DÉFINITIONS USUELLES ET NATURE JURIDIQUE DE LA MÉJORA

Sommaire. — 1. Définition de la méjora d’après le Code Civil.— Définition erronée de La Serna y Montalban.— Définitions de Gutiérrez Fernandez, Morell, Manresa y Navarro. — 2. Trois acceptions du mot méjora : une vulgaire et deux légales, — 3, Caractères de la méjora d’après M, Manresa y Navarro. — #4. Nature juridique de la méjora. — Est-ce un legs, une donalion, ou une donation à cause de mort ?

1. A la prendre telle qu’elle est dans le Code Civil, on peut dire de la méjora qu'elle est la portion de la réserve que le père de famille peut, selon son gré, attribuer en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses enfants ou descendants. De tout temps, cette notion fut la seule exacte.

Cela n'empêche que d'éminents jurisconsultes ont parfois donné de la méjora des définitions incomplètes et erronées. Parmi celles-ci, nous ne citerons que la définition de La Serna y Montalban, l'auteur des £lementos del Derecho Civil y Penal de España, laquelle laisse bien voir la confusion commune, conséquence de la formule vicieuse inaugurée par le Code de Toro au début du XV{° siècle :« La méjora, dit-il, est la part de biens que les ascendants attribuent aux descendants en sus de leur réserve (1). » À un certain point de vue, il y a du vrai dans celte définition ;. seulement, elle a le malheur d’être ambiguë, d’être susceptible de s'appliquer autant à la méjora proprement dite, à l'avantage légitimaire, qu'à la quotité de libre disposition. Dans les deux cas, en effet, l'héritier favorisé reçoit plus que sa réserve, si on prend le mol réserve dans le sens de réserve stricte, nécessaire, obligaloire. Cependant, si c'est d’un avantage légitimaire qu'il a bénéficié, on doit dire qu'il devient le propriétaire effectif d’une masse de biens sur laquelle, en même temps que tous ses cohéritiers, il possédait déjà un droit, un droit théorique et éventuel, mais un droit. Au contraire, sur la quotité disponible, il n'en avait aucun d'aucune sorte. Les deux situations ne sont donc pas les mêmes, — sans parler de multiples autres différences maintenant trop familières au lecteur. Par suite, la définition de La Serna y Montalban, qui les identifie, est critiquable et à repousser.

Bien meilleure, même tout à fait juste, est celle que donne Gutiérrez Fernändez, l’auteur des Côdigos 6 Estudios fundamentales sobre el Derecho Civil Español. Ce jurisconsulte caractérise en ces termes notre institution : « C’est la part de biens que le père de famille distrait de la réserve

(1) La Serna y Montalban, Elementos del Derecho Civil y Penal de España, 3° édit., Madrid, 1845, 2 vol. in-8° ; — t, II, p. 305, n° 540. — Comp, suprà, p. 280.

des enfants pour l'affecter au bénéfice de l’un d’entre eux ou d’entre leurs descendants (1). » Cette définition est à peu près celle qu'adoptait récemment M. José Morell, dans une intéressante monographie exclusivement juridique intitulée Mejoras (2) ; et plus près de nous encore, M. Manresa y Navarro, dans le grand Traité qui porte le nom de Comentarios al Côdigo Civil Español (3).

2. Le mot mejora comporte trois acceptions distinctes : l'une vulgaire et deux légales. — Dans son sens vulgaire, et nous avons eu l’occasion de le mentionner déjà (4), « Mmejora » signifie bénéfice, avantage, et le « mejorado » est celui qui, par rapport à d’autres, jouit d'un traitement de faveur, d’une situation préférable. C'est avec ce sens qu'on avait, au XVl'siècle, pris l'habitude de parler de la « méjora du cinquième ». Actuellement pourtant, du moins en général, on ne s’exprimerait plus ainsi, le mot mejora s'étant de nouveau spécialisé et ne désignant plus que l’avantage légitimaire proprement dit.En dehors de la langue du Droit, on rencontrera peut-être l'adjectif ou le participe mejorado ; mais, dans la terminologie scientifique présente, il est très manifeste que l’on attache au mot mejora la signification technique précise qui vient d'être indiquée. Par exemple, comment M. J. Morell intitule-t-il le travail qu'il consacre aux avantages légilimaires du Droit Espagnol ? N'est-ce pas « Mejoras » tout court ?

(1) Gutiérrez Fernändez, Codigos 6 Estudios fundamentales sobre el Derecho Civil Español, Madrid, 1862-1874, t. IT, p. 490.

(2) José Morell, Mejoras, dans la Revista general de Legislaciôn y Jurisprudencia, t. 83, Madrid, 1893 : p. 259-288 ; 557-583 ; — t. 84,Madrid, 1894 : p. 143-147 ; 314-335 ; — notamment, p. 259 et ss. du t. 83. — Cette mopographie est la seule étude un peu étendue que nous ayons pu rencontrer sur la matière des méjoras. Quoique toute pratique et dépourvue d'indications historiques sérieuses, elle forme un très bon travail,

(3 Manresa y Navarro, Comentarios al Cédigo Civil Español, 12 vol.,2° éd., Madrid, 1903, t. V, p. 368.

(4) Comp. suprà, p. 277.

Dans son sens légal, le mot méjora s'applique à la partie de la réserve dont le père de famille peul disposer avec une liberté conditionnée, — ou bien à la partie de cette réserve dont il « disposé positivement. Dans le premier cas, l’article 823 définit la méjora la troisième partie de l'avoir héréditaire, dont les père et mère ont le droit de disposer librement entre leurs enfants et descendants, étant « mejorados » ceux qui prennent une part plus ou moins grande de ce tiers. Dans le second cas, la méjora est la‘portion de biens dont le père de famille a expressément disposé au profit d’un ou plusieurs de ses enfants ; et les « mejorados » sont les descendants qui, par la volonté formelle de leur auteur, ont reçu tout ou partie du tiers de méjora. Si l’on suppose tous les enfants prenant une part égale dans le tiers de méjora, ils seront tous avanlagés, « mejorados », au point de vue légal, et aucun ne le sera selon le sens vulgaire du mot. Si, au contraire, le disposant avantage dans des proportions inégales deux de ses enfants, par exemple, ce sera celui qui aura reçu la plus grosse portion qui apparaîtra, suivant la notion vulgaire, « mejorado » ; mais, en même temps, son frère et lui auront aussi été légalement « mejorados ». — Il suffit d'énoncer toutes ces distinctions,pour s'expliquer les confusions fréquentes que l’on observe dans cette matière.

8. Quant aux caractères essentiels de la méjora, il n’est pas superflu de savoir comment les apprécie et les détermine un des interprètes les plus savants et les plus autorisés du Droit Civil moderne de l'Espagne, M. Manresa y Navarro : « La nature propre du tiers de méjora consiste, dit ce jurisconsulte, dans la possibililé pour le père de famille d'en disposer en toute liberté entre ses enfants et descendants ; la possibililé d'en priver celui des réservataires quil lui plaît ; la possibilité d'y imposer, dans le cercle tracé par le législateur, des limitations, des conditions

et des substitutions (1). » — D'autre part, voici résumées les principales idées émises par M. Manresa y Navarro sur le sujet. Elles n'apprendront peut-être pas grand'chose au lecteur ; mais, ayant trait au Code Civil de 1880, elles présenteront pour lui un double intérêt. En premier lieu, elles lui montreront la justesse de ce que nous avons exposé dans l’Zntroduclion de cet ouvrage. Ensuite, elles le confirmeront dans cette certitude que la conception de la méjora renfermée dans le Code est bien conforme à celle que nous avons dégagée au cours de l’histoire de l'institution et dès Les origines.

Pour l’auteur des Comentarios al Cédigo Civil Español, la méjora forme partie intégrante de la réserve légale des héritiers. Cette dernière se divise en deux masses d’égale importance : l’une qui constitue la légitime stricte, nécessaire, assurée des enfants ; l’autre qui est ce qu’on pourrait appeler leur légitime éventuelle. C’est justement la méjora. Elle diffère de la réserve obligatoire en ce qu’elle | « évolue dans une ambiance de liberté relative », qui fait que tantôt elle sera partagée par portions égales entre tous les héritiers, et tantôt profitera seulement à l’un ou à l’autre d’entre eux. Si le père de famille reste muet, méjora et réserve rigoureuse se confondent entièrement, pour être attribuées par portions égales aux héritiers réservataires : la méjora prend alors tous les caractères de la légitime stricte. Mais si le père de famille désigne spécialement l’un de ses enfants comme bénéficiaire de la méjora, aussitôt, celle-ci devient absolument distincte de la réserve obligatoire, acquiert une personnalité juridique propre et autonome. En conséquence, tandis que la réserve stricte ne peut, aux termes de l'article 813 du Code Civil, être grevée d'aucune charge, ni condition, ni substitution, il en sera autrement pour la méjora, laquelle sera suscepti-

(1) Manresa y Navarro, Comentarios, t. V, p. 370.

ble de recevoir toute sorte de charges et de conditions, pourvu, dit l'article 824, que ce soit en faveur des héritiers réservalaires ou de leurs descendants. De même, la méjora pourra, en tant que méjora, faire l'objet de contrats spéciaux, impossibles à concevoir relativement à la réserve stricte : promesse d'avantager el de ne pas avantager, notamment. De même encore, et quoique la chose soit contestée par quelques auteurs, la méjora pourra être directement attribuée à des descendants non-réservataires du vivant de leur père ou mère. Cette dernière faculté est celle qui permet le mieux d’apercevoir le degré de liberté et d'indépendance auquel la seule volonté du père de famille peut porter la quotité de méjora, une fois celle-ci séparée et distraite de la réserve légale nécessaire des héritiers (1). Il faut noter cependant que cette question de la méjora directe aux petits-enfants n'a pas été nettement et impérativement tranchée par le législateur de 1889.

4. Avant de clore ces préliminaires, il serait peut-être bon de chercher à fixer la nature juridique de la méjora, la catégorie juridique dans laquelle il convient de la ranger. On possède maintenant assez de renseignements pour tenter cette classification. Néanmoins, ce n’est pas une tâche aisée. Comment, en effet, arrêter les traits et traduire en une formule simple une chose aussi mobile, aussi élastique, aussi complexe ? Tantôt la méjora est attribuée par testament; dira-t-on, dans ce cas, que c’est un legs pur et simple, une franche libéralité ? Ce serait ne pas tenir compte du droit relatif qu'y avait celui qui en a été gratifié, droit dérivant du fait qu'il était compris dans un groupe de personnes en dehors duquel la méjora n’eût point pu être donnée. Tantôt, au contraire, la méjora est constituée entre-vifs, par contrat ; et ici, sa physionomie juridique devient encore plus fuyante, plus insaisissable. S'agit-il

(1) Cf. Manresa y Navarro, Comentarios, t. V, p.363 et ss.

mn

d'une méjora faite par contrat de mariage avec remise immédiate des biens ? Aux termes de l’article 827 du Code, cette méjora est irrévocable, et elle revêt alors tout à fait l'aspect d'une donation ; d’une donation non soumise au rapport, mais qui cependant, au cas où le bénéficiaire accepte la succession (art. 833), doit de nouveau s’estimer au décès de celui qui a fait la méjora, du donateur, pour être réduite si elle entame la réserve stricte des héritiers. Est-ce loutefois une donation ? Non, à cause toujours du fait que la méjora est tirée de la masse des biens réservés par la loi aux héritiers pris collectivement. Dans l’hypothèse choisie, c’est plutôt, si l’on peut parler ainsi, une sorte d'avancement d’hoirie,conditionnelle dans sa quotité et définitive dans son attribution. La situation qui vient d’être décrite n’est pas d’ailleurs la plus courante. D'ordinaire la méjora demeure essentiellement révocable (art. 827) ; si elle est ainsi constituée, en quoi s’analyset-elle ? À coup sûr, elle participe des actes de dernière volonté, bien que constituée entre-vifs, par contrat. Et si elle n’a pas été accompagnée de la remise des biens, ce qui arrive communément, on se laisserait aller à la rapprocher surtout, malgré certains empêchements de fond, malgré sa qualité de masse de biens distraite de la réserve légale, de la donation de biens à venir, de la donation mortis causa, avec en plus la révocabilité.

Tant de difficultés et d’incertitudes font voir combien il serait vain de vouloir quand même classer la méjora dans une des catégories juridiques connues. IL est plus sage de conclure que nous sommes en présence d’un acte sui generis dont le mieux qu'on en puisse dire c'est qu'il associe trois particularités en apparence inconciliables : la liberté, propre aux pures libéralités ; la révocabilité, appartenant aux actes de dernière volonté ; enfin, une certaine nécessité, qui est la conséquence des limitations

établies par la loi quant à l'étendue du champ d'exercice de la faculté d'avantager (1).

(4) Pour la théorie des méjoras, on pourra consulter l'étude précitée de M. José Morell, dans la Æevista general de Legislaciôn y Jurisprudencia ; de plus, Manresa y Navarro, Comentarios al Cédigo Civil Español, 1. V, p. 363 etss. — De même, en rectifiant et en complétant : Asso y de Manuel, Instituciones del Derecho de Castilla, k° éd., Madrid, 1786, p. 118 el ss. ; — Joaquin Escriche, Diccionario razonado de Legislaciôn y Jurisprudencia, & vol., Madrid, 1876, t. IV, p. 97 et ss, ; — Nicoläs Lopez R. Gomez, Tratado teérico-legal del Derecho de sucesiôn, 2 vol. in-86, Valladolid, 1896, p. 626-667. :

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