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Patentes Normanniœ anni VU Henrici V. — Pars 1, membrane 50, dorso.
8 mai t4l9. — De ordinacione moncu.
Henry, etc., à tous, etc., savoir faisons que pour la très grant vollenté et affeccion que nous avons soubz Dieu et sur sa benoîte mere pour terilr nostre peuple en pais a noz bons et vray subgets estans en nostre pals de Normcndie et pour éviter à tous inconvénient et maintenir paix et amour envers tous en faire le de nous et garder nostre peuple de travel et dommage et débat. Et pour ce que plusours plaintes sont venuz , et que grans maux s'en pouri ensuir se pourveu ny estoit sur le fait d'aucunes monnoyes qui deprésent ont cours en nostre dit pais et duchié : c'est assavoir, blans de deulx blans francoys à un escu a troys fleur deliz; blans de deulx blans a un escu de Bourgongne; blans de Bretaigne à neuf ermines, et les petits blancs de I1II deniers, ensemble avons, en nostre conseil, et pour certaines causes à ce nous mouvans , ordonné et délibéré que toute ladite monnoye aura cours et sera prenable par la fourme que ensuit. C'est assavoir : blans de deulx blans Francoys pour deux blans, et le petit blanc Francoys pour un blanc; le grant blanc de Bourgongne pour deulx blans, et le petit blanc de Bourgongne pour un petit blanc; le grant blan de Bretaigne pour VIII de tour- * nois; le petit blanc pour de tournois; pourveu toutes voyes que toutes les diz monnoyes, selon les diz pris, soient de bon alloy et prenables. Sy donnons en mandement et commission a nostre bailli d'Evreux que yceulx monnoyes, et selon ce que dit est, il face crier et publier. En defFendant à tous que nul ne nulles, de quelque estât qu'il soit n'atente au contraire, mes les prengnent et mettent pour la déclaracion dessus dite. .Mandons aussi a nostre dit bail 1 y que des débatz et des cors et juridicion de ce il congnoisse souvérenemenl et de plain par manière de réformacion , et que a lui soit obeyc diligemment , sur peine de
prison et d'encourir nostre indignacion. — Donne en'noslre chasttl de Vernon sur Sayne le VHh jour de May. (Ess. sur les Monn. des ducs de Bourgogne, p. 91.)
Privilèges accordés aux Monnoyeurs par Jean V. 1*20.
Jean par la grâce de Dieu Duc de Bret. Comte de Montfort et de Richemont; à tous ceux qui ces présentes Lettres verront ou orront, salut. Nos bien amés et féaux les Ouvriers et Monnoyers de noz Villes et Mon noyés de Rennes et de Nantes, nous ont de présent exposé que ils et leurs prédécesseurs et successeurs furent anciennement par noz prédécesseurs ordonnés pour le proffit commun de tout l'universel peuple à ouvrer et faire monnoye, pour ce que entièrement le monde ne pou volt bonnement estre gouverné ne droite égalité à un chacun à ce que est sien estre faite; et que aussi lesdits Ouvriers et Monnoyers se sont adstrains et obligés à ce faire, tant qu'à nul autre mestier, office, ne estât durant l'ouvrage, ne se pourront addonner; et que noz prédécesseurs Roys, Ducs et Princes de Bretaigne leur donnèrent et octroyèrent plusieurs grandes libertés, franchises et exemptions, par lesquelles ils donnèrent, entre autres choses, estre exempts de non répondre en cas personnel devant Juge quelconque, pour quelconque cas que ce soit, sinon devant les Prévosts desdictes Monnoyes, et en cas de ressort devant les grands et généraux Maistres d'icelles Monnoyes, excepté de troys cas, sçavoir est de meurtre, de larcin et de rapt; et avecques ce estre quittes, francs, et exempts partout nostre pays et Duché de toutes constitutions, tailles, péages, ports, passages, guets et réparations de Villes et généralement de toutes subventions, actions et impositions quelles soient à lever, ouvrants et non ouvrants, marchandants et non marchandants, nonobstant quelconques privilèges donnés ou à donner, dont ils et leurs prédécesseurs ont jouy ez temps passés ; et que de nouvel et puis na guerres on les veut faire contribuer à tailles et réparations de Villes, à guet et garde de portes, et à ce les contraindre par prinsc et exécution de leurs biens, et mesme durant le temps qu'ils sont à l'œuvre de nosdites Mon-
noyés, cri leur grand dommage et préjudice, et aussi de nous et de toute la chose publique de noslre pays et contre leurs privilèges, franchises et exemptions. Nous supplians et requerans sur ce par nous leur estre pourveu de nostre bon et gracieux remède, en les faisant garder et maintenir en leurs libertés et exemptions, sans ce que ce ou temps advenir on leur puisse ne doive de raison en ce donner empeschement ne destourbier quelconque. Pourquoy nous, eu égard aux choses dessusd. enclins à leur supplication, et considérans la bonne obéissance qu'ils nous ont faict de nous fournir et garnir nozdicles Monnoyes, sçavans qu'ils sont adstrains et obligés à ce, laquelle adstrinction et obligation redonde à toute l'université du peuple et de tous les habitans et réparans en nostre Duché, de quelque estât et condition qu'ils soient, et que mêmes nous avons veu plusieurs lettres et Chartres faisant mention des libertés, franchises et exemptions à eux et à leurs prédécesseurs et successeurs données par noz prédécesseurs Roys, Ducs et Princes de Bretaigne, et par nous, tant par Lettres de Parlement que autrement octroyées et confirmées; nous, de nostre auctorité, pouvoir Royal et Ducal, de certaine science et grâce spécial par la teneur de ces présentes Lettres, tous les privilèges, franchises, libertés et exemptions donnés à nozdicls Ouvriers et Monnoyers par noz prédécesseurs Roys, Ducs et Princes de Bretaigne, ainsi que dit est, confirmons, approuvons, donnons et octroyons à toujoursmais perpétuellement à nozdicts Monnoyers et Ouvriers pour eux et leurs successeurs, avecques les Maistres, Gardes, contre-Gardes, Tailleurs, Essayeurs desd. inonnoyes, qui à présent sont et qui pour le temps advenir le seront, et que ne soit tenu d'aucun cas personnel par devant quelconques Juges que ce soit, si ce n'est devant les Prévosts desd. Monnoyes, et en cas de ressort, devant les grands généraux Maistres de nozdictes Monnoyes, ou l'un d'eux, et en cas de ressort, en nostre général Parlemens, excepté de trois cas, sçavoir est, de meurtre, larcin ou rapt ; et que nozdicts Ouvriers et Monnoyers, lesd. Ofl&ciers, leurs femmes, familles, varlets et serviteurs de nozdils Monnoyers (sans couvrir autres soubz ombres d'eux) soient francs, quittes et délivrés par nostre Duché de toutes tailles, coustumes, péages, passages, travers, par raison desd. marchandises ou autrement de tous imposts, fouages, subsides, d'osts, changes, chevauchées, réparations de Villes, de
guet, arrière-guel, et de garde de portes, et généralement de toutes exécutions, moleslations, impositions et de toutes servitudes et novalités quelles soient, et comme elles soient nommées et appellées, ouvrans et non ouvrans, marchandans et non marchandai, excepté ceux qui ne serviront à l'ouvrage de nozdîctes Monnoyes quand mestier sera et requis en seront, s'ils n'ont vraie et légitime excusation sans fraude et collusion. Car ainsi le voulons et nous plaist; et ô le consentement de nostre Grand Conseil, nonobstant quelconques privilèges donnés ou à donner au contraire; pourveu que ils soient et seront tenus de non partir ne aller hors de nostre pays durant le temps que nozdictes Monnoyes ouvreront sans le congé et licence de l'un des généraux Maistres de noz Monnoyes, ou de l'un des Prévosts d'icelles; et aussi toutes les -foys que nous voudrons faire ouvrer en noz Monnoyes dessusd. et que lesdicts Ouvriers et Monnoyers seront hors de nostred. pays, ils sont et seront tenus venir à nostre service esd. Monnoyes, le leur faisant scavoir par suffisant intervale, et payant leurs dépands pour la première venue, jusqu'au lieu, au regard de la distance ; et avecque ce prenons et mettons nozdits Ouvriers et Monnoyers et quatre Officiers de nozdicts Monnoyers, leurs femmes, familles, varlels et serviteurs, leurs biens, justes pocessions et saizines quelconques, en notre spécial le et perpétuelle sauvegarde, et voulons et octroyons que celui ou ceux qui grieff, moleste, destourbier, ou aucun dommage leur feroient sommairement et de plain, sans ordre de plect, ne figure de jugement, soit procédé à icelui et iceux condempnés et contraints à rendre tous cousis mises et dommages en quoy il seront encourus
pour le fait des empeschements et amendes à nous et à partie, selon la qualité du mal fait sans rien en épargner. Et par ces présentes, mandons et commandons et étroitement enjoignons à tous et chacuns noz Sénéchaux, Alloués, Procureurs, Capitaines, Connestables, Baillifs, Prévosts, Sergents, leurs Lieutenans, et à chacun et tous autres Justiciers, Officiers, Fermiers, et autres quelconques, les laisser jouir et user de leursdicles franchises, etc.- Leur en avons baillé et donné en tesmoing, et que ce soit ferme et stable à toujoursmais, ces présentes lettres scellées de nostre scel de Chancellerie en lacs de soye et cire vert. Donné en nostre ville de Vennes, nostre général Parlement tenant, le dernier jour du mois de septembre l'an de grâce 1120. Par le Duc, de son
commandement, et en son Conseil, le général Parlement tenant auquel le Vicomte de Rouan, les sires de Chasteaubrient et de la Suzc, le Président Bernard de Keroneuff, les Séneschaux de Nantes, de Dinan, du Gavre, l'Alloué de Rennes, Messire Henry duJuch, et plusieurs autres estoient. (Dom. Mor., Pr., tom. H, col. i046 à 1048.)
Monnaies employéei dans le compte de Jehan Mauleon, trésorier de t Espagne, et receveur-général des profits des monnoyes de Moncontour, et des taux et rachat du ressort de Goello; depuis son dernier compte en juin 1414, jusqu'au 23 mars 1421.
Nobles. Veils moutons. Florins de Bretaigne. Loyaux de Bretaigne. Morisques. Moutonnez. Heaumez. Doubles florins de Bretaigne. Monnoye neuve de x d. de cours. Blancs de x d. de cours, les uns à iv d. de loy, et les autres à iv d. obole ; cl gros de xx d. de cours, les uns à vi d. de loy, les autres à îv d. ob. d'autres à m d. vu grains, d'autres à u d. ob. d'autres enfin à u. den. seulement de loy. (D. Mor., Pr. II, col. 1109.)
Lettre de Jean V, qui établit Charles de Lespervez second président de sa Chambre des Comptes et général maître de ses monnoies,
Jehan par la grâce de Dieu Duc de Bretaigne, comte de Montfort et de Rlchemont, à tous ceux qui ces présentes lettres verront et oiront, salut. Sçavoir faisons comme ja pieça et dez le 17 jour de may Tan 1422. nous considerans la prudence, grand sçavance, loyauté et bonne diligence de noslre bien amé et féal Escuier Charles de Lespervez, et pour la parfaite confiance que nous avons toujours eue et à bonne raison à lui et ès siens, et pour plusieurs bonnes considérations à ce nous mouvants eussions icelui Charles institué commis et ordonné second Président de nos Comptes avec grand et général Maislrc de nos Monnoies
de Bretagne aux droits, gages, honneurs, profits, prérogatives et esmolumens auxdits Offices et à chacun d'eux appartenais, auxquels Offices ledit Charles se soit bien, d eu cm en t et loyauraent porté à nos honneurs et profits, et pour ce que nous suimes toujours desirans de bien reconnoistre nos bons serviteurs à ce que un chacun soit plus désirant de bien nous servir et que avons trés-bonne et pleine confiance ez féauté, loyauté, prudhomie et bonne diligence dudit Charles nostre Conseiller attendu mesme la bonne et noble lignée dont il est issu , de laquelle de tout temps nous et nos prédécesseurs avons esté et suimes par chacun jour loyaument servis , avons aujourd'huy par délibération de nostre Conseil de rechef et tout de nouvel institué, commis et ordonné ledit Charles second Président de nos Comptes avec grand et général Maistre de nosdites Monnoies au* droits, gages, honneurs, profits et esmolumens auxdits Offices appartenants, sçavoir à l'Office de Président, ceux que prenait maistre Salmon Pereou durant le temps qu'il servait nosdits Comptes, et à celui de grand Maistre deux cens livres monnoye, auquel Charles de faire exercer lesdits Offices nous avons donné et donnons plain pouvoir, autorité de par nous et mandement cspecial , mandons et commandons aux Malsires particuliers , gardes, ouvriers monnoyers et autres officiers en ce faisant audit Charles estre obéissans et diligemment entendants ; car ainsi le voulons et nous plaist. Donné en notre ville de Rennes, le 18 février Tan 1422. Par le Duc, de son commandement et en son Conseil, auquel les comtes de Richemont et d'Estampes, les sires de Rosmadec, de Plœuc et de Poulmic, le sénéchal de Nantes, le procureur général, Jehan Hauleon et plusieurs autres estoient. (D. Mor.,Pr. II, col. 1131.)
Pierre II restreint les privilèges des Monnoye ur$, 1451.
XXV. Et pour ce que plusieurs soubz couleur d'estre monnoyers par ligne en office de monnoyers par création et institution de nous et de nos prédécesseurs se veulent exempter de contribuer aux aides, tailles et subsides mises sus pour le bien de U
chose publique de nostre pays, ja soit qu'ils soient marchands publics et publiquement marcha d dan s, achetans draps et autres denrées de plusieurs sortes et les rendent en gros et en détail, sur lesquels lesd. imposls et subsides sont imposez; et que en vertu d'aucunes lettres concernantes leurs privilèges, pour ce que en icelles est contenu franchises pour iceux vendans et non vendans, marchands et non marchands, iceux ouvriers et Officiers de monnoies en vertu d'icelle cause et autrement se veulent entièrement appel 1er exempts et non contributifs à aucun subside, par quoy plusieurs pledairies s'en sont ensuivies à la vexation et grant dommaige de nos subgiets en maintes manières; à quoy desirans pourvoir, avons par bonne délibération et par la loi générale en nostre Parlement déclaré et ordonné, déclarons et ordonnons par ces présentes que lesdits monnoiers et autres gens Officiers de monnoie demourans et residens en nostre pays, qui se marchanderont vins et autres denrées en gros et en détail, pour le vendre, en poyeront les debvoirs, Imposls et autres subsides sur ce mis et ordonnez pour le bien de la chose publique du pays, sans se joyr ne aider en ce cas d'aucunes franchises, privilèges , ou exemptions à cause du fait des franchises ou coustitutions de monnoyers , quelle tolérance ou usance qui en ait esté faite le temps passé ; mais les monnoyers de droite ligne deuement instituez et receus ez offices de monnoyers seront exempts de leurs personnes de tailles et subsides avecque des imposls de creues de leurs heritaiges seulement, pourveu que en ce ne commettent fraude ne abus. (D. Mor., Pr. II, col. 1590 et 1591.)
Enquestes sur les droits Royaux et anciens usages du pats de
Bretagne, 1455.
Enqueste et information faites par nobles, sages et discrets Révérend Père en Dieu Malhelin Abbé de S. Melaine près Rennes, et Maistre Jean Loaisel Président de Bretagne appelés en leur compagnie pour Notaires de Court d'Église et séculière Maistre Cuillaume de Racinoux et Alain Lucas, touchant les droits royaux
et anciens usages du pais, de Bretagne, et en vertu du pouvoir et commission à eux adressée par le Duc nostre souverain Seigneur. Ce lut fait ou mois d'Octobre par plusieurs et divers jours l'an 1455.
Jehan du Breill Escuyer Seigneur de la Plesse, âgé de 87 ans ou environ, comme il dit, tesmoin juré dire vérité, et examiné sur les choses qui ensuivent, c'est à savoir si le pais et Duché de Bretagne est entièrement distingué et séparé d'autres, et si anciennement ledit pays esloit Royaume non sujet ne obéissant au Royaume de France, et d'autres articles dont il parlera cy-après touchant lesdils droits royaux, libertés, prérogatives et noblesses
dudit pays et des anciens usages d'iceluy Item, a toujours ouy
dire et tenir notoirement que lesdils Princes ont la jouissance des thrésors trouvés en terre en sondit pals, et dit que en Tan 1384 et bien avant le Parlement gênerai que en celui an tint à Rennes, dont il a devant parlé, il fut en la compagnie de l'Abbé de S. Melaine, qui lors estoit à chasser aux régna rd s au manoir dudit Abbé, et comme le bois à l'Abbé est près de la cité de Rennes, il dit qu'ils trouvèrent un regnard, lequel après qu'il eut été un peu chassé, *e mist en terre. Et Incontinent ce tesmoin et autres qui là estoient , commencèrent à le bêcher , et en le bêchant trouvèrent un petit pot de terre qu'ils tirèrent dehors. Et comme il fut dehors, l'un de la compagnie frappa dessus o ung baston, et le cassa, et d'icclui saillit petite monnoie qui estoit très-ancienne et oneques à leur mémoire et connoissance n'avoit eu cours. Et dit que ceux qui là estoient en couppelent et prindrent ce qu'ils 'purent. Et après que ce fut venu à la notice dudit Abbé qui bien près de là estoit, il recueillit le plus qu'il peut recouvrer de ladite monnoie; dist qu'elle appartenoit au Duc, puisqu'elle avoist esté trouvée en terre, et dit que la Iuy rendroit et présenterait audit Parlement. Et de fait fust ce tesmoin présent, quand led. Abbé notifia au Duc en son Parlement que celle monnoie avoit ainsi esté trouvée, et que de son droit elle lui appartenoit, et la rendit et bailla ledit Abbé. Et incontinent la fit jetter et espandre en l'auditoire où tenoist ledit Parlement, et les gens qui y estoient en prindrent ce que en peurent avoir. Et ce fut fait affin que ceux qui là estoient eussent mémoire que les th resors et monnoies trouvées en terre appartenoienl au Duc.
Maistre Hilaire GUlart de 66 ans ou environ, comme il dit, juré dire vérité et examiné sur les choses cy-devant touchées... Item, sont lesdits Princes en bonne possession de faire forger monnoie tant d'or que blanche et noire, à laquelle Us ont donné cours et valeur en leur pays, ainsi que bon leur a semblé, sans ce que autre Prince ait ce fait oudit pays à la sçavance de ce tesmoin : et sçait bien que passé à 30 ans il vit des florins d'or, qui avoient esté forgés en Bretagne, et en porta ce tesmoin à Rome dès celuy temps.
Jehan Orege demeurant en la ville de Dinan , âgé de 88 ans ou environ, comme il dit, tesmoin juré dire vérité et enquis sur
lesdites choses Item, sont lesdits Princes, en possession de
faire forger monnoie en leur pays tant d'or que noire et blanche à laquelle ils donnent cours et valeur, ainsi que bon leur semble, sans ce que ce tesmoin ait ouy ne sceu que autre Prince quelconque ait ce fait oudit pays, et dit qu'il lui semble que le duc - Jehan ayeul du Duc de présent fit faire monnoie d'or petite comme moutonnets, et sçait bien que le Duc Jehan, père du Duc de présent, en fît faire que Ton appelloit flourins de Bretagne. Olivier de la Houssaye, âgé de 57 ans pu environ, comme il
dit, tesmoin juré dire la vérité Item sont lesdits Princes en
possession de faire forger monnoie d'or, blanche et noire, à laquelle ils donnent cours et valeur comme bon leur semble. Et dit avoir veu des ecus de Bretagne, qui estolent faits de longtemps; mais ne sçait tle quel Prince et valoient, comme les écus de France. Aussi dit avoir veu depuis des flourins d'or, qui avaient esté faits en Bretagne. (D. Mor., Pr. II, col. 1651 et suiv.)
Ordonnance de François II pour la réfommation de la Monnoie, 1459.
François par la grâce de Dieu Duc de Brctalgne, etc. Comme à nous de nos droits Royaux, Souverainetez et noblesses, en ensuivant les anciennes usances des feux Roys, Ducs et autres Princes de Brctaigne nos prédécesseurs, appartienne et non à autre, l'establlssement et ordonnance des mon noies de nostre pays; et acerlenez des grans préjudices entrevenus en noslredit pays pour ce que, par défaut et escharté de nos monnoyes qui ont esté
38 i PlèCES JUSTIFICATIVES.
retirées ez pays voisins, on a doné cours à plusieurs mon noyés estrangères à plus hault prix que faire ne se debvail, etc. Avons par délibération de nostre Grand-Conseil , ordonné et ordonnons estre faites mon noies blanches et noires en nos Monnoyes de Rennes et de Nantes seulement pour le présent. Sçavoir est : Grands blancs de la valeur de dix deniers de cours la pièce; et de petits blans de la valeur de cinq deniers de cours la pièce, tenaot au cours le grand blanc six den. de loy, et XIII s. (1) six den. de taille, portans en caractère nostre propre nom et nos armes en large, et toute autre pareille façon que la monnoye des larges que feu Monseigneur et oncle le Duc Jehan fist ouvrer; et la monnoye noire , sçavoir doubles et deniers pareillement portans en caractère nostre propre nom et alloyez ; sçavoir les doubles de deux den. de cours et deux den. de loy, et quatorze s. de taille, et les deniers d'un denier de cours et un den. huit grains de loy et vingt sols de taille. Et voulons qu'il soit payé ez-dites monnoies de soult de loy atloyé sept 1. cinq s. Et aura le Maistre pour brassage de chacun marc d'euvre de grans blancs trois s. quatre den. et de chacun marc d'euvre' de petits blancs trois sols six d. et de monnoie noire trois s. six d. par chacun marc d'euvre. Si donnons en mandement au General Maistre de nos monnoyes , à Gilles Bourneuf et Pierre Presteau Maistres de nos monnoyes à Rennes et à Nantes, et aux Gardes, Asseeurs, Tailleurs, Prevosts et autres Officiers de nosdites monnoyes, de vacquer sans délay à leursdites monnoyes selon l'ordonnance dessusdite, etc. Car tel est nostre plaisir. Donné en nostre ch. de Nantes le 4. Jour d'Avril, l'an 1459. Fr. et par son commandement, Duret(D. Mor., Preuv. Il, col. 1739 et 1740.)
Louis XI accorde au duc a% Bretagne le droit de battre monnoie
d'or, 1465.
Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront, salut. Nostre très cher et très amé nep-
(l) Le chiffre XIII est sans doute une erreur de copiste, car il est impossible que le grand blanc fût a la taille de 162 au marc, tandis que les doubles qui n'ont guère que la moitié de leur poids sont à la taille de I6S.
vcu et cousin le Duc de Bretaigne nous a faict remonstrer que ledict Duché de Bretaigne est très ancien et de grande étendue environné de divers pays, auxquels sont constituez et establis plusieurs eveschiez et dignltez, contez, vicontez, baronies, terres et seigneuries, grandement doués privilégiés, et que la plupart des demourans et habitans en icelluy, pareeque en grand partie ils sont demourans ès lieux marchissans soubs limites de la mer et aboutissans es Duchez de Normandie, d'Anjou, contez de Poictou et du Mayne, se sont fort appliquez et adonnez ou faict et execucion de marchandise, et pour le faict d'icelle marchandise et autres négoces du pays exercer, les Ducs de Bretaigne prédécesseurs de nostre dict nepveu ont de grant ancienneté, en des droicts, prééminences et libériez dont entre autres, ils ont droict et accoustumé d'user, forger oudict duchié monoye d'or, blanche et noire, aux armes et coing d'icelluy duchié ; toutes voyes pour ce que depuis et que par ce discontinuation y est intervenue, nostre dict nepveu qui y en veult faire forger oudict duchié, doubte que noz officiers ou autres feissent reffuz ou difficulté de souffrir icelle estre allouée et avoir cours et mise en nostre royaulme en nous requérant que, pour à ce obvier, luy veuillions octroyer noz lectres sur ce. Pour ce est il que nous, ce considéré, et mesmement qu'il nous est deuement apparu que les prédécesseurs Ducs dudict duchié ont par cy-devant fait forger monnoye d'or oudict duchié, voulans nostredict nepveu estre entretenu ès droicts et libertez dont ses prédécesseurs Ducs ont joy, à icelluy nostre nepveu, en ensuivant l'usage que ses prédécesseurs ont par cy-devant eu de forger monnoye d'or oudict pays, avons, nonobstant la discontinuation sur ce intervenue, permis, et par la teneur de ces présentes permectons, voulons et nous plaist, que il, et ses successeurs Ducs de Bretaigne, puissent et leur loise faire forger, toutes et quanteffoiz que bon leur semblera, monnoye d'or oudict pays, et que icelle monnoye d'or avecques la blanche et noire que de présent on y forge, ait cours et mise par tout nostre royaulme, en gardant, quant à l'or, poix et aloy, selon les ordonnances royaulx faictes sur le faict des monnoyes. Si donnons en mandement, par ces présentes, à noz amez et féaulx conseillers les gens de nostre parlement et les generaulx maistres de noz monnoyes, au seneschal de Poictou et bailli de Touraine, et à tous noz justiciers ou à leurs lieuxtenans, et à chascun d eulx si comme à lui appar-
tendra, que de noz presens permissions et voulenté facent, seuffrent et laissent nostrcdict nepveu et ses successeurs Ducs de Bretaigne joyr et user à tousjours-mais plainemcnt et paisiblement, en souffrant et laissant ladicte monnoye forgée oudict pays, soit d'or, blanche ou noire, avoir cours par tout nostre royaulme, sans faire ou seuffrir estre faict à nostredit nepveu, soubz couleur de ladicte discontinuation ou autrement, aucun destourbîer ou empeschement au contraire; car tel est nostre plaisir et nous plaist qu'il soit faict, nonobstant icelle discontinuacion de non avoir par aucun temps faict forger ladicte monnoye d'or audict pays et duchié, quelz conques gtatutz, mandemens ou défenses à ce contraire. Et affin que ce soit chose ferme et cstable à tousjours, nous avons faict meclre nostre scel à cesdictes présentes ; sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois d'octobre; fan de grâce mil CCCC soixtnte cinq et de nostre régne le cinquiesme. Sic signatum : Par le Roy en son Conseil, Rolant. (Ordonn. des Rois de Fr., XVI, p. 405.)
XXXYÏ.
Extrait du registre de 1472 de la Chambre des Comptes
de Nantes, 1472.
Mandement de Gilles Bourgneuff, Maistre des Monnoies de Rennes, de faire monnoier 1500 marcs d'argent en monnoyes de gros à 1 s. 6 den. pièce ; et sera à 6 den. de "loy argent le Roy et 6 s. de taille, etc. Juillet 1472. (D. Mor., Pr. III, coi. 239.)
Extrait du 9« compte de Pierre Landoys pour 4 ans, commencé
le 14 octobre 1474, 1472.
En Tan 1472, le Duc, pour subvenir aux charges de l'Estat ordonne aux Maistres des monnoyes de Rennes et Nantes faire monnoier certain nombre de marcs d'argent en gros à 6 den. de loy, 6 s. de taille et 2 sous 6 den. de cours. Le marc d'argent
estimé tantost 8 Hv. 10 s. tantosl 9 liv. et 9 liv. 10 s. (D. Moi-., Pr. III, col. 281.)
Mandement dont la teneur ensuis t, 1479.
François, etc. A noz amez et feaulx Conseilliers les gens de noz comptes Salut. Comme en l'an mil IIII c. soixante-douze, pour subvenir à noz charges et affaires, et aussi pour souldoyer noz gens d'armes et de trait. Nous eussions ordonné à Gilles Bourgneuff et Julien Thierry, maistres particuliers de noz monnoies de Rennes et de Nantes, faire ouvrer et monnoyer en noz dictes monnoies gros à six deniers de. loy et à seix soulz de taille ayeans cours à deuz soulz seix deniers la pièce, jucques à certain nombre de marcs d'argent plus à plain declerez en noz leclres et mandements sur ce faiz et concédez y recours se mestier est. Et soit ainsi que notre amé et féal Conseil lier et trésorier général Pierre Landoys, nous ait remonstré que pour faire ouvrer et monnoyer les diz gros es dictes monnoies. Nous lui feismes ordonnance et commandement de retirer et faire provision de marcs d'argent, tant par empreinetz achatz que autrement jucques au membre declerez en noz diz mandements pour iceulx marcs d'argent bailler et livrer ausdiz Maistres de noz dictes monnoies pour faire et convertir esdiz gros; et que en obtempérant à noz ordonnances et commandement il avoit re- % tiré et fait achat de plusieurs marchans et autres personnes jucques au numbre de quatre mille quatre cent soixante seix marcs , sept onces sept gros et demy d'argent blanc tant en vexelle de diverses faezons que autrement, queulx il avait baillez et livrez et fait bailler et livrer à la dicte cause ausdiz maistres particuliers de noz dictes monnoies; en ce comprins sept cent cinquante marcs deux onces demy gros du dit argent, qui furent prins et emprunctez de par nous de plusieurs marchans et autres personnes nommez et declalrez en la charge de son VIIIe compte auquel il list charge et raport en deux parties; l'une de mi* x I. marcs v onces m gros et demy. Et en la mise du dit compte en fut mis en depport en aclendant rendre relacions pertinentes des
diz maistrcs des dictes mon noies d'avoir receu du dit trésorier les diz marcs d'argent. Et l'outre plus qui monte troys mil sept cens neuff marcs cinq onces sept gros furent achactez par nostre dit trésorier de plusieurs marchans et autres personnes comme dit est aux pris qui en suyvent. Savoir, quarante cinq marcs au pris de huict livres diz soulz le marc. Item troys mil soixante sept marcs deux onces deux gros, au pris de neuff livres le marc. - Item troys cens quatre vigns unze marcs deux onces au prix de neuff livres dix soûls le marc. Et deux cens cinquante seix marcs une once cinq gros au pris de dix livres dix soulz le marc, qu'est en somme les dix m m. vu c. ix marcs v onces vu gros d'argent blanc d'achat. Et combien que nostre dit trésorier se soit chargés par huictièmes et neuffviesme comptes des deniers ouvrez et monnoyez des dix marcs d'argent receuz des diz maistrcs des dictes monnoies, vous différez luy en faire mise et descharge en ses diz comptes sans avoir mandement et garant de nous et nous a humblement suplics et requis sur ce luy pourveoir à nostre bon plaisir, savoir faisons que après avoir fait veoir et communiquer en nostre Conseil 1 ; considerans mesmes que pour lors il étoit de neccessitc avoir et recouvrer de toutes parts et à tous pris grant numbre d'argent et finances pour subvenir à noz grans affaires, tant à cause de la guerre qui en celui temps esloit en nostre pays que autrement , et pour autres causes à ce nous mouvaus, avons voulu et ordonné voulions et ordonnons qu'il soit par vous passé et alloué à notre dit trésorier en ses comptes le dit numbre de troys mil sept cens neuff marcs cinq onces sept gros d'argent blanc au pris et chascun dessus decleré respectivement par vous, rendant les relations de nos diz Maistres de monnoies de l'espèce des diz marcs qu'ils ont receuz et euz de nostre dit trésorier de la cause dessurdicte. Et aussi faisant charge à nostre dit trésorier se fait n'a esté des deniers par luy et ses Commis receuz des diz maistres, à la valleur du dit numbre de marcs d'argent selon l'ordonnance de l'ouvrage qui en fut faite. Et semblabicment lui allouer par espèce les diz sept cens cinquante sept marcs deux onces demy gros d'argent qui luy furent mis en depport comme dit est, vous rendant relacions pertinentes des diz Maistres des dictes monnoies. Et avecques celuy allouez la somme de troys mil deux cens livres monnoie que nostre dit trésorier a payée au dit Thierry pour reslitucion de pareille
somme qu'il a mise et employée de par nous pour certaines noz affaires au moys de Novembre au dit an. 1. xxn, dont ne voulons autre déclaration en estre faite ne aucune rclacion ou quictance en rapporter fors seullement ces présentes et des quelles m m ii c. lb. noslre dit trésorier avait taillé sa quictance au dit Thierry, à lui valloir sur le prou fils nous appartenant à cause de noz raonnoies de Nantes, en une somme de vi m vih c. lb. dont noslre dit trésorier est chargé en son dit neuffviesme compte. Si vous mandons et commandons ainsi le faire sans difficulté, car il nous plais t, nonobstant queulxconques choses à ce contraires. Donné en nostre ville de Nantes le dixième jour de décembre l'an 1479. Scellé à Nantes, le 24 février 1479. (Reg. de la Chance!., 1479, 20 v°.)
Privilèges accordés aux Monnoyers par François 11, 1483.
François par la grâce de Dieu, Duc de Bretagne, Comte de Monfort, de Richemont, d'Estampes et de Vertus; A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme de temps jadis feus nos prédécesseurs et devanciers les Rois, Ducs et Princes de Bretagne, que Dieu pardoint, considerans et ayans regard au profit commun et a rvtililé de la chose publique de noslre Païs et Duché, ayent chacun en son temps créé et institué plusieurs Preuosts, Maistrcs de Mo»poyes, Monnoyers, Ouuriers, et autres supposts des Monnoyes de nostredit pays, et leur ayeut donné et concédé plusieurs beaux Priuileges, Prérogatiues, Libertez et Franchises. Et dernièrement feu Monsieur et Oncle le Duc Jean, dont Dieu ait l'ame, ait en son gênerai Parlement qui tint à Vennes en Tan 1420, confirmé et aucthorisé leursdits priuileges et franchises, ainsi que de ce à plein est fait mention en ses Lettres patentes, signées et scellées en las de soye et cire vert, des quelles la teneur ensuist. (Voir le n° xxrx). Et nous ayant nos bien-amez et féaux sujets les Maislres de nos Monnoyes de Rennes et de Nantes, Preuosts, Monnoyers, Ouuriers et autres supposts de nosdiclcs Monnoyes présentement remontré, qu'en vertu desdictes concessions et oclroys leur faicts par nos prédécesseurs, ils ont toujours joûy et esté entretenus en
leurs Libériez, Priuileges et Franchises, mesme en nostre temps, combien qu'ils n'en ayent eu de nous aucune confirmation ne ratification d'iceux priuileges et franchises, en quoy ils ont esté negligenset peu auerlis. Nous supplians très-humblement qu'il nous plaise conoistre et entendre les grandes et continuelles charges, peines et labeurs qu'incessamment ont eu et ont en nostre seruice à ouurcr et besongner en nosdictes Mon noyés sans discontinuation ; et au parsus leur confirmer, octroyer et aprouer leursdits Priuileges, Libertez et Franchises à nostre bon plaisir. Sçavoib faisons, que Nous, lesdites considérées, inclins sur ce à la requeste de nosdits loyaux sujets, et en considération des bons, louables et agréables seruices qu'ils nous font chacun iour, et des grands peines et labeurs qu'ils ont quotidiennement en l'exercice et ouurage de nosdites Monnoyes, pour le bien de nous et de la chose publique de nostre pais : Après auoir veu, et fait voir en nostre Conseil lesdites Lettres et Chartres anciennes de leursdits Priuileges et Franchises. Pour lesdites causes et autres à ce nous mouuans, Auons at/jourd'huy de nostre certaine science, Authorité Royal et Ducal, et planière puissance, aulhorisé, loùé, confirmé et aprouué, et par ces présentes louons, confirmons et approuuons à toujoursmais tous et chacuns lesdits Priuileges , Libertez , Exemptions et Franchises donnez et concédez par nosdits prédécesseurs Rois, Ducs et Princes de Bretagne, à tous nosdits Ouuriers, Monnoyers et Supposts de nosdites Monnoyes de Reunes cl de Nantes, et autres Monnoyes de noslre pays et Duché, pour eux, leurs hoirs et successeurs, auec les Maislres, Gardes, Contregardes, Tailleurs et Essayeurs desdites Monnoyes, presens et à venir, le tout ù les points et conditions selon et au désir qu'il est au long et à plein déclaré esdiles Lettres de mondit feu sieur et oncle : Et-de nouuel en tant que mestier est, iceux priuileges, libériez et franchises leur donnons, concédons et octroyons par cesdites présentes. Et d'abondant auons iceux Maistres, Preuosts, Ouuriers, Monnoyers et autres supposts de nosdites Monnoyes de Rennes et Nantes, leurs femmes, familles, varlcts et seruiteurs, leurs biens, justes possessions et saisines quelconques, pris et mis. prenons et mettons par ces présentes en noslre générale, spéciale et perpétuelle sauuegarde, a la conserualion de leurs droits. En défendant et défendons à tous nos sujets et autres de non leur meffaire, ne faire meffaire, sur droict, sur peine d'encourir eu nos
grosses amendes. Si donnoiss en mandement par cesdiles présentes à tous nos Lieutenans, Mareschal, Admirai, Vice-admiral, Seneschaux, A louez, Baillifs, Preuosls, Lieutenans et Procureurs de Rennes et de Nantes, et autres nos Cours et Iuridictions, et à tous nos lusliciers et Officiers à qui de ce appartiendront, celtes nos présentes faire sçauoir et publier partout où il appartiendra, et y faire tenir et garder estât sans enfraindre. Et à tous ceux qui seront trouuez faire attenter ou innover au contraire, le leur faire reparer et mettre au premier et deu estât à nous et partie, amender et dédommager selon l'exigence des cas, en manière qu'il cède en exemple à tous autres. Et de ce faire et les choses y pertinentes et requises, leur auons donné et donnons, et à chacun plein pouuoir, aulhorité, commission et mandement spécial. Mandons et commandons à tous nos féaux et sujets en ce faisant leur estre obéissans et diligemment entendans : Car il nous plaist. En tesmoin de quoy et pour valoir et durer à toûsjourmais en perpétuel, nous auons signé ces présentes de nostre main, et iceluy fait seeller de nôtre seel, en Iaz de soy et cire vert. Donné en nostre ville de Nantes, le vingt-deuxième iour de Mars l'an 1483. Ainsi signé François, Guéguen. Et sur le reply, Par le Duc, de son commandement. Et en son grand Conseil, ouquel Monsieur le Duc d'Orléans, le Cardinal de Foix, le Comte de Dircols, vous le Comte de Comminges, le Seneschal et Preuost de Nantes, et plusieurs autres estoient, Gueguen, et seel lé en laz de soye et cire vert. (Privilèges, Franchises, etc., des Monnoyeurs de Rennes, p. 1" et suiv.)
Extrait du Registre de la chancellerie, commençant le 1" octobre 1*8*.
Mandement pour monnoyer *50 marcs d'argent en grands gros à 6 den. de lay, qui vaudront H sols VI den. pièce; ez quel gros sera fait pour différence des autres, un point creux au caractère entre la croix et Termine , des deux costez. (D. Mor., Pr. III-, coj. 462.)
xu.
Mandement touchant le fabrication des monnoies, mar$ 1487.
Francoys etc, à nostrc bien amé et féal Pierre Champion, maistre particulier de noz monnoies de Rennes, salut. Comme par cy devant nous vous ayons mandé ouvrer en nozdictes monnoies gros de six deniers de loy et de six soulz de taille et de deux soulz six deniers de cours, jucques au numbre et montement de deux mil sept cens cinquante soulz de loy, et que par iceluy mandement vous ayons ordonné bailler et payer tout le seigneuriage qui à cause de ce nous appartient, es main de nostre bien amé et féal conseiller Gilles Thomas, trésorier de notre espargne pour iceulx deniers y estre mis ainsi qu'il est contenu par nostre dit mandement. Savoir faisons que pour aucunes mises qu'il nous est requis présentement faire, et dont nous avons baillé la charge d'icelle faire, à nostre bien amé et féal conseiller Pierres Becdelievre, nostre trésorier des guerres. Nous vous mandons expressément et commandons que tout le droit de nostre dit seigneuriage qui se trouvera ou monnayge desdiz II«VIICL. Soulz de loy, vous baillez en la main de nostredit trésorier des guerres, pour l'employer sel Ion Testât et ordonnance qui par nous luy en sera baillée. Et raportans ces présentes en la chambre de noz comptes, avecques quiet ance pertinente de nostre dit trésorier des guerres, par autant qu'il en aura receu, vous sera alloué et passé en clere mise et descharge en voz comptes, quant mestier en aurez, par noz bien amez et feaulx conseillers les gens de noz comptes, ausqueulz mandons et chargeons expressément ainsi le faire sans reffus ne difficulté , car il nous plaist. Donné en nostre ville de Nantes, le IX" jour de Mars, l'an mil I1HC11II" et seix. Et ce voulons jucques à la somme de douze mil livres et non en plus large devally Ainsi signé Francoys. Par le Duc de son commandement et son conseil. (Signé) G. Gueguen. Scellé à Nantes, le X* jour de Mars, 1486. (Reg. de la Chancel., i486, i*> 175 r°.)
Extrait du compte de la Recette d'Auray et de Quebcron en 1*85-6-7.
Et dez le mois de mars i486 fut commencé aux Monnoies de Bretaigne à faire gros qu'on appeloit gros d'Orléans, et autre monnoie de plus basse loy que les précédentes. (D. Mor., Pr. III, col. 542.)
Mandement touchant les monnayes dont la teneur ensuist, 1487.
Francoys etc, à noz bien amés et féaulx les maistres gencraulx et particuliers, gardes et autres officiers de nos monnoyes de Rennes et Nantes, Salut. Pour ce que nous est besoing promptement fixer et recouvrer grant quantité de monnoie pour souldoyer nostre armée et gens de guerre que présentement entendons mectre sus pour obvier y résister à noz haineulx et malveillans qui ont entreprins invader et assaillir nostre pais et duché et nous faire la guerre et à ceste cause nous soit requis et nécessaire faire faire et ouvrer en noz dictes monnoies grant quantité de monnoie d'argent et après avoir eu sur ce les avis et oppinions de plusieurs gens de grand estât, avons par l'advys et deliberacion d'eulx et de nostre Conseill voulu et ordonné, voulons et ordonnons par ces présentes estre en noz dictes monnoies de Rennes et de Nantes fait et ouvré monnoie blanche en la forme qui ensuilt, pour icelle estre mise en nostre espargne pour subvenir à nos neccessilez si besoign en avons, ce qui Dieu ne veille, savoir en chascunes des dictes monnoies u h vu c. l soulz de loy, qu'est ensemble v m vc.' soulz de loy que voulons ordonnons et vous mandons faire ouvrer et monnoyer en noz dictes monnoies de la loy et taille qui ensuilt savoir en grans gros à vi deniers de loy et de vi soulz de taille o le remyde en taille et loy à la forme acoustumée es diz loy et taille, queulx gros auront cours à deux soulz vi deniers pièce; et lesqueulx maistres donneront aux marchaus de chascun soulz de loy alleyé
39i PIÈCES JUSTIFICATIVES.
à la dicte loy, pour ce faire seulement et jucques au dit numbre de v m v c soulz de loy ix 1b. xv soulz, et auront les diz maistres pour chacun marc d'euvre un soulz u deniers esqueulz gros sera fait pour differance des autres monnoies ung point croux, quel point sera en carratoyre entre la croix et Termine des deux coustés en vous mandant et mandons expressément à chascun de vous si comme à lui appartendra faire incontinent Tacquer et besongner à l'euvre de nos dictes monnoies sellon l'ordonnance dessus dicte, duquel ouvraige qui ainsi sera fait et ouvré en noz dictes monnoies vous les diz maistres par trentiers rendrez compte du saignourrayge et charcetez de taille et loy, sellon les papiers des diz gardes et les deniers des bouectes qui seront presantez à la chambre de noz comptes quant vous serez mandez pour en compecler. Si vous mandons et commandons et à chacun de vous si comme à lui appartendra, tout incontinant ces présentes veues, vaquer et faire vacquer à l'euvre de nos dictes monnoies sellon nos ordonnances cy-devant declerez. Et aux gardez et prevostz, ouvriers monnoyers et autres suppotz des dictes monnoies, en ce vous estre obeissans et dilligeanment entendons. Car ainsi nous plaist. Et entendons dedans ung an faire retirer par Gilles Thomas trésorier de noslre espargne les diz gros, et les faire mectre en nostre dicte espargne. Donné en nostre ville de Nantes le sixiesme jour de mars l'an mil unc. ira» et six. Ainsi signé Francoys. Par le duc de son commandement et en son Conseil ouquel le cardinal de Foix , le prince d'Orrange, le conte de Dunoys, vous l'evesque de Cornouaille le seigneur de Couesquen, grant maitre d'ostel, le Vice chancelier, le Senneschal de Nantes, les Trésoriers contrerolle generaulx, les Trésoriers des guerres et de T espargne et autres étaient. Signé G. Gueguen.
Scellé à Nantes le huictiesme jour de Mars 1487. V. S. (Reg. de la Chanc, U87, f» 171 v».)
