Chapitre XI. — De la liberté religieuse dans ses rapports avec le

droit civil ^^*

§ 1" — État civil ^^*

§ IL — Mariage. 403

l III. — Divorce ^^6

§1V — Tutelle • ^^•

§ V. — Adoption ^07

l VI. — Donations et testaments. . ... 408

^ VIL — Conditions. ^^-

Pages, Chapitre XII. — - De la liberté religieuse au point de vue des lois

pénnlrs 111

§ 1" — Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un écrit pastoral prononcé publiquement. . Ib^

g II. — Des critiques, censures ou provocations dirigées contre Taulorilé publique dans un écrit pastoral 124

g Ilf, — De la correspondance des ministres des cultes avec des cours ou puissances étrangères sur des matières religieuses . . . I b,

§ IV. — Du costume religieux 123

§ V. — Des entraves apportées à rexercicc d'un

culte 129

§ VI. — Des outrages aux objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuellement à son exercice ou aux ministres des cultes dans leurs fonctions, et de l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1814. . . 151

§ VII. — De l'aggravation des peines en cas de

viol commis par un ministre d'un culte. . 136

S VIII. — Des inhumations Ib.

§ IX, — De la calomnie envers les ministres des

cultes Ib.

§ X. — Des secrets de confession 157

l XI. — Du serment 1 38

CuAPiTRE XIII. — De la liberté religieuse au point de vue de

quelques lois et arrêtés spéciaux 141

§1.— Milice Ib.

S II. Garde civique 144

§ III. — Jury . . , Ib.

§ IV. — Incompatibilités Ib»

— ir>5 —

Paoes

§ V. — Pétition en nom collectif. . . • . 145

§ VI. — Livres d'église . . 14G

§V[I. — TeDeum .147

S VIII. — Dimanches et fêtes i48

SIX. — HQnneiirs militaires rendus au culte. 152

S X. — Rangs et préséances i55

S XI. — Appels comme d'abus Ib.

§ XII. — Du mode de procédure contre les ministres des cultes 156

§ XIII. — Cimetière*?, inhumations. . , . 157

§XIV. — Loteries ^6q