‹ Essai Sur Les Rapports Entre La Notion De Justice Et L'Élaboration Du Droit Privé PositifChapitre 59 sur 74 · XXXV.—— LE ROLE EU DROIT PRÉTORIEN A ROME · texte numérisé non relu

XXXV.—— LE ROLE EU DROIT PRÉTORIEN A ROME

Nulle part peut-être la notion de justice n'avait trouvé un instrument de réalisation plus puissant que dans l’institution du droit honoraire à Rome. Comme l'a fait très justement remarquer M. Geny (1), c’est le travail du Préteur romain qui remplaçait ce que nous désignons aujourd'hui sous le nom de méthode juridique.

Les Romains qui n'aimaient pas les principes abstrails et généraux, reculaient devant les dangers des déduc: tions. « Ils préféraient exposer les conséquences ou mieux les appheations du principe, et faire ressortir, par de nombreux exemples, les caractères essentiels de l’objet mis à l'étude. La méthode des jurisconsultes romains est celle des casuistes : ils décident des espèces plus volontiers qu'ils ne développent des théories » (2). C'est grâce surtout à cette circonstance et à cet état d’esprit que s'expliquent l'importance et la nécessité du droit prétorien à Rome. L’absence des systèmes et des principes généraux a eu pour conséquence l'élaboration d'un droit plus flexible, plus individualisé et partant plus juste.

Le vieux droit quiritaire, rigoureusement formaliste, faisait place — lentement il est vrai, mais d’autant plus sûrement — au jus honorarium tempéré, plus naturel et plus équitable. La tâche primitive du droit prétorien,

qui consistait à combler les lacunes du droit civil, s’est

(1) Geny, Méthode d'interprétation, I, p. 7.

(2) Chauffour, op. cit. p. 95.

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/ Le transformée rapidement et le Préteur s’est trouvé amené

à corriger le droit lui-même (1). La part qui revient à Cicéron dans eet important travail est bien connue, Vu sa renommée et ses conceptions philosophiques, personne n’a été plus autorisé que lui à combattre les vieux pré jugés relatifs au verbalisme dans le droit. On ne doit pas assujettir les choses aux paroles, disait-il — ad verba rem deflectere (2).

Et c’était”surtout les idées stoïciennes qui pénétraient le droit romain à travers le forum du Préteur, en créant d'un droit national, un droit universel. C’est une 1llustration marquante pour la maxime de Kant, suivant laquelle une règle de conduite idéale tend à être érigée en loi universelle.

Pour se rendre compte de la part revenant au droit honoraire préoccupé des motifs d'équité, dans l’élabora- : tion du droit romain, il suffit de rappeler quelques inslitutions juridiques. L'émancipation économique du fils de famille, la généralisation du principe de la compensation, l'enrichissement injuste, l'obligation naturelle

et surtout les extensions successives de la loi Aquilia

juqu’au point d’en faire un système complet de respon-

sabilité civile — sont dûs presque exclusivement au tra-

(4) «Jus prætlorium esl, quod prætores interduxerunt adjuvandi vei supplendi vel corrigendi juris civilis gratia propter ulilitatem publicam » Digesta, de justitin et jure, I.

(2) Cicéron, Pro Cœcina, XVIII. — Cf. Grasserie R. de, Des différentes juslices, essai de psychologie sociologique, 1904. — Feitu. Cicéron el sa conception philosophique du droit, pp. 336, 337. —- Ortolan, op. cit, pp. 234, 237. — Tourtoulon, op. cit. p. 557.

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