CHAPITRE II

Caractère éminemment personnel de la faculté d'avantager.

$ I: 1. Prohibition de l’article 670 du Code Civil Espagnol de confier à autrui la rédaction du testament. — Répétition de la même dépense pour les méjoras par l'article 830. — Raisons justificatives, — 2. La loi XIX et la loi XXXI de Toro. — Le mandat impératif et spécial de la Loi XXXI. — Malgré les apparences, pas de contradiction entre ces deux textes. — 3, L'interdiction du mandat dans l’article 662 du Projet de 1851, source de l'article 830 du Code de 1889. — L'exception de l'article 663 du Projet, devenu l'article 831 du Code. . , . 367

SIL: 1: Possibilité d'un mandat mutuel entre époux par contrat de mariage à l'effet de constiluer des méjoras. — Article 831 du Code Civil, tiré de l’article 663 du Projet de 1851. — 2, Origine de cette dérogation à l’article 830. — Elle vient des Fueros. — 3. Les cinq conditions de l'exceplion. — 4. Difficultés : le droit de distribution du conjoint veuf s'étend-il au tiers de quotité disponible ? Non. — Raisons diverses. — Le conjoint peut distribuer ce liers parmi les enfants seulement. — 5. L'article 831 déroge aux articles 670, 830 et 1057 du Code Civil Espagnol. — Sentence du Tribunal Supremo du 8 février 1892. — 6. Le conjoint veuf peut faire des méjoras aux descendants non-réservalaires des enfants communs. — 7. Justifications pratiques de l’exception DER TAUILIC OS IR ANS RS Es eus mr T0