CHAPITRE PREMIER

Les Leyes de Toro.

$ I: 1. Les Leyes de Toro. — Leur but. — Leur importance. — Leur caractère de généralité. — 2. Elles font une très large place aux méjoras : près de douze lois. — 3, Il est probable que les Leyes de Toro ont surtout « codifié » el « légalisé » des solutions déjà admises dans la pratique judiciaire. — 4. Méthode à suivre pour l'étude des lois de Toro se rapportant à la méjora. — Distinction entre les matières communes à ce Code et aux compilations antérieures (Fuero Juzgo ; Fuero Real), et les apports MRODPES AE ONE Ne en EL 41 + 929

$ II: 1. La loi XVII de Toro. — Révocabilité el irrévocabilité des méjoras — 2, La loi XVII de Toro. — La méjora directe aux descendants non-réservataires. — Innovation de Toro, — 3, Les conséquences de la réforme : comparaison avec le Fuero Real. — Portée de l'idée nouvelle. — 4. Ses origines probables : la Dum Inlicita d'Ervigius, le Fuero Juzgo et la possibilité de grever de charges la méjora. — 5, La loi XXVIT de Toro. — Charges et substitutions grevant la méjora. — Charges au profit des étrangers : leur vocation très subsidiaire. — Déformation du concept primitif de méjora : pas de CODSEUUENCES LADA CSN SE ee cd ur

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

IL : 4. La loi XIX de Toro. — Possibilité du cumul de la méjora et du cinquième de quotité disponible. — Caractère éminemment personnel de la faculté d'avantager. — Le « No à ellos » du Fuero Real: réaction contraire de Toro. — 2, Origines de la prohibition du Fuero Real : la Dum Inlicila d'Ervigius et les influences ecclésiastiques. 3. La formule nouvelle : « A/ejora de tiers el quint ». — Son but certain, — Son apparence équivoque. — Le vice de la formule : les erreurs du projet de Code Civil de

1851. — Son sens véritable. — 4. La loi XX de Toro. — Mode de paiement de la méjora : en nature ; en argent. — Argument qu'on lire de la loi XX pour fixer le sens de la formule : « Mejora de tercio y quinto ». — 5. Opinions de quelques jurisconsultes, — Conclusion : le cumul des deux quotités est la vraie doctrine du Fuero Juzgo el du Liber FUGICIOFURE SEMESTRE CNRS

IV : 1. Les autres lois de Toro concernant la méjora. — La loi XXI. — Faculté d'option laissée au bénéficiaire de la méjora. — 2. La loi XXII. — Les promesses d'avantager et les promesses de ne pas avantager. — 3. La loi XXII. — Epoque où l'on doit se placer pour calculer la méjora. — #. La loi XXIV. — Validité de la méjora, en cas de nullité du testament. — 5. La loi XXV. — La méjora ne doit pas être tirée des dots et donalions propler nuplias. — La loi XXVI. — Possibilité et définition des méjoras tacites. — 6. La loi XXVII : charges pouvant grever la méjora. — La loi XXIX. — 7. La loi XXXI. — Le mandat impératif et spécial en matière de constitution de méjoras. — 8. Les Leyes de Toro et la Nueva puis la Novisima Recopilaciôon (1567-1805). . . . . . .