LA RÉFORME DE CHINDASWIND D

entièrement neuve de la matière des successions qu’on substitue à une autre, suivie auparavant par la lolalilé des sujets du royaume, et d'où étaient sortis d’intolérables abus. Et c'est un système étroit et rigoureux de succession forcée, tout en faveur de la famille légitime et des enfants, qui remplace ce qui paraît bien avoir été un régime de liberté de tester absolue et illimitée. Avec la réserve légale apparait ici la nejora, laquelle,ne pouvant profiter qu'aux seuls enfants, est donc nécessairement comprise dans la masse de biens que la loi, de son autorité, leur attribue, et revêt dès lors le caractère qu’elle conservera toujours et qui toujours la distinguera : celui d'élre un avantage se mouvant à l'intérieur de la réserve, un avantage légilimaire.

8. Ce que, pour le moment, il s’agit surtout de remarquer, c'est la simultanéité qui se manifeste dans la Lex Visigothorum entre l'établissement — établissement ou rétablissement ou simplement généralisation, nous le saurons bientôt — de la réserve héréditaire et la création de la méjora. Cette constatation nous sera utile alors qu'il s'agira de déterminer les origines de l'institution qui vient d'être nommée. — Pourtant, comme nous ne considérons jusqu'ici que la réforme en elle-même due au roi Chindaswind, il est bon d'ajouter une observation. Le législateur semble croire tellement indispensable et urgente la modification qu'il apporte à l’état de choses existant, que, non content de poser des principes généraux devant suffire, à la rigueur, pour tous les cas, il insiste encore, en promul-

15° an., 1891 ; p. 6-17). — L'on connaît d'autre part le fameux jugement de Montesquieu, aussi injuste, il faut le dire, que sévère : « Les lois des Wisigolhs, celles de Recesuinde, de Chindasuinde et d'Egiga sont puériles, gauches, idiotes ; elles n'atteignent point le but, pleines de rhétorique et vides de sens, frivoles dans le fond et gigantesques dans le style » (De l'Esprit des Lois, liv. XXVIIL, chap. 1). Visiblement, Montesquieu n'a cherché, selon le mot malicieux de Voltaire, qu’à faire de l'esprit sur les lois des Wisigoths. Il n'a, pour le moins, pas lu la Dum Inlicita ! — Comp. Karl Reumer, Leges Visigothorum. Avant-propos, p. VI, 1902. |

(à PREMIÈRE PARTIE. — SECTION I. — CHAPITRE PREMIER

guant une seconde loi, qui celle-ci vise plus spécialement la femme mariée ayant des enfants, et réglemente strictement et minutieusement l'usage qu'à son décès elle peut faire de sa dot. Voici d'ailleurs cette autre loi, qu'il n’est pasoiseux de transcrire ici, à cause de l’intime connexion qui existe entre elle et la précédente, et parce que aussi nous la rencontrerons plus d'une fois sur notre chemin. «On voit des femmes qui, parce qu'il leur fut autrefois permis de disposer à leur gré de leurs dots, en écartent leurs enfants ou descendants, pour les attribuer à ceux-là mêmes avec lesquels il estavéré qu’elles ont mené une vie répréhensible. Or, il faut que ceux dont la procréation a été la raison d’être du mariage, tirent de là quelque bénéfice. C'est pourquoi nous décrétons que la femme qui a des enfants ou des descendants, ne pourra point, qu'il s'agisse de gratifier les Eglises ou bien ses affranchis ou toute autre personne qu'il lui plaît, disposer de plus du quart de sa dot. En effet, les trois quarts de cette dot doivent sans conteste rester aux enfants ou descendants légitimes, qu'il y en ait un ou plusieurs. Toutefois, la femme pourra faire ce qu'elle voudra de la totalité de sa dot, quand elle ne laissera vivant aucun fils ou fille légitime, aucun petit-fils ou petite-fille... (x). »

(1) Lex Visicoraorum, Lis. IV, mir. V, L. 2, — FLavius CHINDASVINDUS REX. — DE QUOTA PARTE LICEAT MULIERIBUS IUDICARE DE DOTIBUS SUIS. — «€ Quia mulieres, quibus dudum concessum fuerat de suis dotibus iudicare quod voluissent, quedam repperiuntur, sprelis filiis vel nepotibus, easdem dotes illis conferre, cum quibus consliterit nequiler eus vixisse, adeo necesse est illos exinde percipere commodum, pro quibus creandis fueral adsumtum coniugium. Denique constituentes, ut de dole sua mulier habens filios aut nepotes, seu causa mercedis ecclesiis vel libertis conferre, sive cuicumque voluerit, non amplius quam de quarla parte potestatem habebit. Nam tres parles legitimis fiiis aut nepolibus, seu sit unus, sive forsitan plures, absque dubio relictura est. De tota interim dole tunc facere quod voluertit erit mulieri potestas, quando nullum legitimum filium filiamve, nepotem vel neptem suprestem reliquerit. Verumtamen femine, quas contigerit duobus viris aut amplius nubere atque ex eis filios procreare, non eis licilum erit, dotem ab alio marito acceplam fils aut nepolibus ex alio viro genitis dare ; sed unusquisque filius filiave,

LA RÉFORME DE CHINDASWIND ÿl

Certes, ces deux séries de dispositions ne concordent pas absolument. La seconde ne mentionne point la méjora ; et en outre, la réserve qu'elle établit au profit des enfants de la femme mariée est moins large que celle im posée par la Dum Inlicila, ainsi que nous appellerons désormais la loi qui institue la méjora, nous conformant à l’usage selon lequel les lois anciennes sont désignées par les premiers mots de leur texte. Plus loin, nous aurons du reste l’occasion de dire en quelques mots si l’on peut et doit étendre à la Quia Mulieres les principes généraux fixés dans la Dum Inlicila, ou si, au contraire, la première de ces deux lois, réglant une situation toute particulière, se suffit à elle-même. La seule question importante, au point où nous en sommes, c'est de constater que le même esprit de réforme, orienté dans le sens d’une limitation du droit de disposition des individus pour le temps de leur décès, imprègne et la Dum Inlicila et la Quia Mulieres, œuvres toutes deux du roi Chindaswind.Cela prouve que nous sommes en présence non point d’une innovation de détail sans grande portée, mais d’un changement considérable ayant des racines profondes et venant modifier dans une grave mesure les pratiques jusqu'alors suivies en matière successorale.

4. Ce changement consiste, nous l’avons vu, dans l'abolition d’un système de liberté complète de tester, qui semble, d’après le texte, avoir été commun à toute l'Espagne, et dans la substitution au système ainsi condamné d’un système tout opposé de succession forcée ; de plus, dans la création d'un organisme juridique de caractère éclectique, de nature mixte, tenant à la fois de la liberté de tester et de la succession forcée : la méjora.— Or, d’où vient cette méjora ? Quelle en est l’origine ? Quelle en a été la raison

nepos aut neplis ex ipsa linea procreali dolem, quam avus aul paler eorum concesseral, post mulieris obilum per omnia seculuri sunt .»

le PREMIÈRE PARTIE. — SECTION I. — CHAPITRE PREMIER

d'être ? La question est fort délicate ; et la réponse qu'on peut y faire n'est ni simple, ni certaine. Nous croyons apercevoir deux explications, qui, bien entendu, ne sont pas loules les deux vraies, el entre lesquelles il faudra opter. Aussi bien, nous choisirons l'une d'elles ; et déjà notre choix est fait, dont les raisons seront exposées en leur lieu. Sans plus tarder, arrivons à la première de ces explications, celle qui nous paraît inexacte, mais qui, néanmoins, ne manque pas tout d'abord de quelque apparence de vérité.

Anciennement, dans toute l'Espagne, parmi les indigènes romains comme parmi les Wisigoths vainqueurs, chacun pouvait faire de ses biens ce qu'il voulait, soit de son vivant, soit au temps de sa mort: dans un pareil état de droit, le concept de l'avantage légitimaire n'offre, on le comprend sans peine, aucune espèce d'utilité ou d'intérêt. Cette liberté exagérée ayant engendré des abus, on veut y porter remède ; et l’on prend exactement le contrepied de ce qui existait auparavant, en instituant un régime sévère de succession forcée, avec une quotité disponible très réduite, si réduite qu'elle n'existe pour ainsi dire pas. Seulement, par mesure de transaction, comme tempérament à une loi de réaction qui pourrait paraître trop dure

à tous, habitué qu'on est à des pratiques plus libérales, le roi Chindaswind et ses conseillers créent une institution qui présentera jusqu’à un certain point les caractères du système de la liberté testamentaire et ceux du système de

. la réserve héréditaire : et c'est la méjora. — Remarquons trois choses. Premièrement, cette explication suppose,

admet comme un fait acquis, que la liberté de tester était le régime successoral, généralement suivi par les deux populations de la Péninsule, indigènes et conquérants. Or ceci est très contestable, en dépit des affirmations de savants aussi autorisés que M. Karl Zeumer ; car s'il est cer-

LA RÉFORME DE CHINDASWIND (e)

bain que les lois romaines qui régissaient les Espagnols proprement dits au moment où les Barbares envahirent leur pays, préconisaient une liberté presque absolue de tester, — il n'est nullement prouvé, il est infiniment douteux qu'ilen fût de même pour les coutumes sous l'empire desquelles vivaient ces Barbares à l'époque de l'invasion, et que, selon toute probabilité, ils continuèrent à suivre longtemps encore après qu'ils s'établirent dans leurs nouvelles conquêtes. Deuxièmement, cette explication accepte comme naturelle l'abolition soudaine, par l'effet d'une loi, d'une simple et unique loi, de tout un ensemble d'institutions juridiques des plus importantes et plusieurs fois séculaires, et leur remplacement du jour au lendemain par des conceptions et des règles exactement opposées. Or, ceci est totalement dénué de vraisemblance historique. Troisièmement enfin, si l’on s'en tient à l'explication rapportée plus haut, on voit le législateur, tandis que d’une main il repousse une liberté de tester néfaste aux héritiers légitimes, l’accueillir en quelque manière de l’autre, puisqu'il crée cette méjora au moyen de laquelle les pères de famille pourront encore perpétrer bien des injustices. Et ceci n’est point naturel ni logique.

5. C'est l'invraisemblance de cette première in et l'illogisme de ses conclusions et l’inexactitude de ses fondements qui nous la font écarter. — Et d’abord, d'une façon générale, n'est-il pas très étrange qu’un beau jour, subitement, une réforme aussi radicale et absolue que celle en question soit effectuée, faisant table rase d’un système sans doute ancien, pratiqué par tous, familier à tous, apparemment très en faveur, et mettant à sa place, sans: gradation, sans transition digne de ce nom, un autre sYÿstème diamétralement opposé, et exclusif, celui-ci, de toute liberté de disposition ? Car, enfin, qu'est-ce donc que ce cinquième de quotité disponible, sinon une chose déri-

soire ? Et ce dixième de méjora, osera-t-on en parler comme d'une compensation, avec sa liberté diminuée et mulilée ? Non, c’est bien un bouleversement total que nous avons en face de nous ! Et de quoi résulte-t-il ? D'une petite loi, d’un acte isolé de l'autorité. Mais d'ordinaire, n'est-ce pas de l’obscur travail collectif et journalier de la coutume que sortent de pareilles transformations du Droit ? La vieille théorie « catastrophique » qui prétendait expliquer les transformations du globe par des cataclysmes soudains, des « révolutions », et qui, aujourd’hui délaissée, a fait place à celle, seule vraie, des « causes actuelles », agissant sans cesse et sans cesse transformant ; — cette vieille théorie serait-elle cependant juste quand il s’agit des phénomènes juridiques et de la vie du Droit ? Et cette « puissante lenteur des phénomènes historiques », dont parle quelque part un bon historien (1), ne seraitce qu'une imagination ? À Rome pourtant, précisément en notre matière, nous savons quels moyens détournés, œuvre de la jurisprudence et non plus de la loi, employa le Tribunal des Centumvirs pour corriger un peu, à l’aide de la Querela inofficiosi testamenti (2), les conséquences immorales et fâcheuses découlant d’une liberté trop grande de tester. Dès lors, nous pouvons dès à présent affirmer qu’il est fort peu probable que la « révolution » dont on nous parle ait eu réellement lieu.

Du reste, si vraiment c’est contre un régime de liberté absolue de tester, universel en Espagne, et source des pires indignités,que le roi Chindaswind a entendu réagir, est-il normal, compréhensible, logique, qu'il ait mitigé sa réforme par l’artifice d’une institution qui justement,

(1) Paul Viollet, cité par Planiol, Traité élémentaire de Droit civil, t. 1 p. 743, 3° éd., Paris, 1904.

(2) Voyez Girard, Traité élémentaire de Droit romain, p. 857-858, 4 éd.,

Paris, 1906. — Comp. Oscar N. Nicolesco, De la « Querela inofficiosi testamenti » et de la Légitime, Paris, thèse, 1888,