‹ Essai sur les Mejoras ou Avantages Légitimaires dans le Droit Espagnol Ancien et ModerneChapitre 92 sur 107 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

. La méjora dans le Code Civil Espagnol de 1889.

. Le Code Civil de 1889. — La Base XVI et la loi du 14 Mai

1888. — Maintien du principe de l’avantage légilimaire et innovation. — Augmentation de la quotité de méjora : désormais un tiers de la masse héréditaire. — 2. Les textes du Code se rapportant aux méjoras : articles 823 à 833. — Claire définition de la méjora. — Possibilité de charges seulement en faveur des réservataires et de leurs descendants. — Prohibilion des méjoras tacites entre-vifs. — Promesses positives el négatives, — Révocabilité et irrévocabilité de la méjora, — Prohibition du mandat à propos de la méjora. — Exception pour l’époux survivant non remarié. —- 3. Causes de la permanence à travers les siècles de l'institution des avantages 1égitnalres CMS UC a à

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10 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

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