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parallèlement à l'accroissement de la population et au progrès de la civilisation. Dans la vie des hommes l’élément travail occupe une place de plus en plus considérable, et le contrat qui le régit tend à devenir le contrat fondamental de l'humanité. Par conséquent nul rapport de droit ne représente à un degré plus élevé la vie ellemême. Son évolution est le meilleur exemple des changements auxquels l’idée de la justice est sujette et en même temps elle est la preuve la plus évidente de ce fait que les constructions juridiques se modifient paral- , lèlement aux nouvelles conceptions sur la justice, c’està-dire, aux nécessités de la vie.

Personne n'ignore en effet quelle place a été réservée par les rédacteurs du Code civil à notre contrat, quels principes le régissaient et quel est l’état actuel des choses.

Le législateur de 1804, conformément aux besoins et aux conceptions de son temps, avait soumis le contrat de travail à la règle de la liberté contractuelle, croyant assurer ainsi l'application des principes les plus justes. Mais les abus qui en ont bientôt résulté — journée de 14 à 17 heures, salaires dérisoires, exploitation des femmes et des enfants en bas âge, insalubrité des locaux — ont vite démontré l'erreur des principes abstraits. On s’est rendu compte que dans les rapports entre les forts et les faibles la liberté n’est qu’un vain mot. Et, afin que « la plus honteuse période de l’histoire industrielle » prit fin, l'Etat s’est trouvé obligé d'intervenir par des rè. gles impératives dans le but de protéger les faibles et de satisfaire à une nouvelle conception de la justice so-

ciale. La société a senti que la liberté contractuelle devait

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céder sa place à la réglementation légale du contrat de travail.

On est allé encore plus loin dans cette voie. Après l'abolition de l’inique article 1781 du Code civil, suivant lequel le maitre était cru sur son affirmation dans les contestations relatives à la quotité et au paiement des

gages, le législateur moderne, après la jurisprudence,

donne son appui à l’action syndicale — lsi du 12 mars 1920 — qui protège les intérêts de la profession, même

si le syndicat n’a pas éprouvé de préjudice, c’est un mandat légal ad litem (1). Il y a donc un contraste marquant entre cette conception nouvelle et l’ancienne disposition de l’article 17981 ; une véritable révolution se manifeste dans la technique juridique.

La substitution du risque professionnel à la faute et la force obligatoire du contrat collectif sont dues à des préoccupations analogues.

Les autres contrats d'adhésion — les contrats d’assurances et de transport en particulier — sont régis par des principes semblables : la partie la plus faible économi-

quement ‘est placée par la loi, grâce surtout aux règles

(x) Cf. Capitant H. Les transformations du droÿt civil, pp. 34, 36. __ Cuche P., La législation du travail et les transjormations du Droil (dans la Cité moderne et les Transformations du Droit, Paris 1925): pp. 166, 169, 193. — Morin G. Préface au livre de M. Charmont, La renaissänce du droit naturel. — Tissier A., Le Code civil et les

clusses ouvrières (dans le Livre de Centenaire du Code civil).

impératives, dans une situation juridique plus favora: ble (1).

Dans les autres domaines du droit privé, la même tendance — celle de moraliser le droit — se manifeste sous des formes multiples et très diverses. À cet égard nous croyons suffisant de rappeler, en ce qui concerne la doctrine, la création des théories de l’abus du droit et de l'imprévision (2). Quant aux institutions juridiques — en dehors de l’obligation naturelle et de l'enrichissement sans cause qui représentent une porte toujours et largement ouverte à la consécration juridique des conceptions morales s’y introduisant en quelque sorte automatiquement — nous voyons dans l'institution de la cause le principal instrument qui assure la moralité du droit dans le domaine des contrats. La cause est le véritable œil du juge et grâce à elle le juge sonde les consciences.

La tendance qui se manifeste de nos jours vers une extention de la notion de la lésion, nous montre de même l'effort que fait le droit pour se soustraire aux formules abstraites et les remplacer par une justice concrète.

Dans le droit de la famille, l'amélioration de la condition de la femme et des enfants naturels est aussi un indice des conceptions nouvelles pénétrant l’ordre juri dique.

Et comme couronnement de ces mouvements divers,

le devoir d'assistance commence à être de plus en plus

(x) Cf. Charmont, Le droit et l'esprit démocratique, p. 74. — Cuche, op. cit. p. 191.

(2) Péritch N., Lathéorie de l'abus du droit el la législation civile,

Thèse Belgrade 191%, passim.

obligatoire dans toutes les matières du droit privé. Cette fois, c’est sur le domaine de la charité que le droit em-

piète (x).

(x) Cf. Capitant H. op. cit. pp. 51, 60. — Charmontl, op. cil. pp. 21, 23, 81, 86, — Cornil, op. cit. (Préface d'Ed. Lambert), pp. VIII. IX, 99, 105. — Dijol, La justice dans les contrats et les

obligations lésionnaires, thèse Montpellier 1919, pp. 7, 11. — Duguit, Les transformations générales du droit privé depuis le Code Napoléon, pP. 199, 200. — Josserand, De l’abus des droits. — Morin G. op. cit.

pp. V, VIE — Oudinot Marcel, Responsabilité, pp. 95, 98.

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