CHAPITRE SEPTIÈME

De la Religion.

119. Chacun professe ses opinions religieuses avec liberté complote, sauf la protection de la société et de ses membres contre la transgression des A. L. G. sur le droit pénal.

120. Tout exercice public d*un culte dans Tintérieur de bâtiments et d'enclos est permis, en tant qu'il ne trouble point Tordre public.

Pour l'exercice du culte public en dehors d'édifices et d'enclos, il faut la permission de l'autorité.

121. Le G. G. a soin que • toutes les confessions religieu3es restent dans les limites de l'obéissance aux A. L. G*

122. Dans l'organisation existante et dans le gouvernement des communautés chrétiennes il n'est porté de changement qu'avec l'assentiment respectif du Roi et du gouvernement de la communauté en cause.

123. Les instituteurs, ' prêtres et missionnaires chrétiens doivent être munis d'une admission spéciale, à accorder par le

( ^Pandelingtchap" Cette forme malaise de Tesclayage poor dettes, avec obligation de trayail dans la maison du créancier, n'existe pins maintenant qu'en quelques provinces. Par ordonnance de 1872 (B. d. L 114), il a été défendu de prendre de nonveanx prisonniers ponr dettes. L'institution s'éteindra donc, dans les pays administrés directement par le pouvoir Hollandais (B. d. L. 1869 no 43, IV, b) avec la mort ou la libération des malheureux qui en 1872 subissaient encore ce triste sort,

* Le mot leeraar (instituteur) est aussi en usage pour les ministres protestants. Notrt traduction est peut-être trop rigoureuse.

G. G. ou de sa part, pour exercer leilr ministère dans telle partie déterminée de TI. H

Lorsque cette admission est trouvée nuisible ou que les conditions n'en sont point observées, elle peut être retirée par le G. G.

124. Les prêtres des indigènes, ne professant point le christianisme, sont placés sous le contrôle supérieur des princes, régents et chefs, en tant que la religion professée par chacun d'eux.

Ceux-ci ont soin, que les prêtres n'entreprennent rien de contraire à ce règlement ni aux ordonnances édictées par le G. G. ou en son nom.