CHAPITRE II

de 1851.

I: Le Projet de Code Civil de 1851, — Une section de treize articles consacrés à la méjora. — Les innovations, — « Méjora du double ». — Suppression du droit de grever la méjora de charges. — Suppression des méjoras tacites par voie de donations. — Méjoras tacites par Lestament, — Droit de déléguer par contrat de

mariage au conjoint survivant non remarié la faculté de faire des méjoras aux enfants communs.

IT: 1. Méthode à suivre pour l'examen des dispositions du Projet de 1851, — 2. La conception de la méjora chez les auteurs du Projet : Qu'est-ce que la « méjora du double »? — 3. Silence des commentateurs du Droit Espagnol sur la définition de cette « méjora du double ». — 4. Difficultés d'application de la formule « Mejora del

duplo ». — 5. Les emprunts du Projet de 1851 au Droit antérieur. — Nouvelles incohérences : l’article 654 ; l’ar-

ticle 655. — 6. Les auteurs du Projet ont complètement confondu la notion d'avantage légitimaire et celle de quolité de libre disposition. — L'origine de cette confusion est dans la formule de Toro mal comprise : « Mejora de tercio y quinto ». — 7. Le Projet de 1851 et le Code Civil.