V. — De la eorvée iiatloiuile exigée par la lof eommime

Itaqm ultimum mors est ad quam nonpigre ire saiis $*t A, CurtiiRufif lib. v, ap. lO.

§ I Les individus, les familles, les habil|mts d'une ville^ les habitants d'une

province, sont requis à tour de rôle pour les travaux d'utilité publique, tels que la construction ou l'entretien des routes, des bâtiments publics, etc.

N. B. Les ponts, les chemins, les chaussées et les bâtiments d'utilité publique, tels que greniers d'abondance, greniers dliôtelleries, temples, etc., sont à la charge des provinces. § Il On se relaie par portions aux travaux publics, pour ne jamais entraver

les travaux domestiques.

§ m Toute récolte est partagée en trois parties égales : 1* Un tiers est versé aux greuierfe d'abondance ; 2» Un tiers est afiecté au service de Tlnca et des fonctionnaires ; 3» Un tiers appartient à la commune.

N. B. Lorsque la récolte est mauvaise, on donne d'abord à chaque individu la quantité nécessaire pour vivre. Le reste seulement est versé dans les greniers de l'iuca et dans les greniers d'abondance. j IV Tout individu est obligé de cultiver :

1* Les terres affectées au soleil (greniers d'abondance); 2® Les terres des orphelins, des veuves, des infirmes et dea malades. N. B. .Les commissaires des villes annoncent ce travail de la façon suivante : C'est aujourd'hui que Ton laboure la terre des impotents.

3® Les terres qui les nourrissent, evja et leurs familles; i** Les terres du Roy.

§ V Pour la récolte des terres, mentionnées sous le n^ 3 du paragraphe IV,

il existe le règlement suivant :

1<^ La récolte affectée à la nourriture de chaque communauté, est mise

en commun; 2^ Chaque individu reçoit de cette récolte commune, ce qu'il lui faut pour ses hesoins.

§ VI Les adultes ne se doivent à la corvée publique, qu'à partir de l'âge de

25 ans ; jusqu'à ce moment, ils sont obligés de servir leurs père et mère.

§ vn II résulte des paragraphes I et IV du 5<» chapitre que tout individu valide

est contribuable.

§ VIII Pour affinner l'égalité de tous devant un tribut quelconque, les infirmes

donnent comme tribut un cornet de poux, g IX Sont temporairement exempts de tout impôt :

1* Les aveugles, les estropiés, les blessés et les malades en général

jusqu'à entière guérison ; 2* Les hommes au-dessous de 25 ans ; 30 Les fonctionnaires et les soldats en activité de service.