CHAPITRE XIV
DES BILLETS DE BANQUE
Nos.
Ce que l'on entend par billet de banque,......ssessssessenosesee Qui peut émettre des billets de banque,......ssesssessonsesesses Billet de banque illégal,.......eesesooecesossoceoosenossssese Billet illégal et paiement en tel billet nuls,..........,.....0..e Jusqu'à quel temps le billet de banque peut-il circuler ?.......... Tout billet de banque doit être payé en e8pèces,......soovsssese Conduite du porteur, sur le refus de la banque de payer son billet
en espèces et à demande, ...s....sesosssceosecossenesouse La banque est fermée par avis dans la gazette du gouvernement... La circulation des billets cesse alors, .......ecessoooeeossoeeses Priviléges du porteur,..sessssssseseossossseesenseosessensense
Pa
Extrait de l’article de M. Merlin sur la nature et l'utilité du change,
8 Guillaume IV, chap. 14.
Acte pour suspendre encore certaines parties d'un acte ou ordonnance y mentionné, et pour consolider et continuer encore pour un temps limité les dispositions de deux autres actes mentionnés, afin de constater plus efficacement les dommages sur les lettres de change protestées et pour déterminer les disputes qui y ont rapport, et pour d'autres fins, ....ssseossese
10 & 11 Vict., chap. 11.
Acte pour abroger un certain acte y mentionné, et établir de meilleures dispositions pour limiter les actions dans le Bas-Canada,
es.
256 TABLE DES MATIÈRES
12 Vict., chap. 22.
Pages.
