CHAPITRE XIV

« favoriser la reproduction, encourager J'agri- « culture, et faire cesser Vétai de gène où sont réduits « les propriétaires et les fermiers par le défaut de « vente de leurs grains. »

Dans cet esprit, la loi du 8 octobre 1814 divise les départements frontières en trois classes ; — elle permet l'exportation du blé tant que le prix du blé n'a pas atteint 24 fr. dans la première classe, 22 fr. dans la seconde, 19 fr. dans la troisième. Le prix d'après lequel l'exportation est permise dans chaque département, est un prix moyen relevé sur les mercuriales des trois principaux marchés du département. Ce prix se calcule et se publie une fois par semaine à la diligence des préfets.

Les mesures ultérieures prises sur le même sujet sont uniquement relatives à l'importation ; — la même pensée qui avait ouvert nos ports à la sortie et à l'écoulement des grains indigènes , les ferma aux grains étrangers.

La loi du 17 juillet 1819 prohiba l'importation quand le blé était au-dessous de 20 fr. ; — elle le chargea d'un droit permanent qui variait de 4 fr. 25 c. à 25 c. par hectolitre, selon que l'importation avait lieu par un navire français ou par un navire étranger; et d'un droit supplémentaire de i fr. par hectolitre, quand le bléétait à23 fr.

— Prévoyant le cas où le blé serait au-dessous de 23 fr. , cette loi établissait un second droit supplémentaire de 1 franc, à raison de chaque franc de diminution dans le prix.

La loi du 4 juillet 1821 a des dispositions encore plus prononcées; elle prohibe l'importation quand le prix du blé est au-dessous de 24 fr. ;

— elle établit un droit de 1 fr. sur Timportation quand le blé est à 26 fr. , de 2 fr. quand il est à 25. Au-dessus de 26 fr. , le blé s'importe sans droits. — L'exportation est prohibée guand le blé tfsl à 26 francs. Inutile d'ajouter que dans cette loi et dans la précédente, la limite de prix varie selon la classification de chaque département. Si le prix Iç plus élevé est le seul dont on s'occupe ici, c'est qu'il mérite considération entre tous, étant celui des provinces du midi où les besoins sont plus considérables et la prohibition plus dé-* sastreuse que partout ailleurs.

Nous trouvons encore sur cette matière la loi du 20 octobre 1830 , à laquelle on doit quelques améliorations de détail; par exemple, le redressement des lois de douanes qui frappaient d'une surtaxe les blés provenant de pays autres que les pays de production^ c'est-à-dire de l'Egypte, des ports de la Baltique, de la mer Blanche et des États-Unis. Cette surtaxe abolie , la surtaxe des

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les navires étrangers, réduite à 1 fr. , les droits variables limités à un maximum de 3 fr. Theetolitre , telles sont les principales dispositions de eette loi. Elle fut suivie de la loi du 15 avril 1839, qui abolit la prohibition éventuelle à l'entrée des grains et farines , mesure toute favorable aux propriétaires; car, d'une part, elle exclut ces immenses arrivages de grains qui s'entassaient dans nos ports tandis qu^ls étaient ouverts, et qui pesaient comme une crise sur l'agriculture indigène; de l'autre, elle établit une surtaxe de 1 fr. 50 c. par hectolitre , pour chaque franc du prix des grains indigènes au-dessous de celui où la loi de 4822 prohibait l'importation (1).

Rien de plus clair que la tendance et la pensée de ces divers règlements : ils révèlent tine préoccupation constante et progressive en faveur du • propriétaire foncier.

Permise d'abord quand le blé est au-dessous

(1) <t Le mot prohibition, écrit dans la législation préeédente, « » ^ié netrani^é de «e.U« loi ; mais, à défaut du Qom, la cho^^ « y revient ))ien vite. Des suppléments d'entrée de 1 fr. 50 c. (c pour chaque franc de baisse dans la valeur de la denrée, àm fi Uk^s4^ i"^ ^r- 5^ c. si le bljé i#)dig;èae ^t à l$fr. ^ Tembou- '{ chure de la'^Somme, de la Seine, de la Loire, ou de la Cha- « rente, ou le long du Rhin, constituent une prohibition aussi « at>splu<e qm ei elle ^t explicite. « (jÇxtrait d'pi ^rMclede M. Vincens, conseiller d'Éjtat, publié par le Journal des Èconomisies^ numéro é'ao^t 1848, p. 60.)

de 2A fr. , Texportation finit par l'êlre alors même que ce prix s'élève à 26 fr. Même progrès dans les entraves mises à l'importation. En premier lieu , elle pouvait venir en aide au consommateur, dès qu'il payait le blé 20 fr. l'hectolitre; en dernier lieu, il fallut que ce prix montât à 24 fr. pour comporter ce secours.

Ce n'est pas tout, le prix qui permet l'exportation est plus élevé que celui qui admet dans nos ports des grains étrangers; d'où il suit que le producteur a plus de facilité pour vendre que le consommateur pour acheter. Supposons le blé à 24 fr. — le premier a deux marchés^ celui de l'étranger et celui de son pays; car il peut exporter tant que le prix est au-dessous de 26 f. Quant au second, il est réduit pour son approvisionnement au marché national ; car lorsque la limite de 24 fr . est atteinte, l'importation lui est interdite par une quasiprohibition; il doit s'abstenir de grains étrangers, et subir le monopole des grains indigènes.

Il faut le dire , les intérêts généraux de la consommation ne furent pas sans organe et sans représentant lorsque se discuta la loi de 1821. Mais ils n'eurent pour eux que les bonnes intentions du gouvernement, exprimées dans un projet de loi que la chambre élective travestit et aggrava.

« On exagère beaucoup le bas prix des blés