CHAPITRE VIII

Questions diverses: Mode d'estimation et de prélèvement de la méjora. — Faculté d'option. — Mode de paiement. — Contribution aux dettes. — Transmissions des méjoras. — Extinction des méjoras.

$ 1: 1. L'ordre de prélèvement de la méjora et de la quo-

tité disponible. — Liber Judiciorum ; Leyes del Estilo ;

Loi XXX de Toro. — 2, Les principes du Code Civil. —

L'hérédité se partage en trois paris égales. — Fin des

difficultés ancrennesss. SR Me SE $ II : 4. Epoque de l'estimation de la méjora, — 2. Mode

de paiement de la méjora. — La Loi XX de Toro. — 3.

L'article 664 du Projet de 1851. — L'article 832 du Code

identique au précédent... ts te

$ IT: 1. Droit de l'héritier bénéficiaire de la méjora de renoncer à la succession et de garder sa méjora, à condition de contribuer au paiement des dettes. — La Loi XXI de Toro. — 2. L'article 665 du Projet de 1851 ne parle pas de la contribution aux dettes. — 3, L'arlicle 833 du Code Civil admet la faculté d'option, sans se prononcer

sur la question des dettès. — Controverses. — Conclu- DONS Re Eee rie +de pe do ia uote M AU $ IV : 1. Transmissions des méjoras. — Distinction entre

les méjoras révocables et les méjoras irrévocables. — 2. Méjoras irrévocables : transmission par décès et par convention. — 3. Méjoras révocables : mort ; incapacité ;

renonciation. — #4. Les causes d'extinction de la méjora. — Volonté du disposant. — Volonté du bénéficiaire. = Ordre-de li oi SR SN EE RP EE

SECTION II

Jurisprudence.