CHAPITRE IV
La reconstitution de l'unité juridique et les progrès de
la méjora du XIII° au XVI: siècle.
I: 1. L’œuvre du roi Alphonse X le Savant comme législateur. — Son double aspect. — 2. La nouvelle traduction du Liber Judiciorum (1252). — La politique législative du roi Savant : le même Code est concédé, à titre particulier, au plus grand nombre possible de localités. — La formation du Fuero Real, et le caractère de cette compilation : tantôt fuero principal ; tantôt fuero supplélif. — 3. La méjora dans le Fuero Real : son maintien dans la !, 10, tit. V, lib. IITL — 4. Une conjecture fondée sur les termes du Fuero Real : à propos du chiffre de la méjora dans le Fuero de Soria. — 5. Le grand Code des Siete Partidas (1256) : sa nature ; son objet; ses sources. — Le petit Code de l'Espéculo ou Miroir des Lois. — 6. Abolition des méjoras par les Partidas dal. "3; Ut IV PET Na M EP UC Partida VIa. — Les préceptes des Partidas restent heureusement lettre morte,
IT : 1. Les concessions du Fuero Juzgo et du Fuero Real. — Tableau chronologique allant du XI° au XVe siècle, indiquant les dates et lieux de ces concessions et mentionnant, quant à la méjora, les Fueros dissidents. — Une carte juridique de l'Espagne. — 2. Les conclusions.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 513
$ IT: 1. Les dernières compilations du Moyen-Age. — Les Leyes del Estilo sont surtout des lois interprétatives. — 2, Allusion à la méjora : la 1. 200. — Une conjecture à propos des Leyes del Estilo et de la confirmation du Fuero de Sepulveda (1309). — 3. Les 1. 213 et 214 de
l'Estilo ont directement trait à la méjora. — La 1, 213 rétablit un point de doctrine : retour aux principes du Liber Judiciorum. — 4. La 1. 214 et le mode de prélè-
vement de la méjora et de la quotité disponible, — 5. L'autorité légale des Leyes del Estilo.— Controverses. — 6. L'Ordenamiento Real de Alcald. — Ses caractères.
— Son importance. — Ses décisions relativement à la méjora. — 7, Les confirmations successives de l'Orde- DER OR RE EE ge N)
SECTION III
La méjora du XVI: au XX: siècle.
