la corruption des magistrats supérieurs (i). Sous les rois de U deuxième race, Tadministration de Paris appartenait aux comtes qui gouvernaient cette ville , mais quand flu-^ guesrCapet, revêtu de cette dignité, la quitta pour la couronne» il créa la charge de prévôt; il confia de grands pouvoirs à cet officier, et particulièrement Tadministration intérieure de Paris (2) , qu'il avait concuilremment avec les municipaux de la ^dlle ; car Paris, qui n'eut jamais de co^imune, jouissait cependant d'une organisation municipale extrêmement ancienne, et fort sagement établie (3). Xe prévôt avait un tribunal , c'était le Châtelet. Cette charge importante fut long-^temps remplie par des hommes puissans et vertueux ; les Garlande l'honorèrent sous Philippe-Auguste. Mais dans les troubles de la minorité de saint Louis , la pénurie du trésor royal porta la régente à la rendre vénale ; dès lors elle fut la proie des gens de tous états, sans naissance, ni instruc* tion ; et devenue Fobjet des spéculations cora-

(1) De la Marre, Traité de la police, 1. i , t. 9. — (a) Bmssel , Usage des fiefs , 1. a , c. 33. — (3) Dissert, sur l'origine de l'Hôtelde-Ville de Paris, t. i de THist. « Paris, par D. Félibiea.

Il6 CHAPITRE III.

merciales , l'un Tachetait pour la revendre à profit , d'autres se réunissaient et l'acquéraient en commun , afin de s'en partager les gains illicites (i). En 1245, les associés pour la prévôté étaient : Guernes de Verberie et Gautier Lemaître. En i25i , cette charge appartenait à Henri d'Hières et Eudes le Roux (2).

Pour cette chose , dit Joinville (3) , étoit trop le menu peuple défoulé^ ne pouvoient cuH)ir droit des riches homes y pour les grans présens et dons que il fesoient nus prevoz

Par les grans rapines qui estoient faites en la prés^osté y le menu peuple n'osoit demourer en la terre le roj , ains aloient demourer en austres prés^otez y et en autres seigneuries. Et estoit la terre le rojr si vague , que quarit il tenoit ses plez y il ni venoit pas plus de dix personnes ou douze.

Saint Louis ayant calmé les troubles qui agitaient son royaume , s'appliqua à détruire tant d'abus ; il commença par défendre que la prévôté fût vendue ; il la débarrassa de toute attribution étrangère à l'administration:

(1) Hist de Paris , t. i , p. 4o9 > 1- 9? i^^ > et a. — (a) Traité de la police , t. 1 , p. il 4* Histoire d'Orléans, p. a54. — (3) Joia ville, p. 149.

jadis le prévôt était à Paris comme ailleurs , le receveur du domaine royal , un officier particulier fut créé ppur cette charge : le prévôt rédigeait les actes nombreux de sa juridiction, ce qui compliquait beaucoup sa compétence; saint Louis créa soixante notaires pour s^acquitter de ce soin (i). Mais il fallait choisir un homme capable de porter Le fardeau de ces fonctions, qui dépouillées de tous les abus qui les rendaient si faciles à remplir, réclamaient à Tavenir autant de lumières que de fermeté. Saint Louis fut long-temps à se décider , enfin il lifu enditié ( indiqué) Estierme Bojrliaue y lequel maintint et garda si la pre^ vosté y que nul malfaiteur y ne murtrier n'osa demeurer à Paris , quitantost ne Jeust pendu ou destruit ; ne parent y ne lignage y ne or y ne ar^ gent y ne le pot garantir (2). Ce magistrat était d'une famille noble d'Angers , dont plusieurs branches se sont répandues et subsistent en* core à Paris , en Anjou , en Touraine et même i

en Angleterre (3) ; il était , sous tous les rap- / ports, capable de seconder saint Louis dans l'exécution de ses projets ; guerrier courageux »

(1) Loyseau, Traité des offices ,1. a , c. 4» 1* ^ 9 c. 1 . — (2) Join^ ville , p. i5o. — (3) Biograph. universelle , t. Boyleaue.

Il8 CHAPITRE m.

magistrat inflexible , administrateur habile , il avait cette élévation de vues , qui rend toujours les hommes supérieurs aux places qu'ils occupent, il déploya d'abord une sévérité , qu'il lie craignit pas d'essayer sur ses propres parens; rétablit la discipline dans le commerce et dans les arts et métiers, fit \m recueil des actes de sa juridiction , et rassembla avec beaucoup d'ordre tous les anciens règlemens dé police (i).

Après Boileau, lé prévôt de Paris fut Etienne Barbou , qui était membre du palrletnent.

D. Felibien prétend que, jusqu'à Philippele-Bel , le prévôt de Paris jugeait en dernier ressort (2). Opinion d'autant plus ëxtrabi^dinaire, que cet historien i^apporte lui-même beaucoup d'arrêts rendus par le parlement, d'afj)rès les enquêtes, et sur le rapport du pi*ev6t Boileau (3). Or, si ce magistrat eût jugé en âèT" nier ressort, si ses sentences n'eussent- pias été isujettes à l'appel, aurai t-il été remplir Fdffice de rapporteur dans une cour l'égale , mais libn la supérieure de la sienne ?

Après le prévôt , un des magistrats les plus

(i) Ms. de la biblioth. du roi, n® aSg. — (2) Hist. de Paris , t. 1 , p. 4io. — (5) /rf., t. 4> p. 5i4, a.

importans de la ville de Paris , était le voyer. Jean Sarrazin occupait cette place lorsque saint Louis mourut ; il rédigea un précis des obligations et des droits de sa charge : en le lisant\ on a une exacte connaissance de ce quêtaient les fonctions du voyer de Paris sous saint Louis, il commence ainsi (i) :

C'est la copie du registre , que Jehan Sarra^ zin, jadis vojrer de Paris , fit escrirç en tan de grâce de N. S. X MCCLXX.

1 ** Nostre sire le rojr de France , a à Paris lavoyrie ^ laquelle voyrie il baille à qui luiplait, etestunejbis baillée toute par soj y aussi comme le presH>st de Paris.

Le voyer est exempt de la taille et du guet (art, 3) ; il prélève sur ceux qui se plaignent de Tol et en sont accusés , 4 deniers , qui sont mis dans une boîte qu'il a au Châtelet (art. 4)H fait payer une même somme à ceux qui achètent les menus métiers (art. 5). Quand les gages de batailles se donnent à Paris , il a de chaque partie 2 s. 6d. (art. 6). Il fait percer les rues , et les establit pour le porfit de la ville , et à V égard des bonnes gens (art. i3). On ne peut ouvrir de marché sans sa permission ,

(i) Hist. de Paris, t. 4, p> ^09 , a, b.

ne Une doibt nule soupir qui encombrent le che^ min trop desconvenablement à l'égard des prudhommes (art, 9). Lui seul fait les saisies dans Paris (art. 8); il demande main-forte au prei?ôt (art. 11); il assiste aux jugemens du Châtelet, et accompagne le prévôt dans la publication des bans (art. 12) ; il tient registre de ceux qui meurent en prison (/V/.).

Saint Louis acheva d'établir Tadministratiôn de Paris , par son ordonnance sur le guet , rendue en 1254.

Il paraît que les habitans de Paris , trouvant insuffisans les moyens employés pour maintenir Tordre et la sûreté dans leur ville , avaient de^ mandé la permission de se garder eux-mêmes ; les gens des différens métiers s'étaient engagés à faire le guet à tour de rôle ^ de trois semaines en trois semaines , et à s'armer à leurs dépens. Saint Louis accéda à leurs vœux. Ce guet fut organisé et reçut le nom de guet des métiers ou guet bourgeois. Déjà il existait un guet entretenu aux frais du roi, composé de Adngt sergens à cheval et quarante à pied , commandés par im chevalier appelé chevalier du guet, en latin

(1) Hist. de Paris, t. i , p. 343. Traité de police, t. i , p. 33S.

custos mllœ (i) : il avait inspection sur le guet bourgeois, qu^il devait, dans tous les cas, aider et secourir. Le prévôt de PaVis avait le suprême commandement des deux guets (2).

Il n'est peut-être pas inutile de remarquer , qu'à l'époque que nous examinons, l'institution connue aujourd'hui sous le nom de garde nationale , existait dans toutes les villes en communes, et même à Paris; c'est-à-dire, que les citoyens de ces villes pour^^oyaient à leur sûreté par eux-mêmes, et de là manière qu'ils jugeaient convenable : il y a toutefois cette différence, que sous saint Louis c'était un droit que la faculté de se garder, chacun en était jaloux; tandis que de nos jours, on ne la considère plus en général que comme une obligation.

L'administration d'un empire se détériore nécessairement toutes les fois que le prince qui préside à ses destinées , se trouve entraîné , soit par son goût , soit par la nécessité , à des guerres longues et cruelles; dans ces momens de violence les règles sont méconnues , les principes foulés aux pieds, et le bien, que de pénibles efforts parvenaient à réaliser , se détruit en peu

(1) Hist. de Paris , t. 1 , pr 346. — (a) Jd. , p. 409.

d^instans. Saint Louis , par ses croisades , par ses nombreuses luttes contre F Angleterre et contre ses vassaux, pouri^ait être placé au rang des rois qui se sont laissé séduire par le bruit des armes; et cependant quel prince a fait plus que lui pour l'administration de ses états ? Assurément ^ les communes étaient pour le peuple un bien inappréciable ; mais combien leur existence était menacée ! les seigneurs leur avaient voué une haine d'autant plus violente , qu'eux seuls payaient les frais de cette amélioration politique. Ils ne pouvaient l'attaquer de vive force ; la volonté du trône l'avait sanctionnée, et le peuple aurait su la défendre ; mais un autre moyen était plus à leur portée , il consistait à exciter l'abus de la chose. Au milieu des agitations qu'eût amenées une liberté fougueuse., ils auraient apparu et repris leur empire sur des hommes fatigués par leurs propres excès : là était le danger; il fut habilement évité par saint Louis , qui , en accordant au peuple toute la liberté dont il pouvait faii;e usage , se réserva un pouvoir tutélaire , à l'aide duquel il intervenait paternellement dans les querelles des citoyens. Nous pouvons le dire : jusqu'à saint Louis, l'institution des communes n'était qu'ébauchée ; c'est seulement à dater de son règne

qu'elle a pris racine , et est devenue un des ëlémens les plus féconds de prospérité publique. Nous avons ensuite examiné les efforts personnels de saint Louis, et nous avons vu qu'à peine il est revenu d'une guerre lointaine, qui avait été le sujet de fatigues incroyables et de désastres accumulés, qu'il entreprend la visite de son royaume; il le parcourt dans tous les sens, va saisir les abus sur le fait, provoquer de toutes parts les améliorations , et il s'adonne aux arts de la paix , comme si jamais elle n'eût été troublée. A sa voix, desiitidntitnèns s'élèvent; la religion reçoit des'tëttiples, la cité des lois, l'indigence des secours, lé malheur des asiles; les routes, naguère encore le théâti-e de tous les crimes, deviennent sûres et praticables^, les rivières débarrassées de péages vexatoires , omTent leur sein au <ïoïttitiérce ; Piaris , qui né fut juSque-là qu'une ville ordinaire , devient lai ville de la France ; et déjà commence pour elle cette police admirable , qui perfectionnée de siècle eti «iècle , a fait l'étonnettient de FEurôpe, et a été pour la nation tout entière , une source de prospérités et un juste sujet d'orgueil.

Le sort des institutions dépend beaucoup de»

hommes qui sont appelés à leur imprimer le mouvement ; et le législateur ne doit croire son ou^Tage achevé , que lorsqu'il a trouvé des auxiliaires, qui unis avec lui d'idées, d'intentions et d'intérêts , se vouent à soutenir les premiers pas de ses institutions naissantes; à éloigner de leur marche des obstacles d'autant plus puissans , que tout ce qui commence est faible , et que le temps garde toujours pour lui le secret de sa force. Mais il est des circonstances, dû tracer attentivement aux magistrats la conduite qu'ils doivent tenir, les surveiller, les contenir , serait insuffisant , parce que le joug pesant de l'habitude , les ramènerait bientôt euxmêmes dans le cercle étroit de leurs anciens préjugés. C'est donc vainement qu^on attendrait

quelque chose de ces hommes des temps passés ; il faut en choisir d'autres qui, nës avec les innovations, ne soient pas tourmentés de leurs souvenirs , et qui n'éprouvant ni regrets ni répugnance en présence des idées nouvelles, s'y attachent avec un véritable dévouement.

Le système féodal avait ses magistrats, ses officiers, qui, nourris dans l'exécution de ses règles , ne pouvaient pas réellement concevoir un ordre de choses où la force n'eût pas décidé de tout. Saint Louis devait-il confier le soin de proclamer ses lois, et de les défendre, à des hommes portés par leur position à les haïr, et à réprouver cette procédul^e pacifique qui allait rendre inutile leur vieille science , et faire déserter les champs-clos, où ils avaient été élevés? Il ne chercha donc pas à se les attacher; mais, tournant ses yeux vers d'autres magistrats, il s'appliqua, pendant tout son règne, à les façonner au nouveau principe qu'il voulait introduire dans le gouvernement. En tête de ces officiers, se placent les baillis , moins encore par l'importance de leurs fonctions, que par l'étonnante influence qu'ils exercèrent sur les derniers rnomens du système féodal , et sur la naissance de l'ordre judiciaire en France.

Pendant la première et la deuxième race de

nos rois, le droit de rendre justice, comme celui d'administrer, était co nfiéaux comtes (i); mais les guerres civiles, les irruptions des Normands, réclamant leur présence ailleurs que dans les tribunaux , ils déléguèrent des officiers, qui prirent le nom de baillis ; titre qui se trouve dans les anciennes lois anglaises (2) , et qui dans le vieuxlangage français, voulait dire protection (3). Les rois de la troisième race suivirent l'exemple donné par les comtes ; assigner précisément répoque où cet établissement eut lieu, est chose difficile, mais on peut présumer, avec quelque raison , que Philippe-Auguste ayant supprimé l'office de grand sépéchal , qui était l'adminis* trateur général de la justice dans ses domaines , chargea quatre baillis de remplir ses fonctions. Ces baillis étaient (4) :

1° Le bailli de Vermandois ,

2** Le bailli de Sens,

3° Le bailli de Mâcon ,

4** Le bailli de Saint-Pierre-le-Moustier, Nous ne possédons pas l'acte qui les institua 9

(1) 3 Cap., an. Si 2, c. 8» etc. etc. — (a) Lois d'Édouard4e-GoBfefB.y c. 35. Begia majest. , 1. a, c. 4* Bracton , 1.3, tract, a, 6, 33. Littleton , sect. a48. Houard. , 1. 1 , p. 324. — (3) Loyseau , Tr. des offices, c. 1 , Qo 3, p. 5. — (4) Henri Spelmann , GIoss., 1'* part., p. 6S«

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. î^7

mais nous pouvons voir leurs principales attributions décrites dans Tordonnance de 1190 (i), rendue par Philippe , au moment où il pai*tait pour la Palestine : ils sont chargés de recevoir tous les mois aux assises les plaintes des sujets du roi ; ils nomment dans toutes les prévôtés quatre hommes , ou deux au moins , sans lesquels aucune affaire concernant les villes ne peut ■ être décidée. Ils surveillent les prévôts; ils ne peuvent être destitués que par le roi.

Saint Louis reconnut sans peine tous les avantages que lui offrait la position des baillis : ces magistrats « institués vers Tépoque où la puis* sance féodale commençai ta décroître, n'avaient pu s'empreindre de préjugés qui lui fussent favorables; ils s'offraient donc à lui, comme Targile se présente aux mains de l'artisan ^ c'est-à-dire , prêts à prendre toutes les formes qu'on voudrait leur donner.

Ce prince commença par faire instruire dans le droit romain ceux qu'il destinait aux fonctions de baillis; il crut avec raison que pour faire pénétrer dans ces esprits encore neufs , , les vrais principes de la justice distributive , et ' leur faire sentir l'importance des formés pro* |

(1) OrdoDD. du Louvre, t. i , p. i8.

tectrices du droit, il ne pouvait mieux faire que de mettre entre leui's mains cet immortel monument de la sagesse humaine. L^effet fut admirable et prompt ; ces néophytes s'accoutumèrent bientôt à tout juger d'après les nouveaux dogmes qu'ils étudiaient , à regarder comme des usages barbares ceux auxquels ils étaient soumis, à ne plus croii'e qu'un état pût subsister sans cette unité de pouvoir, que la législation romaine leur montrait à chaque instant comme le fondement de toute organisation sociale. P. de Beaumanoir , qui fut bailli en divers lieux , s'écrie dans ses Coutumes de Biauvoisins ( i ) : Li roi est souverains pardessus tous y et a de son droit le général garde dou royaume; parquoi il peut fère tieoc establisse^ ments comme il liplest y pour le quemun pourfit y etche que il establist, idoit estre tenu. Il serait facile de citer beaucoup d'autres opinions de ce genre (2). Pierre de Fontaines , bailli de Vermandois, homme fort instruit, et dont saint Louis faisait grand cas (3) , ne montre pas moins de zèle pour le pouvoir royal. Dans un ouvrage sur la procédure , intitulé : le Conseil que Pierre de Fontaines donna a son amjr , il

(1) G. 34, p. 181. — (a) G. a4. — (5) Joiaville , p. i4.

dit (i) : Bien afiert au roi ^ kiles coustumes sunt a warder ( garder) , ke il les sache r' entériner et amender. C'était à Taide de récompenses, et même de caresses, que saintLouis était parvenu à exalter à ce point Timagination de ses baillis. Dans une ordonnance de juillet 1280 (2) , il leur prodigue les titi'es d'amis, de fidèles : Ludosficus amicis et JideUbus suis baillivis omnibus. Guillaïune de Chartres dit (3) que ceux des baillis qui s'étaient fait remarquer par la sagesse de leur administration, étaient appelés au conseil du roi , postquam bene suas baillivias diutius rexerant y familiares suos et consiliarios facie^ bat. Ces honneurs extraordinaires auraient pu être épargnés ; car il y avait dans les fonctions même des baillis plus qu'il n'en fallait pour flatter l'amour-propre et nourrir l'ambition. Le pouvoir de ces magistrats ne se renfermait pas dans les tribunaux, ils dirigeaient également la haute administration. Ils protégeaient les églises, les abbayes, et dès lors en devenaient les chefs (4) ; ils rédigeaient les chartes de communes; ils poursuivaient les hérétiques, et pour

(1) G. ss,S '7 * p*4^^* — (3) Ordonn. du Louvre , t. 8, p. 433. — (3) Du Cbetne, t. 5, p. 47a- — (4) Ordonn. du Ijouvre, t. 4 > p. 343. Chartres de Port-Royal, n* 983, p. 92. D. Félibien, Hist. dn Farin, t. 3 , p. 85 , p. 347 « 6*

l3o CHAPITRE i^.

cette dernière attribution, recevaient directement les injonctions des conciles (i). Aussitôt qu'un abus paraissait dans l'administration intérieure des villes, saint Louis envoyait sur les lieux un bailli qui constatait le mal, et venait lui en faire un rapport dans son parlement. Ayant reçu en 1257 plusieurs plaintes relatives aux tyrannies que les maires de Beauvais exerçaient sur ceux de la commune, qu'ils obligeaient à payer des amendes sans leur en dire la cause , et qu'ils privaient des droits de communes quand ils s'y refusaient, ce fut le bailli de Rouen, nommé Julien de Perônrie , qui fut eiivôyé à Beauvais (2). Henry de Cosences, bailli de Maçon, qui mourut en 1268 maréchal de France, avait, quelques années auparavant, été envoyé en mission à CharoUes , pour apaiser tm différend qui existait entre les habitans de ce lieu . et Yves, abbé de Cluny (3).

I Dès que saint Louis vit les baillis dévouésr I irrévocablement à sa cause, il les dirigea contre i les seigneurs. On aurait peine à se former une idée de l'acharnement avec lequel ces magistrats \ attaquèrent l'autorité judiciaire des barons ; ils

(1) SpicUeg. , t. 1 , p. 720. — (2) Olim, p. 3172. — (3) Biblioth. cluniac. , p. i52i.

ADMINISTR'ATION DELA JUSTICE. l3l

semblaient rëellement obéir à un instinct secret ; bientôt ils créèrent les cas royaux , c'est-à-dire qu'ib firent recevoir en principe , que le roi , comme chef du gouvernement féiri^l, avait de préférence à tout autre , le droit de jyger certaines causes nommées pour cela cas wcfaux, A la rigueur cette opinion était soutenable : ma^ il fallait déterminer clairement les cas royaux, sous peine de voir le roi devenir l'arbitre de toutes les contestations ; or , c'est ce que ne voulurent jamais faire les baillis : prières, instances, menaces , rien ne put les y décider ; toutes les fois qu'ils entendaient débattre dans les cours seigneuriales une cause qui paraissait intéresser l'autorité du roi, ils s'interposaient au milieu des parties , déclaraient la cause cas royal , et en attiraient le jugement à leurs cours. Nous ; pourrions citer encore un grand nombre d'au- ' très envahissemens , à l'aide desquels ces hardis magistrats couvrirent en peu d'instans le sol de la France des débris de l'ancienne puissance judiciaire , puissance que tant d'usurpations cachéesavaient faitnaître, que tant de coups d'éclat avaient cimentée , et dont l'existence semblait ne devoir cesser qu'avec la monarchie même.

Si les conquêtes des baillis n'avaient pas été dirigées dans l'intérêt du trône, et dans celui

l32 CHAPITRE IV.

du peuple, elles eussent été difficiles à justifier ; car, il faut l'avouer, elles tendaient à dégénérer en une insupportable tyrannie. Combattre la féodalité , é^it une entrepiise louable ; mais il falkiit craindre d'ébranler l'état par un zèle désordtmné. Le clergé, déjà, commençait à éle-

r la voix contre les baillis ( i ) ; alors saint Louis crut de son devoir de publier plusieurs ordonnances pour les contenir dans de justes bornes et modérer leur impétuosité. Elles furent strictement observées; dès lors ils parvinrent à un haut degré d'estime dans l'esprit de la nation , et ils servirent le roi moins encore par leur dévouement, que par la sagesse de leur conduite»

La première ordonnance du règne de saint Louis où il soit question des baillis , est celle de i25o (2), rendue, comme on sait, pour la pacification du Languedoc ; elle contient un assez grand nombre de dispositions qui annoncent qu alors les baillis ne se bornaient pas à rendre la justice , mais qu'ils jouissaient encore d'une autorité administrative très-considérable.

L'ordonnance de i254 (3) statue plus spé-

(0 Goncil. Narbonn. , p. i6o. (a) Ordonn. du Lonvre^t. i, p. 161. — (3) /<^.,p.65.

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. l33

cialement sur les fonctions des baillis; voici par quelles nobles paroles elle commence :