CHAPITRE II

Des personnes qui peuvent avantager et être avantagées.

$ 1: 1. Droit des ascendants autres que les père et mère, de faire des méjoras. — Insuffisance des termes du Code. — La tradition constante du Droit Espagnol. — 2. Seuls les enfants légitimes sont capables de bénéficier de Ja méjora. — Ancienne exception de la loi XX VII de Toro : possibilité d'un avantage indirect aux enfants naturels SIMPLES RENE SR PR RE NU ne 135

$ IL : 1. Le problème de la méjora directe aux descendants non réservataires, dans le Code Civil. — La solution du Projet de 1851. — 2. Résolution de la Direcciôn de los Registros du 15 Juin 1898. — Sentence du Tribunal Supremo du 19 Décembre 1903. — Discussion : les formules du Code ; leur imprécision ; difficultés qui en résultent. — 3. On doit conclure à l'acceptation, au moins virtuelle, par le Code du principe émis par la loi XVIII de Toro sur la possibilité d'avantager directement des descendants non-réservataires. — C'est la solution dela jurisprudence ; justifications pratiques. — 4, Situation, quant à la méjora, des enfants légitimés par mariage subséquent, par concession royale, et des enfants adop- HSE ER RP ET ENS EE TR RE RE à

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 517