‹ Essai sur les lettres de change et les billets promissoiresChapitre 25 sur 34 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

DE l'acceptation DES LETTRES DE CHANGE.

Présentation à l'acceptation : dans quel cas ? 88

Quand et comment ? 89-90

Acceptation : combien ? quand ? et dans quel cas ? comment et où ? 91-93

Acceptation absolue, restreinte, conditionnelle, 94-96

Obligations de l'accepteur, 97-99

Acceptation par intervention, 100-105

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