CHAPITRE IT

SI

Sommaire, — 1. Droit des ascendants autres que les père et mère, de faire des méjoras. — Insuffisance des termes du Code — La tradition constante du Droit Espagnol. — 2, Seuls les enfants légitimes sont capables de bénéficier de la méjora. — Ancienne exception de la loi XX VII de Toro : possibilité d’un avantage indirect aux enfants naturels simples.

1. La rédaction de l’article 823 du Code Civil Espagnol laisse quelque peu à désirer sur un point. A s’en tenir à la lettre du texte, on serait tenté de croire que seuls peuvent user de la faculté de faire des méjoras le père et la mère : « Le père et la mère pourront disposer... » Cependant, il est certain que ce droit appartient aussi aux autres ascendants : aïeuls, bisaïeuls, etc. L'article 823, en effet, porte en lui-même son correctif, puisqu'il déclare que les père et mère pourront disposer du tiers de méjora «en faveur de leurs enfants ou descendants ». Pour qu’un descendant, qui n’est pas un enfant, puisse ainsi recevoir une méjora, il faut absolument, cela va de soi, qu’il la reçoive d’un ascendant autre que ses père et mère. — Le même défaut de symétrie et de logique rigoureuse se remarque dans l’article 808, qui ne nomme pas non plus les ascendants ; mais là encore, il est parlé à deux reprises des « hijos y descendientes ». La question n'est donc pas douteuse. D'autant moins douteuse, que le droit d’avan-

tager appartenant aux ascendants est de tradition constante Lie

dans le Droit de l'Espagne, depuis la Dum Inlicila de Chindaswind, qui balançait toujours les mots: « Paler vel

mater, avus aul avia» par ceux-ci: « Fil vel nepoles », jusqu'au Projet de Code Civil de 1851, lequel évitant l'omission dont s’est rendu coupable le Code de 1889, dit clairement dans son article 654, à propos de la fameuse « méjora du double » : « Los padres y ascendientes », — formule que renferment toutes les grandes Compilations intermédiaires (1). — Les ascendants peuvent donc, aussi bien que les père et mère, constituer des méjoras. La seule difficulté, qui sera examinée dans un instant, est de savoir s'ils peuvent les faire aux petits-enfants et descendants n'ayant aucun droit actuel à la réserve légale, soit comme représentants de leurs auteurs prédécédés, soit comme appelés de leur propre chef en l'absence d'autres héritiers directs.

2. En ce qui a trait à la qualité des enfants et petits-enfants capables d’être gratifiés de méjoras, il y a une chose tout aussi certaine. C’est que seuls, sous l'empire du Code, les descendants légilimes jouissent de ce privilège. À vrai dire, l’article 823 oublie encore de mentionner ce mot; mais il suffit de se reporter à l’article 808 pour être convaincu du fait. Ce dernier texte décide que les deux tiers de l’avoir héréditaire «constituent la réserve des enfants et descendants légitimes » ; et, plus loin, qu'un de ces deux tiers peut être affecté comme méjora «aux enfants et descendants légilimes ». Tel était déjà le langage de la Leæ Visigothorum : «xeerrimos Jilios vel nepoles » (2), et il s’est en général maintenu jusqu'à nous. — Pourtant, on doit signaler, ou mieux rappeler, que la Loi XX VII du Recueil de Toro avait pratiqué une légère brèche à ce principe.

(1) Comp. Morell, op. cit., Revista general de Legislaciôn u Jurisprudencia, t. 83, p. 262 et ss. ; — Manresa y Navarro, op. cit., t. V,p. 374 et ss. (2) CF. suprà, p. 99 et ss.

Elle contenait, en effet, une disposition permettant de grever la méjora de charges au profit des descendants légitimes, el, à leur défaut, au profit des « descendants illégitimes, ayant le droil de succéder », c'est-à-dire, les enfants naturels simples, par opposition aux se adultérins et

incestueux (1). Ainsi qu'on voit, il ne s'agissait que d’une

méjora indirecte et très subsidiaire. Malgré tout, l’'anoma-

lie disparut par la suite, et le Projet de 1851 n’en décèle aucune trace.

$ IL SOMMAIRE. — 1. Le problème de la méjora directe aux descendants non réservalaires, dans le Code Civil. — La solution du Projet de 1851. — 2, Résolution de la Direcciôn de los Registros du 15 juin

1898. — Sentence du 7ribunal Supremo du 19 décembre 1903. — Discussion : les formules du Code ; leur imprécision ; difficultés qui en résultent, — 3. On doit conclure à l'acceptation, au moins virtuelle, par le Code du principe émis par la loi XVIII de 7oro sur la possibilité d'avantager directement des descendants non réservataires. — C'est la solution de la jurisprudence ; justifications pratiques. — 4. Situation, quant à la méjora, des enfants légitimés par mariage eee par concession royale,et des enfants adoptifs.

4. On vient de voir qu’en vertu des textes du Code Civil Espagnol, un ascendant, un aïeul peut avantager ses petits-enfants. Mais que signifie au juste cette formule ? Assurément, ceci n'a rien que de très normal si ces petitsenfants,venant aux lieu et place de leur père prédécédé, par représentation de celui-ci, sont eux-mêmes dès lors héritiers réservataires. Il n’en est plus de même, si l’on envisage l'hypothèse de descendants du second degré ou d’un degré plus éloigné gratifiés de méjoras par leurs grandsparents du vivant même de leurs père et mère. C'est qu’en effet, la méjora forme partie intégrante de la réserve; et

(1) Cf. suprà, p. 254 etss.

les derniers nommés, héritiers du premier degré, ont seuls un droit légal à recueillir cette réserve, par suite des idées admises de temps immémorial par le Droit Péninsulaire en matière de dévolution héréditaire et de représentation successorale. — On reconnaît iei un problème qui, à trois reprises successivement, à été soulevé et discuté (1): à propos de la Dum Inlicila primitive de Chindaswind : à propos de la Dum Inlicila revisée d'Ervigius; enfin, à propos de la Loi XVII de Toro. Chaque fois, tant au VIF qu’au XVIe siècle, on s’est attaché à marquer très diligemment la solution qui, sur ce point, se dégageait des lois et des Coutumes en vigueur. Aussi bien, très informés des précédents historiques, sommes-nous plus à même de fixer avec quelque autorité la doctrine du Code sur la « méjora directe aux descendants non réservataires ».Cette doctrine, en effet, il faut l'avouer, ne saute nullement aux yeux. Aucune décision positive et formelle qui en établisse avec fermeté les principes ; aucun texte vraiment significatif et probant qui fasse taire les controverses. Au contraire, des dispositions incertaines, imprécises, un peu confuses,tout ensemble trop hardies et trop timides, et qui semblent, en dernière analyse, consacrer plutôt une solution intermédiaire, — solution que la logique réprouve, mais que des raisons d'ordre historique et des circonstances de fait permettent de comprendre et d’excuser chez les législateurs de 1889.

On se souvient que relativement à la question des méjoras directes aux petits-enfants du vivant même de leur auteur, nous avions abouti aux conclusions suivantes. Jusqu'au commencement du XVI° siècle, la faculté d’avantager directement les hériliers du second degré ou d’un degré ultérieur non appelés à la succession par la loi, n’appartenait certainement pas aux ascendants. Ceux-ci

(1) Comp. suprä, p. 101 et ss. ; p. 125 et ss. ; p. 235 et ss,

pouvaient avantager un héritier du second degré, mais seulement lorsqu'il venait par représentation de son auteur prédécédé. De sorte qu'il n’y avait aucune dérogation au droit commun des successions. Conformément à ces principes, le Fuero Real disait, au XITT° siècle, dans une loi réglementant l'attribution respective de la méjora et de la quotité disponible : « Nul homme ayant des enfants, ou des petits-enfants, ou d'autres descendants ainsi de suite (6 dende ayuso) (1), qui aient à succéder (que hayan de heredar), ne peut léguer ni donner au temps de sa mort plus de la cinquième partie de ses biens... » Cela signifiait que la réserve légale des enfants atteint les quatre-cinquièmes de l'hérédité, et que la méjora du tiers admise par le même texte, étant comprise dans cette réserve, ne peut aller aux descendants que selon l'ordre de vocation à la réserve prescrit aux premières lignes de la loi. Ainsi, la méjora ne pouvait profiter qu'à des réservataires au sens propre du mot,soit qu'ils fussent d’ailleurs appelés de leur propre chef, ou qu'ils vinssent au partage par représentation. Telle était la doctrine du Fuero Real; et il est juste de remarquer avec un jurisconsulte espagnol récent, M. H. Gonzälez Rebollar, que cette doctrine fut, en fait, correctement entendue : « Ces paroles, écrit M. Gonzälez Rebollar au sujet du texte ci-dessus rappelé, furent universellement interprétées dans le sens que ceux-là seuls parmi les descendants qui auraient le caractère d’hériliers forcés du testateur, soit directement, comme les enfants, soit par droit de représentation, comme ceux qui se trouvent à un degré plus éloigné, à défaut des premiers, — seraient appelés à hériter (2). » Cela est si vrai que, en

(1) Comp. suprä, p. 196, note 2.

(2) Hipolilto Gonzälez Rebollar, Sobre mejoras à los nielos en vida de su padre, dans la Æevisla general de Legislaciôn y Jurisprudencia, t. 104, Ma-

drid, 1904: p. 409-433 ; p. 528.539 ; — 1. 105, p. 5-18 ; — pour la cilation du texte, t. 104, p. 413.

3/2 DEUXIÈME PARTIE. — SECTION I. — CHAPITRE Il

l'année 1505, les Leyes de Toro, avant d'énoncer l'importante nouveauté qu'elles introduisent en matière de méjoras aux pelits-enfants, font nettement allusion à la règle contraire du Fuero Real (1) : « Le père ou la mère pourront, s'ils le veulent, attribuer le liers de méjora que, en vertu de la loi du Fuero, ils pouvaient donner à leurs enfants et descendants, — à n'importe lequel (qualquier) de leurs petils-enfants ou descendants légilimes, alors même que leurs enfants, pères desdils pelils-enfants ou descendants seraient en vie, el sans qu'on puisse leur opposer d'empéchement (2). »

Les termes de la loi XVIII de Toro ne prêtent à aucune équivoque ; et ils passèrent tels quels d’abord dans la Nueva Recopilaciôn de 1567, puis dans la Novrsima Recopilaciôn de 1805. — Environ un demi-siècle plus tard, le premier Projet d'un Code Civil Espagnol vit le jour, — le Projet de 1851. Sans être absolument explicite, le Projet de 1851 contient, dans son article 654, siège de la fameuse théorie de la « méjora du double », le mot qui, à lui seul, résumait toute l'innovation des Leyes de Toro : « Les parents et ascendants peuvent disposer en faveur de N'IM- PORTE LEQUEL (cualquiera) de leurs enfants Et descendants... » En présence d'un pareil langage, il semble que le doute soit inadmissible. Pourtant, la fin du texte est déconcertante : « .. Peuvent disposer d'une quotité s’élevant jusqu'au double ou à une portion double de la réserve revenant à chacun des premiers », c'est-à-dire des seuls en- Jants (3). Et maintenant, comment mesurer la méjora qu'on voudrait faire à un descendant autre qu'un enfant, attendu que ce descendant, par hypothèse, n’a droit à aucune réserve? Ne pouvant la mesurer, comment la

(4) Comp. suprà, p. 250-251.

(2) CE. suprà, p. 236, et la note 2.

(3) Cf. suprà, p. 303.

faire, puisqu'elle est du double de la part de réserve ? On se heurte à des impossibilités manifestes ; si bien que le seul parti raisonnable serait de conclure finalement que les auteurs du Projet de 1851 se sont exprimés avec légèreté, mais qu'au fond, ils n'ont pas voulu sanctionner la doctrine de la loi XVIII de Toro sur la méjora directe aux descendants non réservataires (1).

Or, il n’en est pas du tout ainsi ; et l’on va avoir encore une preuve de cette incohérence qui nous a paru être la caractéristique du premier Projet de Code Civil Espagnol, au moins en ce qui touche les méjoras. Ecoutez, en effet, les surprenantes déclarations d’un des rédacteurs du Projet de 1851, M. Garcia Goyena : « Dans le même article, ditil, je proposais que la méjora ne püût sortir du cercle des enfants ou descendants hériliers forcés, ce qui comprenait la dérogation à la Loi XVIIT de Toro ; mais là non plus, mon opinion n'eut pas le mérite d’être approuvée... On conserva donc cette disposition, et volontiers je sacrifiai la rigueur de mon principe à de puissantes considérations d'équité. Un aïeul tendre et plein de sollicitude doit avoir quelque moyen de pourvoir au sort de ses petits-enfants, assez malheureux pour avoir un père dissipateur, lequel ne peut être déshérité par suite de cela seul. Si jamais la faculté concédée par la loi XVIIT de Toro peut être utile aux grands-parents, c'est précisément lorsqu'ils n’ont qu'un fils, avec des petits-enfants de ce fils, parce que si ces derniers ne pouvaient pas être avantagés, la faculté d'avantager resterait illusoire, et l’aïeul désarmé: c’est pourquoi j'admets cette exception malgré la rigueur de mon principe (2). » Prises en soi, les idées qu’expose l’émi-

(1) Comp. suprä, p. 314.

(2) Rapporté par Manresa y Navarro, Comentarios al Cédigo Civil Español, t. V, p.375. — Comp. au point de vue des justifications pratiques de la méjora directe aux pelils-enfants, suprà, p. 240-242,

nent Garcia Goyena sont fort exactes et très défendables. Ge qu'il y a d'excessivement curieux et singulier, c'est qu'après avoir entendu ses explications, nous sommes théoriquement tenus de croire au maintien par le Projet de 1851 de la doctrine des Leyes de Toro concernant la possibilité des méjoras directes aux descendants non réservalaires. Cela, les textes du Projet n'autorisaient pas à le penser (1).

2. Voilà donc quel était l’état de la question, lorsque les auteurs du Code Civil de 1889 l'abordèrent. On comprend sans peine leurs perplexités. [ls se sont trouvés en face d’une redoutable alternative, et ils n'ont pas osé choisir ouvertement l’un des deux partis extrêmes qui s’offraient à eux. D'une part, ayant très nettement aperçu la nature d'avantage légilimaire de la méjora ; ayant, sans la moindre hésitation, reconnu, dans les articles 808 et 8235 du Code, que cette méjora formait, partie intégrante de la réserve légale des enfants, et l'ayant proclamé, ils ne se cachaient pas les conséquences découlant logiquement du principe posé : à savoir, l'impossibilité, en saine doctrine, de permettre que la méjora, tirée de la réserve, püt être attribuée à des descendants par hypothèse dépourvus de tout droit à cette réserve, petits-enfants ou autres. Cependant, d’un autre côté, les jurisconsultes chargés de la rédaction du Code n'ignoraient point qu'un usage contraire, discu-

(1) Du moins le texte de l’article 654; car, on relève dans l’article 637 du Projet un membre de phrase qui doit ètre considéré comme autorisant la pratique des méjoras {acites au profit des descendants non réservataires. Voici cet article 657, dans lequel nous soulignons le passage en question : « Aucune donation, soit simple, soit pour cause onéreuse, en faveur d’enfants ou de descendants qui soient héritiers forcés, n'esi réputée méjora, si le donateur n’a formellement déclaré sa volonté d’avantager... » Il résulte de ce texte que les méjoras faciles sont permises en faveur des descendants non « hériliers forcés », non réservalaires. Mais ceci est la preuve que d'abord les pères de famille ont le droit de faire des méjoras directes à leurs descendants non réservataires. Autrement, ces méjoras tacites seraient impossibles,

table ou non quant à son origine, régnait depuis quatre siècles, depuis les Lois de Toro, dans la pratique judiciaire de leur pays. En outre, ils ne pouvaient rester insensibles à ces « puissantes considérations d'équité », qui avaient frappé Garcia Goyena. Dès lors, pris entre la logique abstraite des idées et cette logique des faits dont nous parlions justement à propos de l'innovation de Ia loi XVIII de Toro (1), les législateurs de 1889 ont mieux aimé se garder de toute déclaration de principe sur la question des méjoras directes aux descendants non réservataires.

Certes, le Code Civil n'interdit pas expressément ces méjoras ; et cela ne suflit-il pas à certains pour affirmer que, par suite, il les admet ? Tel M. José Morell : « Pour moi, écrit ce dernier, c’est assez que la loi ne prohibe pas la méjora aux petits-enfants non réservataires, pour l’admettre aussitôt (2). » Heureux celui qui peut se satisfaire à si bon compte ! M. José Morell n’est pourtant pas seul de son avis. La Résolution de la Direcciôn general de los Registros du 15 Juin 1898 ne se fonde pas sur d’autres considérations pour se prononcer dans le même sens (3). Aussi est-elle moins intéressante que la « Sentence » rendue le 19 Décembre 1903 par le Tribunal Supremo,— lequel joue en Espagne le rôle de notre Cour de Cassation, — et dont les motifs, quoique puisés à la bonne source historique et juridique, auraient pu être beaucoup plus solides etconvaincants (4). Cette « Sentence » conclut également à l’adoption par le Code de 1889 de la doctrine formulée pour la première fois par la Loi XVIII de Toro. On peut

(1) Comp. suprà, p. 240.

(2) 3. Morell, Méjoras, dans la Revista general, t. 83, p. 262, Madrid,1893.

(3) V. Manresa y Navarro, Comentarios, t. V, p. 377.

(4) V. le Repertorio doctrinal y legal de la jur isprudencia civil española establecida por el Tribunal Supremo, t. V, 1902-1906 ; p. 266, 2° éd., Ma-

drid, 1908. — Nous citerons les principaux A Stdérante de cet a plus loin, dans la section réservée à l'examen de la jurisprudence,

dire déjà, d’une façon générale, qu'elle s'appuie bien plus sur la « tradition du Droit national » que sur les textes du Code Civil..— Dans ce Code, il y a pourtant des textes qui doivent avoir dans le présent débat une très réelle et très grande valeur. Grâce à eux, on n’a pas à craindre de fausser la loi en concluant de la même façon que le Tribunal Supremo et la Direcciôn general de los Registros. Cela, en dépit de l’ardente protestation élevée par quelques membres de la Doctrine, entre autres, M. H. Gonzälez Rebollar, précédemment nommé. Seulement, il faut grouper, il faut combiner ces textes, épars à travers le Code ; et même alors, on arrive moins à une certitude positive, qu'à la constatation de faits et de tendances tels qu'avec tant soit peu de logique on aboutit à formuler sans inconvénient le principe des méjoras directes aux descendants non réservataires. Ainsi, les solutions timorées et inachevées des auteurs du Code auront elles-mêmes fourni aux interprèles postérieurs les moyens de faire ce que le législateur de 1889 n'avait point osé faire! Mais, venons-en à la discussion.

Il convient d'abord d'observer que, dans le Code Civil, on ne relève point le mot qui peignait si clairement l'innovation de la loi XVIIT de Toro, le mot « cualquiera ». L'article 823 du Code a délibérément laissé de côté l'article 654 du Projet de 1851 qui, lui, contenait l'expression. Il reste dans le vague, peut-être volontairement, se bornant à dire : « Les enfants ou descendants : hijos 6 descendientes », tandis que le Projet de 185r parlait de « n'importe lequel des enfants sr descendants (1) ». Doit-on tirer de là une conclusion? « Là où la loi ne distingue pas, écrit M. J. Morell, on ne doit pas distinguer ; et puisqu'il est toujours parlé « des enfants et descendants », il est clair que les uns et les autres peuvent être avantagés (me-

(1) Cf. suprä, p. 303, note 5.

Jorados), l'ascendant pouvant choisir à son gré (4 su arbilrio) n'importe lequel d'entre eux, fils ou petit-fils, que le prédécesseur respectif soit vivant ou non (1)... » On est en droit de penser que cette argumentation n’est pas irrésistible. Très rarement, en éffet, la loi dit: « hijos y descendientes » (art. 508) ; le plus souvent, elle dit, surtout dans la Section des Méjoras : « hijos 6 descendientes » (art. 823, 825, 828, 833). Et puis, il y a les règles dominant le Droit des réserves et la représentation successorale. Elles peuvent se réduire à ceci: dans toute succession, la loi appelle au partage, en lui garantissant une certaine quantité de biens, le descendant le plus proche en degré à l'exclusion du plus éloigné dans la même ligne. Avec cela, on peu fort bien mentionner « les enfants er les descendants », étant entendu que les descendants autres que les enfants sont ceux qui, en l’absence de tout héritier direct, viennent à la succession de leur propre chef, ou bien ceux que la loi appelle par représentation de leur auteur prédécédé, en ses lieu et place. Donc, la formule à laquelle s'arrête M. J. Morell, ne prouve rien.

Au surplus, le texte même où elle se trouve insérée avec la particule cumulative «el » au lieu de l'alternative «ou», est celui précisément sur la signification duquel il ne saurait exister le moindre doute. Il s'agit de l'article 808 du Code Civil, celui qui organise la réserve et en détermine le chiffre : « Les deux tiers de l'avoir héréditaire du père ou de la mère constituent la réserve ({egilima) des enfants et descendants légitimes. » Or, il est évident que les descendants auxquels on fait allusion ici sont ceux qui viennent à la succession de leur propre chef, comme étant les plus proches héritiers du défunt en ligne directe, ou bien ceux qui sont appelés par la loi en tant que représentants de leur auteur décédé. — D'ailleurs, c’est de ce même

(1) J. Morell, op. cit.,t. 83, p. 262.

article, combiné avec l’article 823, que surgit le plus gros obstacle touchant la possibilité des méjoras directes aux petits-enfants du vivant de leur père. Que lit-on dans la seconde partie de l’article 8o8 ? Que le père et la mère « pourront disposer de l’un des deux tiers qui forment la réserve pour l’attribuer à titre de méjora à leurs enfants et descendants légitimes. » Et plus loin, dans l’article 825 ? Que la méjora comprendra « l'un des deux liers destinés à la réserve ». Qu'est-ce à dire, sinon que la méjora est un élément de la réserve, ne pouvant par suite être attribué qu'à l’un ou plusieurs des héritiers possédant un droit à cette réserve ? Comment, dès lors, faire place, relativement à la méjora, à un descendant du second degré, par exemple, qui a son père encore en vie, lequel vient seul au partage en rang utile d’après les principes généraux ? Il y a là une grave difficulté. D'autant plus grave, que, de son côté, l’article 813 du Code Civil décide : « Le testateur ne pourra priver les héritiers de leur réserve, sauf dans les cas expressément déterminés par la loi », — ce qui ne vise que l'exhérédation. Le même texte ajoute, compliquant encore la difficulté : « Le testateur ne pourra non plus faire peser sur la réserve ni charge, ni condition, ni substitution d'aucune espèce, sauf les dispositions concernant l'usufruit du veuf. » Il est cependant certain que si l’on pouvait faire à un petit-fils une méjora du vivant de son père, cela impliquerait pour ce dernier la privation d'une portion de sa réserve, ou, à tout le moins, une condition, une charge, une substitution la grevant, toutes choses formellement prohibées par le texte que l’on signalait à l'instant.

3. En présence de semblables énonciations, la simple logique n’impose-t-elle pas de repousser catégoriquement l’idée que le Code Civil Espagnol puisse permettre la constitution directe de méjoras au profit de descendants qui ne

sont pas des réservataires ? Il semble que oui ; et ce n’est pas par des pétitions de principe comme celle qui suit, que l'on arrivera à convaincre du contraire : « S'agissant d’hériliers choisis par le testateur, écrit M. J. Morell, il n’y a pas d'autre règle que la volonté de celui-ci. La méjora appartient aux enfants et aux descendants, aux uns et aux autres ; Le testateur ne peut disposer en dehors d'eux, mais il peut choisir parmi eux à son gré, pour cette raison qu'il n'existe pas de préférence en faveur des plus proches (1). » — Le même auteur est mieux inspiré lorsqu'il émet les considérations générales suivantes : «... Dès que la méjora prend naissance, dès qu'elle se destine à être méjora, déjà ce n’est plus la réserve ; déjà, elle a, pour ainsi dire, une personnalité distincte et indépendante, et le législateur lui consacre des règles spéciales. C’est pour cela que les dispositions touchant la réserve doivent être considérées comme applicables aux deux liers de la forlune de l'ascendant lorsqu'il n'y a pas de méjora, et au liers de légilime stricte quand il y a une méjora. Dans l'ambiance de liberté relative qui entoure les méjoras, il n'y a point place (no cabe) pour le rigorisme légal qui s'applique à la réserve (2). » Get aperçu ne manque ni de justesse, ni d’intérêt ; mais il ne sera pas inutile de l’étayer de quelques textes.

Que le législateur lui-même traite de façon bien différente la quotité de méjora et celle de réserve stricte, on ne saurait en douter après avoir lu et combiné entre eux les articles 813 et 835 du Code Civil Espagnol. Rappelons les termes de l’article 813 : « Le testateur ne pourra grever la réserve des héritiers d'aucune espèce de charge, n1 condition, ni substitution, sauf les disposilions relalives à l'usufruitduveuf. » Ces dispositions, les voici, dans l’article 835: .

(1) J. Morell, Méjoras, dans la Revista general, t. 83, p. 264. (2) 3. Morell, op. cit., dans la Revista general, t. 83, loc. cit.

300 DEUXIÈME PARTIE. — SECTION I, — CHAPITRE Ii

« La portion héréditaire assignée en usufruit au conjoint veuf devra étre lirée du liers des biens destiné à la méjora des enfants. » Déjà s'établit une distinction très nette entre la légitime stricte des héritiers, qui demeure libre de toute charge, et à laquelle l'ordre légal de préférence quant à la vocation successorale des descendants s'applique entièrement, — et la méjora, qui est susceplible de se voir grevée de charge, d'usufruitl, au profit de personnes autres que les enfants, héritiers directs, c'est-à-dire susceptible d'être en partie enlevée à ceux-ci. Le fait est bon à noter. — Surtout, si l’on en rapproche l’article 382 du Code de 1889 qui, dans un domaine similaire, est à la fois plus significatif et va plus loin : « Les substilutions fidéicommissaires ne pourront jamais grever la réserve. Si elles portent sur le liers destiné à la méjora, elles ne pourront avoir lieu qu'en faveur des descendants. » Comme ici, dans ce contraste des deux quotités, la nature de la méjora se révèle particulière, autonome, différente de celle de la légitime stricte ! Et comme l'on est en droit d'affirmer que, quoique la méjora sorte de la réserve, dès qu'elle en est sortie, qu'elle a pris corps, elle obéit à des règles indépendantes ! Remarquez que dans l'hypothèse de l’article 782, il suffit que la substitution porte sur le tiers que la loi destine à la méjora, même si ce tiers n’a pas, en fait, reçu cette affectation spéciale : ou plutôt, même lorsque ce tiers est laissé, les avantageant tous également, aux héritiers réservataires, auquel cas ceux-ci verront tous leurs méjoras respectives grevées de substitution au profit d’un descendant.

Au profil de n'importe quel descendant. Car, dans l’article 782, le Code Civil ne fait aucune distinction. Il dit « En faveur des descendants. » Seulement, qu’on veuille bien examiner d’un peu près cette substitution fidéicommissaire. N'est-ce pas au fond une véritable méjora, plus ou moins tacite, plus ou moins cachée, à échéance sim-

plement reculée? « Suivant cet article 782, écrit avec raison M. José Morell, l'aïeul peut avantager un petitfils du vivant même de son père, sous la forme d’une subslitution fidéicommissaire, autrement dit, en chargeant l’un de ses enfants ou tous de transmettre à un petit-enfant déterminé tout ou partie du tiers destiné par la loi à la méjora (1). »

Cependant, est-ce tout ? La disposition de l’article 782 est-elle isolée, unique ? Nullement ; et l’article 824 du Code apporte un dernier argument, très clair, très probant, lequel lèvera tous les doutes. « On ne pourra, dit ce texte, grever la méjora de charges aulres que celles élablies au profit des réservalaires (legilimarios) (2) ou de leurs descendants. » ILest aisé d'apercevoir le lien qui unit l’article 824 à l’article 782 : Le premier, en somme, n’est qu'une nouvelle application du principe contenu dans le second. Une fois de plus, la nature singulière de la méjora est mise en lumière ; une fois de plus, elle s'oppose à la quotité de réserve stricte, appelée parfois aussi « légitime courte » ; car, sur celle-ci aucune charge d’aucune sorte n’est permise, et rien n'est plus naturel. Malgré tout, étant donnés les termes de l’article 813 du Code qui, à leur prohibition générale des charges pouvant peser sur la réserve légale des enfants, « charge, condition ou substitution », ne faisaient d'exception qu'en faveur de l’usufruit du veuf, usufruit devant être prélevé, selon l’article 835, sur le tiers destiné à la méjora (3), — on est un peu étonné de rencontrer d’abord l’exceplion nouvelle de l’article 782 relative aux substitutions fidéicom missaires grevant la méjora

(1) J. Morell, Mejoras, dans la Revisia general de Legislaciôn y jurispru-

dencia, t. 83, p. 266.

(2) C'est ce mot: « Legitimarios » que M. Levé a traduit par: « Enfants

légitimes ». On va se rendre compte surtout maintenant de la portée de son erreur. — Comp. suprà, p. 323, note 3.

(3) Suprä, p. 349-350.

au profit des descendants; puis. l’autre exception mentionnée dans l’article 824 au sujet de la possibilité d'établir des charges sur la méjora au profit «des légitimaires ou de leurs descendants ».11 y a là, de la part des auteurs du Code de 1889, un défaut certain d'ordre et de logique. À la rigueur, ilest vrai, il est permis de ramener l’article 824 à l'article 382, le deuxième paragraphe de celui-ei renfermanten substance la décision de l’article 824.Néanmoins. il reste toujours que l'exception comprise dans l’article 782 n'est pas mentionnée par l’article 815.

Quoi qu'il en soit, ce qui apparaît avec toute l'évidence désirable, ce sur quoi il importe d'attirer l'attention, c’est que soit qu'il s'agisse de l’article 835, soit qu'il s'agisse de l’article 782, soit qu'il s'agisse enfin de l’article 824, tous ces textes constituent des exceptions à la règle de l’article 813, ainsi conçue : « Le testateur ne pourra grever d'aucune espèce de charge, ni condition, ni substitution, la réserve des héritiers », laquelle réserve (art. 808 et 823) s'élève aux deux tiers de l’avoir héréditaire, et comprend, par conséquent, à l'état de partie intégrante, la quotité affectée à la méjora. Ces exceptions, nous n'’ignorons pas d’où elles proviennent, pour la plupart. Elles ont été tirées de la loi XXVIT du Recueil de Toro, laquelle avait pour objet de réglementer Les « charges, restitutions, fidéicommis, réserves, soumissions el substitutions » pouvant frapper le tiers de méjora (1). Seulement, les législateurs de 1889 ont modifié dans une large mesure les décisions du texte de Toro. Ils ne parlent plus que de charges (art. 824) et de substitutions fidéicommissaires (art. 382) ;:en outre, ils abolissent la vocation éventuelle au bénéfice de ces charges pour tous ceux qui ne sont pas «les réservataires ou leurs descendants ». La loi XX VII de Toro, au contraire, avait dressé un ordre assez curieux de préférence : 1° les

(1) Cf. suprà, p. 254-255.

descendants légitimes ; »° les descendants naturels ayant le droit de succéder; 3° les ascendants ; 4° les parents ; 5° à défaut, les étrangers {1). Il va de soi qu'avec leur si nette conception du caractère d'avantage légitimaire de la méjora, les auteurs du Code ne pouvaient aucunement accepter ces dispositions étranges et exorbitantes. Ils les repoussèrent donc, n'en gardant illogiquement qu'un débris : la possibilité d'imposer des charges sur la méjora au profit de descendants de réservataires, c'est-à-dire de descendants n'ayant eux-mêmes nul droit à la réserve. Même, ils gardèrent davantage : la possibilité pour le père de famille d’ordonner la substitution d’un descendant non actuellement réservataire à l'enfant qui a bénéficié directement de la méjora, lorsque aura lieu le décès de celuici. Une telle faculté, c’est, en dernière analyse, le droit pour le père de famille d'attribuer lui-même à une échéance plus ou moins longue, une méjora à un de ses petitsenfants, à un descendant qui, au moment de la rédaction du testament, ou de la passation du contrat, si la méjora a été constituée entre-vifs, n'était pas, par hypothèse, un réservataire. De la sorte, la décision de l'article 782 nous achemine vers la méjora directe aux non-réservataires. Pourtant, si l’article 782, relatif aux substitutions fidéicommissaires n'était pas éclairé, précisé, confirmé par l’article 824, de portée plus générale, on serait peut-être tenté d'en discuter les termes. Par exemple, arguant de ce qu'il y a d’indéterminé, de vague, dans l'expression : « descendientes » toute nue, certains pourraient prétendre, non sans logique, que la méjora étant comprise dans la réserve des héritiers, la substitution dont parle l’article 782 doit nécessairement avoir trait aux réservataires mêmes, cohéritiers du bénéficiaire de la méjora, et pas à d’autres. Mais, l’article 824 ne permet pas ce raisonnement. Ici, en

1)°C : suprû, p. 252 et ss. e (1) Comp, suprà, p. 25 tr

effet, la lettre est fort claire: « On ne pourra grever la méjora de charges (gravämenes) autres que celles établies (que se establezcan) en faveur des réservalaires ou de leurs descendants (los legilimarios 6 sus descendientes). » Quels sont les réservataires ? Premièrement, les enfants ; deuxièmement, à défaut de ceux-ci, les petits-enfants : troisièmement, à défaut encore de ceux-ci, les arrière petits-enfants, etc. les plus proches en degré « excluant dans l'intérieur de chaque ligne les plus éloignés ». « Les descendants des réservataires, écrit M. J. Morell, tant que vivent leurs auteurs, n'ont pas droit à la réserve. La loi, en parlant de ces descendants par rapport aux réservataires, suppose indubitablement la possibilité que la méjora soit grevée par l’aïeul d’une charge en faveur d’un petit-enfant du vivant de son père, parce que si celui-ci n'était pas en vie, le petit-fils serait Le réservataire, et la charge pourrait être établie au profit de ses descendants. Cette charge absorbera tout ou partie de la méjora, et par ce moyen, malgré qu'il existe des enfants, la méjora peut passer aux petitsenfants, aux arrière-petits-enfants, e‘c. Si on restreint la signification du mot « gravamenes », c'est seulement l’usu fruit ou quelque droit analogue qui pourra leur être attribué (1). » Ge développement est inattaquable. A coup sûr, en effet, en mentionnant les « descendants des réservataires », les auteurs du Code ont entendu faire allusion aux réservataires encore vivants. Autrement, il faudrait croire qu’ils se sont exprimés avec une légèreté et une incorrection tout à fait impardonnables, et que, d’ailleurs, rien n'autorise à leur prêter.

Mais alors, quelle différence y a-t-il entre cette faculté appartenant au testateur de priver les héritiers réserva- ‘taires, en tout ou en partie, du tiers destiné à la méjora, en faveur de descendants de la même ligne plus éloignés

(1) 3. Morell, Mejoras, dans la Revista general, t. 83, p. 267.

en degré, et la faculté qui consisterait pour lui à faire directement et sans intermédiaire des méjoras à ces mêmes descendants ? « Pour ceux qui perdent ce tiers, c'est la même chose ; pour ceux qui l’obliennent aussi (1). » Par suite, quelle raison sérieuse peut-on invoquer pour ne pas reconnaître aux ascendants le droit d'avantager leurs descendants du vivant même des auteurs de ceux-ci? Et pourquoi ne pas adopter la conclusion générale suivante, qui est celle de M. J. Morell, de la majeure partie de la doctrine espagnole (2), et pareillement celle de la jurisprudence : « La méjora appartient aux enfants et descendants. L'ascendant en dispose avec liberté ; il ne peut en disposer en dehors d'eux, mais il peut choisir entre eux. Par suite, il ne peut y avoir aucune préférence en faveur des descendants du degré le plus proche : la préférence, c'est la volonté de l’auteur de la méjora qui la déter- mine (3). » — S'il nous faut dire toute notre pensée, il nous paraît difficile de nous rallier à la formule de M. J. Morell. Non pas tant à cause de la solution pratique à laquelle ce jurisconsulte aboutit, qu à cause des termes au moyen desquels il énonce son jugement. A notre sens, il est impossible de trouver dans le Code Civil de 1889 la preuve que les rédacteurs de ce Code ont volontairement et consciemment sanctionné la théorie introduite par la loi XVIII de Toro, la théorie de la méjora directe aux descendants non-réservataires. Si l'on veut être dans le vrai, on doit émettre une opinion sensiblement différente de celle-là, beaucoup plus complexe, beaucoup plus nuancée. Cette opinion, nous l'avons ébauchée déjà, nous l'avons

(1) J. Morell, op. cit., dans la Revista general, loc. cit.

(2) On peut mentionner, parmi les partisans de la théorie développée dès 1893 par M. J. Morell, théorie dont s’est, à coup sûr, inspirée la jurisprudence, M. Manresa y Navarro, M. Sänchez Romän, et, entre autres, le

jurisconsulte de valeur qui a adopté le pseudonyme de Quintæs Mucius Scævola.

(3) J. Morell, op. cit., dans la Renista general, t. 83, p. 268.

laissé deviner tout au début de la présente discussion (r). Voici comment on peut la présenter

Les auteurs du Code Givil, encore une fois, ont trop calégoriquement défini la méjora, trop bien affirmé sa nature d'avantage légitimaire, d'avantage évoluant au sein de la réserve légale, pour qu'on puisse assurer, à la suite de simples présomptions, que leur volonté a été de maintenir la décision inouïe de la loi XVIII de Toro : à savoir, la possibilité de faire directement des méjoras aux descendants non pourvus de réserve. Les articles 808 et 823 du Code s'opposent invinciblement à la loi XVIII du grand Recueil du XVT° siècle. Ils s'opposent aussi à la loi XX VII du même Recueil, celle qui réglemente les charges ou conditions susceptibles de peser sur la méjora. Mais pourtant, quelques-unes des dispositions de cette dernière loi ont passé dans les articles 782, 824 et 835 du Code de 1889. N'est-ce pas conclure alors que les articles 808 et 823, renforcés par l’article 813 qui les confirme, sont en contradiction formelle avec les articles 782,824 et 835 précités? Non, parce que justement les articles 782, 824 el 835, débris de la loi XX VII de Toro, ne constituent que des exceptions, des exceptions expressément reconnues par le législateur, à la règle posée trois fois pour une par les articles 808, 813 et 823 (2).

Comment s'exprime, en effet, l'article 813, lequel s'occupe exclusivement de la question des charges ? « Le testateur ne pourra grever d'aucune espèce de charge, ni condition, ni substitution, la réserve des héritiers, sAUr les disposilions relatives à l'usufruit du veuf. » Cette première exception, selon laquelle, aux termes de l'article 835, on doit tirer l’usufruit du veuf « du liers destiné à la méjora des enfants », est assurément la plus large. De plus, elle

(1) Comp. ce qui a été dit plus haut, p. 344 à 346, el surtout p. HG. (2) Comp. suprà, p. 352.

permet de se rendre compte le mieux du monde que la réserve dont parle l'article 813 est, non pas la réserve stricte, mais la réserve globale des deux tiers, puisque c'est celle, l’article 835 Le prouve, dans laquelle est enclose la méjora, la méjora du tiers. Est-il besoin de souligner l'importance de cette observation ? Grâce à elle, nous pouvons fixer avec certitude la nature d'exception de l'article 782, texte qu'il faut interpréter en prenant garde à deux choses : d’abord, qu'il a été rédigé avant l’article813 ; ensuite, qu'il l'a été d’une façon défectueuse. En voici les termes : «Les substitutions fidéicommissaires ne pourront jamais grever la réserve. Si elles portent sur le liers destiné à la méjora, elles ne pourront avoir lieu qu'en faveur des descendants. »

On voudra remarquer qu'entre la première partie de l’article 813 : « Le testateur ne pourra grever d'aucune espèce de charge, ni condition, ni substitution, la réserve des hériliers », et le premier paragraphe de l’article 782, il n’y a pas la moindre différence. Ici et là, c'est la même prohibition qui se trouve édictée ; et le mot «réserve » ne peut être entendu, argument résultant de la combinaison des articles 813 et 835, qu'avec la signification de réserve générale, réserve des deux tiers, réserve comprenant la méjora. Comment en serait-il autrement, attendu que les articles 382 et 813 ne font que se répéter ; el ils se répètent uniquement parce que, par anticipalion, selon des nécessités que nous n'avons pas à apprécier, on a fait dans l’article 782 une application du principe qui devait plus tard former l’objet exclusif de l'article 813 ? Mais aussitôt, le sens du deuxième paragraphe de l’article 782 s'éclaire et se précise : il ne s’y agit que d'une exception à la règle écrite dans le paragraphe précédent. Et c’est cette exception qui a été rédigée sous une forme embarrassée et ambiguë. « Si les substitutions portent sur le tiers destiné à la mé-

jora, elles ne pourront avoir lieu qu'en faveur des descendants. » En réalité, il faut lire plutôt : « Les substitulions fidéicommissaires ne pourront jamais grever la réserve, sauf au cas où elles porteront sur le liers destiné à la méjora, el seulement en faveur des réservalaires ou de leurs descendants. » Cette manière d'expliquer l'article 7382 est la seule exacte et complète. — Une dernière preuve. Dans l'article 813, tandis que la règle prohibitive des charges, conditions ou substilutions, s'étend à la totalité de la réserve, l'exception, écrite au profit du conjoint veuf (art. 835), ne concerne que le tiers de méjora. Pareillement, dans l'article 782 : la règle défendant les substitutions fidéicommissaires s'applique à l’ensemble de la réserve, alors que l'exception, admise au profit des réservataires et de leurs descendants, se restreint au tiers destiné à la méjora. Il est donc permis de conclure tranquillement, que, tout à l'instar de l’article 835, l'article 782 n'est pas autre chose qu'une exceplion au principe général d'interdiction des charges sur la réserve, énoncé dans l'artlicle 813 du Code Civil Espagnol. Et sion n'a pas mentionné cette exception dans l’article 813, à tort d’ailleurs, c’est qu il a semblé que l'article 782, reproduction anticipée et partielle de l’article 813, la mettait suffisamment en lumière.

Reste l'article 824. Rien de plus aisé que de démontrer directement son caractère identique d'exception à la règle de l'article 813. Ce dernier texte déclare : « Le testateur ne pourra faire peser sur la réserve aucune espèce de CHARGE (gravämen), elc. (1)... » Voilà le principe. Le voici repris par l'article 824, mais avec une dérogation : (1) Voici le texte espagnol original de cet article 813 si souvent cité : « El teslador no podrä privar à los herederos su de legitima sino en los casos expresamente determinados por la ley. Tampoco podr imponer sobre ella gravi-

men, ni condiciôn, ni suslitucion de ninguna especie, salvo lo dispuesto en cuanlo al usufructo del viudo. »

€ On ne pourra grever la méjora de anarGes (gravdmenes) autres que celles élablies en faveur des réservalaires ou de leurs descendants. Ainsi, toujours l'antithèse de tout à l'heure : la règle établie pour la masse entière de la réserve; et l'exception, introduite à l'avantage des réservalaires ou de leurs descendants, n'affectant que le tiers du méjora. — En conséquence, on doit certifier que, après l’article 835, l'article 782, avec sa possibilité, à propos de la méjora, de substitutions ayant pour bénéficiaires des descendants légitimes non-réservataires, et l'article 824, avec sa possibilité de charges dans les mêmes conditions et au profit des mêmes bénéficiaires, — n’ont pas été autre chose, aux yeux des auteurs du Code de 1889, que des exceptions à l'article 813, lequel proclame en termes généraux que la réserve légale, c'est-à-dire les deux tiers de l'avoir héréditaire, et donc le tiers susceptible de se muer en méjora, doit appartenir intégralement et exclusivement aux descendants appelés à la succession par la loi (r).

Quelles qu'elles soient d’ailleurs, ces dispositions n'en produisent pas moins la conséquence d'ouvrir une brèche dans le système des méjoras, tel qu'on doit logiquement le concevoir. Pour n’encourir aucune critique, les législateurs de 1889 n'avaient qu'une solution à adopter : ne permettre les charges et les substitutions intéressant le tiers de méjora, qu'aux seuls réservataires, cohériliers de celui ou de ceux auxquels le testateur aurait attribué le bénéfice principal ou le bénéfice premier de la méjora. Seule, cette limitation étroite eùt été conforme à la défini-

(1) En passant, on peut faire observer que si les auteurs du Code ont, dans l’article 782, parlé en termes si vagues des « descendanis », au sujet des substitutions fidéicommissaires permises pour la quotité de méjora, c’est que, sans doute, n'ayant pas encore délibérè à fond sur la question des personnes capables de recevoir la méjora, ils n'osaient pas dire, comme ils le firent plus tard dans l’article 824 : « Les réservataires ou leurs deseendants. » Ne sachant pas, ils ont préféré demeurer dans limprécision.

tion de l'avantage légitimaire donnée par les articles 808 el 823 du Code, et aussi aux termes correctement interprétés de la Dum Inlicila d'Ervigius (1). Cependant, les législateurs de 1889 n'ont pas voulu ou n'ont pas cru pouvoir s’en tenir à cette doctrine rigide. Pourquoi ? On le devine facilement. f

D'une part, ils n’ont pas osé rompre absolument avec un usage plusieurs fois séculaire, dans la crainte de heurter de vieilles habitudes très enracinées. Ces charges et substitutions grevant la méjora, elles étaient, en effet, nous l'avons vu, de pratique déjà courante lorsque la loi XX VIT de Toro vint officiellement les consacrer (2). Au surplus, autre considération très digne de respect, cette faculté de rendre indisponible la méjora, soit en totalité, soit en partie, aux mains de son bénéficiaire actuel, afin que les descendants de ce dernier puissent à leur tour en profiter un jour, — cette faculté a le mérite d'être, à l’occasion, très utile, pour ne pas dire nécessaire. Comment, dès lors, s'étonner que les rédacteurs du Code l'aient considérée avec bienveillance, el se soient efforcés de la sauvegarder ? Comment refuser de comprendre qu'ils se soient laissé impressionner par ces « puissantes considérations d'’équité », qui avaient convaincu Garcia Goyena au temps de l'élaboration du Projet de 1851 ? En vérité, ces raisons suffisent parfaitement à expliquer les décisions illogiques des articles 782 et 824 du Code Civil.

Mais faut il aller plus loin ? A-t-on le droit de prendre texte de ces articles 782 et 824 pour franchir l'étape qui sépare la méjora frappée de substitution ou grevée de charge, d'usufruit par exemple, au bénéfice d’un petitenfant, de la méjora directement etouvertement attribuée à ce petit-enfant, en passant par dessus la tête de son père

(1) Comp. supra, p. 125 et ss.

(2) CÊ. suprà, p. 256;

encore en vie? À ce sujet, deux choses sont certaines. Premièrement, pour faire cette méjora directe à un descendant non-réservataire, on peut invoquer des justifications pratiques tout aussi impérieuses et convaincantes que celles qui déterminèrent les auteurs du Gode Civil à admettre la possibilité de faire peser sur la méjora des charges et des substitutions (art. 782 et 824) (1): et ces justifications sont d'un ordre identique. Deuxièmement, si l'on autorise effectigement cette méjora, il y a une double constatation à formuler. D'abord, la faculté nouvelle, en réalité, ne portera pas à la réserve, par suite, au droit des héritiers appelés par la loi en première ligne, une atteinte plus grave que celle résultant des deux exceptions écrites en toutes lettres dans les articles 782 et 824 du Code. Dans ce cas, comme dans les autres, c'est la même indisponibilité qui frappera un tiers de la réserve, le tiers destiné à la méjora. Ensuite, la faculté nouvelle n'aura pas d’autre objet que celui même des exceptions déjà existantes : le tiers de méjora, — ni d'autres bénéficiaires : les descendants légitimes des réservataires. Elle est donc, en dernière analyse, de la même nalure que la faculté d'imposer sur la méjora des charges et des subslilulions ; seule, une difJérence de degré empêche celle-ci de se confondre avec celle-là.

Aussi, croyons-nous qu’on peut approuver en soi la s0lution à laquelle s’est rallié Le Tribunal Supremo d'Espagne, relativement à la question des méjoras directes aux nonréservataires, dans sa « Sentence » du 19 Décembre 1903, ci-dessus indiquée. La plus haute juridiction civile de la Péninsule s'est alors prononcée en faveur de la légitimité des dites méjoras ; et elle a bien fait. Seulement, tandis que le Tribunal Supremo, et avec lui plusieurs représentants de la doctrine, notamment M. José Morell, semble penser que

(4; Voyez ce qui a été dit plus haut, p. 240-242, à propos de la loi XVIII de Torv,

ce sont les auteurs du Code eux-mêmes qui ont implicilement maintenu, à l'instar de la loi X VIT de Toro, leprincipe de la méjora directe aux petits-enfants du vivant de leurs auteurs, nous croyons,pour notre part, que les législateurs de 1889 n'ont pas eu la volonté claire et consciente de sanctionner l'étrange innovation de leurs ancêtres du XVI siècle ; sans quoi, ils l'auraient dit (1). Mais nous croyons, par contre, qu'ils n'ont pas eu davantage la volonté consciente el réfléchie de rejeter d'emblée l'idée de la méjora directe aux descendants non-réservalaires. Pris entre les exigences de la pure logique et des considérations de fait et d'histoire, ils se sont trouvés très embarrassés, très indécis, très perplexes, et ils n'ont pas eu le courage de s’exprimer franchement. Au lieu d'envisager le problème dans son ensemble, ils n'en ont abordé que quelques aspects, se bornant aux solutions que la pratique réclamait avec le plus d'urgence, les solutions préconisées justement par les articles 7582 et 824 du Code Civil, et relatives au droit pour le père de famille de frapper la méjora de substitutions et d'y imposer des charges. Mais, ce qui arrive parfois, ayant refusé de regarder en face le principe, ils l'ont peu à peu oublié,et ne se sont pas rendu compte qu'avec les articles 382 et 824 ils en faisaient inconsciemment des applications partielles et particulières, et s’y acheminaient donc par des voies secrètes. Nous disons qu'ils s'y acheminaient, ce qui, par conséquent, signifie que les auteurs du

(1) On verra plus loin, p. 404 et ss., comment les auteurs du Cole Civil, à la suite du parti adopté par eux d'ignorer la question de la méjora « directe aux descendants non-réservataires », ont admis dans l'article 825, du Code, sans s’en apercevoir, une solution du Projet de 1851 autorisant les méjoras faciles en faveur des descendants non-réservalaires, aulorisant donc; cela va de soi, les méjoras directes au profit de ces mêmes descendants. Dès lors, on peut dire que cet arlicle 825 autorise positivement pour le Code Civil la « méjora directe aux petils-enfants non-réservataires ». Personne, cependant, n'a encore tiré parti de cet argument. Voyez le développement de cette question à l'endroit indiqué.

Code ne sont pas eux-mêmes allés jusqu'au bout. Néanmoins, ils avaient fait {out ee qu'il fallait pour que d'autres, après eux, se crussent légitimement autorisés à aboutir sans guère d'hésilation, par suite d’un peu de clairvoyance et de logique, au principe de la méjora directe aux descendants non-réservataires, principe inauguré au commencement du XVI siècle par la loi XVII de Toro. Ainsi, ce ne sont pas les législateurs de 1889, ce sont les interprètes postérieurs, à commencer par le Tribunal Supremo lui-même, qui ont affirmé la possibilité de cette méjora ; pourtant, ceux-ci y ont été naturellement amenés par les décisions positives que les premiers avaient d’une manière plus ou moins réfléchie insérées dans le Code, et qui contenaient à l'état virtuel le principe de la méjora directe aux petits-enfants du vivant même de leurs auteurs. Qu'on prenne bien garde à cela : c’est, en effet, la nuance par quoi notre point de vue se distingue de celui de la jurisprudence du Tribunal Supremo, comme de celui de M. J. Morell et de la majorité de la doctrine espagnole, Dans l'intérêt de la vérité et de la sincérité des interprétations,cette nuance valait la peine qu'on la fit ressortir.

IL est probable que l'arrêt solennel rendu en 1903 par la Cour Suprême d'Espagne empêchera que la question des méjoras directes aux-descendants non-réservataires soit à nouveau sérieusement débattue devant les tribunaux. Notons que cette « Sentence » n'a pas marqué la fin des controverses doctrinales, puisque, en 1904, au lendemain. même de sa publication, M. H. Gonzälez Rebollar entreprenait d'en démontrer le mal fondé et s'efforçait de la réfuter, dans une série d'articles vigoureux publiés par la Revista general de Legislaciôn y Jurisprudencia sous ce titre : Sobre mejoras à los nielos en vida de su padre (x). Peut-être,

(1) Revista general, t. 104 ; p. 409-433 ; 525-539 ; L. 105: p. 5-18, Madrid, 1904. — Comp. suprà, p. 345, et p. 341, note 2.

cet auteur aura-t-il réussi à dévoiler certaines faiblesses de l'argumentation du Tribunal Supremo ; à coup sür,ilne nous aura pas convaineu qu'il soit impossible, ou illégitime ou déraisonnable de s'appuyer sur les textes du Code Civil pour admettre le système des méjoras directes aux petits-enfants non pourvus de droit actuel à la réserve légale. Il n'aura pas pu davantage nier qu'en faisant appel à l'autorité d'une très longue tradition, les magistrats de la Cour Suprême se soient conformés à la plus stricte vérité historique, attendu que la loi XVIII de Toro, de même que la loi XX VII furent intégralement transcrites d'abord dans la Nueva Recopilaciôn, à la fin du XVI siècle, puis dans la Novissima Recopilaciôn, en 1505.

Quoi qu'il en soit, il y a une curieuse observation à dégager. Que le Code ait simplement et uniquement concédé aux testateurs la faculté de grever le tiers de méjora de charges et de substitutions au bénéfice de leurs petits-enfants, ou bien qu'on puisse faire surgir de ses textes le droit plus étendu et plus complet d'avantage direct, il n’en reste pas moins vrai que toutes ces décisions proviennent de la même source : une interprétation erronée d’un passage de la Dum Inlicita d'Ervigius. Ce passage, nous l’avons indiqué et analysé autre part, à propos des lois XVIII et XXVIT du Recueil de Toro, et il est inutile d'y revenir (1). Il suffit de souligner ce fait pittoresque et instructif qu'une erreur, à cause de la fécondité de ses résultats pratiques et de la consécration que lui a donnée le temps, est devenue une règle de droit solidement assise et quasi-universellement respectée.

. Et maintenant, considérant les choses de plus haut, et constatant l'évidente déformation que la possibilité des méjoras directes aux non-réservataires apporte au concept primitif de l'avantage légitimaire, n'y a-t-il pas lieu de

(4) Comp. suprà, p. 243 à 245.

regretter le triomphe de la doctrine tirée des articles 782 824 et 835 du Code Civil de 1889 ? On doit répondre négativement. ILest, en effet, permis de penser que la méjora directe aux non-réservataires, enfermée dans les limites étroites que nous savons, n’est pas absolument en désaccord avec le double principe qui a, en somme, engendré l'institution des avantages légitimaires (1) : d'une part, l'idée de protection de la descendance légitime, de sauvegarde de ses intérêts, contre l’accaparement des biens héréditaires par les étrangers ; et, d'autre part, le désir de laisser au père de famille une certaine liberté, une assez large autonomie, dans le but d'affermir ainsi son autorité et son prestige, et de lui rendre plus supportable la privation des droits par trop excessifs dont il avait joui sous l'empire des lois romaines et qu'on lui Ôtait pour l'avenir.

Ce qui était vraiment inouï et inacceptable, c'était la faculté accordée au testateur par la loi XX VII de Toro de faire profiter même des étrangers du tiers de méjora, au moins d'une façon partielle, indirecte et subsidiaire. Mais cela, les auteurs du Code l'ont énergiquement prohibé, sauf en ce qui concerne l'hypothèse isolée et très spéciale de l'usufruit du conjoint veuf (art. 813 et 835). Aux termes des articles 782 et 824, Les étrangers sont à jamais incapa-

(1) En présence de celte faculté reconnue d'attribuer des méjoras aux petits-enfants non-réservataires, ne sera-t-on pas tenté de nous reprocher ce mot même « d'avantages légilimaires » par lequel nous avons traduit l’espagnol « mejora », el par suite le titre de cet ouvrage ? Pourtant, nous pe manquons pas de bonnes raisons pour maintenir notre terminologie. 4o À l'origine, dans le Liber Judiciorum, la méjora fut proprement et exclusivement un avanlage légiimaire, 2° Ge système dura jusqu'au XVe ou XVI: siècle, date où on commença à y pratiquer la brèche en question. 30 La méjora directe aux descendants non-réservataires est due à une erreur d'interprétation juridique. 4 Cette méjora n’est dans le Code qu'une exception, admise au profit des seuls descendants (art. 808, 813, 823, 824 et 182 combinés). 5° Enfin, ainsi que nous le disions plus haut (p. 238), la méjora des petits-enfants est prélevée sur la réserve légale, la légitime, des enfants. Par ce côté, elle demeure, en dépit de tout, un avontage légütimaire.

866 DEUXIÈME PARTIE. — SECTION Ï. — CHAPITRE Il

bles d'être gratifiés de la moindre parcelle de la méjora, puisque, proclame la loi avec une insistance significative, les substitutions ou les charges ne peuvent être établies « qu'en faveur des réservataires ou de leurs descendants ». De la sorte, les considérations fondamentales qui ont présidé à la création des méjoras ne sont pas trop oubliées ; autrement dit, l'exception qui a été introduite par seule sollicitude pour les petits-enfants et autres descendants, n'a pas pour conséquence de détruire le principe même de l’avantage légitimaire : ce n’est qu'une exceplion. — Ajoutons, d’ailleurs, que cet élargissement de la méjora, avec les utilités diverses que lui reconnaissait Garcia Goyena, en fait un instrument plus souple et plus juste aux mains du père de famille pour le gouvernement de la maison. Enfin, dans le système successoral espagnol, la « méjora des nielos » est une singularité des plus remarquables. Aussi méritait-elle qu’on s'y arrêtât longuement.

4. Pour tout dire sur la question des personnes qui sont susceptibles de recevoir des méjoras, il faut faire connaitre que les enfants légitimés par mariage subséquent, jouissant, d'après le Code Civil, des mêmes droits que les enfants légitimes, peuvent, tout comme ces derniers, bénéficier de la méjora du tiers. Il n'en est pas de même des enfants légitimés par concession royale, lesquels sont dépourvus de ce droit. L'enfant adoptif en est privé pareillement (1).

(1) Comp. J. Morell, Mejoras, dans la Revista general de Legislacion, y Jurisprudencia, t. 83, p. 259-269 ; — Manresa y Navarro, Comentarios al Côdigo Civil Español, t. V, p. 373-378.