‹ Essai sur les Mejoras ou Avantages Légitimaires dans le Droit Espagnol Ancien et ModerneChapitre 14 sur 107 · LA RÉFORME DE CHINDASWIND II · texte numérisé non relu

LA RÉFORME DE CHINDASWIND II

ainsi que nous le disions précédemment, laisse encore Jusqu'à un certain point le sort des enfants entre les mains des parents, en accordant à ceux-ci une libre faculté d'option dont tel ou tel enfant pourra un jour pâtir? Du moment que la loi intervenait, se défiant de la sollicitude problématique des parents, pour assurer obligatoirement aux héritiers légitimes une part dans les biens appartenant aux premiers lors de leur décès, il semble qu’elle eût dû le faire d’une façon rigoureuse et stricte, ôtant auxdits parents, que les scandales passés rendaient suspects, tout pouvoir sur la réserve légale ainsi nouvellement constituée. Croyait-on nécessaire de ménager des transitions ? Rien n'était plus facile que de le faire sans contrevenir à l'esprit de la réforme. Il eût suffi d'abandonner en toute liberté aux parents une quotité plus forte que celle du cinquième contenue dans la Dum Inlicita. Mais, comment accepter l’idée que, malgré l'hostilité dont ils sont l’objet, on ait de la sorte laissé aux mêmes parents, sur la réserve légale de leurs enfants, un droit aussi dangereux que celui qu'implique la méjora ? — Enfin, dernière objection, qui autorise à s'arrêter plus longuement aux deux autres, qui oblige même à les examiner de fond en comble, l’on rencontre ça et là, dans la Lex Visigothorum, des textes ou des fragments de textes qui témoignent clairement qu'avant la Dum Inlicila, ce n’était nullement la liberté de tester qui dominait le régime successoral des Goths d’Espagne, mais bel et bien le principe de la réserve légale.

6. Cette constatation est d’une importance capitale, et ouvre un vaste champ à l'investigation. Si, en effet, les coutumes propres aux Barbares maîtres de l'Espagne différaient en matière successorale des règles suivies par les indigènes romains, le triomphe du système de la succession forcée que consacre la Dum Inlicila de Chindas-

wind pourrait bien n'être que le dernier épisode, le résultat d'un Jong et laborieux antagonisme, d’une lutte ayant duré au moins deux siècles entre des conceptions juridiques contraires. EL dès lors, il deviendrait extrêmement instructif de connaître les phases diverses de cette lutte, d'en suivre le développement. Cela nous amènerait à savoir notamment de quelle façon le principe qui gouvernait le droit successoral des conquérants, germanique dans ses origines, a pu être étendu à une certaine époque à tous les habitants de l'Espagne sans distinction ; et comment aussi, ce qui est le but de nos recherches, la méjora a pu, sans heurt et sans invraisemblance, mais le plus naturellement du monde, prendre naissance alors, imposée en quelque sorte par les circonstances. En particulier, en la cherchant dans l’antagonisme dont il vient d’être parlé, nous comprendrions peut-être aisément la raison de ce qui forme l'essence même de cette singulière institution : une facullé de disposilion ne pouvant s'exercer qu'à l'intérieur dela réserve légale et au profil des hériliers nalurels.— 11 y à donc place pour une explication des origines de la méjora autre que celle que l’on connait, et c'est celle-là que nous allons maintenant nous efforcer de présenter. Cela sera sans doute un peu long; mais c’est, croyons-nous, nécessaire, et de plus intéressant. |

7. Puisque la condition de l'hypothèse nouvelle est la certitude que jamais il n'y eut en Espagne un régime de liberté absolue de tester commun aux vaincus el aux vainqueurs ; plus précisément, que les Wisigoths d'une part, de l’autre les Espagnols, étaient régis par des principes différents, les premiers : la succession forcée, les seconds : la liberté de tester, — il importe avant tout d'établir cette certitude. Il faut donc savoir si le roi Chindaswind, dans sa Dum Inlicita, a entendu abolir un système de liberté de tester qui, avant lui, était pratiqué par la généralilé des

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