LES ECOLES JURIDIQUES CONTEMPORAINES

À l'heure actuelle deux tendances dominent les sciences juridiques. C’est d’une part l’école sociologique et inductive, ou plus spécialement le positivisme juridique, et c'est d'autre part l’école intuitive ou idéaliste.

Au fond, ces deux tendances ne sont que la répercussion sur le terrain du droit de l’éternelle question de l’origine des notions. Dès son apparition, la pensée humaine a revêtu deux formes bien caractéristiques, conséquences de la dualité de nos entendements : l'observation et la spéculation. Théoriquement ces deux formes s’excluent mulellement. Ainsi d’après l’école sensualiste ou matérialiste, l'homme vient au monde comme une table rase sur laquelle les objets de la nature gravent leurs impressions avec le temps. [l n’y a pas de notions innées disent ses partisans : rien n'existe dans l’entendement qui, primitivement, n'ait été dans les sens. Les idéalistes affirment au contraire que l’homme en naïssant apporte avec lui des notions cachées et innées, que les objets extérieurs ne

font qu'évoquer : connaître, c’est se ressouvenir, ensei-

gnail Socrate. L'intelligence est préformée avant que l'expérience individuelle ne commence Cr

Dans le domaine du droit, la doctrine philosophique de la préformation intellectuelle a trouvé ses défenseurs parmi les partisans de l'idéalisme juridique, qui, tout en reconnaissant l'importance des faits, admettent que le problème du droit ne peut être résolu que grâce au concours des sentiments innés, tels que sont la conscience, la croyance, la tendance vers l'absolu. Le réalisme philosophique est représenté d’autre part par l’école positiviste qui prétend exclure de l’ordre juridique toutes les considérations métaphysiques, en se basant de préférence sur les faits observables (2).

Pourtant, il serait erroné de croire que ces deux écoles divergent entre elles d'une manière absolue. Elles se rencontrent au contraire sur bien des points et, d'autre part, dans le sein d’une même école les différences sont très souvént profondes et nombreuses. Ainsi entre le positivisme de Duguit et l’idéalisme de M. Geny, dans leurs appli cations pratiques, il y a, croyons-nous, moins de différen-

ces qu'entre le positivisme de Duguit et celui de Carré de

(1) Cf. Bunge, op. cit. pp. 63, 64, 79. — Courcelle-Seneuil, op. cit, pp- 374: 376, 392..— Lafargue, op. cit. pp. 60, 61, 75, 89.

(2) Dans un sens plus précis, le positivisme juridique représente encore la lendance qui confond le droit avec la volonté de l'Etat. Pour ces auteurs, parmi lesquels figurent au premier rang MM. Kelsen, Carré de Malberg et Jèze, il n’y a de droit que là où il y a contrainte : le droit est la règle sanctionnée par l'Etat, Suivant ces auteurs, c'est donc la forme qui fait une règle juridique, d’où le qualificatif « for-

malistes » qu'on leur décerne. — V. supra $ 18.

Malberg, qui prétendent être tous deux de bons posilivistes.

Cela suffit pour nous montrer qu'il serait vain de prétendre classer d’une manière rigoureuse tous les auteurs dans une école déterminée, ou de vouloir préciser je domaine exclusif appartenant à l’une d’elle. La seule chose qui s'offre à nous comme possible est de dégager les: grandes lignes et les tendances générales de deux cou-

rants contemporains (1).

VV » : l $ XXV. —— ÉCOLE IDÉALISTE

L'idéalisme juridique à trouvé incontestablement de nos jours son expression la plus complète dans l’œuvre de M. Geny. Nous croyons possible, sans trahir la pensée de l’'éminent auteur, de résumer son système de la façon suivante

L'examen des conditions sociologiques est impuissant à nous suggérer les préceptes de conduite et à donner une base scientifique au droit positif. Il existe, et il doit exister au-dessus des institutions sociales un élan vers l'idéal, vers un principe extérieur au monde des phénomènes et dominant toutes nos actions. Cet idéal nous est révélé au moyen de l’intuition et de la croyance et il est inscrit dans notre conscience et dans notre nature morale.

Il existe donc des principes absolus et métaphysiques

(1) Cf. Cuche P. En lisant les juristes philosophes, 1919, passim. — Geny, Idéalisme ou posilivisme juridique (dans la Themis Polska.

série IT, vol. 1) passim. — Le Fur, Cours de doctorat, 192g-1q3o.

qui sont à la base de lélaboration du droit, qui sont supérieurs à la volonté humaine et qui sont inscrits dans la conscience des hommes. Pour M. Geny c’est la philosophie traditionnelle qui exprime le mieux ces principes dans la croyance à l'existence de Dieu et à l’immortalité de l’âme avec toutes les conséquences qui en découlent. Comme on s’en aperçoit aisément, c’est une philosophie des notions innées et d» la préformation intellectuelle par excellence (1).

M. Charmont trouve de même « qu'il est vain de pré-

(1) Geny, Les procédés d'élaboration du droit civil, p. 185

« Rechercher les bases scientifiques du droit positif, c’est, à mor sens, employer toutes nos puissances, intellectuelles et morales, à ausculter le mystère du monde, pour y découvrir les règles impérieuses qui doivent être assignées à notre conduile extérieure..., l'examen le plus minutieux des conditions sociologiques, qui enveloppent la vie de l'humanité, ne nous offre qu’un enchaînement de faits absolument impuissant à diriger la volonté ; et, pour en déduire des préceptes de conduite, il faut appuyer ces constatations à un élan vers l'idéal, qui justifie la force contraignante des directions qu'elles sollicitent ». —

Geny, Science el Technique, Il, p. 420.

«il existe à la base des institutions sociales un fond de vérité, étranger et supérieur aux volontés el aux caprices des hommes, qui est bien la matière de science ou de croyance, mais qui domine el limite toute action, dans la sphère du droit ». — Adde, pp. 354, 356.

Geny, Méthode d'interprétation, p. 479

«tout interprète du droit positif, doit compler avec les inspirations de la raison et de la conscience, pour scruler le mystère du juste ». — Ibid, p. 484 : « ….il existe des principes de la justice, révélés par ja raison ou par la conscience morale, auxquels les éléments variés e, mouvants de la vie sociale donneront seuls leur empreinte décisive, mais dont le siège est en dehors du monde des phénomènes ou des

contingences. » — Adde, pp. 93, 99, 105 du tome Il.

lendre fonder la morale sur la science et que la morale est une croyance » (1). Pour l’homme c’est un besoin de croire à quelque chose qui le dépasse et l’idéalisme juridique est, suivant M. Charmont, la seule solution de la crise de la philosophie du droit. L'idée du droit doit être acceptée comme une croyance, comme une donnée du sentiment (2).

lelles est également l'opinion de M. Bosnnecase pour lequel la notion du droit est la « représentation d’une essence éternelle, immuable et universelle ». Le droit tire son origine d'un postulat moral à priori, l'homme porte le principe du droit en lui-même. Seule une conception métaphysique du droit participant de la notion de l’absolu est capable de remplir sa substance propre et de répondre aux plus profondes aspirations de la nature humaine. Le droit est une notion première, une manifestation de l'absolu (3).

Le besoin d’un idéal, existant en dehors des faits sociaux, est reconnu d’ailleurs par les auteurs les plus impartiaux et les plus modérés. C’est surtout l'attitude prise en la matière par M. Demogue qui nous semble être la plus justifiée. M. Demogue s'exprime dans les termes suivants : « Nous croyons... à la nécessité de mettre un idéal au-dessus des faits... car il y a dans l’activité humaine quelque chose de conscient, de voulu, qu'il faut diri

ger » — et un peu plus loin : « Il nous semble d’abord

(1) Charmont, La renaissance du droit naturel, p. 150. (2) Op. cit. p. 135. Conclusion.

(3) Bonncease, La notion de droil en France au x1x° siècle, pp. 113,

} que, pour fixer un idéal social, il faudra tenir compte des situations de fait » (x).

M. Cuche affirme aussi que « toute conception du droit, même la plus nettement posiliviste, implique une profession de foi religieuse ou tout au moins une série de postulats métaphysiques » (2).

Telle est donc la thèse fondamentale de l'idéalisme

juridique contemporain.