CHAPITRE XI

Des Lois portées par le parti de Marins.

La république ainsi violemment divisée , il ne fallait plus que des chefs pour qu'on en vint aux mains. Le parti populaire prit Marins, homme sorti de ses rangs , et qui devait son élévation aux chevaliers (3). Au mépris de toutes les lois , Marins fut revêtu six

(1) Cic. De Orat. i, 52. — Paradox, iv, 3.

(2) Bach, HisL Jur, lib. ir, c. 2, § 62. Orat. rom. fragmenta , éd. Meyer. Meyer, pour prouver que la loi de Cœpion ne fut qu'un projet, s'appuie sur un passage du plaidoyer Pro Cluentio, c. 51 ; mais ce passage ne serait concluant qu'autant que l'année du procès de Plancus et celle de la loi de Glaucia seraient exactement déterminées. Druraann, t. iv, p. 63, place le procès de Plancus longtemps après la loi de Glaucia.

(3) Sali. /wg. 63, 65 , 73. — Vell. ii, 2. ^ Appien, Guerre ch, 1 , 29 et 55.

fois 4w po^^^t I e§ fut 1^ brw 4tt pwti > maii o« Qt fut point lui qui diri§fe^ le mouv^pi^nt; P^mitiui Ahenobarbus, Cassiu^ Louginua(l), Serviliu^ Gl^U* §i«, Apuleius 3aturuinus, ^tplu^ tard Sulpidu^, se i»©rvifeut du PQm glorieux du général pour pQrter m ^ém% et à la noblesse de« coups terribles , rt dent #lle Rf devait m relever que psir la guerre civile,

Saturninus et Glaucia se partagèrent l^héritige politique des Gracques (2) , et reprirent kn lais de Caius av^o l'intention arrêtée de les faire triompher parla violence et la sédition, he premier, pour être agréable au bas peuple, renouvela la loi frumen* taire (3), promulgua une nouvelle loi agraire (4) , et proposa la fondation de colonies pour récompemer les vétérans de Marins (5), te second fit rendre une nouvelle loi de concussion qui assurait les jugements aux chevaliers , et dépouillait de nouveau les sénateurs du pouvoir judiciaire , devenu le premier de

(i)Sur la lex DomiiiaetlaL lex Cassia, voyez Tlndex d'Orelli.

(2J Florus, lii, |6. Appulejus Saturpjnus Qrfiçehanas asserei*e leges non destitit. — Rogandis Gracchoruni legibus ita vehementer incubuit, ut senatnm quoque cogerct in verba sua jurare, quum abnuentihu^ aqua e( igi)i mterdiptnrum sq miuapetar.

tariaqri de seniissibus et trientibiis laturus esset , Q. Cœpio qui \s teniporis quaeslor urbanus erat, docuit senatnm, aerarium pâli non pQSse largitiqn^m tant^m Sçnalus d()cr«vit : Si eam legem ad po-

ferre cœpit, collegae intercedere. Ille niliilominus cistellam detulit Cœpio, ut illum contra sfqatusçpnsullun^ interçe^pqfibus qc)l|egis y')^'i\ ferre 1 cwm vjri^ bopis impetMni facit, pppte^ djçtnrb^^, qistas 4pjipit, imp^^jï^eutçi est quo secius fer^lqr : ;irc^«sitqr Çlœj^P majest^ti^,

[A] Cic. Pro Seoçiio., \^, — t,iv. ^p>/, 6îl. -^4ppi^, Qu^i^ çiy. i, 29. — . h^ViV^V yiçto.r.. De Fir, Ulust, c, ^2.

(ÇjAppipQj Guerre civ, i^ ?9. n^^dé^sf^q Jç, |t iiiy^^vm^^ W

>iô/Açj * ^ Tàv Qxix o/AQO'avTa /j(^Te ^ow.eûf IV , xal ôf )istv %^ ^[au TÔXftvra iixoo-tv. — Peter, Epochen,^ p. d 09-4 12.

— ftS5 — ït%»\ C#tt6 Iqî éttittellt Mpa i^preduetioii de la loijvii^içiiiirfi 4a Gtiu» Qracchug, était^^, au contWf§, un^ toi HQUVflk ? o'ert M qu'il o«t impossible ^f (l^t^rmin^r» Q9r nous na «avons Hen de la Ipi de Cxmt ûnon qu'elle e^idnait les sénateurs des jugfomi^fitii ^tn«iu« ifnoram^eette loi ët^it uniquenient applÎQlibl^ à h concussions et renfermait d^autres dispoiiUQns lur pe erime, ou si c'était une loi gén^ fû^ qui ^lelueit k Tavenir les spnateurs de toutes eonunisiions, quelle que fut Taccusation ^ur laquelle ^Im fuirent appelées à statuer,

Pour ftssurer Tei^éeution de ces lois nouvelles , pour être sôr que le sénat ne les laisserait pas tomber. Ç9fflm§ il {ivait fait de celles des Graoques^ en prétt^itint qu'elles avaient été rendues sans son eon- ÇQ^f%f ^aturninus ordonna que d^msles einq jours 4i h pramulgstion , les msigistrats et le sénat approuveraient et jureraient la loi. P^r ce coup llirdi» h tribun assujettissait le sénat à ^es volontés , SSf U y avait une peine pour la désobéissance , POmme on le vit bientôt par Texe^niJe de Q. Metellus , qui , pour ne pas jurer des lois dues à la violence <, fUt pblJgé de s' exiler (4),

(1) Appi^n, Oue^rre en», i, 31. — Drumann, tom. IV, 80-64. UÎBseFJption de la table de Qantiuni nous a conservé un fragment AWe /m; v^peiw\darum qui se termine par eette sanction pénale, ee qui porterait à croire que cette loi serait postérieure aux rogations de fiaturninus; mais si, comme le veut Klenze ( Philoêog. jibhandl, p. 6), cette loi est antérieure à la ioi Plaulia Papiria de Pan 664, si par conséquent elle se place entre 653 et 664, quelle serait donc cette loi sinon la lex SerMilia elle-même? Mais dans ce eas, que serait le monument auquel nous avons donné le nom de ie» Seriviia ^ Tout ceci est trop incertain pour que je veuille sans aéeessité hasarder une hypothèse. Yoici le monument avec les restitutions de Klenze-

Tah. Bantin. L. 13. Cos. Pr.... qui nunc est in diebus y proximis, quibus qnisque eorum sciet h. 1. populum plebemve yw^^w.çc juranto,... Die. Cos. Pr. Mag. Eq. Cens. Edil. Trib. pi. q. m vir cap. III vir a. d. a. judex ex h. 1. plebisve seite ^clii^ qukumque

— 236 ~ C^est à Satuminus qu^on attribue la première loi de lèse-majesté, loi si fatale sous Fempire, quand les Césars appliquèrent à leur personne la majesté du peuple romain; mais les deux seuls textes de Cicéron où il soit parlé de la Lex Apuleia majesta-tis (1) sont si peu complets, qu'il est impossible d'en tirer une conclusion de quelque valeur. Tout ce qu'on peut dire avec quelque certitude, c'est qu'une loi Apuleia appliquait une peine à celui qui s'étadt rendu coupable de majestate minuta. Quels crimes comprenait ce mot ? probablement ceux que désignait antérieurement le nom de perduellio, et que comprirent plus tard les leges majestatis et de ci publica, c'est-à-dire toute trahison des magistrats, toute conspiration contre la république, toute offense contre les privilèges du tribunat, en somme, toute atteinte à la majesté du peuple romain (2). Que se proposa Saturninus par cette loi? voulutil punir les généraux qui avaient lâché pied devant les Cimbres, comme le pense Pighius, qui place cette loi en 651 (3)? voulut-il, comme le croit Er-

eorum poslliac factus erit, is in diebus v proximis qaibas quisqae eorum mag. imperiuniveiiiierit, juranlo.... in aetle Castoris palam luci in forum versus, et iidem in diebus v apud q. juranto per JoveniDeosque.... sesc quœ ex h. /. oportebit facturuiu, neque sese adversum h. I. facturum scientem dolo malo, neque sese facturum, neque intercessurum.... Qui ex h. 1. non juraverit, is ma^istratum imperiumve ne petito, neve gerito, neve habeio, neve tn senatu.... sentcntiam dicere eum quis sinito, neve euni censor in senatum legito.

(1) Cic. De Orat. n , 107, 199 et suiv.

(2) Un passage de Cicéron , Ferr. v, 20, ressemble à la formule de quelque lex majestatis, Minuisti niaje^tatem reipublicae, minuisti auxiiia populi romani, minuisti copias majornm virtute ac sapientia comparatas, sustulisti jus imperii, condicionem sociorum, memoriam fœderis. — Âuctor Ad Herenn. ii, 12. — Dieck. Criminal recht der Bœmer, p. 34 et ss.

(3) Pîgbius, Ann. Rom. t. III, p. 163. L'opinion de Pigbias a été adoptée par Dieck. p. 72.

— 237 ~ nesti (1 ) , donner une sanction plus ferme à ses lois agraires, en instituant une quœstio prête à juger quiconque oserait attenter à la toute-puissance tribunitienne ? c'est ce qu'il.est difficile de décider, quoique la seconde opinion paraisse plus probable que la première.

Quanta la loi de Servilius, dont la date n'est pas certaine (2) , mais qui probablement précéda ou suivit de très-près les rogations de Saturninus, et qui fut inspirée par le même esprit , elle avait été pré* cédée par une loi Âcilia (3), que nous ne connaissons malheureusement que par une disposition de procédure , et sur laquelle par conséquent nous n'insisterons pas en ce moment.

. La loi de Glaucia eut un double but : donner les jugements au parti populaire, favoriser et faciliter Taccusation contre les magistrats concussionnaires. En ces deux points , elle mérite toute notre attention (4).

Quant au premier point , la loi ordonna taojjjrœtor peregrinus de dresser tous les ans une liste de jury comprenant quatre cent cinquante noms , et de ce nombre elle exclut les sénateurs, leurs pères, leurs

(1) £rnesti, Index leg, Cic.

(2) Klenze la place entre 648-654.

(3) Klenze a placé la loi Acilia après la loi Seryilia, mais son opinion n'est pas soutenable en présence du passage si positif de Cicéron , In Verr, act. i, c. 17, et Zumpl, ad h. 1.

(4) Ernesti a supposé une lex Servilia judiciaria et une lex Ser^ vilia de civitale socioriim ; il a pris des chapitres de la loi Servilia pour autant de lois distinctes. C'est l'erreur commune des savants du dernier siècle; ils supposent toujours des lois générales sur les juridictions, sur le droit de cité, etc., et ne peuvent concevoir qu'une loi spéciale, comme celle de repetundis , ait pu traiter de la juridiction; mais cette manière d'agir était commune chez les Romains, chez qui , comme nous l'avons dit plus haut, chaque commission avait son organisation judiciaire , sa procédure et sa pénalité distinctes.

-.«8* — fières 9 leurs ehfiinto ^ idnsi qué if» mtgiitratft qui ne 8bnt pat feétiatôurs^ iPour être juré ^ là première m^ ditioti était donc de n'âvoii" pditit exercé de ttiâgift' ti'aturè et de n'étrë pbiiit séhbteui'y la secbndé d'être choisi par le préteur^ la troisième ^ dont tie pâf le pM notre monument , de posséder le cens équesti* (< )*

La loi était donc toute dans l'intérêt de» chëVâlielrs^ toute dirigée contre le parti de la noblesse et 1» léHate Du rester cette loi était éminemmetlt favorable pt>UP les pit)vinciaux ^ puisque dans le désir d'atteitidré à Rome des adversaires politiques^ oti établissait dei peines sévères contre la concussioiik

La loi Servilia à en effet uil tout autre caractère ^ et un tout autre but que les lois Galpurfiia ^ Juhiak Le procès quitte de plus en plus son caractère d'action civile j pour devenir une instance drl* minelle^ La Nominis deintiû, l'accusatiofl publique devant un Pnttor qOt^siiot^ t)u un Judé^ qU^^ttë^ nis (car le prœtor peregrinus n'est plus chargé quê de dresser les listes) deviennent l'objet principal du procès) l'intérêt civil, là litis r^^ttnmtiO) est M*^ poussé au second plan. San^ doute le dondamné en vertu de la loi Servilia n'échappe point à k litis mH^ matîo(2)', mais cette condamnation civile est indé-

(l)Cap. vil (éd. Klenze), de c. fa. L. Vihts Qu6tÀ«NiS LégèndIs;

Prœtor qui eutl> hiaj^isti-atlim coeperit, fabitô tlt C. t). L. vihbs ita legàt qui bac in cMiatè , ïh eûrh kiinuth qiid lectî étant judicent, duni ne quem eoruiii legfet, qut tHbUnÛs plebîs, qiiséstôr, triumvif capitaliâ , IHbutiUs militutn legiotiibus qUatUo)* piîitiis àliquA eavum , tHUttivit* agris a^sigô^ndis 6it fUërttve, qUive ih sénalti sitfbfeHtVe.... quive tninôr aiiuis %%%, majorvô ahûos tx uàtuà sit... quive ejuâ qui iti âeuatu Sit, fHériive paie)*, fratël*, (iituâvê sit, qttivé ti-ahft ttiat*é erit. Quos legeiii eôS f^atrëm , iribam éôgnô* inënqûe itodlcet. Qui ex b. I. iu eum arinurh CDL i)iN lècii è'miiî^ éû nômina ontnià in tabula (ri albo aimtnetïid sèriptds..,, paiive1û^ tribuui, cogtiomëtique, tributimqtie descHptôë hàbëtd, ëbéque prôj^Dsitos &Uo in albd sétvntû,

(2) Ascon. In Ferr, 1. 13 (Orell* p. 145) Lis astimàtà stt. tiôc

^ndaHitè de là condamnation criminelle ^ elle peut atteindre celui qui avdue la concussion devaiit le pté* teur> sans qu'il y ait encoi-e jugement prononcé pat* le jury ^ suivant le principe de droit civil i ûonfèssasin juhe prvjadicatv haùetut (1 ) ; et , ce qui est plUs sin* guliér^ VaccUsé absous pat* le jury, oh peut eticorë G^iY dviiemerit contre lui et obtenir une totidamtia^ lion pécuniaire ( 2 )i

Dans les lois Galpurniâ et Junia la condâmnftlioii pécuniaire n'était que de là re&titution pure et élmplë des sommes volées ; dans la loi Sei^vUla la restltutlou efet du double; le montant de là cotlcu&sioti fest rendu aux provinciaux dépouillés j TâUtre moitié dé Itt condamnation fait amende et profite au trésor pu-» bile (3j4 En outre ^ Faccusàtion et la litis œsttmdtiô ne s'arrêtent point à la personne du coilcUsslotl* haire; elles atteignent tous lés hérltiei*s et jusqu'au tiers délenteur de l'iargent dérobé (4).

est pecunia de qaa lis fuit, et pi opter cjuam condemnatus est, ia Stinitiia i*édàctâ, 'qiiâe de ejiis rèbUs éxigerelbr. Diiàe veé enirii cOti*èëqttebâihtui^ danthâtidhéin [dilêrà )^ddiîîd ptthniâi iù ad tfù&^] ptrlinebal ^ in qua vel simp// j vel dup/£ , vel quadrup/e ratio dute*i)al«r, altéra exilii*

(1) Ps. AfecOil. tri Vé)r. t, 2. Clim in jUs véntuin ësSét, (licebàt accusatOf : Aio të SibUles spoliasse! isi labUisisët^ U6 d âîlitlmhbâUii' ut victo ; si negasset s petebhtur a hiagistratis dies inquirendorUoI ejus crhninum, et instituebatUr accusatio. Cf. L. 24-26 Ad Lcg, Aquil. IX, 2. Plin. ii, il.

(2) Lt^ Strvii* (éd. Klenae), c. 16. Si tfuis itti ex k«tc légè ctm» demnatns^ aut absolutuB eiit , ciim eo hac lege nisi quod posteft fecerit, aut nisi quod prévarication! s causa factumerit, dut nisi dtt iitihus^ œstimandisf aut nisi de sanctione bujilsce leglsactio ne Éste^,* Rudorff. Die Ociaçianiiehe i'ormeL Joiimnl de Stu^ignj-, t. Xl ^ p. 140 etsuiv.

(3^ Lex ServiL (ied» KlettÈe), c» 18, De Kiièus tisstîfhmdî^ ;8. 19, De pecunia sohenda.

(4) La disposition de la loi Servilia, qui permet de j30iir8iliVi*e le tiers déténteui^ (tfuo eà petuniti perveneHt)^ passa avec beaucoup d'autres dans la loi Cornélia , et de là dans la loi Julia de Repètun^ idis^ sotti r^mpirft de laquelle fut poursuivi AdbiriUs Postutnus,

La garantie civile était complète. La sanction pénale était-elle aussi grande? Elle eût été des plus sévères, si Ton en croit Sigonius; car le prévaricateur eût été condamné à Texil ; mais je pense que Sigonius s'est trompé. L'exil, comme je Fai indiqué plus haut (1), n'était point du temps de la république une peine publique, comme fut sous F empire la rélégation, et comme sont chez nous le bannissement ou la déportation. Nous ne pouvons donc admettre que laloiServilia prononçât cette peine, tant qu'aucun texte ne viendra confirmer une assertion contraire à tout ce que nous connaissons des principes de la législation criminelle chez les Romains. Il y eut sans doute des citoyens qui s'exilèrent pour se soustraire aux condamnations exorbitantes prononcées contre eux en vertu de la loi Servilia; mais leur retraite fut volontaire, et les juges qui sanctionnèrent l'exil du contumace ne prononcèrent jamais cette peine contre celui qui se présenta (2). La seule sanction pénale qu'on puisse supposer, et selon moi c'est beaucoup s'avancer, c'est celle que nous montre la table de Bantium , ou celle qui se retrouve dans la loi Julia, c'est-à-dire l'exclusion du sénat, ou la forclusion des magistratures. Il est difficile d'aller plus loin sans faire violence à l'esprit des lois romaines (3).

accusé d'avoir entre les mains les sommes que Gabinius s'était fait donner pour rétablir dans ses Etats le roi Ptolémée Auletes. — La défense de Babirius, que nous possédons dans les plaidoyers de Cicéron,nous donne de précieux renseignements sur la procédure suivie en pareil cas contre les tiei's. On voit qu'il était d'usage de les citer lors delà litis œsiiniaiio^ et que c'étaient les juges du procès principal qui jugeaient ensuite la question de tierce possession. Pro Rab. Post. c. 4 et suiv.

(1) Pag. 141 et ss.

(2) Klenze Ad Leg, Setvil, c. xi, note 6. — Ferrât, lib. i, ep. 10.

(3) Sali. Caiil. 14, nous montre parmi les amis de Catilina dans

Une dernière disposition de la loi Servilia , et plus efficace peut-être qu'une peine devant la sévérité de laquelle eût reculé la timidité du jury, donnait une prime à Faccusation , en déclarant citoyen romain le provincial qui faisait condamner un magistrat prévaricateur. Cétait tout à la fois une magnifique indemnité pour les fatigues et les périls de Faccusation, et un préservatif certain contre les vengeances du successeur dans la province, jaloux de punir Finjure faite à un collègue et de prévenir , en les étouffant par la terreur, les plaintes même les plus légitimes (1).

TeJie fut la loi de Servilius , loi portée par un malhonnête homme, dans le but d'avilir le sénat en favorisant les procès de concussion , mais juste dans

Rome.... Quicuniqne.... aes alienum grande conflaverat, quo flagitium aut facinus redimeret, pra^terea omnes undique parricidae» sacrilegî, convicii judiciis, aut pro factis judicium timentes. — Qu^ctaient-ce que ces convicti judiciis , sinoa les hommes coadamnés en vertu des lois Corneliaî ? — V. ibid. 49. Piso obpugnatus in judicio pecuniarum repetundarum propter cujusdam Trauspadani supplicium injustum. Pison est sénateur.

(ij Lex Servilia (éd. Klenze) , c. 23 : de civitate danoa. Si quis eorum qui civis romanus non erit ex bac iege alteri nomen.... ad prœtorem cujus ex hac Iege quaestio erit detulerit, et is eo judicio hac Iege condemnatus erit, tum is.... civis romanus ex hac Iege fiet, nepolesque jam ei ûlio nati cives romani justi sunto....

Cic. Pro Balboy 24. An accusatori majores nostri majora praemia quam bellatori esse voluerunt ? Quod si acerbissima Iege Servilia principes viri ac gravissimi, et sapientissimi cives, banc Latini^, id est fœderatis, viam ad civitatem popuH jussu patere passi sunl; neque in bis hoc est reprebensum Licinia et Mucia Iege, quum pi*sesertim genus ipsum accusationis et nomen , et ejusmodi praemium, quod nemo assequi posset nisi ex senatoris çalamitate , neque senatori, neque bono cuiquam nimis jucundum esse posset : dubitandum fuit; quin, quo in génère judicum pi^mia rata essent, in eodem judicia imperatorum valerent ?

Cicéron ne parie que des Latins, parce que cette indication est suffisante pour les besoins de sa cause ; mais le texte ne distingue pas , et il n'y a point de raison pour supposer que les provinciaux fassent moins favorisés que les Latins. Notre opinion est celle de Klenze.

la flévéritë de ses dispositions , et qui eût été favorable aux provinciaux si les juges de Glaucia n'eussent pas été aussi corrompus que les sénateurs ^ et s'ils n'eussent pas cherché , dans l'application de la loi Servilia^ moins le triomphe de la justice que l'abaissement de leurs adversaires politiques.