Et la méjora du Fuero Juzgo, notons-le tout de suite

Français, Paris, 1905, Garnier, éd, : Vis £xcusado ; Excusar), dans un bénélice, réalisé par les parents sur les produits du travail de leurs enfants. Il y a I une nuance qui semblerait indiquer que notre traducteur a au moins autant regardé dans la réalité, que dans la Lex Visigothorum originale. Celte conjecture est corroborée par d'aulres faits. — Cf. supra, P. 175-176 ; infra, p. 183 et ss.

‘4) Qu’ on se rappelle, les observations faites plus haut, p. 176, Do 1

dE 20 C'est sur elles que nous reviendrons un peu plus loin: Le si AE

est tellement celle qui sans doute se pouvait observer dans la pratique judiciaire du temps, que, soit dans la traduction du Liber Judicum qui, à l'instigation d’'Alphonse X le Savant (1), fut faite postérieurement à la traduction de Cordoue, soit dans les autres versions en langue vulgaire du Code latin des Wisigoths, — car il y en eut plusieurs, — celte méjora est réglementée de façon identique, dans des termes d’une remarquable fixité. Or, si l’on saitque nombre de variantes se comptent d'un de ces recueils à l’autre, nombre de différences notables, à la fois par rapport au texte latin original, el par rapport à ces Codes entre eux, la constatalion qui précède prend une importance très grande.

C'est qu’en effet, ces variantes € ne portent pas seulement sur des mots isolés (palabras suellas), mais sur des dispositions (cliusulas) entières, soit qu'on ajoute au texte de la loi, soit qu'on le corrige ou l'altère (2) ». Du reste, la version à laquelle s'appliquent surtout ces paroles, la version due à Alphonse le Savant, appelée encore version de Tolède, fut entreprise dans le but même de reviser et d'adapter la traduction Cordobaise de 124r (3). Cependant, en ce qui concerne la méjora, les deux éditions du Fuero Juzgo qui viennent d’être mentionnées, pas plus que les quatre ou cinq autres exemplaires du même Code que l’Académie Royale Espagnole eut sous les yeux pour faire son édition de 1815, n’accusent entre eux de divergences dignes de ce nom. Qu'on examine, en effet, les variantes relevées par l’Académie pour la loi r, tit. V, lib. IV du Fuero Juzgo, c’est-à dire l'ancienne Durn Inlicita, et l’on verra qu'elles n’ont trait à aucune modifi-

{45 Voyez Lardizabal y Uribe, Discurso sobre la Legislaciôn de los Wisiçodos y formacion del Libro de los Jueces, y su version castellana ‘p- XXXVII ;— Marichalar y Manrique, Historia de la Mie Ip. 160,

- (2) Lardizabal y Uribe, 0w. cit., ibid. loc.

(3) Comp. Ladizabal y Uribe, FE p.. XXXVIIL.

cation tant soit peu conséquente de l’organisation de la méjora. Partout, depuis l'exemplaire du Léon, dans le Nord-Ouest jusqu'à celui de la région de Cordoue, dans le Sud, en passant par les rédactions de Tolède et de l’Escurial, sans omettre celle de Malpica ni, pour les Asturies, l'édition du éomte de Campomanès, il y a complet accord pour l'établissement des règles de la méjora. Seule, l'orthographe de quelques mots diffère (1). Voilà assurément uné unanimité dont personne ne voudra nier le caractère convaincant, en tant qu'elle révèle dans l'Espagne du XITT: siècle et des temps environnants, une méjora vivante el pratiquée.

8. Ceci est d’autant plus incontestable qu’à en juger par ce que nous laissent voir les versions diverses du Liber Judiciorum qui ont été faites en langue vulgaire, il est infiniment probable que si, au XIII siècle,la méjora wisigothique avait ou bien disparu de la pratique juridique, ou bien changé de nature ou de conditions, les Codes nouveaux nous en eussent à coup sûr informés, d'une manière ou d'une autre. Ils nous l’auraient fait savoir, parce que c’est ainsi qu'ils firent dans plus d’un cas analogue. Mais, laissons ici la parole à celui qui joua le rôle prépondérant dans la préparation de l'édition du Fuero Juzgo de 1815, due à l’Académie Royale Espagnole (2), et qui, à cause de sa compétence et de sa vaste érudition, était tout

(1) Dans l'édition de l’Académie Royale de 1815, nous avons compté exactement dix-huit indications de variantes du commencement du texte de la loi 1, tit. V, lib. IV du Fuero Juzgo, jusqu'au passage débutant par ces mots : « £l padre non puede desheredar los fiios...» Or, voici quelques exemples des discordances les plus considérables. On trouve : « Alqunos mal fechos » et «& Alqunas cosas mal fechas » ; « Despenden » et « Despiexden » ; « Puesro » et « Puerco » ; € Avuola » et « Avurla » ; « MELLORIA » et « MeroraAncIA », et ainsi pour le reste.

(2) Si pour le Fuero Juzgo, nous nous servons de l'édition de la Real Academia Española, c'est que c’est la meilleure. L'édition de la Publicidad, quoique faite plus tard, lui est bien inférieure. — Comp. Ureña y Smen= jaud, La Legislaciôn gôtico-hispana, p. 82.

naturellement désigné pour en écrire l’Introduction Manuel de Lardizabal y Uribe.

CI y a, dit le savant auteur, parlant des versions de la Lex Visigothorum, des traductions qui ne sont pas conformes au texte original, non certes par suite d'un défaut d'inlelligence de la part du traducteur de la loi, mais parce que celui-ci a voulu adapler (Acomonar) la loi à son siècle, aux divers usages et coulumes qui s'élaient introduils dans son lemps, aux varialions survenues dans la discipline ecclésiastique, el aux alléralions qui s'étaient produiles dans la pralique des tribunaux. On peut prendre pour exemple la loi qui étend la prohibition d'aliéner les biens des Eglises à toute catégorie d'Eglises indistinctement. Dans l'original, on lit: « Tam in monasleriis virorum quam eliam feminärum » ; dans la version, au contraire, il est écrit : « Æ assi por los monaslerios de les monges é de las monias,Ë DE LOS FRAYRES. » On fait ainsi une distinction entre les Frailes et les Moines, au moyen du mot Frayres ajouté à l'original, — distinction entièrement inconnue des Goths, qui ne virent pas, il s'en faut de beaucoup, l'établissement des ordres réguliers mendiants, avec lesquels vint le mot fraile.... Pour la même raison, lorsque dans l'original survient le mot Metropolilanus, le traducteur y substitue celui de Arzobispo (Archevêque), également inconnu des Goths, et introduit à la suite d’une variation de la discipline ecclésiastique, dans des temps de beaucoup postérieurs à eux. D'autres exemples semblables pourraient être allégués, et tous prouvent que celui-là se tromperait qui voudrait juger de la véritable législation des Wisigoths, de leurs usages et de leurs coutumes, d’après les seules lois espagnoles (castellanas), quand celles-ci ne sont pas entièrement conformes à leurs originaux. — D'autres lois se rencontrent parmi les lois espagnoles quine se trouvent pas dans les Codes latins, et qui, par conséquent, furent formées et insérées à l'épo-

que où se fit la version, ou à celle où furent rédigés les Codes dans lesquels elles se trouvent... À cette catégorie appartien nent des lois prises à quelques Gonciles... [Ty en a d'autres enfin, qui, bien qu'elles aient toute l'apparence des lois faites par les Goths, sont postérieures à eux.Telles sont les lois contenues au titre des Outrages el paroles injurieuses … Bien que deux Codes latins les rapportent, on ne doit point pour cela croire qu'elles ont été faites par les Goths, parce que ces lois elles mêmes offrent une preuve convaincante du fait qu'elles se firent après l'invasion des Maures, puisque dans l’une d'elles, la sixième, on qualifie d'injure eton punit comme tel, le fait de traiter quelqu'un de sarraceno (sarrasin), quand il ne l'est pas, — chose qui, en aucune façon, ne peut convenir ni s'adapter au temps de la domination des Goths, et, par suite, à leur législa- HOon (T0

Que prouvent ces constatations si pleines d'intérêt ? Principalement deux choses. D'abord, qu'une intelligente méthode a été apportée dans la traduction en langue vulgaire de ce Liber Judiciorum qui, en dépit de tout, était resté la grande source du Droit Espagnol au Moyen-Age. On s’appliqua, en effet, beaucoup moins à traduire mot à mot le texte latin original, qu'à en faire une souple et attentive adaptation. Pourquoi ? Rien de plus aisé à expliquer.

Si les rois d'Espagne, voyant sans cesse avancer leur reconquête, et pensant à reconstituer, en même temps que l’unité politique, l'unité juridique du territoire Péninsulaire, portèrent leurs regards, pour ce dernier motif, vers la Leæ Visigolhorum, c'est qu'un peu partout autour d'eux, ils observèrent que ce Code était suivi, au moins

(1) Lardizabal y Uribe, Discurso sobre la Legislacion de los Visigodos y formaciôn del Libro de los Jueces, y su version castellana, p. XXXVII. — Comp. Marichalar y Maurique, Historia de la Legislaciôn, t. 1, p. 460.

dans beaucoup de ses dispositions (1). En tant que législation officielle, régulière et complète, c'est donc à lui qu'il fallait recourir; c'est évidemment lui qui avait le plus de chances d'être accepté sans trop de difficultés par les populations. Seulement, étant donné que pendant les, trois ou quatre siècles qui précédèrent la translation en langue vulgaire du Liber Judiciorum, Îes lois qui composaient ce Code avaient eu à subir l'épreuve toujours déformante de la pratique, ces lois effectivement s'étaient ça et là quelque peu modifiées. Et c’est dans leur teneur nouvelle, ainsi augmentées de dispositions récentes, ou, au contraire, allégées de dispositions apparemment inutiles et désuètes, que ces lois trouvèrent place dans le Fuero Juzgo.

De là, — et c'est le second point où nous voulons en venir, — une conséquence qui concerne notre méjora spécialement. Si, au temps de la concession de Cordoue, cette institution n'avait pas été praliquement ce que la loi Quando Entendemos du Fuero Ju:go nous décrit, très certainement le ou les auteurs du vieux Code Espagnol, sans se soucier davantage d’une vaine fidélité au texte latin original du Liber Jadiciorum, n'auraient point manqué de nous rapporter ce qui dans la réalité s’offrait à leurs yeux : le cas échéant, et si tels étaient les faits, une méjora ou altérée ou transformée.

4. Du reste, examinant les choses de près, ne devonsnous pas reconnaître dans la loi Quando Entendemos ellemême, loi organique de la méjora, précisément une de ces lois assouplies et adaptées par la vie dont nous parlions à l'instant ? Déjà, plus haut, nous avions laissé pressentir que cette loi portait en elle-même la preuve qu'au jour où elle a été rédigée, la méjora dont elle parle avait le caractère d’une institution essentiellement

(1) Cf. supra, p. 142, et la note 2. — A ce propos, les paroles d'Alphonse X le Savant sont très instructives. j

vivante (1). Mais pourquoi ? Parce que cette loi, dans son ensemble, paraît manifestement imprégnée de l'esprit et des idées du temps où fut composé le Fuero Juzgo, ou des temps immédiatement antérieurs. Certes, il est bien entendu que, quant à la méjora proprement dite, les dispositions du Fuero Juzgo sont identiques à celles du Liber Judiciorum d'Ervigius (2). Cela montre justement que l'institution, dans son économie et sa structure, n'avait point changé. Cela, par contre, ne veut pas dire que sur deux ou trois points, sans grande importance pour le fond si l’on veut, les termes du Fuero Juigo ne soient pas un peu différents de ceux du Liber Judiciorum, son modèle latin. Et ce sont ces différences mêmes, au demeurant des additions très significatives, qui nous autorisent à affirmer que la loi Quando Entedemos du Fuero Juzgo n’est pas une traduction pure et simple du texte original de la Dum Inlicila, mais au contraire une loi remaniée, adaptée, mise au courant, bref, un document contemporain.

Sur quoi se basent ces conjectures ? Sur deux faits, entre autres. — Rappelant le droit appartenant au père de famille de disposer en toute liberté du cinquième de ses biens, la Dum Inlicita de Chindaswind, comme celle d'Ervigius, disaient que ce cinquième pouvait être attribué « soit aux Eglises, soit aux affranchis, soit à qui il plairait au testateur de gratifier : Ecclesiis vel libertis aut quibus elegerint » (3). Six siècles plus tard, le Fuero Juzgo ne fait plus allusion « qu'aux Eglises et autres lieux : À las eglesias 6 à otros logares » (4). Ceci entraine deux observations, l’une négative, l’autre positive, la dernière, il faut le reconnaître, plus discutable peut-être.

(1) Cf. suprà, p. 178 et la nole 1.

(2) Cf. suprà, p. 174 et ss.

(3) Lex Visigothorum, lib. IV, tit. V, 1. 1, (4) Fuero Juzgo, lib, IV, tit. V, 1. 1.

L'observation négative, bien certaine, c'est que la loi du Fuero Juzgo, au XII siècle, ne parle plus du tout des «affranchis ». La raison en est bien simple. A cette époque, l'esclavage proprement dit et les institutions qui en dérivaient avaient totalement disparu de l'Espagne, et depuis longtemps. Les besoins de la guerre avaient mis fin, dans une large mesure, à la servitude des hommes. Pourtant n'est-il pas très suggestif de constater la notation que fait de ce nouvel état de choses la loi Quando entendemos du Fuero Juzgo, par rapport à la Dum Inlicila du Liber Judiciorum? Quelle meilleure preuve de cette constante préoccupation de mise au courant qui guidait les auteurs du Fuero Juzgo, et dont, dans d’autres domaines, nous avions relevé déjà des traces, en compagnie de Lardizabal y Uribe ?

D'autre part, dans le membre de phrase même auquel nous nous sommes arrêté, que veut dire au juste cette formule : « Aux Eglises et autres lieux »? Quels sont ces «autres lieux » ? Est-ce une manière de traduire le « Quibus elegerint» du texte latin primitif? Ou bien s'agit-il, au contraire, ainsi que nous l'indiquions précédemment (1), d'une allusion aux «autres lieux saints» qui pouvaient se trouver en dehors et à côté des Eglises paroissiales, c’est-à-dire les couvents et monastères, fort nombreux, en effet, au milieu du XIII siècle, mais d'institution encore relativement récente (2)? Il est certain que la présence du mot : «autres », établissant une relation entre les mots : « Eglesias » et « Logares », autorise, avec quelque vraisemblance, à admettre la seconde de ces deux hypothèses. Il y a cependant plus.

Une quinzaine d’années après la promulgation de la version de Cordoue, celle donc que nous analysons en

(1) Cf. suprà, p. 176, note 1. | 3 (2) Comp. les paroles de Lardizabal y Uribe rapportées plus haut, p. 181.

ce moment, il y eut, ordonnée par le roi Alphonse le Savant, la rédaction d'un nouveau Code en langue vulgaire, qui n'élait du reste qu'un succédané du Fuero Juzgo : le Fuero Real ou Fuero de las Leyes. Ce Fuero Real, sur lequel nous nous étendrons un peu plus loin, contient un texte très curieux, se rapportant à la matière des méjoras. Il y est dit que, si les pères de famille ont la faculté d'avantager leurs enfants et descendants du tiers de leurs biens, — il leur est défendu d'attribuer à ces mêmes enfants, cumulativement, le cinquième de quotité disponible. Ce cinquième, le testateur pourra le laisser « pour son âme, ou le placer autre part, mais non le donner aux enfants : E no & ellos (1). » N'y a-t-il pas quelque rapport entre l'indication du Fuero Juzgo : « O à otros logares », et la prohibition nouvellement introduite par le Fuero Peal, en 1254 ou 1255 ? Celle-ci n'a-t-elle pas été écrite pour faciliter l'attribution du cinquième de quotité disponible aux différents « lieux saints » alors existants : Eglises, monastères et couvents ? Pour nous, nous sommes très porté à le croire, connaissant l'intensité des influences et des pratiques religieuses en ces siècles de foi ardente. Assurément, l'innovation du Fuero Real a pu s'appuyer sur certains passages de la Dum Inlicita : nous le démontrerons bientôt, et nous ferons voir aussi que ce fondement manquait entièrement de solidité, et n'a pu servir que d’un utile prétexte. Mais, pour l'instant, ne nous attachons qu'au résultat ; et le résultat de la défense écrite au Fuero Real serait, si nous ne nous trompons, de corroborer nos con- Jectures sur l’exacte el réelle signification des quatre mots du Fuero Juzgo : « O à otros logares. » I s'agirait donc des lieux sacrés autres que les Eglises proprement dites ; et ces lieux ne peuvent être que les couvents et monastères,

(1) Furro Rea, lib. IT, tit. V, 1. 10. — Voyez plus loin, p. 196, note 2.

dont l'existence est mentionnée dams d’autres parties du Fuero Juzgo.

Qu'est-ce à dire en définitive ? Que les auteurs du Fuero Juzgo, de même qu'ils avaient adapté la loi organique de la méjora à un état social qui ne comptait plus ni esclaves, ni affranchis, s'étaient pareillement empressés de mettre cette même loi d'accord avec les nouveaux développements et les conditions nouvelles de la vie religieuse. Ou mieux, qu'ils avaient transposé de la réalité vivante dans les textes de la loi, les modifications qui s'étaient introduites dans le fonctionnement du régime successoral. En d'autres termes, et c’est la conclusion à laquelle nous voulons arriver, que, dans leur version du Liber Judiciorum en langue vulgaire, ils s'étaient beaucoup plus inspirés de la pratique pour s’y conformer, qu’ils n'avaient eu souci de traduire mot à mot le texte latin original. Et la certitude que ce fut là la souple et intelligente méthode employée, ne peut guère permettre de douter que la méjora que nous décrit le Fuero Juzgo ait été celle que effectivement on connaissait et pratiquait au début du XITE siècle.

Des deux grands phénomènes qui caractérisent le Moyen-Age : le phénomène religieux et le phénomène féodal, la loi organique de la méjora dans le Fuero Juzgo ne porte pas seulement la marque du premier. Le second, l'institution féodale, y a imprimé des traces bien plus nettes, bien plus visibles, tout à fait indéniables. Et c’est cet autre fait qui achève de mettre en relief la nature particulière de la loi Quando Entendemos du Fuero Juzgo : loi vivante, adaptée aux institutions de l'heure, et non point texte mort et oublié, exhumé arbitrairement des Codes wisigothiques latins du passé. La Dum Inlicila d'Ervigius avait, on s’en souvient (1), soumis à un régime spécial,

(4) Voyez suprà, p. 129 et ss,

au régime d'une complète liberté de disposition certains biens déterminés: les donations de provenance royale. «….Sed iuæla legem aliam qui hoc a rege perceperint, habebunt licilum, quale voluerint de conlalis sibi rebus a principe Jerre iudicium. » Six siècles plus tard, le Fuero Juzgo conserve le même principe ; mais, quant aux sources d'où peuvent dériver les biens ainsi soustraits à la réserve des enfants, il énonce une distinction inconnue du Liber Judiciorum et très significative : « Ca daquello que el gand DEL REY 6 DE SU SENNOR puede fazer lo que quisiere. » I n'est plus question seulement des libéralités émanant du Roi, mais de celles aussi émanant du Seigneur. Et il n’y a pas à ergoter sur le sens de ce dernier mot. Le Fuero Viejo de Castilla, à peu près contemporain du Fuero Juzgo (1), nous éclaire amplement à ce sujet, lorsqu'il dit que le père de famille doit « donner en avantage à son fils aîné son cheval et ses armes de corps, afin que celui-ci serve le Seigneur, comme son père le servit, ou un autre Seigneur quelconque (2).»

Dès lors, il serait oiseux d'’insister. Un attentif travail de mise au point a été accompli par les auteurs du Fuero Ju:go ; et s'ils ont éprouvé le besoin de l’accomplir, c'est que ce qu'ils constataient touchant l'exécution qu'avaient peu à peu reçue dans la pralique les préceptes de l'antique Dum Inlicita, ne correspondait plus exactement aux termes premiers de ce texte : d’où la nécessité d'une adaptation. Mais dans cela même réside la preuve que tout ce que le vieux Code espagnol a gardé, dans notre matière, du Liber Judiciorum primitif, était, au temps de l'élaboration de ce Fuero Juzgo, bien réellement vivant, utile et populaire. Tel était en vérité le cas pour la méjora, à laquelle du Liber Judiciorum au Fuero Juzgo rien n’a été changé.

(1) CF, suprà, p. 151.

(2) Voyez le texte espagnol rapporté plus haut, p. 154, note 3.

» \ x 2 LA MÉJORA AU XIII‘ SIÈCLE ET LE FUERO JUZGO 199

5. Pour résumer les conclusions qui se dégagent de toutes Les observations précédentes, nous devons nous arrêter à deux idées principalement. La première a trait à l’autorité effective que possédait aux abords du XIIT' siècle, lors de la confection du Fuero Juzgo, l'institution de la méjora. Celleci avait conservé toute sa force et sa vigueur, n’était nullement tombée en désuétude, partout où les principes de l’ancien Liber Judiciorum avaient subsisté, ne serait-ce qu'à l’état de coutume locale,et sauf la dérogation expresse d'un certain nombre de Fueros que nous connaissons. Quant à déterminer les régions de l'Espagne où il en a été ainsi, cela ne sera pas si difficile : en indiquant, dans un instant, les concessions du Fuero Juzgo qui, à partir du milieu du XIIT° siècle, se succédèrent de manière incessante à travers le territoire Péninsulaire, nous saurons du même coup les noms des localités où s'étaient maintenus, postérieurement à la dislocation de l’unité juridique résultant de l’invasion arabe, les principes du Liber Judiciorum wisigothique. Donc, existence de la méjora au XIIT° siècle et dans les siècles antérieurs : voilà pour l’histoire externe de l’institution. — La deuxième idée se rapporte au contraire à l’histoire du développement interne de la méjora. On peut l’énoncer en quelques mots. Du Liber Judiciorum d'Ervigius, c’est-à-dire de la fin du VITI° siècle, au Fuero Juzgo, publié en 1241, la méjora est restée la même. Rien n’a été changé ni dans sa nature, ni dans ses conditions, ni dans ses formes.

Ceci est d'autant plus important à noter, que les choses se modifieront profondément dans les premières années du XVI: siècle. Les célèbres Leyes de Toro viendront alors, tandis que la méjora, grâce aux innombrabies concessions du Fuero Juzgo et du Fuero Real, se sera de nouveau universellement répandue en Espagne, y sera universellement admise et pratiquée, — les Leyes de Toro viendront alors

lui donner une ampleur jusque-là inconnue, en étendre les limites, en transformer et en perfectionner l’organisation. — Avant de parler des Leyes de Toro, nous avons cependant une longue et laborieuse étape à franchir.Nous y verrons la reconstitution de l’unité législative en Espagne, les procédés mis en œuvre pour la réaliser, et enfin l'accueil réservé à notre méjora par les quatre grandes compilations qui se placent entre le Fuero Juzgo et les Leyes de Toro: le Fuero Real (1255), le Code des Siete Partidas (1256), les Leyes del Eslilo (1300-1310), et l'Ordenamiento de Alcalä de Hénarès (1348),