CHAPITRE II
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Sommaire. — À, À quoi se rapportent les mots : « Abrogala legis illius sententia »y ? — 2. Intérêt de la question, tenant au dualisme juridique existant alors en Espagne: Slatula Legum d'Euric pour les vainqueurs ; Bréviaire d'Alaric pour les indigènes, — 3. Seulement une de ces trois solutions : ou une loi d'Euric; ou une loi romaine ; ou une loi commune, — #. Hypothèse la plus vraisemblable de prime abord: loi romaine, — 5, Ce n'est point celle qu’admettent MM. Zeumer,Brunner, Ureña y Smenjaud. Pour eux, il s'agit d’une loi perdue d'Euric.— 6. Conséquences de cette assertion, déjà indiquées. — 7. Justifications : le fragment 319 des Legum codicis Euritiani Fragmenta. — 8. Première impossibilité : le «Si filios non habuerit » de Léovigilde (569-586). — 9. Autres justifications : le fragment 336. — Raisonnement de vraisemblance.
1. Précise et catégorique dans son dispositif, la loi Dum Inlicila contient malheureusement une lacune, dont l'existence est la principale cause de la discussion que nous devons entamer. Nous sommes bien renseignés sur un point : les abus qui ont été constatés et que l’on s’attache à faire cesser ont leur source dans des lois antérieures. Mais quelles sont ces lois ? Nous l’ignorons. /deo ABROGATA LEGIS ILLIUS SENTENTIA, qu& paler vel maler aut avus sive avia in exlraneam personam facultalem suam con- Jerre, si voluissent, polestalem haberent...» Dès lors, la première question à résoudre est celle de savoir avec exactitude à quoi fait allusion le démonstratif dont s’est servi,
sans davantage préciser, l’auteur de la loi que nous étudions. À quelle loi se réfère Chindaswind quand il dit: « Legis illius » ?
2. Le problème est d'autant plus intéressant qu'au temps de ce monarque, il y a encore officiellement deux législations en Espagne : la loi wisigothique barbare pour les vainqueurs, et la loi romaine pour les indigènes. Ce n’est, en effet, que son fils et successeur Receswind (649-672), qui, directement et expressément, abrogea le Bréviaire d'Alaric par la célèbre loi Aliene gentis legibus (1), en même temps qu'il étendait à tous les sujets du royaume la Lex Visigothorum, celle-ci, de personnelle, devenant ainsi {erriloriale. Jusqu'à ce moment, Espagnols et Barbares vécurent, en principe du moins, sous le régime de la personnalité du Droit, appelé parfois aussi régime de la Législation double ou Législation de Castes (2). Assurément, à l'époque où Chindaswind faisait ses réformes, c’est-à-dire vers le milieu du VII siècle, la fusion des races, envahisseurs Wisigoths et indigènes romains, avait en fait matériellement commencé depuis longtemps. Même pour le Droit l'unification déjà s'opérait aussi,quoique lentement, et selon une méthode très particulière que nous indiquerons plus loin.C’est ainsi qu’en 5/46 ,une loi du roi Theudis venait régler pour {ous les habitants de la Péninsule le tarif des frais de justice et des émoluments des juges et autres auxiliaires de la justice (3). De même, sous le règne de Léovigilde, entre 569 et 586, une autre loi, fondament
k (1) Liser Jupiciorum, 118. II, TT. I, L.8. — DE REMOTIS ALIENARUM GENTIUM LEGIBUS.— « Aliene gens legibus... Adeo... nolumus sive Romanis legibus seu alienis instilutionibus amodo amplius convexart. »
(2) Comp. Sänchez Romän, £studios de Derecho civil ; Tom. I, Aisloria general de la Legislaciôn Española : p. 153.
(3) Lier supiciorum, édition Zeumer, 1902 : SuprzemenTA, p. 467. — Lex THEUDI REGIS DE LITIUM EXPENSIS ET COMMODIS IUDICUM ET EXECUTORUM. — « #lavius Theudis rex universis recloribus el iudicibus... Cognovimus provinciales adque universos populos nostros... »
10 PREMIÈRE PARTIE. — SECTION Ï. — CHAPITRE Il
tale celle-là,avaitrapporté l'antique prohibition concernant le mariage des Goths et des Romains, et autorisé de pareilles unions (1). Malgré tout, cependant, les vainqueurs d'une part et les vaincus de Pautre, étaient respectivement soumis à des législations différentes. Les premiers avaient recu des lois écrites du roi Euric (466 485),qui.sans être le premier de leurs législateurs,comme/laffirme Isidore de Séville(f 636) (2), — puisque Théodoric I" (419-451) et Théodoric 11 (453-465) avaient déjà promulgué plusieurs leges en a certainement été, à l'origine, le prin-
ou edicla(3) cipal. Ce Code d’'Euric, ou comme on dit parfois, ces Sta- Lula Lequm d'Euric, qui peut-être furent publiés dans l’année 470 (4), subirent un siècle plus tard des modifications et des corrections importantes de la part de Léovigilde (5). Et c’est ainsi revisés que, constituant la seule législation officielle des Wisigoths d'Espagne, ils se maintinrent jusqu’à la formation de la Lex Visigothorum, entreprise par Chindaswind au milieu du VII siècle.
Quant à ceux qui vivaient sur le sol de la Péninsule au moment de l'invasion, bénéficiant de la grande tolérance politique des premiers rois wisigoths et aussi du principe,
(1) Lex VisicoraoruM, LB, IH, tir. I, L. 1.— Ut 1am Golo Romana, quam Romano Gotam liceat sociari. — Comp. Karl Zeumer, op cit., p. 121, note 1. C’est lui qui attribue la paternité de celte antiqua à Léovigilde. Selon toute probabilité, cetle « prisce legis abolita sententia », « prisce legis remola sententia » est celle d’une loi perdue d'Euric.
(2) Voyez Esmein, Cours élémentaire d'histoire du Droit français, 5° éd., p 106,note 2 : « Sub hoc rege Gothi lequm institula scriptis habere coeperunt nam antea tantum moribus el consueludine tenebantur. »
(3) Voyez Karl Zeumer, Leces Visicornoruu, Praefalio, p. XII et ss. — Comp. Rafael de Urefña y Smenjaud, Aistoria de la Literatura juridica Española. — La Legislaciôn Gôtico-Hispana, Tom. [, 2° éd. Madrid, 1906, p.182 etss.
(4) Cf. Ureña y Smenjaud, op. ctt., p. 445.
(5) C'est ce que nous rapporte encore Isidore de Séville, qui écrit vers 624 :« Ex legibus quoque ea quae ab Eurico incondite constitula videbantur,correrit plurimas,leges praelernissas adiciens,plerasque superfluas auferéns... » Historia seu Chronicon Gothorum, cap. 51. — Comp. Zeumer, op.cit., Praefatio, loc. cit. ; — Ureña y Smenjaud, op. cit., p.170.
cher aux Barbares, de la personnalité des lois, ils continuèrent à se gouverner conformément aux lois romaines qui alors les régissaient. Bientôt, cependant, le fils et successeur d'Euric, Alaric Il, suivant l'exemple de son père, el poussé peut-être par le désir de mettre fin à des incerlitudes et à des obscurités résultant du désordre des lois, fit pour la population romaine ce que le roi Euric avait fait pour la population de race germanique. Il condensa et codifia le droit dont se réclamaient les vaincus: constitutions impériales, lois romaines, décisions des jurisconsultes. Et au mois de février 506, il promulgua la Lex Romana Visigolthorum, mieux connue sous le nom de Bréviaire d'Alaric. Gette loi romaine, jusqu’à l'instant où elle fut, comme nous le disions plus haut, formellement abrogée par la Lex Visigothorum de Receswind, à laquelle d’ailleurs elle fournissait nombre d'éléments, ne fut l’objet d'aucun remaniement.
8. Donc, à l'époque où le roi Chindaswind entreprenait son œuvre d’unification juridique, il trouvait en face de lui deux législations bien distinctes, en dépit de quelques principes communs : le Code d'Euric, revisé par Léovigilde, et le Bréviaire d’Alaric. Pour former la compilation nouvelle, de caractère général, qu’il projetait,et à laquelle la prédominance de l’apport germanique allait conserver le titre de Lex Visigothorum, ce prince devait puiser aux deux sources, ou tout au moins en tenir soigneusement compte, puisque, à des règles auparavant différentes, succéderait maintenant une loi unique, applicable à tous. Et dès lors, quand Chindaswind mentionne une loi ou y fait allusion, soit pour l'abroger, soit pour la rappeler et la maintenir ou l’étendre, il y a lieu de se demander si c’est au Droit germanique antérieur,c'est-à-dire au Droit wisigothique, ou au Droit romain qu'il a entendu se reporter,
ou encore à une loi déjà commune aux Wisigoths et aux Lee
Espagnols, — Le terrain de la discussion étant de la sorte déblayé et délimité par ces courtes notions historiques indispensables, telle est, en effet, la question d'identité que nous devons élucider à propos de la Dur Indieila. Nous avons à choisir entre ces trois issues : ou bien, les mots « legis illius » du texte se rapportent à une loi ancienne purement wisigothique, une loi d'Euric par exemple ; ou bien, ils se rapportent à une loi du Bréviaire d'Alaric ; ou bien enfin, ils ont trait à une hypothétique loi commune aux Goths et aux indigènes, et qui, pour rester dans les vraisemblances, serait, si l’on veut, l'œuvre de Léovigilde.
4. De prime abord et sans examen plus approfondi, étant donné ce que nous savons du système successoral romain, qui était celui d’une liberté à peu près complète de tester, probablement poussée jusqu'à ses plus extrêmes conséquences à la faveur de l’état d’anarchie et de relàchement des liens juridiques consécutif à la conquête ; étant donué, d'autre part, ce que nous savons, de façon très générale, par Tacite, des coutumes germaniques en matière héréditaire : «/Zeredes lamen successoresque sui cuique liberi: el nullum testamentum...» (x) ; enfin, nous souvenant que les Goths sont des Germains (2), nous devrions penser que l’allusion de la Dum Inlicita vise sans aucun doute le Bréviaire d’Alaric, autrement dit, la loi romaine.
