CHAPITRE Il

Après le Code Civil.

. La sentence du 49 Décembre 1903, rendue par le Tribunal Supremo de Justicia d'Espagne sur la question des méjoras directes aux descendants non-réservataires. — Les considérants : argument tiré de la tradition des Leyes de Toro ; argument tiré des tendances du Code en faveur de la liberté de tester ; argument tiré des articles 823, 824 et 782 du Code. — 2. Conclusions critiques résultant de l’examen de la jurisprudence en matière de méjoras.