DU TEMPOREL DES CULTES

Nous avons vu dans l'exposé des notions générales que la personnification civile était une fiction , que les cultes n'y avaient pas droit, mais que rinlcrét public gagnait à ce qu'ils jouissent de ce privilège. Le Congrès n*a rien voulu changer à l'organisation du temporel des religions, telle qu'elle existait sous Napoléon et sous Guillaume. Le vote de l'article H 7 de la Constitution ne peut laisser aucun doute sur ses intentions h cet égard. Les fabriques d'église, les consistoires etc., restent donc des personnes civiles. (Voir décret du 50 décembre 1809 ; — décret du 6 Novembre 1815 ; — décret du 18 germinal au 10 ; — décret du 17 mars 1808 etc.) Le commentaire de la législation sur le temporel des cultes ne rentre pas dans nôtre travail. Nous n'avons à présenter que quelques observations générales sur la matière :

1** La personnification civile dont jouissent certains cultes ne modifie pas leur position dans FEtat. Si le législateur constituant a laissé subsister les fabriques d'église, les consistoires, etc., il n'a pas entendu déclarer que les religions catholique, protestantes, etc., étaient des Institutions sociales, avaient un caractère incontestable de vérité et d'utilité. Tout ce qui a été dit au chapitre du traitement et dans les notions générales sur le temporel des cultes, doit trouver ici son application.

2^ La législature doit accorder la personnification civile à tout cullc qui compte un assez grand nombre d'adhérents.

3* Si certaines religions jouissent de la personnification civile, elles ne peuvent user de ce privilège d'une manière illimitée. Elles n'ont le

droit d'en proGicr que dans la mesirrc de leurs besoins. Le gouverne* ment ne doit pus autoriser l'acceplntion de tous les dons et leg^ qui pourraient leur être faits. Sans cela on retournerait aux abus passés. Le elergë redeviendrait propriétaire des biens immenses qui ont été, avec raison , natîonnliséSf et avec la liberté et la propriété y il aurait bientôt renversé Tédifice élevé par la révolutiou de 1789.