‹ Essai Sur Les Lois Agraires Sous La République RomaineChapitre 75 sur 75 · Toubeau, loc. cit., p · texte numérisé non relu

Toubeau, loc. cit., p

2. Chiffre admis par M. Paul Leroy-Beaulieu (Économistle français du 24 juillet 4897, p. 107), d’après le produit relatif des catégories successives de cotes foncières, depuis les plus faibles jusqu'aux plus élevées; ce chiffre parait, à tout prendre, assez proche de la vérité. — Bien entendu, les statisticiens socialistes arrivent à des conclusions très différentes, mais semblent plus préoccupés de la contenance que de la valeur des terres. (Cf. le discours de M. Gabriel Deville, Journal officiel du T novembre 1897, Chambre des Députés, p. 2311 et suivantes.) Ils peuvent, il est vrai, retourner l’objection dans

naliers agricoles participent à la très petite propriété. Les possessions de ces prolétaires ruraux sont, il est vrai, minuscules, d’un rendement qui ne peut les faire vivre, puisqu'ils doivent y joindre les salaires gagnés sur le domaine d’autrui ‘; ils ont beaucoup à attendre, comme les

ouvriers des villes, du progrès des mœurs et des

une certaine mesure, et dire : cerlaines propriétés — les propriétés d'agrément, par exemple — vaudraient davantage, si elles étaient morcelées, livrées à la petite culture. Il est vrai aussi (car il faut tout constater) que, la proportionnalité de l'impôt foncier au revenu de la terre n’étant pas uniforme pour toute la France, le caleul de M. Leroy-Beaulieu est forcément approximatif : — « En 1879, dit M. de KFoville (France économique, 1890, p. 430), le taux de Pimpôt (eu principal) représentait 29,59 p. 100 du revenu net de la propriété non bâtie à Montussan (Gironde), et 0,47 p. 100 au Mont Saint- Michel (Manche)! A quoi arriverait-on si l’on comparail, comme taux d'imposition, la propriété la moins taxée du Mont Saint- Michel à la propriété la plus taxée de Montussan? »

1. Cette observation a été très nettement présentée par M. Jaurès, dans son interpellation sur la crise agricole (Journal officiel du 27 juin 1897, p. 1695, col. 1). — Le parti socialiste français, cela est à noter, promet le maintien des petites exploitations paysannes dans l’État collectiviste; et en cela il est désavoué par les socialistes allemands. Voir les discours de MM. Jaurès, Journal officiel de 1897, Chambre des Députés, p. 1809-1810; Paul Deschanel, ibd., p. 1942-1943; Gabriel Deville, 2bid., p. 2315-2316 et 2321-2326. — À retenir aussi, cette phrase, moins explicite qu'on ne voudrait, de M. Jaurès, dans son article-programme intitulé Vues politiques : « Quand notre doctrine se confondra avec l'organisme social, alors de graves questions d'application seront posées. Par exemple, comment rattachera-l-on au système de la propriété sociale ce qui subsislera encore de pelile propriété individuelle?.…. » (Revue de Paris du 1% avril 1898, p. 564.)

lois. Mais, si petites que soient leurs terres, ils tiennent à les conserver, sont enchantés de les étendre, peinent sur elles avec ardeur; et leurs efforts ont une double récompense : car la fécondité des campagnes augmente en faveur de ceux qui les cultivent avec amour; et ces hommes ressentent, sur le coin de terre qui est à eux, toutes

les joies de l'indépendance.

Vu: Le Président de la Thèse, ÉpouarD Cue.

Vu : Le Doyen,

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