LA RÉFORME DE CHINDASWIND ET LA LOI ( DUM INLICITA

SOMMAIRE, — {, La Mejora apparait dans la loi 4, tit. V, lib. IV de la Lex Visicornoruüm : Dum Inlicila, en même temps qu'est inaugurée une réforme successorale importante. — 2. Dès ce moment, le concept de l’avanfage légilimaire est neltement précisé. — 3. La loi 2, til, V,lib. 1V de la Lex VisicorHorum : Quia Mulieres, confirme la précédente et y est étroitement liée, — 4. Première hypothèse : la mejora serait une mesure de {ransilion entre un système général de liberté de tester suivi par les habitants de l'Espagne et lout d'un coup aboli, et un système nouveau de succession forcée également général.— 5. Objections : invraisemblance ; illogisme ; textes contraires. — 6. Possibilité d'une autre explication. — 7. Premier texte à examiner : la Dum Inlicita.

4. « Lorsque nous nous rendons compte que des choses qui ne doivent pas être s'accomplissent, notre devoir est d'y mettre un terme pour l’avenir... » Tels sont les mots par lesquels débute le document qui constitue ce que l’on

pourrait appeler l'acte de naissance de la mejora. C'est Pen

une loi promulguée par le roi wisigoth Chindaswind (641-652) vers le milieu du VIT siècle, et se rapportant au droit successoral. Elle se trouve insérée dans la Lex Visigolhorum, ou Liber Judiciorum, ainsi que fut un peu plus tard dénommée cette grande compilation, résultat d’une fusion de la législation wisigothique proprement dite, réservée aux conquérants barbares de l'Espagne, avec la législation établie au commencement du VI® siècle, en 506, par Alarie IT (1) pour ses sujets romains, dont les habitants de la Péninsule, et généralement connue sous le titre de Lex Romana Visigothorum.

Ayant ainsi annoncé la nécessité d’une réforme, le texte poursuit : « Nombre de gens, en effet, vivent d'une manière déraisonnable. Pour satisfaire leurs goûts de débauche ou d'autres instincts pervers, ils disposent parfois de leurs biens en faveur de personnes étrangères, et dépouillent ainsi, sans motifs, leurs enfants et descendants. Sans avoir à leur reprocher nulle faute grave, ils leur ôtent tout moyen d'être utiles à la collectivité, alors qu’au contraire, ils eussent dû de toute nécessité faire bénéficier ces enfants de ce qui n’est que le produit de leur travail personnel joint à celui de leurs parents. Or, dans ce cas pas plus que dans aucun autre, l'intérêt général ne doit se trouver lésé, ni oublié le devoir naturel d'affection auquel sont tenus les parents vis à-vis de leurs enfants et descendants. C'est pourquoi, abrogeant les dispositions de cette loi aux termes de laquelle le père ou la mère, le grand-père ou la grand'mère avaient le pouvoir de faire passer leur patrimoine. s'ils le voulaient, aux mains d'un élranger, el aussi la femme de faire librement de sa dot ce que bon lui semblait, — nous édiclons les sages mesures présentes qui désormais devront être respeclées par lous, el qui, sans priver entièrement le

(1) Voyez A. Esmein, Cours élémentaire d histoire du Droit français, 5° éd. , Paris, 1903, p. 110.