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Novisima Recopilaciôn, sauf certaines corrections, certains redressements de la doctrine opérés d'ordinaire avec beaucoup de logique et un grand discernement. De plus. sur quelques points, le Code a emprunté des solutions au Projet de 1851, — Arrivons maintenant aux textes mêmes, que nous croyons utile de transcrire ici dans leur ensemble. Ils occupent une Seclion entière du Livre [ff du Code et les articles 823 à 833. IL est indispensable de les faire précéder de l’article 808, qui est en quelque sorte la reproduction de la Base XVI, et qui énonce le principe fonda-

mental.

Cons Civiz EspAGNoL.

Liv. LL. — Tit. IT.

SECTION V. — Des réserves.

ART. 808. — « Les deux tiers de l’avoir héréditaire du père et de la mère constituent la réserve des enfants et descendants légitimes. — Néanmoins, le père et la mère pourront disposer de l’un des deux tiers qui forment la réserve, pour l’attribuer à titre de méjora à leurs enfants et descendants légitimes. — Le dernier tiers sera de libre disposition (1). »

(1) Arr. 808 — « Constituyen la legitima de los hijos y descendientes legitimos las dos terceras parles del haber heredilario del padre y de la maure. — Sin embargo, podrän estos disponer de una parte de las dos que forman la legitima, para aplicarla como mejora à sus hijos y descendientes legitimos. — La tercera parte sert de libre disposiciôn. »

SECTION VI. — Des méjoras ou Avantages légitimaires (1). ART. 823. — « Le père ou la mère pourront disposer en

faveur de l’un ou plusieurs de leurs enfants ou descendants de l’un des deux tiers destinés à la réserve. — Cette portion se nomme méjora (2). »

ART. 824. — « On ne pourra grever la méjora de charges autres que celles établies en faveur des réservataires (egilimarios) (3) ou de leurs descendants (4). »

ART. 825. — « Aucune donation entre-vifs, soit simple, soit pour cause onéreuse, au profit d'enfants ou de descen-

dants qui soient héritiers forcés, ne sera réputée méjora

(1) Nous avons renoncé à suivre pour toute celte parlie la traduction de M. A. Levé : Code Civil Espagnol, traduit et annoté, Paris, 1890, parce qu'elle est très imparfatle, et parfois complètement fausse. — Ainsi, M. Levé traduit le mot ejora par Préciput. Cela est inexact, et c'est méconnaitre la nature de la méjora, qui est essentiellement un avantage ne pouvant être prélevé que sur la masse réservée aux héritiers légitimaires, tandis que le préciput, étant ce que l’enfant reçoit en plus de sa part de réserve stricte, peut tout aussi bien provenir de la quotité de libre disposition. Pans le Droit Espagnol, si l’on suppose trois enfants, il peut arriver, la succession se divisant en trois parties comme on sait, qu’un enfant ne reçoive que sa portion stricte de réserve, soit un fiers du tiers ou le 1/9 du total ; le second, au contraire, son 1/9, plus le tiers de méjora, soit les 4/9 du total; le troisième enfin, son 1/9, plus le fiers de quotité disponible, soit les 4/9 aussi du total, On doit dire que ce dernier a recu le tiers de quotité disponible en précipul ; on ne pourrait pas le dire pour l'enfant qui a eu l'un des deux tiers de la réserve, car méjora et préciput sont choses bien différentes à tous points de vue. La confusion de M. Levé, nous n’avons plus le droit de nous la permeltre. — D'autre part, traduisant directement sur le texte espagnol, nous avons cru, pour faciliter le contrôle, devoir le citer en note, au moins le plus souvent.

(2) Arr. 823. — « El padre 6 la madre podrän disponer à favor de alquno 6 alqunos de sus hijos 6 descendientes de una de las dos terceras partes destinadas à legitima. — Esta porciôn se llama mejora »,

(3) Légitimaires et non « enfants légitimes » ainsi que traduit M. Levé. La distinction est extrêmement imporlanie, à cause de la fameuse question des méjoras directes aux descendants non-réservataires et autres parents.

(4) Arr, 824. — « No podrän imponerse sobre la mejora otros gravdmenes que los que se establezcan en favor de los legitimarios 6 sus descendientes. »

si le donateur n'a déclaré d'une manière expresse sa vo-

lonté d'avantager (mejorar) (+1). »

Arr. 826. — « La promesse d’avantager (mejorar) ou de ne pas avantager (n0 mejorar), faite par acte public en contrat de mariage, sera valable. — Toute disposition du

testament contraire à la promesse, restera sans effet (2). »

Arr. 827. — « La méjora sera révocable, alors même qu'elle aura été effectuée avec remise des biens, à moins qu'elle n'ait été faite par contrat de mariage où par contrat à titre onéreux célébré avec un tiers (3). »

Arr. 828. — « La libéralité ou le legs fait par le testateur à un de ses enfants ou descendants ne sera réputé méjora que quand le testateur aura déclaré expressément être telle sa volonté, — ou lorsque ce legs ne tiendra pas

dans la quotité disponible (4). »

(4) Arr. 825. — « Ninguna donaciôn por contralo entre vivos, sea simple 6 por causa onerosa, en favor de hijos à descendientes, que sean herederos for- 3050$, se repularä mejora, si el donante no ha declarado de una manera expresa su volunlad de mejorar. »

(2) Arr. 826. — « La promesa de mejorar 6 no mejorar, hecha por escritura püblica en capitulaciones matrimoniales, sert välida. — La disposicion de testador contraria à la promesa no producird efecto. » — Ce dernier alinéa est absent de la traduction de M. Levé.

(3) Art. 827. — « La mejora, aunque se haya verificado con entrega de bienes, serd revocable, à menos que se haya hecho por capilulaciones matrimoniales Ô por contralo oneroso celebrado con un Lercero. »

(4) Arr, 828. — « La manda 6 legado hecho por el testador & uno de los hijos 6 descendientes no se reputard mejora sino cuando el testador haya declarado expresamente ser ésta su voluntad 6 cuando no quepa en la parte libre. — » Dans la traduction de M. Levé, la fin de ce texte est rendue de telle façon qu'elle ahoutit ni plus ni moins à dire exactement le contraire de ce que l'espagnol veut exprimer ! Et cela ne laisse pas d’être surprenant |! La version de l'article 828 due à M. Levé est ainsi libellée : « Le legs ou l’avantage, fait par le testateur à un de ses enfants ne sera considéré comme préciput que si le testateur a déclaré expressément sa volonté, et s'il ne dépasse pas la quotité disponible, » Négligeons les autres faiblesses de cette traduction, et tenons-nous-en au dernier membre de phrase : «... Et si le legs ou l'avantage ne dépasse pas la quotité disponible ». Mais si la libéralité ne dépasse pas la portion de libre disposition, c'est bien simple : ce ne pourra jamais être une méjora, et par définition, puisque le teslaleur n'ayant rien dit, on présume qu’il n’a voulu léguer que la quo-

ART. 829. — « La méjora pourra être assignée en une chose déterminée, Si la valeur de cette chose excède le tiers destiné à la méjora, plus la part de réserve correspondant à l'héritier avantagé (mejorado), celui-ci devra

régler en argent la différence aux autres intéressés (1). »

ART. 830. — « La faculté d'avantager (mejorar) ne peut être déléguée à personne (2). »

ART. 831. — « Nonobstant la disposition de l’article

précédent, il pourra valablement être convenu, en contrat de mariage, que si l’un des conjoints meurt sans testament (intestado), le veuf ou la veuve qui n'aura pas contracté de nouveau mariage, pourra distribuer, selon ses lumières et sa prudence (4 su prudente arbitrio), les biens du défunt, et avantager (mejorur) sur ces biens les enfants communs, sans préjudice de la réserve, ni des méjoras faites de son vivant par le défunt (3). » | ART. 832. — « Lorsque la méjora n'aura pas été assignée en une chose déterminée, elle sera payée avec les

tité disponible ! Du reste la grammaire et le dictionnaire sont là : le mot quepa est le subjonctif présent du verbe irrégulier caber, qui signifie : tenir dans, pouvoir élre conlenu dans. Au surplus, après cuando on emploie en espagnol le subjonctif,là où nous nous servons du futur : la phrase est donc parfaitement netle. C'est pourquoi la seule traduction correcte et iatelligible de l’article 828 est celle que nous en avons donnée : « Ou lorsque cette libéralité ou ce legs ne tiendra pas dans la quolité disponible, sera supérieur à celle-ci ». C'est dans ce cas, en effet, que se pose la question de savoir si cette libéralité sera réduite ou sera réputée méjora. Qu'on juge par cet exemple typique de la valeur du travail de M. Levé ! — Comp. Nuevo Diccionario Español-Francès, de Vicente Salvä, Paris, 1905 ; Vo Caber, p. 162.

(1) Ant. 829. — « Za mejora podrü señalarse en cosa delerminada. Si el valor de estü excediere del tercio destinado & la mejora y de la parte de legitima correspondiente al mejorado, deberu este abonar la differencia en metülico à los demüs interesados. »

(2) Arr. 830. — « La faculiad de mejorar no puede encomendarse à otro. »

(3) Ant. 831. — « No obstante lo dispuesto en el articulo anterior, podrü vähidamente paclarse, en capitulaciones matrimoniales, que muriendo tntestado uno de los conjuges, pueda el viudo 6 viuda que no haya contraido nuevas nupcias, distribuir, à su prudente arbitrio, los bienes del difunto y mejorar en ellos à los hijos comunes, sin perjuicio de la legilima y de las mejoras hechas en vida por el finado. » ,

biens héréditaires mêmes, en observant dans la mesure où il peut y avoir lieu, les règles établies par les articles 1061 el 1063 pour assurer l'égalité des héritiers dans le partage des biens (1). »

ART. 833. — « L'enfant ou descendant légitime avantagé (mejorado) pourra renoncer à la succession etaccepter

la méjora (2).

Deux des textes ci-dessus suffisent pour convaincre que, conformément à la Base XVI, la rédaction définitive du Code Civil Espagnol a fait sienne la vieille conception traditionnelle de l'avantage légiltimaire, de la méjora, telle qu'elle se dégage du Liber Judiciorum, du Fuero Realet des Leyes de Toro : l'article 808 et l'article 823. Le premier déclare que la réserve légale des enfants est constituée par les deux tiers de l’avoir héréditaire. Le second décide que sous le nom de méjora, l'un de ces deux tiers pourra être attribué par le père de famille à tel ou tel de ses enfants ou descendants légitimes. Ainsi, pas d'équivoque. La méjora du Droit Espagnol actuel est bien l'avantage légitimaire que l’on a vu naître au milieu du VIT siècle, produit transactionnel du long antagonisme qui s'était poursuivi en Espagne entre la liberté de tester du Droit romain et les principes de succession forcée du Droit ibéro-germanique. Bornons-nous à cette simple constatation, car les détails de l’organisation réglementée par le Code en 1889, nous les retrouverons bientôt.