CHAPITRE IV

SOMMAIRE. — 1. Le Code Civil de 1889, — La Base XVI et la loi du

11 Mai 1888. — Maintien du principe de l'avantage légilimaire et innovation. — Augmentation de la quotité de méjora : désormais un tiers de la masse héréditaire. — 2. Les textes du Code se rapportant aux méjoras: articles 823 à 833. — Claire définition de la méjora. — Possibilité de charges seulement en faveur des réservataires et de leurs descendants. — Prohibition des méjoras tacites entre-vifs., — Promesses positives et négatives, — Révocabilité et irrévocabilité de la méjora, — Prohibition du mandat à propos de la méjora. — Exception pour l’époux survivant non remarié. — 3. Causes de la permanence à travers les siècles de

l'institution des avantages légilimaires.

4. Le Code Civil Espagnol est un des plus tard venus des Codes européens : c’est sans doute en partie la raison pour laquelle il a, sur plus d’un point, subi l’influence des législations étrangères, notamment celle du Code Civil . Français. Pourtant, il a conservé en nombre de matières les principes traditionnels du Droit proprement national: ainsi, pour ce qui concerne la méjora. Au sujet de celleci, on peut dire qu'en dépit de quelques légères modifications, elle reste essentiellement, après ie Code de 1889, ce qu’elle était déjà dans la Dum Inlicita d'Ervigius, avec bien entendu, des développements nouveaux, plus riches, plus complets, mais parfaitement logiques et admissi-

bles.

C'est dans la Base XVI (1), fixée par la loi du 11 Mai

(1) On sait qu’une Base est l’énonciation d’un ensemble de principes dominant une matière du Droit, par exemple, les successions, le mariage, les donations, ete. Le Parlement discute et vote les Bases. Après

1888, que l'on trouve inscrit le principe de la méjora, en même temps que l'innovation la plus importante qui a été alors apportée à celle-ci. Voici la partie de ce docu-

ment qui nous intéresse surtout :

Base XVI.

«…. L'avoir héréditaire se divisera en trois parties égales : l’une qui constituera la réserve des enfants ; l’autre dont le père pourra disposer à son gré pour avantager (mejorar) Vun ou l’autre d’entre eux ; la troisième dont il

pourra disposer librement (1)... »

On voit sur quoi porte la réforme préconisée par la Base XVI. Elle introduit plus de netteté, plus de simplicité et aussi plus d’ampleur dans l’organisation de la méora. On modifie désormais la quotité sur laquelle peut s’exercer la faculté d’avantager. On l'élève au fiers de la masse totale de l’hérédité, tandis que parallèlement la quotité disponible est élevée au tiers. Ainsi, dans la fixation du chiffre de la méjora on constate trois phases successives : en premier lieu, la Dum Inlicila du roi Chindaswind,avec le dixième des quatre-cinquièmes de la succession; puis, la Dum Inlicila revisée du roi Ervigius, avec le fiers de ces mêmes quatre-cinquièmes ; enfin, purement et simplement, le tiers de l'hérédilé, avec le Code Civil de 1889. — Ici, la masse successorale est divisée par trois. IL y a une réserve stricte d’un tiers qui devra se partager nécessairement et par portions égales entre les héritiers désiseulement, et conformément à celles-ci, une commission de spécialistes rédigent les articles de la loi. Celte rédaction est ensuite soumise à l’approbation des Assemblées législatives, puis sanctionnée et promulguée par la Couronne, C'est selon ce système que fut voté le Code Civil Espagnol, et grâce à lui qu'il put l’être si rapidement. — Comp. E. Lehr, Eléments

de Droit Civil Espagnol, t. Il, Introduction, 1890. (4) Voyez Lehr, op. cit., t. Il, /ntroduction, p. 5 et ss.

gnés ; il ÿ à une seconde réserve d’un tiers qui pourra être l'objet d’une ou plusieurs méjoras, — réserve parce que celle quotité ne peut profiter qu'aux mêmes héritiers désignés ; il y a en outre un tiers de libre disposition. Il est donc incontestable que, dans le Code récent, la méjora historique et traditionnelle se trouve maintenue, agrandie et consolidée. Néanmoins, comme du même coup la quotité disponible s’est accrue aussi, et dans de plus notables proportions, passant du cinquième au tiers de l'hérédité l’on doit en conclure que la réforme du Code Civil Espagnol s’est faite plutôt dans le sens de la liberté de tester. Dans l’intérieur de la réserve et par rapport aux enfants : liberté de tester plus grande ; de même, par rapport aux étrangers : liberté de tester plus grande.

D'ailleurs, il faut remarquer que les privilèges nouveaux accordés aux parents n’ont pas été sans causer de l’inquiétude à nombre de bons esprits de l’autre côté des Pyrénées. M. Ernest Lehr, dans le second volume de ses Eléments de Droit Civil Espagnol,s’est fait l'écho de leurs appréhensions: « Certains jurisconsultes éminents, écrit-il, paraissent craindre que la liberté de tester poussée jusqu'à ces limites, ne donne trop de facilités de captation à l’enfant ou aux enfants qui seront restés auprès du testateur jusqu’à ses derniers jours, au détriment de leurs frères et sœurs éloignés de la maison paternelle, et que, par là même, elle ne soit dans les familles un ferment de jalousies et de haines (1)... » Depuis vingt ans, les faits semblent montrer que ces craintes étaient exagérées.

2. Le changement indiqué dans le chiffre de la méjora forme, nous le répétons, l'innovation principale du Code de 1889. En général, celui-ci a conservé les dispositions consacrées par l’usage depuis les Leyes de Toro jusqu'à la

(1) E. Lehr, Eléments de Droit Civil Espagnol, t. II, 1890, Zntroduclion,