CHAPITRE IL

HISTORIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES CULTES DEPUIS 1789 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1830.

Ce serait un travail intéressant que celui qui ferait Thistoire des rapports des religions avec l'État dans tous les temps et chez tous les peuples, qui ferait voir, au début des empires , le principe religieux s'identifiant avec le principe politique, les rois ministres des autels et les lois se promulguant comme des ordres divins, et qui montrerait, plus tard, au milieu de mille vicissitudes, tantôt la domination et l'absorption de l'État par les religions , tantôt l'humiliation de celles-ci sous le joug delà société civile. Mais pour commenter la législation actuelle, il nous est inutile d'entreprendre cc^e tâche, d'ailleurs au-dessus de nos forces; il nous suffit de remonter à la révolution française.

La révolution, produit de la philosophie des xvii" et xvin* siècles, proclama la liberté de conscience. Saisie de la proposition de déclarer que la religion catholique, apostolique et romaine serait et demeurerait pour toujours la religion de la nation, et que son culte serait seul public et autorisé , l'assemblée constituante le i 5 avril 4790 passa à l'ordre du jour sur cette proposition , en donnant pour motif qu'elle n'avait aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses.

La séparation absolue des religions et de l'État ne fut point consacrée ; l'assemblée constituante condamna même ce principe par la loi du iâ juillet i790 qui donna au clergé catholique une constilution civile. Cette loi règle le nombre des diocèses et des arrondissements métropolitains; — limite la puissance de tout évêque ordinaire ou métropolitain au territoire de son diocèse ou de son arrondissement ; — défère la nomination des évoques aux électeurs des assemblées de département; —oblige

les élus à prêter avant la cérémonie de la consécration, le scrmcni de

veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui leur est confie, d'c re fidèles à la nalion , h la loi , au roi , et de maintenir de tout leur pouToir la constitution décrétée par rnsscmblée nationale et acceptée par le roi ; — donne la nomination des curés aux électeurs de rassemblée adniînislralive du district ; — soumet les curés élus à l'institution canonique de révéque qui Taccordeou la refuse après examen , et contre la décision duquel , en cas de refus, il y a recours à la puissance civile ; — leur impose le serment ; — assure un traitement aux ministres des cultes. On le voit, rassemblée constituante considérait la religion comme un besoin de l'homme et croyait que l'État était obligé d'y pourvoir. Elle assurait à tous la liberlé de conscience ; mais elle accordait une protection spéciale à la religion catholique, elle en faisait un service public, et donnait h ses ministres un caractère public.

La Constitution des 3-14 avril i79i garantit dans son préambule comme droit naturel et civil, la liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que ses écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publict»tion , et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché. (Voir aussi l'article 10 de la déclaration des droits de Thomme dans cette Constitution). Ces principes furent de nouveau affirmés par la Constitution du 24 juin 1793 (art, 7 de la déclaration des droits).

La loi du i2 juillet 1790 souleva dans le clergé de grands mécontentements. Les ministres de la religion catholique se divisèrent en deux camps, les uns assermentés, se pliant à la vglonté du pouvoir, les autres, non assermentés, rebelles à la loi, se maintenant dans leurs postes et dirigeant de l'exil leurs diocèses et leurs cures. Les plus graves désordres naquirent de cette insoumission qui exaspérant la Convention, lui fit introduire de profonds changements dans la législation sur les cultes.

Le 2"® jour des sans-culottides an 2, elle décréta que la république no paierait plus les frais ni les salaires d'aucun culte. Ce décret était conforme à la théorie de la séparation, mais il n'a pas été porté en vue de la réalisation de ce système : son but était d'atteindre le clergé catholique dans ses dernières ressources.

Le 3 ventôse »n 5 pnput un d<^crct portant que les cérémonies de tout eulle étaient interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice; — que nul ne pouvait paraître en public avec les hubits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses; — qu'aucun signe particulier b un culte ne pouvait être placé dans un lieu public ni extérieurement de quelque manière que ce fût; — qu'aucune inscription ne pouvait dé-igner le lieu qui lui était affecté; — qu'aucune proclamation ni convocation publique ne pouvait être faite pour y inviler les citoyens. — Il est inutile de caractériser ce décret, c'est une œuvre d'intolérance et de persécution.

La Constitution du 5 fructidor an 3 disposa dans son article 554 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le >» culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses > d'un culte. La république n*en salarie aucun. »• C'était la proclamation du principe affirmé déjà par le décret du 2"« jour des sansculottides an ^.

Le décret du 7 vendémiaire an 4 sur l'exercice et la police extérieure des cultes, règle l'article 5Ï)4 de la Constitution du 5 fructidor an 3. Voici l'analyse de ses dispositions principales :

D'abord il réprime les outrages faits aux objets d'un culte dans les lieux destinés à son exercice ou aux ministres en fonctions; des peines sont également comminées contre ceux qui troubleraient les cérémonies religieuses ou qui forceraient un ou plusieurs individus à prendre part aux actes d'un culte. — Pour remplir le ministère d'un culte, il suffit d'en faire la déclaration à l'autorité municipale et d'indiquer l'enceinte que l'on a choisie pour y exercer le culte. La déclaration exigée par le décret doit contenir la reconnaissance de la souveraineté de la nation et la promesse de soumission et d'obéissance aux lois de la république. — Les frais des cultes ne sont supportés ni par l'État, ni par les communes, ni par les sections de communes; il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou vi;igère, ni établi aucune taxe pour acquitter les dépenses d'aucun culte et le logement des ministres. Le code pénal réprime tout fait qui aurait pour but de forcer un citoj en à contribuer aux frais d'un culte. — Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et attaché en quelque lieu que ce soit, de manière à être exposé

aux yeux des citoyens, si ce n'est dans Tenceinte destinée aux exercices de ce culte, ou dans l'intérieur des maisons des particuliers. Les cérémonies de tous cultes sont interdites hors Fenceinle de l'édifice choisi pour leur exercice. — Des peines sont comminées contre les ministres des cultes qui liraient ou prononceraient des discours contraires au régime politique de la France , tendant à [rétablir la royauté, ou poussant à la trahison ou & la rébellion contre le gouvernement.

Nous sommes nu Consulat cl à l'Empire. La Constitution de l'an 8 est muette sur la liberté de conscience et sur celle des cultes. Mais Napoléon fit avec le pape une convention qui est connue sous le nom de concordat du 23 fructidor an 9 , et dont les principes se retrouvent dans la loi du i8 germinal an 10 faite en vue de son exécution, loi que nous allons résumer :

Elle interdit toutes relations entre le clergé de France et le chef de l'Église, ou les synodes ou conciles étrangers, à moins qu'elles n'aient lieu avec la permission et sous le contrôle du pouvoir civil; — ello défend au clergé de se réunir en concile sans la permission expresse du gouvernement; — elle charge le conseil d'État de déclarer quand il y a abus dans les actes des ministres du culte; au nombre des cas d'abus se trouvent le trouble arbitraire de la conscience des citoyens, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles constatées par les canons reçus en France etc. ; — elle règle la nomination des évêques et des curés; elle les oblige à prêter le serment suivant : Je jure et promets à Dieu sur les saints évangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la républiaue française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse ou ailleu7'S il se trame quelque chose au préjudice ^ de l* État, je le ferai savoir au gouvernement ; — elle défend aux évéques de faire aucune ordination ayant que le nombre des personnes à ordonner ait été transmis au gouvernement et par lui agréé; — elle décide qu'il n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les Églises catholiques de France; — elle défend l'établissement de fêtes religieuses

SHns h\ pcrmrssîon du gouvernement; règîe le costume du clergé^ prohibe les cérémonies religieuses hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il y a des temples destinés à différents cultes ; veut que les prêtres qui font les prédications solennelles appelées sermons et celles connues sous le nom de Station de l'Aven l et du Carême, aient obtenu dans ce but une autorisation spéciale de Tévêque; oblige les curés de prier et faire prier au prone des messes paroissiales pour la prospérité de la république française et pour les Consuls ; — elle ordonne aux curés de n'introduire dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte soit contre les personnes soit contre les autres cultes autorisés par l'État; de ne faire au prône aucune publication étrangère a l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement; de ne donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront en bonne et due forme avoir contracté mariage devant Tofiicier civil ; — elle contient ensuite diverses dispositions relatives à la circonscription des archevêchés, des évêchés et des paroisses, aux traitements des ministres du culte, et aux édifices destinés au culte.

Une autre loi du i 8 germinal an 10 et une loi du 17 mars 1808 placèrent sous un régime semblable quant aux principes, mais plus rigoureux, les religions protestantes et hébraïque.

Comme complément de ce système, il fautciler la loi du 20 avril 1810 qui attribue aux cours royales la connaissance des délits de police correctionnelle commis par les archevêques, évêques et présidents de Consistoires et les articles 499 à 208, 2G0 à 2G4 , 291 a 294 du code pénal du 22 février 1810.

Le système de la loi organique est un régime d'alliance, de transaction entre le pouvoir civil et la religion. Seulement, même en adoptant les bases de la théorie de Talliancc, il eût pu être plus favorable à la liberté. Un contrat où sont consignées les concessions réciproques, existe à la vérité entre i'Élat et les cultes autorisés reconnus , mais ce pacte est léonin, la société civile a la suprématie. Sous l'influence de cette législation , la religion en France est devenue une branche de Tadjninistralion ; son existence, sa force, son autorité, elle les tient du pouvoir. Celte prédominance de l'État sur les religions reconnues s'explique, quand on songe que le concordai de 1801 cl les lois organique»

des cultes sont l'œuvre de Napoléon. Napoléon, pour nous servir des expressions de de Cormenin, aimait h faire plier tout sous son bras de fer, et il a appliqué aux cultes cette organisation militaire qu'il avait donnée à la société et à la caserne. ( i )

Avant d'examiner les principes qui ont engendré la législation de l'an iO, nous devons dire que nous laissons de côté la question de savoir si Napoléon pouvait pincer les cultes sous un autre régime, s'il pouvait, comme on Ta soutenu, séparer sans danger les religions de l'État, introduire en France le système suivi en Amérique; il nous suffit de constater que le régime français ne consacre pas l'indépendance réciproque des religions et de l'État, qu'il est une forme du système de l'alliance.

f Qu'on ne croie pas que la loi de l'an 10 ait été inspirée par l'amour de la religion. Son véritable fondement, ce qui lui a donné naissance, ee n'est pas le respect dû à la conscience, ce n'est pas l'intérêt du sentiment religieux, c'est l'utilité publique, c'est le bien du pouvoir. Les religions sont des ressorts puissants, d'irrésistibles moyens d'influence et de domination; le gouvernement ne saurait être assez fort, aussi les eonfisque-l-il à son profit. « L'État, dit M. Prévost-Paradol appréciant > la loi de l'an 40, veut bien admettre dans son sein la religion , parce î» qu'il la croit utile, et se montre jaloux de la protéger, parce qu'il est » décidé à la conduire, n (î2)

Étudions les rapports et discours de Portalis sur le concordat et la loi organique, et nous aurons le secret de la pensée de Napoléon. On ne peut douter de la prédilection du gouvemement consulaire pour cette « religion naturelle dont les dogmes et les préceptes n'ont point échappé j> aux sages de l'anliquilé et à laquelle on peut s'élever par les seuls j» efforts d'une raison cultivée. » (3) Mais une religion purement intellectuelle et abstraite ne pouvait devenir nationale et populaire, (4}

(1) Défentedtl'évêquede Clcrmont. p. 17.

(?) De 11 liberté des cultes en France, Revue des deux mondes livr. iS sept. iS58.

(3) Portalis. V. Manuel d» droit publie et ecelésiasliiiue par Dup n , p. 167.

(4) Idem.

et il fallait à Napoléon une religion nationale comme rouage, comme auxiliaire du gouvernement, u La religion catholique, disait Porlalis, est î» celle de la grande majorité des français ; abandonner un ressort aussi » puissant, c'était avertir le premier ambitieux ou le premier brouillon » qui voudrait de nouveau agiter la France, de s'en emparer et de la » diriger contre sa patrie.... Dans les temps les plus calmes , il est de > l'intérêt des gouvernements de ne point renoncer à la conduite des îi affaires religieuses; ces affaires ont toujours été rangées par les dif- M férents codes des nations dans les matières qui appartiennent à la » liante police de l'Etat » ( I )

Voilà donc le principe fondamental : l'intérêt des gouvernements et le danger qu'il y aurait à ce qu'un autre que le pouvoir disposât de l'influence religieuse.

Comme Napoléon ne pouvait se faire prophète, et annoncer aux hommes une religion nouvelle, il adopta, il protégea, il entoura d'honneurs et de respect les religions qui se partageaient la France et surtout la religion catholique. Mois ces doctrines peuvent ne pas être toujours conformes à cette religion naturelle qui na point échappé aux sages de l'antiquité j elles contiennent peut-être des idées fausses^ dangereuses pour le bon sens public, il peut leur arriver de pousser au fanatisme, à la division , à la haine. Voilà donc le pouvoir complice de ces mensonges et de ces mauvais sentiments , le voilà favorisant l'erreur et l'intolérance ! Portalis s'est aperçu de cette objeciion et il y répond ainsi :

• Loin que la superstition soit née de l'établissement des religions » positives , on peut affirmer que sans le frein des doctrines et des > institutions religieuses, il n'y aurait plus de terme à la crédulité, n à l'imposture. Les hommes en général ont besoin d'être croyants pour 1» n'être pas crédules, ils ont besoin d'un culte pour n'être pas supersti- ]» tieux. y> (2) « Les religions, même fiiusses, ont au moins l'avantage

(I) Dupîn. p. 18o cl 1S8.

(5) Dupin. p. 170.

» de mcllrc obstacle à rîntroduclion des doctrines arbitraires : les » individus ont un centre de croyance ; les gouvernements sont rassurés ■ sur des dogmes une fois connus, qui ne changent pas ; la superstition • est pour ainsi dire régularisée, circonscrite et resserrée dans des » bornes qu'elle ne peut ou qu'elle n'ose franchir. » {{)

Quelque respect qu'on ait pour le talent de Portails, il est impossible de ne point protester contre un pareil langage. Sans doute, en envploppant le peuple dans une grande erreur qui Tabsorbe, le domine, on le soustrait à l'influence d'autres préjugés. Mais souhaiter la conservation et l'extension d'une superstition dans un but de pouvoir, sous prétexte de mieux conduire les hommes, c'est du machiavélisme, c'est un vœu indigne du droit public moderne, basé avant tout sur les idées de vérité et de progrès, c'est une déplorable application du mot de Montaigne : i/ nous faut abestir pour nous assagir.

C'est en vertu de ces principes que dans la législation française se trouve méconnu ce droit primitif et inaliénable du citoyen de pratiquer publiquement la religion qu'il a adoptée ^ de répandre par la parole et l'écrit ses croyances, les opinions qu'il croit la vérité. La législation française proscrit la liberté du culte et la liberté du prasélylisme. Pour qu'une croyance puisse se produire publiquement, pour qu'un pasteur puisse lire l'évangile n quelques hommes, il faut l'intervention du pouvoir, la permission de l'aulorilé publique. '

Tel est le second caractère du régime français : la persécution des cultes non reconnus.

Du principe que c'est dans l'intérêt du pouvoir que l'État autorise certaines religions , il résulte (fue l'État doit conduire les religions autorisées, que leurs ministres n'auront même sur le domaine religieux que Il mesure de liberté qu'il plaira au pouvoir de leur accorder. Cette eonféquence logique, Porlalis n'a pas manqué de la déduire, t L'auto- » risation d'un culte, dit-il, impose nécessairement l'examen des 1 conditions suivant lesquelles ceux qui le professent se lient à la >» société çt suivant lesquelles la société promet de l'autoriser : la tran-

(I) Dupin. p. i71.

» qnîllité publique n'est point nssurëe si Ton nrgfjge de savoir coque

» sont les ministres de ce culte , ce qui les caraclérise, ce qui les dis-

» tingue des simples ciloyens et des ministres dos autres cultes ; si l'on

• ignore sous quelle discipline ils entendent vivre et quels règlements

> ils promettent d'observer : TÊtat est menace si ces règlements peu- » vent être faits ou changés sans son concours, s'il demeure élranger

• ou indifférent à la forme et à lo Constitution du gouvernement qui se

• propose de régir les âmes, et s'il n'a dans des supérieurs légalement » connus et avoués des garants de la fidélité des inférieurs. » (1)

On dira peut-être que le gouvernement n'intervient qu'en matière de discipline, qu'il s'agit dès lors d'une chose indifférente à la religion. D abord , répondons-nous, la discipline, l'organisation intérieure d'une église peut être le résultat d'une croyance à respecter par l'État ; pour les ultramontains, par exemple, l'infaillibilité du pape, la soumission de tout le clergé à ses ordres, sont de véritables dogmes. Ensuite, la pratique de la loi organique a prouvé l'inanilé d'une distinction entre le dogme et la discipline. Le dogme a été entamé plus ou moins par le pouvoir civil. C'est ainsi qu'on a vu le Conseil d'État blaimer le refus d'absolution fait par un prêtre à un mourant (Ord. du 50 décembre 4858, Sirey 59, 11, 55). C'est ainsi que l'article 19 du décret du 25 prairial an XII défend au prêtre de refuser sous quelque prétcxlc que ce soit son ministère pour l'inhumation d'un corps C'est ainsi qu'on a fait rédiger un catéchisme pour toute la France. C'est ainsi encore qu'on voit un abus dans le fait d'un prêtre qui refuse le baptême à un enfant. (Ord. du Conseil d'État du \ i janvier 1859. Sirey 59, II, 50).

D'ailleurs la distinction dont nous parlons n'a pas été faite par Portails, ainsi que le prouve le passage suivant de son rapport : • Protéger un

• culte, c'est veiller sur sa doctrine et sur sa pqlice, pour que l'État >♦ puisse diriger des institutions si importantes vers la plus grande uti-

• lité publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre la

> doctrine confiée à leur enseignement ou secouer arbitrairement le

> joug de la discipline au grand préjudice des particuliers et de l'État.

> Le gouvernement, en sentant la nécessité d'intervenir dans les affaires

(0) Du pin. p. 186.

» rcligicascs par les voies d'une surveillance proleclrice, et en eonsidé- > rant les scandales et les schismes qui désolaient le culte catholique » professe par la 1res grande majorité de la nation , s'est d*âbord occupé » d'éteindre ces schismes et de faire cesser ces scandales. • (1) Le gouvernement se croit donc le dépositaire de la vérité religieuse, il veille sur la doctrine, il éteint les schismes.

Tel est le régime français dans ses principaux caractères. Ce régime est intolérant, en ce qu'il s'oppose à la libre pratique de toutes les croyances , à la propngation de toutes les opinions religieuses. U consacre Falliance des religions prédominantes avec TÉtat, mars les droits des alliés ne sont pas égaux , ce n'est que par le bon plaisir du pouvoir civil que les religions reconnues jouissent de certaines faveurs. Les ministres des cultes, s'ils ne sont pas des fonctionnaires publics comme le décide la jurisprudence française, ont du moins un caractère public. (2) Ce ne sont pas des citoyens ordinaires. En effet les cultes sont un véritable service public, même pour ce qui concerne le spirituel, c Le gouj» vernement, ditPortalis, est chargé de faire jouir les citoijens des » biens spirituels qui leur sont garantis par la loi portant autorisation » du culte qu'ils professent. » (o) Or le clergé en France est obligé de procurer ces biens , c'est à cette condition qu'on le tolère et qu'on le protège. S'il ne la remplit pas, ou s'il la remplit contrairement aux tendances du pouvoir, nous avons vu que le conseil d'État intervient et déclare qu'il y a abus. Peut-on douter que le prêtre est chargé d'un service public, lorsqu'on considère que le pouvoir le nomme ou agrée sit nomination , lui fait prêter serment, le punit , censure ses actes, règle son costume, l'oblige a chanter des Te Deum, à dire des prières publiques, à faire des publications au prône, à n'enseigner que certaines choses, etc., etc.? Une pareille organisation serait inexplicable, si les fonctions des ministres du culte étaient étrangères au pouvoir.

(1) Dupin. p. 187.

(2) Manuel de Dupin. p. 2S5.

(5) Dupiu. p. 146.

Si maintenant le régime français repose sur la négalion dos droits de la conscience , et consacre le droit d'cmpièlement de raulorilé civile snr le domaine religieux, si d'un autre côté il froisse les religions des minorités soit en leur refusant la liberté du culte, soit en les rabaissant vis-â-vis de la religion catholique que le pouvoir favorise spécialement, ce régime offre de grands avantages pratiques auxquels il doit de ne pas disparaître. Son plus grand mérite, c'est de maintenir le clergé catholique dans sa sphère , c'est d'empêcher que la religion ne devienne politique, et qu'instrument d'un parti, elle ne soit un danger pour l'Étal, et une cause de vexations pour les citoyens. Sous ce rapport le système de Napoléon est certainement efficace ; il contient les moyens les plus sûrs et les plus doux de ramener le clergé, s'il s'avisait de se mettre en hostilité avec le pouvoir, et il suffit de considérer le rèle que joue le prêtre en France, pour se convaincre de la vérité de notre appréciation. Mais à côté de cet avantage qui devrait;être obtenu par la liberté, que la sagesscdejs religions devrait assurer, que d'inconvénients, quede conflits! Pour nous, nous estimons que lu loi de l'an 10 est la cause de l'atonie religieuse, de Tindiff'érentisme , de la disparition delà foi, qu'on remarque en France. Pas le moindre mouvement religieux, et comment y en aurait-il , l'État ne considcre-t-il pas Vhérésïc et le schisme comme un fléau, un scandale qu'il faut faire cesser? On accepte une croyance comme un legs du père au fils , on naît de droit dans une religion., on y meurt, le plus souvent sans avoir cru , sans avoir pratiqué, sans avoir examiné même ce qu'est le culte dont on est membre. La religion dès lors n'est qu'une forme, une habitude, sans racine dans les consciences, et à notre avis une pareille situation est une cause de décadence pour le peuple chez lequel on la signale. Ensuite la subordination trop absolue du clergé au pouvoir fait perdre aux ministres des cultes leur dignité et îiflfaiblit leur autorité. Le prêtre se fait l'auxiliaire de tous les gouvernements qui se succèdent; il est associé à toutes les politiques, il a des bénédictions et des chants d'allégresse pour toutes les causes. C'est là un grand danger pour la foi, £nfln s'il arrive qu'un ministre du culte résiste au gouvernement avec la conviction de son droit, c'est un scandale ; il est brisé, et sa résistance n'a servi qu'à faire éclater la force du pouvoir^et la faiblesse de la religion, contraste dont ne profite ni la religion ni FÉtat.

Nous n'avons guère d'observations à présenter pour la période hollanâiiisc ; les cultes furent soumis pendant cette époque à un régime déconhnit des mentes principes que celui de Napoléon , mais cependant meilleur sous certains rapports. La loi fondanientale du 24 août 1815 disposa :

*i Art. 190. — La liberté des opinions religieuses est garantie à tous.

» Art. 191 . — Protection égale est accordée fi toutes les communions i religieuses qui existent dans le royaume.

t A UT. 192. — Tous les sujets du roi , sans distinction de croyance î> religieuse, jouissent des mêmes droits civils et politiques.

1» Art, 195. — L'exercice public d'aucun culte ne peut être empêché )» si ce n'est dans le cas où il pourrait troubler Tordre public.

» Art. 194. — Les traitements, pensions et autres avantages de M quelque nature que ce soit dont jouissent actuellement les différents » cultes et leurs ministres, leur sont garantis. Ils pourra être alloué un » traitement aux ministres qui n'en ont point ou un supplément a ceux :» dont le traitement est insuffisant.

:» Art. 196. — Le roi veille à ce qu'aucun culte ne soit troublé dans )» la liberté d'exercice que la loi fondamentale accorde. Il veille de » même à ce que les cultes se contiennent dans robéissancc aux lois de > l'État. »

On voit par ces dispositions que la loi fondamentale, contrairement au système français, admettait en principe la liberté des cultes, mais l'exercice d'un culte pouvait être empêché sous prétexte d'ordre et de tranquillité publique.

Le roi Guillaume conclut une convention avec le Saint-Sicge, c'est le concordat du 2 octobre 1827. Il restreint les droits du gouvernement en ce qui concerne la nomination des évêqucs, c'est là toute son importance au point de vue des principes.

Nous citerons pour terminer deux arrêtés remarquables qui furent en vigueur pendant la période bollandai>e. Le premier est l'arrêté du 23 septembre 1814 dont l'article 4 punit conformément à l'article 287 du code pénal toute exposition ou distribution d'écrits, de figures ou images, tendante à avilir la religion ; le second est l'arrêtédu 1*' octobre 1814 forçant tous les citoyens à observer les dimanches et les fêtes >

défendant de se livrer ces jours à aucun travail , et obligeant les débitants de boissons à fermer les portes de leurs cabarets pendant la durée des temps consacrés au service divin , etc.

A peine la révolution de 1830 eut-elle éclaté que la législation française et hollandaise sur les cultes fut rapportée. Le gouvernement provisoire proclama la liberté [absolue , l'indépendance réciproque des religions et de l'État, dans Tarrclé du 16 octobre 1830 qu'il importe de reproduire :

• Article 1»'. — H est libre à chaque citoyen ou h des citoyens > associés dans un but religieux ou philosophique quel qu'il soit de » professer leurs opinions, comme ils Tenlendent, et de les répandre M par tous les moyens possibles de persuasion et de conviction.

» Art. 2. — Toute loi ou disposition de loi qui gêne la libre manifes- « tation des opinions et la propagation des doctrines par la voie de la 1 parole, de la presse ou de l'enseignement, est abolie.

)» Art. 3. — Les lois générales et particulières entravant le libre « exercice d'un culte quelconque, et assujettissant ceux qui l'exercent a » des formalités qui froissent les consciences et gênent la manisfestaï» tion delà foi professée, sont également abrogées.

» Art. 4. — Toute institution , toute magistrature créée par le pouî» voir pour soumettre les associations philosophiques ou religieuses, et » les cul les quels qu'ils soient, à l'action ou à l'influence de l'autorité , » sont abolies. »

Ce sont là de grands et généreux principes, mais la Belgique pouvaitelle en supporter l'application ? Pouvait-elle précipitamment, sans préparation, passer du régime des restrictions et des faveurs h celui de la liberté absolue et de l'égalité? Telle est la question que la pratique, comme nous le verrons au chapitre suivant, a résolue négativement. Mais quoi qu'il en soit, il faut rendre hommage au gouvernement provisoire d'avoir décrété des mesures aussi énergiquement libérales , car il a préparé le progrès et y a disposé les esprits.