XV. -— LES DOCTRINES MODERNES SUR LE DROIT NATUREL

L’avènement de l’école historique, dont le règne a rempli presque tout le xix° siècle, avaitwruiné la doctrine rationaliste et abstraite du siècle précédent, et par suite le terme droit naturel semblait définitivement compromis. Le mythe de la toute-puissance de la raison déduc-

tive dans les sciences sociales a été remplacé par le prin-

(x) Hobbes, Leviathan, cap. XIV.

(2) Ibid, cap. XV.

(3) Cf. Anthony, op. cit., p. 49. — Janet, op. cit. pp. 277, 278.

RON Te

cipe de l’évolution et celui de la liberté individuelle par le matérialisme économique de Marx, par la philosophie comptiste et par les doctrines de Ihering.

Mais la thèse de l’école historique contenait une lacune trop grave pour rester inaperçue : la proclamation du fatalisme juridique a été un acte d’abdication de sa part. On reprochait avec raison à Savigny d’avoir trop négligé le rôle qui, dans l'élaboration du droit, revient à la volonté humaine. Il affirmait en effet que le droit se développe sous l'influence des forces obscures agissant silencieusement — durch die innere stilldirkende Kræfte — sans aucune participation de la volonté réfléchie des hommes (1).

Grâce aux vicissitudes de l’école historique, réagissant contre le matérialisme à outrance professé par le marxisme, et surtout contre le dogmatisme de la jurisprudence, l’idée du droit naturel a repris sa revanche. Les travaux de Stammler en Allemagne, de Saleilles, Beudant, Geny, Charmont, Le Fur, etc.., en France, ont remis en honneur ce mot séculaire et lui ont prêté une nouvelle force.

Le droit naturel tel qu'il se présente à nous aujourd'hui n'a, en principe, rien à voir avec la doctrine du xvin siècle. La thèse de l’évolution est définitivement acquise à la science et la méthode d'observation a succédé à celle des déductions logiques. Les partisans modernes

du droit naturel sont loin d'affirmer l'existence d’un code

(x) Cf. Saleilles,Ecole historique et droit naturel, d’après quelques ouvrages récents, pp. 83, 84, 94, 96. — Tanon, op. cit. pp 2#%206;128: Taranovski, op. cit. pp. 28, 34, 03, 198, 202.

complet de là nature qui satisfait à tous les besoins pra: tiques ; ils ne cherchent qu’un principe directeur qui va suppléer aux lacunes de la loi et orienter le juge et le législateur, tout en évitant l'arbitraire. « Les idées direchices sont, en effet, pour l'homme ce qu'est l’instinct pour les animaux » (x).

Le mouvement a revêtu une forme énergique et pleine de conséquences précieuses dans la lutte engagée contre l'abus des principes de pure technique et des constructions juridiques dans le droit. L'œuvre de Saleilles et de M. Geny fait à cet égard époque dans la science du droit.

Parti du besoin d’une élaboration vraiment scientifique du droit positif, M. Geny est ramené à en chercher une direction dans le juste objectif, résultat de l'identité des représentations concrètes chez les êtres pensants. La

conception de M. Geny est de la sorte éminemment socio-

. . + F, logique, parce qu’elle repousse en principe tous les sys-

tèmes de droit idéal. Pour lui le droit naturel est l’ensemble des règles juridiques que la raison dégage de la nature même des choses et ce droit naturel se réduit à l’idée de justice et se précise par elle. Cependant l’idée de justice reste toujours trop vague pour fournir les solutions concrètes qui doivent être cherchées en dernière ligne dans la nature des choses positives. Pour M. Geny le droit naturel est une méthode plutôt qu’un système et

encore une méthode basée sur l’observation où, il est im-

(1) Beudant, op. cil. p. 35. — Adde, Bonnecase, La notion de droit

en France au xix° siècle, pp. 15, 126. — Capitant H. Introduclion à

l'étude du droit civil, pp. 10, 134.

porlant de le noter, l'introspection joue un rôle de premier ordre: « Il faut, dit-il, chercher en dehors et audessus des faits, la loi de leur harmonie » (1).

Les autres défenseurs modernes du droit naturel peuvent être rangés en deux catégories. Les uns dont le protagoniste est Stammiler, sont d'avis que ce droit naturel est d’un « contenu variable » — ein Naturrecht mit wechselndem Inhalt — l'idéal:n'’existe que par sa forme, le contenu en est relatif. Les représentants de cette tendance en France sont surtout Saleilles, Janet, Charmont, Bonnecase, Em. Lévy, et en Belgique E. Picard (2).

L'autre tendance est celle qui, tout en admettant l’évolution, défend un droit naturel à « contenu progressif ». L'expression est très caractéristique parce qu’elle révèle chez ses promoteurs la foi dans un idéal absolu, transcendant, dont le droit positif ne devrait être qu'une émanation successive. C’est par conséquent une doctrine nettement perfectionniste. Telle a été, entre autres, la conception de Domat reprise par Lucien-Brun (3) et par les au: tres auteurs catholiques croyant à un ordre divin. De nos jours cette thèse est encore très énergiquement défendue

par M. G. Renard qui se refuse, dit-il, de prendre la bous-

(4) Geny, Méthode d'interprétation, I, p. 89. — ad. PP: 10, 108. beny, Science el technique, Il, pp. 16, ‘17, 399, 419. — Saleilles, Ecole historique et droit naturel, pp. 84, 88, gr.

(2) Bonnecase, op. cit. pp. 173, 175, 1798. — Charmont, La renais. sance du droit naturel, pp. 172, 175. —- Janet, op. cit. p. XIV. — Em Lévy, La vision socialiste du droit, p. 173. — Picard, Le Droit

Purpp:N8; 927.

(3) Lucien-Brun, op. cit., p. 5o.

sole pour la girouette. Pour lui l'étoile est fixe, mais la connaissance que nous en avons progresse ; il existe un Ordre universel, une disposition rationelle du monde, qu’une raison suprême a institués : c’est de là que le droit naturel dérive. — En somme c'est une conception qui se rapproche singulièrement des théories de Grotius. L'auteur souligne du reste, que ce droit naturel n’est'rien autre, dans un moment donné, que la morale sociale ou l’idée de Justice (r). |

Plus nuancée et moins dogmatique est la position prise dans la matière, par notre maître M. L. Le Fur, qui est à l'heure actuelle l’un des représentants des plus autorisés du droit naturel. D'après M. Le Fur, le droit naturel comporte un très petit nombre de principes généraux et objectifs, antérieurs à la volonté de l’homme et s’impcsant à elle, constatés et non créés par la raison. Et ces règles constituent une sorte de cadre à remplir conformément aux besoins déterminés, mais elles représentent un minimum irréductible — affirmation par laquelle M. Le Fur est bien plus près de G. Renard que de Stammler. Pour lui aussi le droit naturel n’est en somme que l’idée de justice: il consiste en un très petit nombre de préceptes tels que le respect de la parole donnée, la réparation du

tort, ete.., et tout le reste n’est qu'une question d’appli-

(1) Renard G. Le Droit, la Justice el la Volonté, 1924, pp. 86, 96., 107, 124, 326. — Renard G., Le Droät, la Logique et le Bon Sens, 1925, pp. 303, 403. — Renard G., Le Droit, l'Ordre et la Raison, pp. 5, 29, 120, 122. — Des opinions analogues ont été émises par Boistel, Le Code civil et la philosophie du Droit, pp. 47, 50 ; et par Laurent,

Principes de droit civil français, T. I, $ I.

cation. Le droit naturel est essentiellement immuable dans ses principes, essentiellement variable en matière d’application. Le droit positif vient non pas créer mais seulement préciser ce droit naturel, qui reste, faute de la sanc-

tion sociale, une lex imperfecta (x).