Mais ce n'est point là l'opinion de ceux qui, pour des

(1) De moribus Germanorum, cap. XX, Edit. Charpentier : Œuvres complètes, t. Il, Paris, Garnier.

(2) C’est aujourd'hui un fait universellement reconnu. — Voyez : Francisco de Cärdenas, Estudios sobre los origenes del Derecho Español.— Origeny patria de los Godos ; sus emigraciones,progresos y vicisitudes hasta que se establecieron en España, dans la Revista general de legislaciôn y jurisprudencia, 1. IX, p. 161-176 ; 321-345, Madrid, 1857 ; — Eduardo de Hinojosa, Astoria general del Derecho Español, 1. 1, p. 34 etss., Madrid, 4887, 1 vol. in-8o ; — Eduardo Pérez Pujol, Historia de las Insliluciones sociales de la España Goda, t. I,p.460 et ss.,Madrid-Valencia, 1896, 4 vol. in-80 ;— Felipe Sänchez

Romän, Estudios de Derecho civil ; — Historia general de la Legislaciôn, tu p. 121Metuss.

raisons diverses, sont les plus dignes d’être écoutés en ces matières. Bien plus, ceux là semblent même ne s'être ja mais arrêtés à pareille idée. Pour M. Karl Zeumer (1), le savant éditeur des Leges Visigothorum, dont la diligence n'a d'égale que la prodigieuse information, comme pour M. IH. Brunner (2), que ne fait que suivre, en se ralliant à leur thèse sans même la discuter, M. Rafael de Ureña y Smenjaud (3), Professeur de Littérature Juridique à l'Université centrale de Madrid, — la loi à laquelle se réfère l’auteur de la Dum Inlicila au moyen des mots : « Abrogala legis illius sententia », est une loi perdue du roi Euriec : «Lex eral Eurici regis deperdita (4) ».

6. L'on aperçoit tout de suite la gravité d’une pareille affirmation. Si elle était vérifiée, il en résulterait qu'au temps de Chindaswind, vainqueurs et vaincus, Espagnols et Goths, pratiquaient sans entraves la liberté du testament, puisque aussi bien nous savons par ailleurs de source certaine que cette même liberté était inscrite en termes très larges dans la Lex Romana Visigothorum. Dès lors, la Dum Inlicila aurait eu pour effet de bouleverser totalement l’organisation successorale jusque-là commune à tous les habitants de l'Espagne. Et la méjora, apparaissant juste à ce moment, serait, ainsi que nous le faisions remarquer au chapitre précédent, bien difficile-

(1j Neues Archiv der Gesellschaft für äliere deuiche Geschisiskunde..., t. XXVI, Hannover und Leipzig, 1901, p. 138-146, et particulièrement, p- 140.

(2) Fesigabe für Heinrich Dernburg, Berlin, 1900, { vol. in-8, p. 41-60, et notamment p. 54-45 etss.: Beiträge für Geschichte des germanischen Warirechtes.

(3) Historia de la Literalura juridica Española. — Ea Legislaciôn gôicohispana (Leges antiquiores.— Liber judiciorum), Estudio critico, 2° éd.Madrid, 1906, p. 295. Cet auteur s'exprime de la manière suivante: «La ley de Chindasvinto Dum Inlicita (IV, 5, {} acusa la existencia de otra correspondiente al Cédigo de Eurico, y que nominalim deroga : «.… deo abrogata legis illius, etc... »

(4) Karl Zeumer, £eges Visigothorum, sous la Dum Inlicita, p. 195, note 2.

ment explicable, sinon impossible à expliquer. C'est bien pourtant le système auquel se rallient les auteurs allemands et leurs partisans. Il importe donc d'en connaitre les motifs, et d’en bien apprécier les justifications principales.

7. La loi qui établissait en Espagne la liberté de tester et qu'aujourd'hui la Dum Inlicila abroge, est, dit-on, une loi ancienne du roi Euric. À ce propos, faisons d'abord une observation: ce prétendu texte d'Euric, nous l’ignorons entièrement, puisque, eût-il existé, il ne nous est point parvenu. Il ne s'agit par conséquent ici que d'inductions et d'hypothèses. MM. Karl Zeumer et H. Brunner croient rencontrer des traces d’un pareil régime successoral dans certains fragments du Code d'Euric, de ceux qui furent découverts dans un manuscrit palimpseste de la Bibliothèque Nationale de Paris et publiés pour la première fois par Frédéric Bluhme en 1847 (1). Etle texte sur lequel ils s'appuient surtout est Le chapitre 319 des Statula Legqum, ainsi conçu : « Marilus siuxori suae aliquid donave ril, el ipsa post obilum marili sui in nullo scelere adullerü fueril conversala, sed in pudiciliu permanserit, aut si certe ad alium marilum honesta coniunctlione pervenerit, DE REBUS SIBI A MARITO DONATIS POSSIDENDI ET POST OBITUM SUUM RELINQUENDI CUI VOLUERIT HABEAT POTESTATEM. Sin aulem per adullerium seu inhoneslam coniunclionem se miscuisse convincitur, quidquid de facultale marili sui fueral consecula, totum incunclanter amitlal, ET AD HEREDES DONATORIS LEGI- TIMOS REVERTATUR (2) ».— Ce membre de phrase :«... Relin-

(1) Voyez Ilinojosa, Historia general del Derecho Español, t.1, p.358 etss.; — Ad.Tardif, Les « Leges Visigothorum », dans la Nouvelle Revue historique de Droit français et étranger, Paris, 1891, p.6 et ss. ; — Zeumer, Leces Vi: SIGOTHORUM, Praefalio ; — Esmein, Cours élémentaire d'histoire du Droit français, Paris, 1903, p. 107 ; — Ureña y Smejaud, op. ctt., Madrid, 1906.

(2) A côté de l'édition de Bluhme, Die westgothische ANTIQuA oder das Gezelzbuch Recareds des ersten Bruchstücke eines Pariser Palimpsesten, Halle,

quendi cui voluerit habeal poteslatem », joint aux quelques textes qui, par des allusions directes, prouvent d’une mamire certaine l'existence du testament dans la législation d'Euric (1), suffit à former la conviction des écrivains cités et les amène à affirmer que le Code d'Euric avait accordé aux Wisigoths d'Espagne l’absolue liberté de tester que révèle la Dum Inlicila.

8. Cependant, chose curieuse, MM. Brunner et Zeumer reconnaissent bien qu'un siècle après Euric (458-484), le fragment 319 se retrouve dans le Codex Revisus de Léovigilde (569-586) avec une profonde modification, une modification essentielle, et que c’est ainsi qu'il passa dans la Lex Visigothorum, lib. V, tit. IL, 1. 5 : «..….. Aut certe si ad alium marilum honesta coniunctione pervenerit, de rebus sibi a mario donaltis possidendi et post obilum suum — si riios NON HABUERIT — 'elinquendi cui volueril habeal potestalem. » Plus loin, de nouveau, dans la même loi, la même réserve revient : «...Ceterum si filios non relinquens.… (2) ». Seulement, pour eux, cette addition n’est que l’œuvre de Léovigilde (3). Or, même dans ces conditions, qui n’aperçoit l'importance d’un tel fait ? Il ya là, en effet, la preuve 1847, aujourd’hui insuffisante, et contenant une erreur capitale d’attribution, voyez les deux éditions successives de Karl Zeumer, Leges Visigothorum antiquiores, Hannoverae et Lipsiae, 1894, dans les Fonles juris germanict anliqui in usum scholarum et dans la Lex Visigothorum, édit. de 1902, sous le titre de Legum Codicis Euriciani Fragmenta, dans les premières pages du volume,

(1) Notamment, Zeumer, op. cit., p. 16: Legum Codicis Euriciani Fragmenta, chap. 308, au titre DE DoNATroNtBuS : «... Quia est TESTAMENTI... D ; p. 27, au titre De successioniBus, chap. 336 : «... Qui morilur INTESTATUS... » ; chap. 320 : « U{ nulla fueril resTAMENTI ratio... »

(2) Lex Visicoraorum, 8. V, mir. IL, L. 5. — Voici ce que dit Zeumer sous cette loi, Leces Visicornorum, p. 213, note 1 : « Lex ab Eurico data (c'est le fragment 319), a Leovigildo secundum legem lib. IV, tit. IL, [. 4, correcta est. Leovigildus addidit verba : « Si filios non habueril » et « Celerum

si fiios non relinquens... pertinebit ». — Cf. H. Brunner, op. cit, p. 45

etss. - (3) Il est à remarquer, en outre, que cerlains manuscrits portent : « Filios

vel nepotes », au lieu de « Filies » tout court. — V. Zeumer, id,y ibid,

indiscutable qu'à la fin du VI: siècle, il existe dans les lois wisigothiques proprement dites un système de réserve légale au profit des enfants.« Si filios non habueril;— Filios non relinquens …» La femme ne pourra librement disposer des biens que lui a donnés son mari, que si elle n'a pas de descendants légilimes. N'y aurait-il que cela, nous serions pourtant déjà fixés sur un point. C’est qu'à l’époque de Chindaswind, lequel ne fait que compléter et parfaire la compilation remaniée, corrigée et augmentée cinquante ou soixante ans auparavant par Léovigilde, l'un de ses prédécesseurs, il n'existait plus, eüt-elle existé réellement au temps d'Euric, de liberté complète de tester pour les Goths ayant passé les Pyrénées. Par suite, contrairement au dire de MM. Brunner, Zeumer et Ureña y Smenjaud, la loi à laquelle Chindaswind se réfère dans la Dum Inlicila ne peut être en aucune façon une loi perdue d'Euric, puisque cette hypothétique loi,depuis la fin du V[* siècle au moins, — etle roi Chindaswind légifère vers le milieu du VIF, — se trouvait incontestablement abrogée.— Mais est-ce tout ? N'avons-nous pas mieux encore à prouver ? Et celte première contradiction flagrante et remarquable ne nous incite-t-elle pas à élargir et à approfondir notre enquête ? . Remontant par delà le règne de Léovigilde, il nous faut reconnaître si pour de bon les lois d'Euric préconisèrent jamais cette abusive liberté de disposition à cause de mort que dépeint la Dum Inlicila et qu'elle flétrit en termes vigoureux. Ce long détour est nécessaire. Au demeurant, pour parvenir à quelque certitude touchant l'origine de la méjora, c’est peut-être le chemin le plus court. Mais d'abord rassemblons tous les arguments susceptibles de militer en faveur de la thèse des auteurs allemands, — cette thèse déjà insoutenable en ce qu'elle semblait avoir de plus décisif dans ses fondements.