‹ Essai sur les limites de l'action de l'étatChapitre 36 sur 77 · CI-DESSUS DÉVELOPPÉE. 2Ù · texte numérisé non relu

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porte n'en souffre pas. Mais ii n'existe aucun homme au monde, si abandonné qu'il soit de la nature, si abaissée que soit sa condition, qu'on ne puisse décbarger d'une partie quelconque de ces liens. Ainsi donc, qu'on les écarte peu à peu et successivement, à mesure que s'éveille te sentiment de la libeElé, et à chaque pas nouveau fait dans cette voie, on accélérera la marche du progrès. La reconnaissance et la constatation des indices caractéristiques de ce réveil peuvent encore soulever de grandes difficultés. Mais ces difficultés ne sont pas tant dans la théorie que dans l'application, qui, sans doute, ne comporte jamais de règles spéciales, mais qui, ici comme partout, ne peut être que l'œuvre du génie. En théorie, j'essayerais de m'esptiquer, comme il suit, ce point d'ailleurs fort compliqué.

Le législateur devrait nécessairement avoir deux choses devant les yeux : 1" la théorie pure développée avec la plus grande exactitude jusque dans les détails; 2° l'éfat des faits particuliers qu'il aurait n changer. Il .devrait non-seulement envisager" la théorie dans toutes ses parties do la manière la plus exacte et la plus complète ; mais il devrait encore avoir 'présentes à l'esprit les conséquences nécessaires de chacun des principes dans toute leur étendue, dans leurs divers entrecroisements et dans leur dépendance mutuelle les unes des autres, si ces principes ne pouvaient pas tous être réalisés à la fois; Il devrait encore, — et ce point serait à coup sur infiniment plus difAcile, — prendre connaissance de ta réalité des fails, de tous les liens que l'Élat impose aux citoyens, de tous les liens que ceux-ci

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s'impoienL à eux-cnémes, avec la sanclion de l'Ëtat, contre les r^les pures de la théorie, el de toutes les conséquences qui en résultent. Le législateur devrait alors comparer l'un aveo l'autre ces deux tableaux, l'un des principes, l'autre des fait*; pour transporter dans la réalité un précepte de la tbéorie, il devrait choisir rinstant oit, SQivant la comparaison, il se trouverait que, même après cette translation, le principe resterait le même, et de plus produirait les effets que le premier tableau présentait aux yeux. Ou bien, si ce* conditions De pouvuent Atre remplies, ce moment serait celui où l'on pourrait prévoir que ce défaut des conditions requises se corrigerait par uti plus étroit rapprochement entre la réalité el la théorie. Car c'est sur ce but suprême que doivent toujours se iixer les regards du législateur, c'est à rapprocher entièrement ces deux tableaux que doivent tendre tous ses efforts.

Cette proposition, pour ainsi dire figurée, peut paraître étrange, et peut-être plus que cela encore. On dira que ces tableaux ne peuvent pas même demeurer Adèles et qu'il est impossible de les comparer avec exactitude l'un à l'autre. Toutes ces objections sont fondées, mais elles perdent beaucoup de leur force quand on songe que la théorie réclame toujours la liberté, que lesEnits, en tant qu'ils s'en écartent, présentent toujours la contrainte. Si l'on ne remplace pas toujours la contrainte par la liberté, c'est qu'on ne peut pas faire autrement, et qu'ici cette impossibilité, d'après la nature même des choses, ue

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peut avoir qu'une des deux raisons suivantes : 1* ou que l'homme, ou que les faits ne sont pas encore mttn pour la liberté; que par suite, — ce qui peut provenir tout à la fois et de l'homme et de la situation, — la liberté détruirait les éléments sans lesquels il ne peut y avoir aucune liberté, mais encore sans lesquels on n'en peut même imaginer l'existence; 2* ou bien, — ce qui est une conséquence propre de la première cause, — que la liberté ne produirait pas les effets salutaires qui l'accompagnent toujours quand elle n'est pas artificielle. Cependant, on ne peut juger les deux états sociaux qu'en se les représentant l'un et l'autre , le régime actuel et le régime réformé, dans toute leur étendue, et qu'en comparant soigneusement entre elles leur forme et leurs conséquences, La difficulté s'amoindrit encore davantage quand on considère que l'État lul-m6me n'a jamais le pouvoir ou d'opérer une réforme avant qu'il se produise chez les citoyens des signes de réclamation, ou d'écarter des liens avant que leur vice devienne frappant; elle disparaît de plus en plus, quand on songe que, par suite, l'État n'a en général qu'h remplir le rôle do spectateur, et, si l'occasion se présente, de détruire une disposition restrictive de ta liberté, qu'à en apprécier la possibilité ou l'impossibilité, enfin qu'à se laisser guider par la nécessité. En terminant, je n'ai pas besoin de faire remarquer qu'il n'a été question ici que du cas où, en général, une réforme non-seulement matérielle, mais encore morale, est possible à l'État, où rar suite les principes du droit ne s'y opposent point.

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Seuleiiienl, dans ce dernier cas, il faut ne pas oublier que le droit naturel et universel est l'unique base de tout droit positif; qu'en conséquence il faut toujours remonter au premier, et pour citer un aiiomc juridique qui est comme !a source de tous les autres, personne ne peut jamais, en aucune manière, avoir la faculté de disposer des forces ou du bien d'un autre homme sans ou contre sa volonlé.

Cela dit, je ne crains pas de poser le principe suivant : L'Ëtat doit, au point de vue des limites de son action, rapprocher la situation réelle des cboses de la juste et vraie Ihéorie, autant que la possibilité le lui permet et que des motifs de vraie nécessité ne l'en empêchent pas. La possibilité existe quand les hommes sont suffisamment préparés à la liberté; et la liberté, en théorie, peut toujours produire les salutaires effets qui ne manquent jamais d'en découler quand aucun obstacle ne vient les arrêter (1). Pour qu'il y eût nécessité à ce que l'État s'abstint de travailler à atteindre ce but, il faudrait que la liberté accordée détruisit les résultats dont l'absence non-seulement étoufferait tout progrès !t venir, mais compromettrait rexisteDce même de la société. Pour apprécier la possibilité ou la nécessité, on doit toujours comparer soigneusement la situation actuelle et la situation modifiée, ainsi que leurs conséquences respectives.

[1) Ceci peut paraître une naïveté. C'est un axiome hardi. La liberté par ^le-mïme est nécessairement féi:ande en résultats heureux. Si en Tait elle est stérile, il Faut s'en prendre non à la Uberlé, mais à des circonstances étrangères qui sont avec elle en conflil.

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Cette règle fondamentale découle précisément de ce qui a été dit plus haut à propos de toutes les réformes (p. 2&2 etsuiv., cbap. xvi). En effet, aussi bien quand il manque encore quelque chose pour que la nation soit prête à la liberté, que quand les résultats nécessaires dont on a parlé en soulTrifaient, la réalité empêche les règles de la théorie pure de produire les conséquences qu'elles produiraient toujours si aucun élément étranger ne venait s'y mêler. Je n'ajoute donc rien, et je ne développe pas davantage le principe que j'ai posé. A la vérité, je pourrais classer les situations possibles que présentent les faits, et démontrer comment la théorie s'applique à ces faits. Mais, en le faisant, j'irais contre ce que j'ai dit moi-même, i'ai dit, en effet, qu'une pareille application esige l'étude de l'ensemble et de chacune des parties qui le composent dans leurs rapports les plus czacts; or, on ne peut présenter un tel ensemble au moyen de simples hypothèses.

Si je rattache à cette règle sur la conduite pratique de l'État les lois que la théorie ci-dessus développée lui imposerait, il en résulte qu'il ne devrait jamais permettre qu'à la nécessité de déterminer la sphère de son activité. En efiet, la théorie lui permet seulement de prendre soin de la sûreté, parce que c'est là le seul but que l'homme ne puisse pas atteindre à lui seul; ce soin est donc le seul qui soit nécessaire. La règle de la conduite pratique le lie étroitement à la théorie, en tant que les circonstances actuelles ne l'obligent pas absolument de s'en écarter. Le voilà donc ce piiin-

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35£l AFfLiCAXION AUX FAITS DE EA THÉORIE

GiPK DE LA HÉcessiTÊ, auquel tendent, comme à leur but suprême, toutes les idées exprimées dans ce travail. En théorie pure, le caractère propre d€ l'homme & l'état naturel détermine seul les limites de cette nécessité; dans l'application, la personnalité de l'homme, tel qu'il est ea réalité, vient s'y ajoater. Ce priacipede la nécessité devrait, suivant moi, servir de règle Suprême à tout travail ayant l'homme pour objet Car c'est le seul qui conduise h des résultats certains et infaillibles. L'utilité qu'on pourrait lui opposer ne permet aucun jugement clair et sûr. Elle exige des calculs de probabilité qui forcément ne peuvent point être exempts d'erreurs, et qui, de plus, courent risque d'être déjoués par de petites circonstances iiopfévues. Au contraire, la nécessité s'impose à l'ftme avec puis- -sance, et ce qu'elle commande est toujours non-seulement utile, mais encore indispensable. L'utilité, ayant un nombre infini de degrés divers, rend nécessaires une foule d'insti lotions nouvelles qui se succèdent, Undis que, tout au rebours, quand on s'en tient à ce que la nécessité exige, tout en laissant plus de jeu à la force proprement dite, on diminue le besoin que l'on en peutavoir. Enfin, la préoccupation de l'utile conduit surtout à des dispositions positives, la prëoocupatjon du nécessaire k des dispositions négatives ; en effet, en supposant l'homme doué de quelque force personnelle et spontanée, la nécessité ne conduit presque jamais qu'à la délivrance de tout lien qui le comprime: De toutes ces raisons, — qu'une analyse plus ■détaillée pourrait accompagner de beaucoup d'autres

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