XVI. — LA CRITIQUE DES DOCTRINES SUR LE DROIT NATUREL

Une première difficulté rencontrée par les partisans modernes du droit naturel était de ne pas pouvoir se débarrasser des souvenirs ineffaçables que la doctrine apricriste et métaphysique du xvnr° siècle avait laissés dans les esprits. En effet les attaques les plus violentes qu'avait à soutenir cette renaissance du droit naturel ont été adressées à cette sorte de parenté intellectuelle qui, prétendait-on, existe entre la doctrine rationaliste du xviu° siècle et les défenseurs du mouvement moderne. On avait le tort de simplifier étrangement la tendance actuelle en l'identifiant avec les idées compromises pour toujours et que personne ne songe plus à défendre. Cette fois on enfonçait vraiment une porte toute ouverte (2).

Un autre reproche fait à l'Ecole, et bien plus mérité,

concerne le principe lui-même. L'idée d’un droit naturel

(1) Le Fur, Le fondement du droit, passim. = Le Fur, La IRÉdB e du droit naturel, 1927, pp. 6, 7, 92, 05, 135, 136, 141. Le Fur, Le posilivisme juridique el les doctrines de Duguit, Cours libre fait à la Faculté de Paris en 1929-1930. — Rappr. Geny, Science et Technique, I, bp. 390, 392.

(2) Cf. Le Fur, La théorie du droil naturel, p. + — Le Fur, Cours

libre 1929-1930.

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est liée, dit-on, le plus souvent, à un concept d'ordre métaphysique, appartenant au domaine de l’inconnaissable, soustrait à l'expérience et à la connaissance directe. C’est un terrain étranger à la science positive et qui ne peut pas posséder une autorité nécessaire pour diriger notre conduite. Très souvent ce sont les superstitions et les fantaisies juridiques issues de l'imagination métaphysiques (1). — On répond à ces objections qu’il est impossible de faire de la science sans réserver une part à la métaphysique : un acte de foi — phénomene métaphysique par excellence — préside nécessairement à toutes nos opérations intellectuelles. Il s’agit de la foi que nous attribuons à l'exactitude de notre raison même — croire à la raison est déjà une métaphysique. L'homme fait de la métaphysique inconsciemment, comme il respire ; il est un animal métaphysique.

Quoi qu'il en soit de cette controverse, il est important

de noter que le reproche relevé ne doit pas être étendu à

tous les partisans contemporains du droit naturel. I y parmi eux en effet des écrivains très éminents qui ne rattachent leur conception du droit à aucune idée transcendante déterminée, Ce sont les disciples d’Aristote pour lesquels est naturel ce qui est conforme à la nature tel qu'il nous est donné de la connaître.

Mais la critique la plus grave faite à l'Ecole nouvelle

tient à la déception produite par son impuissance à nous

(:) Cf. Duguit, Le droit constitutionnel et la Sociologie (Dans la Revue internationale de l’enseignement, 1899. n° #1), p. 487. —

Knapp, System der Rechtsphilosophie, 1857.

fournir une direction concrète. La formule est, en effet, trop générale, trop vague et trop imprécise pour pouvoir nous servir de principe et régler notre conduite avec la fermeté et l'autorité nécessaires. « Qu'est-ce qu'un droit inconnu par ceux qui l'ignorent ? » — se demandaii Courcelle-Seneuil (1). Un idéal variable est en fait un cadre où chacun place ce qu'il veut. « Nous cherchons dans un droit idéal une règle de direction et une Jjustification de l’obéissance et voici que ce droit prend une telle plasticité qu'il épouse les règles de droit au lieu de les dominer et identifie ce qui est avec ce qui doit être » (2). M. Geny lui-même constatait que « finalement, on peut à peu près affirmer qu'au point où il deviendrait vraiment utile à la vie, le droit naturel refuse ses servi: ces » (3).

Les défenseurs du droit naturel se sont efforcés alors de préciser son contenu : ils l'ont serré, réduit, minimisé. Et ils ont déclaré que leur principe se ramène à celui de Justice qui, lui-même, contient un petit nombre de règles presque universellement admises (4). Mais alors, remarque M. Cuche, « pourquoi de si larges bases pour un édifice si exigu..., pourquoi cette façade prétentieuse pour ce qu'il ÿ a d’instinctif et presque d’irraisonné dans l’ordre

juridique ? » (5).

(1) Courcelle-Seneuil, op. ci, p. 412.

(2) Ripert, La Règle morale dans les obligations civiles, p. 18.

(8) Geny, Les procédés d'élaboration du droit civil, p. 183.

(4) Cf. Geny, Science et Technique, Il, pp. 354, 390, 392. — Le Fur, La Théorie du droit naturel, pp. 130, 13.

(5) Cuche P. Conférences de la philosophie du droit, p'122:

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Ainëi le droit naturel « irréductible » n’a pas été mieux reçu que le droit naturel « à contenu variable », ni que celui « à contenu progressif ». Il porte avec lui toujours la tare de son humanité, comme l’a objecté M. Ripert, et on ne voit pas ce qui peut le différencier de cette raison humaine qui légifère ou qui juge (1).

L'impression générale qui se dégage de toutes les opinions présentées, c'est que, sous le nom de droit naturel se cache cette même matière que nous avons trouvée en analysant la notion de la justice ; et de plus, il faut le reconnaître, elle se présente alors à nous sous un terme bien moins précis, sous une formule qui laisse le champ libre à toutes les conceptions arbitraires possibles. Du reste, comme nous l'avons vu plus haut, les auteurs modernes les plus autorisés, de même que les anciens, reconnaissent que le droit naturel n’est rien autre que la justice. (2).

Quant à nous, l'expression justice nous paraît bien préférable à celle du droit naturel. Cette derrière est sujette en effet à une double objection : d’abord c’est une expres-

sion d'école qui par sa puissance évocatrice n’égale pas la

(x) Ripert, op. cit. p. 421.

(2) Cf. à titre d'exemple pour les anciens : Fragment d’Archytas dans ©haigniet, Pythagore, pp. :99, 300. — Cicéron, De legibus, 1, 6, —— Feitu, Domat et sa conception philosophique du droit, p. 35: —- Pour les. modernes : Bonnecase, La notion du droit en France, p. 167. — Capitant H. Introduction à l'étude du droit civil, p. 11. — Geny, Science et Technique. II, p. 354. — Le Fur, La théorie du droit naturel, p. 130. — Oudot, Premiers essais de philosophie du droit, pp. 65, 6). — Renard G, Le Droit, La Justice et la Volonté, p. 95.

justice, c’est un terme avec lequel le grand public n'est point familiarisé, de plus le souvenir de la doctrine rationaliste de Grotius pèse encore trop lourdement sur elle.

Mais la critique principale, concernant le malheureux choix du terme, est d'ordre purement juridique. En réa. lité, le droit naturel n'existe pas. L'expression « droit » -— si l'on veut éviter les confusions funestes — doit rester réservée pour désigner une règle de conduite sanctionnée par le pouvoir social organisé — toute autre règle de la conduite humaine est du domaine de la morale. De la sorte qu'on pourrait parler d’une morale naturelle, mais jamais d’un droit naturel.

Si l’on voulait conserver à tout prix cette expression, clle devrait être destinée à régler les rapports entre les animaux et les hommes, ou entre les animaux euxmêmes. C'est en vertu de ce droit naturel que Dieu nous a établis maîtres des poissons de la mer, des oiseaux du ciel, des animaux qui se meuvent ou qui rampent à la surface de la terre — tout cela à la condition que nous soyons plus forts que ces créatures. C’est en vertu de ce droit naturel aussi que les gros poissons mangent les petiis. Mais nous avons vu que les relations entre les hommes se règlent d’une manière différente et que dans la discussion qui précède sur le droit naturel, il n’est question que des rapports entre les hommes. La notion d’un droit naturel dans cette acception est donc inutile et superflue, elle se confond avec la morale.

En ce qui concerne les autres critiques adressées au mouvement moderne désigné sous l’expression de droit

naturel, il nous semble qu’elles sont dues à un malen-

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tendu fondamental, résidant dans un défaut de discrimination ou plutôt dans l’imprécision de la terminologie. On n'a jamais suffisamment insisté — quoique Aristote en eut magistralement énoncé le principe — sur la distinction qui existe entre la forme et la matière de la justice. Il est vrai que dans la notion de justice il y a quelque chose d’absolu et d'immuable — c’est sa forme qui est transcendante dans le sens le plus strict du mot ; il n'est pas moins vrai d'autre part que la justice comporte en même temps un élément essentiellement contingent — c'est son contenu qui est sujet à des changements incessants. Le principe d'identité restera toujours immuable — À égalerait 4 même lorsqu'il n'’existerait point des quantités à mesurer — mais la composition des choses à comparer peut varier à l'infini. Ainsi la forme du droit est une et définitive, mais son contenu est changeant par

essence (1).

(1) L'idée a été très clairement exprimée par Stammler qui, eu critiquant la doctrine du droit naturel du xvin® siècle dit : « Der Fchler des Naturrechts lag darin, dass es eine absolute Geltung nicht nur für die Methode, sondern zügleich auch für den danach bearbeitetén Stoff behauptete ». — Die Lehre von dem richtigen Rechte, p. 118.

Le fait n’a pas échappé non plus à certains défenseurs modernes du droit naturel, mais on ne l’a pas soutenu avec assez d'énergie, excep-

tion faite toutefois de Saleilles, Le Fur et G. Renard,