NOTIONS GÉNÉRALES

La religion est un sentiment inné chez Thomme et approuvé par sn raison qui l'oblige à confesser Dieu ; c'est le produit forcé de son organisation intellectuelle.

Qu'on remonte aux âges les plus reculés, qu'on prenne les hommes adorant les astres, les végétaux , les animaux, qu'on considère les malheureuses peuplades encore plongées dans la barbarie du fclichisme, on trouve toujours au fond de ces erreurs une idée qui est le lot de tous les hommes, celle d'un être suprême, maître de l'univers.

Si les annales de l'histoire, fouillées en tous sens, ne nous montrent point de peupk chez lequel le sentiment religieux ait complètement fait défa^it , on doit admettre que la religion est un besoin naturel et impérieux de l'humanité.

Le sentiment religieux est de sa nature expansif, on ne snurnil le tenir cnptif dans le for intérieur. C'est seulement en se manifestant au dehors qu'il trouve sa satisfaction, qu'il s'affermit, qu'il grandit, k Culte, Y rites, prédications sont aussi essentiels à la conviction religieuse que )i la parole à la pensée^ que la respiration h l'organisme des poumons, M que la pulsation au sang artériel. » (i)

Puisque l'homme, par le fait seul de sa nature, est religieux, il faut que la société, en s'organisant, tienne compte de ce sentiment. De )k im grave et important problème : quels doivent être les rapports entre l'Étal cl la religion?

La difïicullé vient du grand nombre de croyances qui se disputent les consciences. Si tous les hommes étaient en possession de la vérité, s'ils avaient le même Dieu et la même manière de l'adorer, l'État et la religion ne feraient qu'un, l'harmonie la plus complète s'établirait entre eux.

Mais au lieu de cette religion unique, universelle, rêve du monde, mille sectes divisent les hommes. Les religions positives, quoique ay:ini le mémo point de départ : Dieu, et le même but : le salut de l'homme, s'excluent et se condamnent. Qu'une religion se produise, dans son sein naissent bientôt des dissidences qui grandissent et constituent de nouvelles doctrines opposées à la religion mère. Au milieu de celle multî-t tude de croyances, quelle raison humaine, se plaçant au dessus des séductions de la foi, pourrait les juger toutes et dire : ici est l'erreur, là la vérité, et s'il s'en trouvait une pour accomplir ce miracle, de qui sa voix serait-elle entendue?

Le grand nombre des religions, leur hostilité, leur inévidence modifient la solution à donner à la question posée. Puisqu'il n'est pas dans la puissance humaine de faire arriver le règne de la croyance unique, véritable, il faut se demander quelle doitétre la position de l'État vis-àvis des nombreuses religions qui dominent les consciences.

Trois systèmes s'offrent à nous, et tous trois ont subi l'épreuve de la pratique d'une manière plus ou moins complète.

(!) Vinel. De h Liberté rdigieiise. i8îi4. p. 8.

D'abord on peut concevoir U reconnaissance par l'État d'une seule religion, celle de la majorité des citoyens, à l'exclusion des aulres, et la confusion dans les mêmes mains du pouvoir civil et de l'autorité religieuse. Dans ce système, la société s'identifie avec la religion privilégiée ; il n'y a pas de conflit possible : le souverain est le pontife, les citoyens sont des fidèles ,'Ics lois sont conformes aux préceptes divins. Ce régime a l'approbation de Rousseau. « De tous les auteurs chrétiens, » dit le philosophe de Genève, Hobbcs est le seul qui ait bien vu le mal » et le remède, qui ait osé proposer de réunir les deux télés de l'aigle, » et de tout ramener à l'unité politique sans laquelle jamais état ni n gouvernement ne sera bien constitué. » (1)

Cette organisation que l'on retrouve dans l'enfance de presque tous les peuples, est condamnée irrévocablement par la raison et l'expérience. Elle peut convenir à des sauvages, réunis sous la domination d'un chef qu'ils croient volontiers le représentant de leur Dieu : incapables d'aucun effort intellectuel, chez eux les superstitions sont les mêmes. Il vénèrent ce qu'ils aiment ou craignent, ce qui leur cause du bien ou du mal ; il n'est pas étonnant dès lors que celui qui les gouverne et les conduit, leur paraisse être le dépositaire des volontés divines. Mais son application aux nations civilisées ne saurait engendrer les heureux résultats espérés par Hobbes et Rousseau. Sans doute la séparation de l'Église et de TÉtat est une source d'hostilités funestes, de froissements désastreux, mais c'est un mal nécessaire, inévitable, c'est la conséquence de l'imperfection humaine. Proposer pour remède à ce mal la confusion de la société et d'une religion, c'est l'aggraver considérablement. Rousseau, qu'on peut appeler le philosophe de la tyrannie, oublie qu'on ne donne pas aux membres d'une nation civilisée une religion comme on leur reconnaît des droits, comme on leur impose des devoirs. De quel droit le prince violerait-il les consciences, règlcrait-il leurs croyances par ordonnance et décret? A-t-il puissance sur les âmes, sait-il le chemin du salut, pour dire aux hommes quel Dieu ils doivent adorer et comment ils doivent l'adorer? Croit-on parla réunion des deux têtes de l'aig le jikyolvhicn constitué l'État, avoir assuré sa tranquillité et son essor vers le progrès? Qu'on tourne lesycux vers l'Orient

(I) Contrat «octu^ liv.icliap. 8.

et vers Rome. Qu'a produit la religion de Mahomet , si ce n'est l'abrutissement et nn fanalisme cruel, et à quelles conditions le pape rcstct-il à Rome chef temporel et religieux?

Le second système mérite une attention sérieuse, c'est celui qui prévaut actuellement, qui est adopte, du moins dans ses principes si pas dans toutes ses conséquences, par les nations les plus éclairées cl que défendent la plupart des écrivains. Avant de faire connaître les raisons sur lesquelles il repose, disons en quoi il consiste,

L'État n'impose ni ne défend aux citoyens aucune croyance pcligieuse, il laisse aux consciences le choix de leurs opinions. Seulement il protège et favorise efficacement les religions dominantes, c'est-à-dire celles qui comptent le plus d'adeptes ; les ftiveurs qu'il accorde à un culte sont en raison de son importance et de son influence Mais si dans ce système les religions dominantes sont mises en possession de privilèges, en revanche l'Etit leur impose des devoirs ; il se garantit notamment contre les attaques qu'elles pourraient diriger contre lui, il conserve sur elles une supériorité qui les empêche de lui nuire. Ce système, on le voit, se compose de deux éléments bien distincts : 1* tolérance pour toutes les doctrines; 2*» protection et /laveurs aux religions des majorités.

Il est inutile de justifier le principe de tolérance qu'il consacre; rexcellence de ce principe éclate d'elle-même. Mais il faut cxjjliqiier la protection accordée aux religions des majorités, et voici les raisons qu'on en donne.

L'homme, être misérable j chétif, luttant h tout instant contre la peine, travaillé par la douleur physique et morale, exposé aux mille embûches que ne cessent de lui tendre f^es mauvais instincts, se réfugie dans la religion pour oublier la souffrance et éviter la faute. La religion s'empare de lui, domine toutes ses actions, l'excite dans le travail, le console dans l'affliction. Ce rayon bienfaisant qui illuminetoutc la vie humaine, qui oserait affirmer qu'il n'est point nécessaire à l'homme, et comment des lors ne point faire pour qu'il en jouisse dans sa plénitude , dnns toute sa chaleur? Protéger la religion, n'est-ce point protéger l'homme dans ses consolations les plus vives , dans ses

espérances les plus encourageantes, n'est-ce point le fortifier dans des croyances sans lesquelles il ne saurait accomplir sa destinée? Qu'estce que Tho m me qui ne voit rien au de-là du tombeau, pour qui l'espoir ou la crainte n'existe pas, n'est-ce point le sauvage le plus insociable, avide de jouissances matérielles qu'il obtient par tous moyens? La véritable société repose donc sur la religion , et des lors un des buts de l'Etat, c'est la protection, le développement de la religion ou plulôt de l'homme dans h meilleure partie de son essence.

La religion est donc un roungcde l'État, un de ses éléments indispensables. Rlle doit constituer un service public. Il faut un clergé salarié, doté, il faut que le trésor public élcvc des atitels, des temples, construise des maisons pour le clergé; il faut que, de par la loi, le respect de tous entoure l'idée religieuse; il faut que les ministres du culte soient en possession des moyens d*exerccr une légitime influence.

Celle théorie, abstraclivcment, est irréprochable. Elle découle des mêmes principes que celle que nous appelions un rôve au début de ce chapitre; les raisons qui militent en faveur du système de l'alliance de quelques cultes et de TÉtat , sont les mêmes que celles qu'on invoque à l'appui de la confusion du pouvoir civil et de l'autorité religieuse. Ces raisons, ce sont les bienfaits de la religion , et le caractère essentiellement religieux de l'homme. Abstractivcment, nous le répétons, lo gouvernement thcocratique est le véritable ; il est faux que le pouvoir civil et le pouvoir religieux doivent être indépendants, ils n'en doivent former qu'un. Dans la cité de Dieu, où sera la distinction du civil et du religieux? La main de Dieu contiendra tous les pouvoirs, et les exercer»! sans froissement, sans conflit possible.

Mais pour que celte alliance soit I(?gitimc, il faut que la religion que l'État adopte, soil sans conteste la véritable. Celte objection capitale, voici comment les partisans de la protection des cultes dominants par rÉlat, l'ont tournée. Ils ont raisonné par présomption , ils ont présumé vraies les religions des majorités. Ils ont dit : «« la lumière véritable se cache peut-être aux hommes, mais qu'importe? Les religions que professent le plus grand nombre des citoyens , ne sont-elles point morales , n'y ont-ils pas la foi la plus entière? Ne leur donnent-elles pas toutes les consolations cl toutes les espérances j en un mot , ne sonl-cllcs pas

pour eux cette religion universelle dont quelques rêveurs attendent li révélation ? Pourquoi dès lors ne ferions-nous pas tomber sur elles les faveurs de rÉtat, pourquoi les écarterions-nous du trésor, pourquoi n'eu ferions-nous pas un service public? •

Disons le de suite, ce système parait convenir à nôtre civilisation incomplète. S'il est pratiqué loyalement, c'est-à-dire si aucune violence n'est iiiite aux consciences qui n'adoptent pas les religions privilégiées , et qu'on leur laisse liberté entière dans le choix et dans l'exercice de leurs croyances, ses résultats sont relativement heureux. Mais qu'on ne se le dissimule pas , ce système n'est qu'une transition que l'état des mœurs et l'organisation actuelle de la société expliquent. C'est en vain qu'on essaie de lui trouver une cause philosophique, de le justifier au point de vue du droit naturel ; la philosophie et le droit naturel le condamnent. C'est ce qu'il nous sera facile de démontrer.

L'Etat ne peut favoriser ni une ni plusieurs religions, il ne peut en faire un service public.

La première raison que nous invoquons et qui nous parait sans réplique, c'est que l'État ne peut employer ses forces et ses ressources qu'à protéger ce qui incontestablement doit contribuer au bien-être social. Si celle proposition est vraie, pour que l'État fasse à une ou plusieurs religions une position privilégiée, il faut qu'il soit démontré que CCS religions sont vraies, que les citoyens qui les suivent ne sont pas les victimes d'une déplorable erreur. Or nicra-t-on rimpos>ibililé d'une pareille démonstration? L'Étal ne sait et ne peut savoir si une croyance est vraie ou fausse, si c'est la vérité ou le mensonge , si c'est le bien ou le mal, et à tout hasard il emploierait son influence, son autorité et son argent à propager ce qui peut être une source de bienfaits, mais ce qui peut être aussi le plus triste des fléaux ? Mais^ nous dit-on, la sagesse des gouvernements est assez grande pour ne point accorder d'appui aux religions insensées, aux superstitions dangereuses. Nous le voulons bien, aucun peuple civilisé n'ira chercher ses dieux dans les forêts de l'Afrique ou de la Polynésie. Mais si l'on ne se sauve que par la religion vraie, et si l'État ne peut la distinguer des fausses, comment pourra-t*il, sans s'associer à la propagation du mensont^o, sang conspirer contre les consciences les protéger toutes, les coin rir toutes de son autorité?

I/horome, nous dit-on encore, eât religieux, la religion est un besoin de rhumanilé , vous l'avouez ; comment admettre que l'État n« satisfasse pas ce besoin? D'abord, rëpondons-nous, on ne peut exiger de l'État que ce qu'il peut donner, et il lui est impossible de satisfaire les aspirations religieuses de l'homme. L'État ërigera les cultes en service public , et il n'aura aucun pouvoir pour empêcher que le;) enseignements et les consolations de la foi ne manquent à un citoyen ! Il aura beau payer des ministres des cultes, ceux-ci conserveront toujours la faculté de refuser leur ministère. Que la justice civile soit un service public, nous le comprenons, l'État a qualité et puissance pour forcer les magistrats h juger, il a des peines à leur infliger en cas d'inaccomplissement de leurs fonctions. Que la sûreté du territoire soit un service public, nous le comprenons; le soldat, l'officier qui manquerait à ses devoirs devant l'ennemi , aurait à répondre de sa lâcheté ou de vSa trahison devant un conseil de guerre. Mais le prêtre, par où le saisir , quel moyen FÉtat a-ttl à sa disposition pour l'obliger h bénir ou h pardonner? — Il est donc évident qu'il y a impossibilité pour l'État d'organiser la religion en service public.

11 est inexact ensuite de conclure de ce que la religion est un besoin de rhommc, que l'État doit y pourvoir. Les besoins de l'homme sout innombrables, est-ce que l'État les satisfait tous? La société procure à ses membres la sûreté, la tranquillité, la salubrité, l'instruction même, mais clic ne leur doit pas la religion. Il est des jouissances intellectuelles nombreuses, semblables à celles que donnent les religions, que l'homme poursuit légitimement et dans la recherche desquelles il n'e:^t aidé en aucune f»çon par le pouvoir. L'homme a besoin de travail , c'est la condition de son existence, et cependant l'État n'intervient pHS pour lui en assurer. La religion est un de ces besoins que l'activité hidividuelle seule peut apaiser; les convictions religieuses sont des sentiments intimes qu'une fiction ne peut comprendre. Appeler l'ÉUit au secours des cultes, c'est en réalité commettre un contre sens. Les religions n'existent et en tous cas elles ne méritent de fiiveurs qu'autant qu'elles sont efficaces , qu'elles inspirent la foi et font naître le dévouejnent. Or elles doivent se soutenir sur celte foi cl ce dévouement, et si l'un et l'autre leur font défaut, ce ne sont pas les deniers de l'État, cire indifférent et insensible , qui peuvent les remplacer.

Si la soeiétë a dans $es attributions de pourvoir aux besoins religieux, foutes les croyances ont droit h ses faveurs, car, en vertu du principe d'ëgalité , tout citoyen pourra demander pour son culte la protection qu'un autre aura obtenue pour le sien , et TÉtat qui ne sait où est l'erreur, où est la vérité, devra favoriser toutes les opinions religieuses. Or, il en est de fitusses, il en est qui nuisent i la civilisation, qui arrêtent la société dans sa marche. Comment l'État serait-'il autorisé a proléger l'erreur ? Quand les gouvernements de l'Orient favorisent là religion de Mahomet, soutiennent celte doctrine énervante qui empêche toute civilisation de se produire au sein de la isociété orientale , de quoi rOccident se plamt-il ? Ne pourvoient-ils pas à un besoin de l'homme, à ses aspirations vers Dieu ?

Le troisième système est celui de la liberté absolue des cultes, delà séparation complète, radicale de l'Étal d'avec les religions. Ce régime, nous devons le reconnaître, n'est qu'un pis-aller, mais il est le plus conforme aux prescriptions du droit naturel. L'idéal dans notre matière, c'est le règne d'une religion unique et la confusion de celle religion avec le pouvoir; mais comme il est impossible d'atteindre à cet idéal, il faut adopter le système U plus rationnel. Un droit inaliénable de la conscience humaine^ c'est de choisir sa religion , et un droit également inaliénable du citoyen, c'est de pratiquer ses croyances. Liberté de conscience et liberté du culte, voilà le premier principe du régime de la séparation. De là l'obligation pour la société de ne mettre aucun obstacle à l'adoption , à la pratique, à la propagation par la parole, par l'écrit, par Tassocialion , des doctrines religieuses; — de là l'obligation avec sanction pénale pour le citoyen de n'apporter aucun trouble à J'cxercice des cultes auxquels il est étranger.

L'État est un être fictif, incapable de sentiments. Il n'a pas la foi , il ne peut donc avoir de religion; il ne peut non plus se prononcer sur l'évidence ou l'inévidence d'une croyance. De là il lui est impossible d'adopter ou de protéger une ou plusieurs religions à l'exclusion des autres. S'il parvenait même à les protéger toutes, il sortirait encore de son devoir; car, nous l'avons dit, ses faveurs peuvent s'adresser à une erreur, u une superstition fâcheuse, ses bienfaits peuvent propager un

mensonge, étendre une source de pr(\jugës fnne<itos. On le vpil, Vtini ne peut que tolérer les religions, leur laisser liberlë complète de s'établir, de se discuter, de se propager, afin que la vérité triomphe cl que l'erreur disparaisse, mais en vertu d'aucun principe il ne peut les recommander, les appuyer de son crédit , les faire subsister et prospérer à l'aide du trésor public. Le rôle de la société vis-à-vis des religions est donc purement passif, elle leur assure la liberté et rien que la liberté, c'est-à-dire elle n'intervient que lorsqu'on les gène dans rcxercice de leur culte. D'ailleurs, remarquons-le, la société ne lient pas à rexistcncc des religions positive*. Qu'elles subsistent, qu'elles disparaissent, qu'elles se transforment, peu importe à l'État : il existe en dehors et indépendamment d'elles. • N'y eut-il pas de société civile , dit Vinet, > la société religieuse n'en serait pas moins possible avec tons ses effets » essentiels , et quand la société religieuse n'existerait pas , la force des

• choses maintiendrait la société civile. » (1) Portalis lui-même a reconnu cette vérité dans son rapport sur les articles organiqtics du \S germinal an iO : « pour s'unir entre eux, dit-il, les hommes n'ont )» besoin ni de révélation, ni de secours surnaturels; il leur suffît de

• consulter leurs intérêts, leurs affections, leurs forces, leurs divers c rapporls avec leurs semblables , ils n'ont besoin que d'eux-mêmes. >M2)

Quand nous disons que les religions doivent jouir de U liberté, nous admettons évidemment des limitas à ce principe. Elles ne peuvent miner les fondements de la société. La répression doit atteindre leurs actes qui pourraient nuire à l'existence et à la conservation de l'Etat. On a vu des doctrines religieuses qui ordonnaient dos sacrifices humains et des prostitutions publiques. Là cesse la liberté religieuse pour faire place au glaive de la loi.

En résumé dans le système que nous exposons, la so'iété considère les religions comme des matières qui lui sont étrangères et qu'elle ne peut régler, (le sont des associations abandonnées h elles seules, se régissant elles-mêmes, jouissant de toute la liberté compatible avec l'ordre social, n'ayant aucun devoir spécial vis-à-vis de rÉtal et ne

(I) ViiU't. he la Liberté des Cultes. IS:i2. p. I9i.

^2) Du\in..Vannr(cblJrolipHbli'ttdé8ias'lii'trfmit»;ais p. l'iB

pouvant prétendre à niicun privilège. Les ministres des culte» sont des citoyens , rien que des citoyens.

Cette théorie radicale présente de grandes difficultés pratiques qui ne doivent pas cependant faire méconnaître sa supériorité sur les deux précédentes au point de vue des principes. Qu'on remarque dans l'histoire la marche de la société, et Ton verra qu'elle tend vers la réalisation de ce système. Deux conditions sont indispensables à son application i

i« Il faut que les cultes trouvent leurs moyens d'existence dans le dévouement des fidèles, dans Tardcur de leurs convictions. £n un vaoi^ il faut que la foi remplace Tin différence, que chaque citoyen s'occupe de sa religion , travaille et s'impose pour clic.

2" Il faut que certaines religions se dépouillent de cet esprit de damination qui les distingue. Tant qu'elles emploieront l'immense influence dont elles disposent pour assurer autre chose que leur empire spirituel ^ pour faire la guerre à TÉtat^ l'État se défendra et se garantira. Il faut donc que les cultes ne soient pas un danger pour le pouvoir civil.

Pourquoi ce système a-t-il réussi aux Étals- Unis? Parce que les deux conditions que nous venons d'indiquer se rencontrent chez ce peuple. Les religions y sont nombreuses , mais toutes y exercent un très grand empire. M. de Tocqueville aflirmeque « l'Amérique est le lieu du monde » où la religion chrétienne a conservé le plus de véritable pouvoir sur n les âmes. » (I) D'un autre côté les ministres des différents cultes restent complètement étrangers à la conduite des aflTaires politiques ; ils ont pour principe de ne point sortir du domaine religieux. Ils considèrent comme une faveur de ne devoir remplir aucun emploi public et de n'être pas admis dans les assemblées politiques. Ainsi un article de la Constitution de New-York porte : « Les ministres de l'évangile étant *» par leur profession consacrés au service de Dieu , et livrés au soin de » diriger les âmes , ne doivent pas être troublés dans l'exercice de leurs 9 importants devoirs ; en conséquence aucun ministre de l'évangile on • prêtre, h quelque secte qu'il appartienne, ne pourra être revêtu d'au- 3» cune fonction publique, civile et militaire. >» Le sens de celle dispo*

(I) Z/f tci Démocratie en A mérique, t il j*. ^ÎJ.

sîtion csl clair : si le clergé ne remplit pas de fonctions publiques^ c'est par faveur, c'est pour le laisser tout entier a l'exercice de son ministère, et non parce que l'on redoute son influence.

Si maintenant nous nous trouvons en présence d'un peuple que la foi n'anime pas, qui suit telle ou telle religion parce que c'est celle de ses pères et non par conviction personnelle, si ce peuple est aux mains d'un clergé dominateur, ambitieux, disposé à envahir l'arène politique, il est certain que l'application du système de la liberté absolue, de la séparation complète, présente certains dangers. Dans cccasunealliancc s'établit entre l'État et les religions dominantes et l'on tolère les cultes des minorités. L'État et les religions dominantes se considèrent alors comme des rivaux, et au lieu d'épuiser leurs forces dans une lutte stérile, ils transigent et se font de mutuelles concessions. Les cultes obtiennent des privilèges, des faveurs qui les rehaussent vis-à-vis des masses, et leur donnent la splendeur de la richesse; l'État, de son côté, par une législation pénale, des mesures de police, les organise de manière & ce qu'ils ne puissent lui nuire ni diriger contre lui desattaques dangereuses. Mais, nous ne saurions trop le dire, ce régime de transaction ne repose pas sur les principes, il n'est que transitoire, il est le résultat d'une civilisation incomplète. L'avenir est au système de la séparation radicale de TÉtat et des sectes religieuses ; tout ce qui tend à nous en rapprocher constitue un progrès , cl ce doit être l'effort constant des publicistes et des hommes d'État de conduire les mœurs et les religions vers sa réalisation. (1)

Nous devons terminer ce chapitre par l'examen d'une importante question, celle du temporel des cultes.

Nous croyons que les cultes peuvent jouir de la personnification civile, et nous ne pensons pas que cette opinion soit en contradiction avec celte autre, émise plus haut, que l'État ne doit pas protéger, favoriser les religions positives.

Quelques mots d'abord sur. la pei%onnification civile. Kn règle

(I) VoirPrcvost-ParadoI. iDe fa it6er(i^ des Cultes en Frunte, — Revue des deux Modes. li¥. lî» septenibr9 18bS.

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générale, il ne peut exister d'êlrcs eapablcs de droits que les individus, que les hommes. Le but de lu société est de garantir a chacun la paisible jouissance des droits qu'il puise dans sa nature. Par cette définîlion on s'aperçoit déjà que la société n'est originairement formée que pour la sauvegarde des droits des personnes physiques, qu'avant sa formation on ne connaît pas d'autres droits que ceux de ces personnes. Mais aussitôt que l'Étal est constitué, de nouveaux rapports, de nouvelles conditions exigent la création de personnes morales, d'élres fictifs. Tout d'abord il est certain que le société ne pourrait se maintenir si clic n'avait h sa disposition une intelligence pour ordonner aux associés ce qui est nécessaire, des moyens d'exécution pour faire réaliser ses volontés, et des forces maléricllcs pour faire respocler ses ordres et empêcher sa dissolution. Or, voil'i la société, abstraction pure, collection d'individus, être indélinissahlopar suite de la uiulliplicilé des élrcs qui la composent, douée (rmlclligt*nce cl de forces comme rèlrc physique, capable de droits et d'obligations comme les personnes. Ce premier résultat qui tond à faire d'une absiractîon un être vivant, est obtenu par la représentation. La société se personnifie dans un ou plusieurs pouvoirs exercés par une ou plusieurs personnes , de telle sorte que ces personnes veulent et agissent comme si elles étaient l'Etal tout entier, la collection de tous les individus- Mais la fiction n'est point complète ; si elle s'arrêtait a ce point, la société n'auraitqu'une existence précaire. Ce n'est pas assez de lui avoir donné tout ce qui constitue l'homme, il faut lui assurer ce que rhommc désire en vain : la perpétuité de l'exis- Icnce. F^es personnes qui la représentent, qui vivent pour elle et en son nom, doivent subir la loi commune : mourir, il n'en est pas de même de la société. Un de ses représentants disparaît-il, un autrecitoyen prend sa place de telle sorte que l'existence de l'État n'est jamais interrompue et doit infailliblement durer aussi longtemps qu'il y aura des citoyens. Voilà ce qu'est une personne civile car l'État en est une nécessairement, obligatoirement.

Mais l'Étal n'est pas selon nous, le seul être fictif nécessaire. Il en est un autre dont l'importance n'est pas moindre, c'est la commune. La commune est l'État en petit, c'est le noyau, le germede l'État. La commune le pré^-cdc, car ceux qui se sont les premiers Unis, formés en

société, ce sont les habitants d un m >m3 territoire, les hommes qui avaient entre eux des rapports journaliers qu'il imporlait de régler, La réunion des communes en État n'arrive que plus tard lorsque les r.ipporls se développent , et au lieu d'exister comme dans le principe d'individu à individu, de famille^ famille, s'établisseqt de commune à commune. Mais l'État formé, la raison pour la commune de conserver une existence distincte, indépendante , subsiste encore. Elle ne saurait jamais être entièrement absorbée par l'État. 11 y aura toujours une communauté d'inlércts ayant besoin d'organes spéciaux , de ressources particulières entre les citoyens qui habitent ensemble , dont les demeures ou les champs se touchent, qui usent des mêmes routes, des mêmes cours d'eau , etc., etc. — Nous considérons donc l'Élat et la commune comme des êtres moraux nécessaires, ayant leur existence fondée en droit naturel, mais il n't»n est pas de même de toutes les autres personnes civiles qui sont créées dans l'État. Celles-là peuvent être utiles eu égard aux temps, à l'organisation politique et sociale, mais elles ne sont pas nécessaires, indispensables. D'où il résulte que les religions ne sont pas naturellement et nécessairement des personnes morales, que l'Étal peut, sans froisser les principes du droit naturel, ne pas leur accorder de capacité civile. En effet ou bien l'on admet la théorie qui fait du culte un service public, et alors ce service devient un devoir de l'État; le culte n'est qu'un démembrement, une partie des attributions du pouvoir, et il ne peut prétendre à une existence propre, indépendante. Ou bien l'on adopte le système de la liberté absolue, et dans ce cas les religions sont des associations étrangères à l'État qu'il est impossible d'érigor en établissements publics.

Mais si les cultes nedoivent pas nécessairement être dotés d'une existence civile, il reste à examiner la question de savoir s'il n'est pas préférable, dans l'intérêt public , de leur donner la qualité de persoi^ries morales , que de les laisser comme les associations ordinaires dans le droit commun. Si la réponse à celte question est affirmative, et nous établirons qu'elle doit l'être, alors la personnification civile accordée aux religions n'est plus une faveur, mais bien une mesure d'ordre public prise en vue de l'intérêt général , de la conservation de la société. C'est ce qui nous autorisait à dire qu'accorder la qualité d'être moral h un

culte, ce n'est pns se mettre en contradiction avec le principe que TÉtat ne doit proléger, Aivoriser aucune religion.

Les religions ngissent puissamment sur les âmes. Les ministres des cultes exercent donc sur les fidèles une influence fort grande et il leur est aisé d'exciter leur générosité. Celte facilité avec laquelle le clergé obtient des libéralités est un danger pour TÉtat, parce que si les ministres des cultes en abusent, beaucoup de biens sont détournés de leur destination au grand préjudice de la famille et de la société. La personnification civile est un obstacle k cft abus. D'abord elle empêche que les libéralités ne se fassent de la main à la main aux ministres de Dieu; car ce que veut le fidèle qui donne , c'est favoriser le cuitt» ; or comme il sait que la loi lui permet de donner au culte lui-même , il préfère placer son bienfait sous la garantie de la loi que sous celle de la parole d'un homme en qui il a, il est Trai , confiance, mais qui peut îixWViv et qui doit mourir. Ensuite, les biens des religions ne sont pas cachés dans les mains de leurs minisires, aucune générosité ne reste inconnue, toutes les libéralités sont rendues publiques, de sorte que les fidèles savent si leur église est riche ou pauvre, et si elle est riche, il est plus difficile aux ministres des cultes de provoquer de nouvelles et inutiles largesses. Enfin si une donation, un legs sont faits au profit d'une église largement dotée, le pouvoir exécutif refuse son autorisation a leur acceptation. La personnification civile est donc une garantie contre les libéralités immodérées > contre la spoliation des familles, en même temps, pouvons nous ajouter, qu'elle empêche que ce qui a été donné aux cultes ne soit détourné par leurs ministres, seuls détenteurs et propriétaires des biens ecclésiastiques dans le système qui repousse la personnification civile.

D'un autre côté, les religions sont des associations d'un genre tout spécial. Les membres des associations ordinaires sont connus, on peut les nommer; il n'en est pas de même des membres des religions. Les cultes sont des associations d'Inconnus qui existent aujourd'hui, qui existeront demain ; on en fait partie quand on veut, sans formalité publique, par une adhésion secrète de la conscience. C'est là encore une raison pour justifier la personnification civile. En efifct les religions ont incontestablement bcso'n de richesses ; il leur faut des temples, des

objets lie culle, des biens pour subvenir à renirclien des ministres de Dieu. Or ces richesses et Ces biens qui sont dus à Ja piété et à Ja générosité des fidèles,, qui appartiennent h tous les membres de la communauté religieuse depuis son chef jusqu'au dernier croyant, qui en sera propriétaire, qui en disposera? Evidemment ce ne peut être les pasteurs, les curés, les rabbins, etc., ce doit être TÉtat qui n dans ses attributions de sauvegarder les droits des absents et des inconnus. Or par la personnification civile accordée aux religions, TÉtat aflirme et exerce son droit sur leur patrimoine. Quant à Torganisalion du temporel des cultes, à la mise à la disposition des clergés des biens ecclésiastiques, ce sont des points que TÉtat doit régler seul, mais dans Texercice de ce droit, il doit avoir égard aux besoins des religions et des ministres des cultes et les satisfaire, lorsqu'ils sont légitimes.

Dans le système que nous exposons, il ne faut point croire que les cultes soient propriétaires incommutables des biens dont ils jouissent, l'État conserve sur ces biens un droit supérieur. La dotation des cultes n'existe que par la volonté de la loi, la loi peut la supprimer, la diminuer. Ce principe salutaire a été défendu à l'assemblée constituante de ^789 par M. Thouret dansdes termes dont la reproduction nous dispensera de plus amples explications :

€ Il faut distinguer, a dit M. Thouret, entre les personnes, particu- » liers ou individus réels, et les corps qui forment dans l'État des

• personnes morales ou fictives.

» Les individus et les corps diffèrent essentiellement par la nature »» de leurs droits et par l'étendue d'autorité que la loi peut exercer sur » ces droits.

• Les individus, existant indépendamment de la loi et antérieure- » ment à elle, ont des droits résultant de leur nature et de leurs facul- » tésjpropres, droits que la loi n'a pas créés, mais qu'elle a seulement

• reconnus, qu'elle protège et qu'elle ne peut pas plus détruire que » les individus eux-mêmes. Tel est le droit de propriété relativement

• aux particuliers.

» Les corps au contraire n'existent que par la loi : par celte raison, » elle a sur tout ce qui les concerne et jusque sur leur existence même, c une autorité illimitée. Les corps n'ont aucun droit réel par leur na-

H turc, puisqu'ils n'onl pns même de nature propre. Ils ne sont qu'une n fiction , une conception abstraite de la loi qui peut les faire comme il >t lui plait , et qui après les avoir faits, peut les modifier à son grc.

» Ainsi la loi aprt^s avoir créé les corps peut les supprimer; et il y » en a cent exemples.

• Ainsi la loi a pu communiquer aux corps la jouissance de tous les n effets civils, m:iis elle peut. examiner s'il est bon qu'ils conservent » cette jouissance.

» Ainsi la loi qui a pu leur permettre de posséder des biens, peut » ensuite le leur défendre.

1 Le droit qu'a l'Étal de porter une pareille décision sur tous les corps » qu'il a admis dans son sein, n'est pas douteux , parce quMl a dans 1 tous les temps et sdus tous les rapports une puissance absolue non » seulement sur leur mode d'exister, mais encore sur leur existence. La 1 même raison qui Atit que la suppression d'tin corps n'est pas un • homïcidej fait que la révocation de la faculté accordée aux corps de » posséder des fonds de terre , ne sera pas une spoliation. >*

En vertu de ces principes le gouvernement doit veiller à ce que le patrimoine d'un culte ne dépasse pas la limite de ses besoins^ et en cas de ressources superflues , il est du droit et du devoir de la loi de lui ôter la jouissance de ce qui ne lui est pas nécessaire, et de ce que dès lors il possède sans motif légitime.