CHAPITRE IV

LA RECONSTITUTION DE L'UNITÉ JURIDIQUE ET LES PROGRÈS DE LA MÉJORA DU XIII AU XVI SIÈCLE.

SOMMAIRE, — L’œuvre du roi Alphonse X le Savant comme législateur. — Son double aspect. — 2. La nouvelle traduction du Liber Judiciorum (1252). — La politique législative du roi Savant : le même Code est concédé, à litre particulier, au plus grand nombre possible de localités, — La formation du Fuero Real, et le caractère de cette compilation : tantôt fuero principal ; tantôt fuero supplélif. — 3. La méjora dans le Fuero Real: son maintien dans la 4. 10, tit. NV, lib. III. — 4. Une conjecture fondée sur les termes du ÆFuero Real : à propos du chiffre de la méjora dans le luero de Soria. — 5. Le graud Code des Siete Parlidas (1256) : sa

nature ; son objet ; ses sources. — Le petit Code de l’Espéculo ou Miroir des Lois. — 6. Abolition des méjoras par les Partidas : la

L. 3, tit. IV, Partida Va; la [. 17, tit. 1, Parlida VIa.— Les préceptes des Partidas restent heureusement lettre morte.

1. Dire du roi Alphonse X le Savant (1220-1284) qu'il fut le Justinien de l'Espagne, ce n'est pas assez dire. Ce monarque ne se borna pas, en effet, à faire plusieurs vastes compilations de Droit, à déployer une extraordinaire activité législative. Dans un pays morcelé, troublé, où la destruction de l'unité politique n'avait pas tardé à entrainer la ruine de l'unité juridique, il importait de refaire cette unité juridique de la manière la plus sûre et la plus rapide. Alphonse X,—- en qui nous ne voulons voir que le législateur (1), — conçut donc un double dessein : pre-

(4) En tant que politique, Alphonse X a été en général très sévèrement

mièrement, rassembler et préciser dans des Codes bien faits, les lois et les coutumes aussi incertaines que diverses semées à travers le territoire dontil avait le gouvernement; — deuxièmement, généraliser ces Codes, et en faire la source unique du Droit pour tout son royaume. En d’autres termes, Alphonse X voulait d’abord refaire les lois ; puis réaliser autour de lui l'unité du Droit. Cette tâche difficile demandait, pour être victorieusement menée à bout, beaucoup de tenacité, de souplesse et d'habileté politique : c’est ce qui explique la nature de l'œuvre législative du roi Savant. Celle-ci comprend une partie propre ment juridique, et une autre que l’on pourrait qualifier de polilique.

2. C'est au cours du XIIIe siècle, nous l'avons dit, que cette œuvre fut accomplie. A peine montésur le trône, — il y vint en 1252 seulement, — Alphonse X ordonne de procéder à une nouvelle traduction du Liber Judiciorum, ou, si l'on aime mieux, à une seconde édition du Fuero Juzgo, revue et corrigée (1). Ce Fuero Juzgo, la politique avertie du roi Savant consistera simplement à le concéder aussitôt, à titre particulier, à un très grand nombre de villes et de localités. Toutes les fois qu’on s’adressait au Pouvoir central pour avoir des lois écrites, pour se plaindre de l'obscurité des coutumes existantes,

jugé. Rappelons entre autres l’opinion qu'émit sur lui le jésuite Mariana. « Mariana, le plus illustre des historiens Espagnols, écrit M. Jaime Fitzmaurice-Kelly, condense le verdict populaire dans une phrase digne de Tacite: Dumque cœlum considerat, observaique astra, terram amisit. » 11 est vrai que M. Fitzmaurice-Kelly proteste contre l’amas de « fables calomnieuses » qui ont trait à la mémoire d'Alphonse X. « Fort heureusement, ajoute cet auteur, personne ne peut dénier à Alphonse le droit d'être considéré, non seulement comme le père de la prose espagnole, mais encore comme le centre de toute la vie intellectuelle de l'Espagne. » — Fitzmaurice-Kelly, Historia de la Literatura Española desde los origenes hasta el año 1900, traducida del inglès y anotada por Adolfo Bonilla y San Martin, con un estudio preliminar por Marcelino Menéndez y Pelayo, Madrid, 1901, (1) Cf. suprà, p. 179, et la note 1.

de leur caractère contradictoire et arbitraire, le roi Alphonse, syslémaliquement et mélhodiquement, octroyait son Fuero Juzgo (1). De la sorte, sans qu’on s’en aperçüt, insensiblèément et invinciblement, à une époque où il eût été impossible d'imposer par un acte d'autorité un Code unique à tout le pays, — l'unité du Droit se reconstituait, Mais, les régions et les localités où le Fuero Juzgo était accepté sans difficultés, était reçu avec sympathie ou empressement, c'était justement celles où, après l’invasion arabe, les principes du Liber Judiciorum étaient restées, formant le fonds le plus considérable, l'élément commun de la Coutume. De là, l'exactitude de l’'énonciation que nous formulions à la fin du chapitre précédent (2), concernant les noms des régions de l'Espagne où la méjora, dans les premiers siècles du Moyen-Age, avait continué à être pratiquée. c

Ces noms. au moins pour la plupart, nous en dresserons plus loin la liste. C’est par référence à l’interprétation donnée dans ces endroits, par l'usage, aux préceptes de l’ancien Liber Judiciorum, que les changements que nous avons constatés dans le Fuero Juzgo furent opérés.

Pourtant,et ceci est une preuve très éloquente de toutes nos affirmations, il y avait des lieux en Espagne où des Fueros s'étaient élaborés qui partaient de principes opposés à ceux du Liber Judiciorum ou différents de ceuxci. Comment y introduire dès lors le Fuero Juzgo ? Comment l'y faire admettre ? Alphonse X le Savant trouva . habilement le moyen de résoudre la difficulté. Il pensa que le mieux était de faire rédiger un autre Code (3), dans

(4) Comp. Marichalar y Manrique, Historia de la Legislaciôn, t. TX, p. 13.

(2) Cf. suprà, p.189.

(3) Notons, pour ne rien oublier, qu’au début du XIJ[* siècle, en 1212,un Code avait été formé portant le nom de Æuero Viejo de Castilla (Voyez suprà, p. 151). C'était une compilation d'essence nobiliaire, qui lirait son

nr Co le)

194 PREMIÈRE PARTIE. — SECTION If, — CHAPITRE IV

lequel on laisserait une certaine place au Droit des Coutumes municipales, au Droit médiéval proprement dit, fout en puisant largement pour le reste dans le Fuero Juzgo, — ce qui assurail quand même l'unilé juridique, au moins dans ses grandes lignes, ou y concourait dans une notable mesure : ce fut le Fuero Real {1).C'est dire combien peu le roi Alphonse eul l'intention de traiter le Fuero Real comme un Code général. Pour lui, ce recueil n'était qu'un succédané du Fuero Juzgo, destiné à pénétrer là où celui-ci ne le pouvait pas, destiné à remplacer le Fuero Juzgo dans les régions plus rebelles,et à procurer ainsi,à défaut de mieux, un acheminement vers l’unité du Droit. Si tel ne devait pas être le rôle du Fuero Real, ce Code eüt été assurément inutile, le Fuero Juzgo existant déjà, avec lequel il ne pouvait que former double emploi. Aussi bien, faut-il se garder de croire avec certains auteurs, Marichalar y Manrique par exemple, que le Fuero Real ait été rédigé « pour servir de loi générale à toutes les localités qui n'avaient pas de Droit écrit (2). » C’est là une vue superficielle et im-

origine des réclamations élevées à un moment par les nobles de Castille. Il offre pour nous un certain intérêt, bien que les lois y contenues n'aient reçu aucune sanction royale jusque vers l'année 1272. C'est qu’en effet, les dispositions prohibitives de la méjora,que nous avons rencontrées au siècle précédent dans le Fuero de Nüjera, s'y trouvent insérées (Voyez suprà, p. 154). Toutefois, l'on peut dire qu'en réalité, ces textes concernant la méjora ne furent jamais observés dans la pratique, attendu que des dispositions contraires étaient édictées par des compilations contemporaines, à autorité certaine, comme par exemple le Fuero Real, œuvre du roi Alphonse X, datant de 1255. Un peu plus tard, au XIV® siècle, les Zeyes del Estilo et le fameux Ordenamiento de Alcalä, dont nous parlerons bientôt, admettent les méjoras. — Voyez Sanchez Romän, Estudios de Derecho civil, t. I, Æistoria-general de la Legislaciôn, p. 252 et ss.

(1) Ce recueil, connu surtout sous le titre indiqué au texte, porle plusieurs autres noms, dont voici quelques-uns : Fuero de las Leyes ; Fuero del Libro ; Fuero de la Corte; Fuero Castellano ; Fuero de Castilla ; Libro de los Concejos de Castilla ; Flores de las Leyes ; Flores, ete. — Comp. Sänchez Romän, op. cit., p. 267-279 ; — Marichalar y Manrique, Historia de la Legislaciôn, t. 1II, p. 11-18.

(Op Act pue

parfaite, ne rendant nullement compte des idées fondamentales qui guidèrent la politique juridique du roi Savant.

La vérité est un peu moins simple. Le Fuero Real est un subslilulif du Fuero Juzgo, mitigé et allégé, mais approprié à un but bien fermement déterminé : l'unité du Droit. Il doit servir de loi là où le Fuero Juzgo serait.vu avec défaveur. En outre, il présente quelques caractères particuliers qui révèlent clairement la qualité de Code de transaclion et de transilion que nous lui avons reconnue. Tantôt, le Fuero Real est octroyé à titre de fuero principal, abandonnant aux usages locaux la solution d’un certain nombre de questions de minime importance, qui n'ont pas été prévues par lui. Tantôt, il n’est concédé qu'à titre de fuero supplélif, afin de servir de loi dans les matières pour lesquelles la Coutume est muette (1). Ceci était encore une façon de tendre à l'unité juridique, car le Fuero Real, malgré sa fonction accessoire, devait, à cause de sa perfection plus grande et du prestige qui en dérivait, supplanter tôt ou tard la coutume ordinairement défectueuse.

8. Ainsi, le Fuero Real fut élaboré et promulgué à la fin de l’année 1254 ou au commencement de 1255 (2). Dès ce moment, les concessions individuelles du nouveau Code se multiplièrent considérablement (3), bien que restant peut-être moins nombreuses que celles du Fuero Juzgo : on aura bientôt sous les yeux des précisions à ce sujet. = Quoi qu'il en soit, cela ne nous importe guère, car au point de vue du Droit successoral, ces deux compilations n’en font qu'une : ce qui pour nous est seul essentiel, La méjora

(1) Voyez dans un sens un peu différent Marichalar y Manrique, Æistoria de la Legislaciôn, t. II, p. 11 et 12.

(2) Cf. Sänchez Romän, Estudios, t.1, p. 268 ; — Marichalar y Manrique,

op. cit., p. 14.

(3) Marichalar y Manrique, op. cit, t. Il, p. 12.

est inscrite dans le Fuero Realcomme dans le Fuero Ju:go. Et ce fait, soit dit en passant, est encore une excellente preuve de la vitalité de l'institution et de la faveur dont elle jouissait en Espagne au temps du roi Savant.

On sait déjà (1) quels sont les textes du Fuero Real qui ont trait à la méjora. Celui qui nous intéresse le plus est situé au titre : De las Mandas, lib. HI, tit. V, L. 10.« Comme quoi nul ne peut léguer à des étrangers plus de la cinquième partie desa fortune.— Aucun homme,ayant des enfants ou des pelits-enfants,ou d’autres descendants (6 dende ayus0 : littéralement, ou ainsi de suile) qui doivent hériter, ne peut léguer, ni donner au temps de sa mort plus de la cinquième partie de ses biens ; mais s'il veut avantager (mejorar) quelqu'un des enfants ou des petits-enfants, il le peut avantager (mejorar) à concurrence du tiers de ses biens, en dehors du cinquième susdit, qu'il peut donner pour son àme, ou placer autre part à son gré, mais non laisser auxdils enfants et pelits-enfants (2). »

Remarquons,avant d'aller plus loin,les quatre mots qui terminent ce document: « Æ no à ellos ». Nous les avons rencontrés plus haut (3),et nous les avons attribués à l'influence de l'Eglise, soucieuse de faire dériver de son côté d'une manière plus sûre les legs et autres libéralités. Mais ce n'est là que l'explication du motif qui a fait introduire dans le Fuero Real la prohibition dont nous nous occupons. Certes, cette prohibition en elle-même, par suite

(1) CE. suprà, p. 186, et la note 1,

(2) Fuero Reat pe Espana, dans les Côbräos coNcoRDanos Y ANoTADOS, édition de la « Publicidad »,Madrid, 1847-1851, t.1, p. 382 ; — lib. III, tit. V, 1. 10: « COMO NINGUNO PUEDE MANDAR A ESTRANOS MAS DE LA QUINTA PARTE DE SU FACIENDA, — Ningun home que hubiere fijos 6 nietos, 6 dende ayuso que häyan de heredar no puede mandar, ni dar à su muerle mas de la quinta parte de sus bienes ; pero Si quisiere mejorar à alguno de los fijos, à de los nielos, puedales mejorar en la tercia parte de sus bienes, sin la quinta sobredicha, que puedan dar por su alma, 6 en otra parte do quisiere, é no & ellos. »

(3) CF. suprà, p. 186.

de l'impossibilité qu'elle entraîne de cumuler la méjora du tiers et le cinquième de quotité disponible, représente un épisode qu'on ne doit pas négliger de l’histoire interne de la méjora. Néanmoins, il y a quelque chose de bien plus curieux : c'est l'argument sur lequel, sans aucun doute, on s'est appuyé pour établir l'interdiction du cumul. La théorie nouvelle n’a pu, en effet, trouver quelque apparence de fondement que dans le passage suivant de la Dum Pnlicila : & Ur super decimam p&rlem rerum suarum melioralis filiis aut filiabus vel nepolibus alque neplis Ex oMiBus REBUS SUIS AMPLIUS NIHIL INPENDANT... » Ce n'est en vérité qu'une apparence ; et le précepte du Fuero Real repose à coup Sür sur une fausse interprétation des termes du Liber Judiciorum, interprétation plutôt consciente qu’inconsciente. L'erreur était si évidente qu’à peine trois siècles plus tard les Leyes de Toro, au début du XVE siècle, s’empressaient de remettre les choses au point, en effaçant l'étrange prohibilion du Fuero Real. C'est même à cause du mouvement de réaction manifesté en cette matière par les Leyes de Toro — réaction à son tour si forte qu’elle causa d’autres erreurs —, et aussi afin d'éviter des redites, que nous jugeons bon de ne pas entrer immédiatement dans la discussion de la courte formule de défense du Fuero Real.

4. Visiblement, à l'époque où le Fuero Real est publié et commence à se répandre, c'est-à-dire au milieu du XIIT° siècle, l'institution des avantages légitimaires est très connue et usuelle en Espagne. Cela se déduit de la façon même dont s'exprime à leur propos le Code nouveau. Il ne s’attarde pas, en effet, à les définir et à les expliquer longuement, à l'instar du Fuero Ju:go, et, avant celui-ci, du Liber Judiciorum. Non, le Fuero Real se borne simplement à en faire mention, comme pour rappeler une notion familière à la plupart, une faculté depuis longtemps acquise, que la loi nouvelle n’a nullement l'intention d'abo-

lir : « Mais si le père de famille veut avantager l'un de ses enfants ou de ses petits enfants, il le peut avantager à concurrence du tiers de ses biens, en dehors du cinquième de libre disposition. » — Les termes du Fuero Real autorisent peut-être, par ailleurs, une conjecture.

On se souvient qu'à peu près au temps de la promulgaion du Fuero Real, vers 1256, le Fuero municipal de Soria (1) venait permettre aussi une méjora, non pas du liers, mais du quart seulement des biens. De même, antérieur à ce dernier, le Fuero de Burgos (2), qui n'accordait qu'une méjora de « cinq florins ». Or, le but du Fuero Real, c'est un fait avéré, était de mettre en harmonie les principes du Fuero Juzgo avec les usages des Coutumes municipales. Il s'ensuit qu'il est bien possible que les auteurs de la Compilation de 1255, ayant constaté çà et là, dans les coutumes de méjoras, des chiffres analogues à ceux inscrits plus tard dans le Fuero de Soria, chiffres incertains et non conformes aux règles traditionnelles, aient voulu, dominés par l'idée unitaire, qu'il ne faut point perdre de vue, rétablir tout doucement et sous l'apparence d'une allusion très naturelle, la vraie doctrine : à savoir, que la quotité de la méjora pouvait en principe s'élever au tiers des biens du défunt, déduction faite du cinquième de libre disposition, et non à telle ou telle autre quotité. C'eût été une méthode fort habile pour renouer la tradition touten travaillant à la réalisation de l’unité. Elle n'aurait rien d'invraisemblable, car nous savons quelles furent l'intelligence et l’ingéniosité déployées par les premiers artisans de l’unité juridique de l'Espagne au Moyen-Age. Mais n'insistons pas outre mesure. — Aussi bien, ce qui nous importe surtout, c'est de constater que le Fuero Real, tout comme le Fuero Ju:go, préconise la méjora. Comme ces

(1) CF. suprà, p. 168-169.

(2) Voyez plus haut, p. 169.

deux Codes vont désormais être concédés parallèlement à une foule de villes, nous assisterons à deux mouvements simultanés : la reconstitution de l'unité du Droit, et cette renaissance de la méjora, due à des influences extérieures aux Fueros, en l'espèce celles du Fuero Juzgo et du Fuero Real, dont nous avons parlé autre part (1).

5. C'est par ces concessions multipliées que le roi Alphonse X le Savant a le mieux manifesté son activité législative pratique. Cependant il ne faut pas croire que la traduction nouvelle du Fuero Juzgo et la formation du Fuero Real aient été les seuls monuments juridiques dus à son initiative. Ce ne sont même pas les plus considérables. Le roi Savant est, en effet, avant tout et surtout l’auteur de l'immense et fameuse compilation portant le titre de Siele Parlidas. En juin 1256, ce Code savant et volumineux était terminé, c'est-à-dire un an après le Fuero Real. Un peu auparavant, un petit travail tout doctrinal, sorte de plan ou de sommaire des Parlidas, avait été rédigé : El Espéculo, — Le Miroir des Lois.

Qu'’élaient-ce que ces Parlidas(2),et dans quel but furentelles élaborées ? Un Code de construction savante, créé sur le modèle du Code de Justinien, — lequel, au XII° siècle, n'était plus inconnu en Espagne. Les sources des Partidas avaient été de trois ordres : le Droit romain, le Droit canonique et, dans une très faible mesure, les Coutumes forales contemporaines. Mais c'était l'élément purement romain qui y prédominait. Et l’on comprend qu'en face du Code de Justinien, le Fuero Juzgo, qui, sous le nom primitif de Liber Judiciorum, s'était pour ainsi dire formé au jour le jour, incomplet et imparfait, ou le Fuero Real qui n’était qu'un Code de transaction, aient paru à Al-

(1) Voyez plus haut, p. 168.

(2) Les Sierre Parrinas s'appelèrent primitivement : Ez Lisro be Las LEYES ou Fugro DE LAS LEYES,

phonse X des œuvres bien inférieures. Tout au plus, ces deux compilations pouvaient-elles servir de législation d'attente. Le grand dessein législatif du règne fut la rédaction des Siele Partidas ; — du moins, tout porte à le croire, Malheureusement, ce projet grandiose ne futjamais qu'un projet. Le roi Alphonse ne promulgua pas, et ne tenta même pas de promulguer les Siele Partidas. Pourquoi ? Sans doute parce qu'une telle entreprise ne présentait aucune chance de succès, le grand Code romain étant par trop en opposition avec les usages et les mœurs du temps. Du reste, Alphonse X, en monarque prudent et avisé, se rendit vite compte de la situation, et se servant largement du Fuero Juzgo et du Fuero Real, il en tira le plus utile parti,les répandant partout où ille pouvait, et mettant en œuvre pour cela toutes sortes de moyens (1). 6. Quel fut l'accueil réservé parles Parlidas au système des méjoras ? La question est loin d'être dépourvue d'intérêt,même au point de vue pratique; car au milieu du XIV° siècle, en 1348, l'Ordenamiento de Alcalà de Hénarès promulgua enfin la vaste compilation du roi Savant, moyennant un certain nombre de corrections et de suppressions. La question se posera alors de savoir quel sort on fit aux décisions des Parlidas concernant la méjora. Il est donc nécessaire de connaître d’abord ces décisions ; c’est, du reste, uniquement à cause d'elles que nous nous sommes arrêtés aux Parlidas.— « Le système des légitimes, écrit à.

(1) Sur fous ces points, on peut consuller: Sänchez Romän, Estudios de Derecho Civil, t. l' Historia general de la Legislacion, notamment : p. 284- 316 ; — Marichalar y Manrique, Æistoria de la Legislaciôn, t.IIT, notamment : p. 26-40 ; — Martinez Marina Ænsayo historico-critico sobre la Legislaciôn y principales cuerpos legales de los reinos de Leon y Castilla, especialmente sobre el Codigo de Las Siete Partidas de D. Alonso el Sabio,et surtout le deuxième volume ; — Joaquin Escriche, Diccionario razonado de Legistaciôn y Jurisprudencia, t. IV, p.94; — Benito Gutiérrez Fernändez,Cédigo y Estudios fundamentales sobre el Derecho civil español, 1. IT, p. 489; — Manresa y Nayarro, Comentarios al Côdigo civil español, 1. V, p. 363,

ce sujet M. Sänchez Romän, subit aussi un changement radical; aux quatre-cinquièmes qui, d’après le Fuero Juz- 90, constituaient la réserve des descendants, on substitue la réserve du Droit de Justinien, réduite à la moitié ou au tiers des biens, selon le nombre des enfants, — el les méjoras disparaissent (1). » Rien n'est plus vrai; et, pour être dispersée à travers plusieurs textes, cette doctrine n’en est pas moins indiscutablement celle des Siele Partidas.

Voici, en effet, une première loi, relative aux personnes qui choisissent l'état religieux, et dans laquelle nous voyons énoncés des principes qui ne laissent point de doute sur l'abolition des méjoras : «... Mais si celui-là a des enfants, ou d’autres héritiers qui descendent de lui, il peut partager entre eux ce qu'il possède, de manière à donner à chacun d’eux sa part légitime, ef pas plus (2). — En voici une autre, non moins expressive, dans laquelle, par ailleurs, il est fait allusion, souvenir significatif, au « eastrense vel quasi-castrense peculium » : « ... Si le père donnait quelque partie de ses biens à l’un de ses enfants, cela ne serait pas valable. Car l'enfant à qui il l’aurait donnée, s’il a d’autres frères, serait tenu, après la mort de son père, de le rapporter, et de le mettre en partage avec ces derniers, ou bien de le recevoir dans sa part, les autres frères s’adjugeant chacun sur les biens une portion équivalente à la donation faite par le père à leur frère. Excepté cependant, si le père a fait son fils chevalier, el lui a donné son cheval et ses armes (3)... »

(1) Sänchez Romän, op, cit..t. 1, p. 308.

(2) Las SreTe Parrtinas, dans les CGDb1Gos ESPANOLES GONCORDADOS Y ANOTApos, t. IV, p. 14; — Parrinas VIa, t. 1, 1. 17: « Come LOS QUE ENTKARON EN RELIGION NON PUEDEN FAZER TESTAMENTO. — Religiosa sida... Mas si este atal ouiesse fijos, o otros heredos que descendiesen del, puede partir entre ellos lo que ouiere, de manera, que de a cada uno dellos su legitima parle, E NON MAS, D À ; à Het ) (3) Parriba Vé, tit, IV, 1. 3,t. III des Côvicos, p. 579: « Quares Fru0S PUBDEN FAZER DONACION, E QUALES NON : COMO DEUE VALER LA DONACION, QUE EL

Ce ne sont là que des exemples. Pourtant, la fin du dernier texte,comme aussi l'impression générale qui se dégage du reste, nous amènent à formuler une observation assez singulière. Il semble que dans la matière où nous sommes, la législation successorale égalitaire de certains Fueros ait exercé une grande influence sur la doctrine des Partidas.La méjora ne disparait point ici par suite de la grande liberté de disposition laissée aux testateurs, et qui l’eût rendue inutile : c'est là, au contraire, un point de vue qu'on aurait pu faire valoir au temps du Bréviaire d'A laric. Non, la méjora est apparemment prohibée en vertu d'uneidée d'égalité entre les enfants, d’uniformité de traitement, — avec une exception qui constitue justement un privilège dü aux mœurs féodales. Et cela ne laisse pas d'être un peu déconcertant. Il en résulte que la doctrine que les Partidas nous offrent en Droit successoral est très complexe et passablement confuse, de nature hybride, ou, comme disaient parfois nos vieux jurisconsultes, « amphibie ». La réserve réelle des enfants est restreinte à des limites plus étroites que celles tracées par le Fuero Juzgo, et cela à l'imitation du Droit de Justinien ; d’un autre côté,les règles de la loi sont établies de telle sorte qu'un héritier ne puisse recevoir plus qu'un autre,et ceci,c'est le système du Fuero de Cuenca ou du Fuero de Cäcerès.Il reste donc finalement une grande marge pour les libéralités qui seront faites en dehors de la famille etdeshéritierslégitimes.Cette conséquence pratique ne peut pas ne pas être rapprochée de l'interdiction portée au Fuero Real touchant le cumul entre les mains des héri-

PADRE FAZE À SU FO: — #ijo, o nielo... Mas si el padre diesse algo de lo Suyo a alquno de los fijos, non valdria. Ca el fijo a quien lo diesse, si ouiesse otros hermanos, tenudo seria despues de muerte de su padre, de aduzirla, e meterla a particion con ellos, o de rescibirla en su parte, entregandose eada uno de los otros hermanos, de otro lanto como valiesse la donacion que le di el padre. Fueras ende, siel padre fiztese cavallero à su fijo, e le diesse cavallo, e armas.., »

tiers du tiers de méjora et du cinquième de quotité disponible. Les deux Codes ont la même origine ; ils sont contemporains ; et toutes ces choses paraissent se tenir d'assez près.

Dans tous les cas, les Siele Partidas n'ayant joui d'aucune autorité légale effective sous le règne d’Alphonse X, ce qu'elles pouvaient disposer de contraire à l'idée de méjJora demeura lettre morte. Au surplus, nous verrons bientôt que lorsque, en 1348, l'Ordenamiento de Alcalà donna un caractère officiel aux Parlidas et les fit entrer en vigueur pour certains points, — la matière des successions tout entière fut laissée dans l'oubli, abrogée par l'Ordenamiento lui-même.

SOMMAIRE, — 1. Les concessions du Fuero Juzgo et du Fuero Real. — Tableau chronologique allant du XI° au XVesiècle, indiquant les dates et lieux de ces concessions et mentionnant, quant à la méjora, les Fueros dissidents, — Une carte juridique de l'Espagne. — 2. Les conclusions.

4. En ayant terminé avec les monuments juridiques qui furent élaborés au XIIT° siècle, le moment est venu de montrer combien nombreuses furent à travers le territoire espagnol les concessions particulières du Fuero Juzgo et de son succédané le Fuero Real. Etant donné que ces deux compilations n'en forment qu'une quant à l'institution des avantages légitimaires, on verra bien de la sorte comment celle-ci évolua au Moyen-Age.A cet effet, au lieu d’une lente énumération, il nous a semblé moins fastidieux et plus concisde dresserun tableau chronologique desconcessions que fit de ces deux Recueils de lois le Pouvoir Central, en indiquant en même temps les dates de ces concessions et les noms des villes, régions ou localités qui en

bénéficièrent. Pour le Fuero Juzgo et le Fuero Real, ce tableau ne peut partir que du milieu du XITT siècle. Pourant, nous n'ignorons pas qu’au cours du même siècle et dans ceux qui précédèrent, l’on compte des Fueros qui repoussèrent la méjora. Le mieux donc est de dresser un tableau d'ensemble, qui groupera dans leur ordre chronologique les principaux Fueros qui, du X[° au XV° siècle, mentionnent expressément notre institution : Fuero Ju:go, Fuero Real ou Fueros municipales. On aura ainsi sous les yeux, comme en raccourci, les vicissitudes territoriales de la méjora, au moins dans leurs grandes lignes. Pour plus de clarté, ce tableau sera divisé par siècles ; et l'on inscrira en caractères italiques les noms des Fueros qui rejelèrent le système. — Enfin, accompagnant cette liste, et destinée à l’éclairer et à l’illustrer, le lecteur trouvera une carte de l'Espagne. Il va sans dire que, malgré les efforts déployés, cette carte est très imparfaite, et qu’elle n’a que l'ambition d'être une lointaine approximation.