R. UNIV

Nous voudrions ici préciser l’objet du travail que nous avons entrepris, et les méthodes auxquelles nous avons eu recours pour l’accomplir.

L'objet de notre étude est limité à l’examen de divers problèmes politiques et, avant tout, juridiques, posés par les revendications coloniales de l'Allemagne et de la Pologne. Nous n’abordons pas l'examen des problèmes posés par les volontés d’expansion de lItalie et du Japon.

Il serait certes d’un très grand intérêt qu’une étude. de sociologie générale vint rassembler et systématiser les données que l’on possède dès aujourd’hui à propos de la formation et du développement d’un nouveau type d’impérialisme — nous prenons le mot sans aucune acception polémique, au sens simplement d’une extension d'influence économique au delà des frontières — extrêmement différent par ses origines et par ses formes des types d’impérialisme classique.

L'expansion coloniale de la fin du xix° siècle, poursuivie au début de notre siècle en dépit de conflits présents à toutes les mémoires, a pu être définie beaucoup moins comme une migration d'hommes, que comme un mouvement de capital (4). La colonisation avait été l’œuvre de nations auxquelles la pratique du com-

(1) Sur l’importance de la notion de mouvement de capital Fa

l’origine de la colonisation, cf. l’étude de synthèse sociologique de la colonisation de M. le Professeur René Maunier, « Sociologie Colo-

merce international avait donné à la fois la possession de la richesse et le goût d’en risquer le sort. Œuvre souvent impopulaire, plus d’une fois voulue et imposée par des groupes privés, parfois isolés, exploitant des territoires avant même que le statut de ces terres au regard du droit des gens, soit fixé, avant même bien souvent que la géographie et la géologie soient venues en dresser la carte. À mesure que se poursuivait la conquête par l’homme des richesses de son domaine, à mesure que l’Europe répandaiïit jusqu’au fond des forêts, le long de fleuves géants, et au-delà des mers vers des continents morts, sa vie, ses forces, ses rivalités aussi, les formes de cette expansion de capital s'étaient

niale », t. I, Paris, 1932. «… C’est la raison pourquoi les plus grands peuples colonisateurs sont les plus grands peuples capitalistes. Le commerce y forma le goût de l’aventure, on y osa risquer en des pays lointains un argent aisément gagné et aisément perdu. Les peuples impériaux sont ceux qui ont risqué leurs hommes, mais aussi leurs capitaux et qui ont su, pour leur grandeur, se donner corps et biens » (p. 28) — La formation et l’évolution de la notion d’impérialisme économique est un sujet d’études familier aux écrivains du marxisme révolutionnaire. Pour Lénine (cf. L’Impérialisme, stade suprême du capitalisme, Pétrograd, 1917, éd. française, Paris, 1933, p. 24 et suiv.), l'impérialisme devait être considéré avant tout, comme une expression du capitalisme, à l’époque où le «capitalisme de monopole » succédait au capitalisme de la concurrence individuelle, à l’heure aussi où s’affirmaient le pouvoir et l’exigence du «capital financier >» distingué du « capital commercial » et du « capital industriel ». — Sombart, dans son étude sur le « Hochkapitalismus» (Das Wirtschaftsleben am Zeiïtalter des Hochkapitalismus, Munich-Leipzig, 1928, 2 vol. t. I, p. 66 et suivantes), a vivement critiqué, on le sait, la thèse de Lénine, en se refusant à limiter les mobiles de l’impérialisme aux seuls mobiles de l’expansion du capital. Sombart cite, pour combattre la thèse de Lénine, l’exemple de l’impérialisme russe et japonais avant la guerre. Néanmoins, Sombart ne nie pas l’importance particulière à attacher à la notion de mouvement de capital à l’origine de l’impérialisme classique. Sur l’origine historique de la notion de l’impérialisme financier, on consultera Henri Sée, Les origines du Capitalisme moderne, Paris, Colin, 1926, p. 76 et sqq.: ‘Werner Sombart, Der Moderne Kapitalismus (6° édition, Munich et Leipzig, 1924, 2 vol. t. I, p. 430 et suivantes). — Sur le problème général de l’expansion, v. R. Maunier, « Sociologie Coloniale », t. IL

Psychologie des Expansions, Paris, 1936, étude fondamentale pour la matière.

lentement transformées : entre le capitalisme de 1920, ou même de 1905 et le capitalisme de 1870, les différences étaient profondes.

Les formes anciennes de l’expansion de capital laissèrent la place à des formes nouvelles. Mais l’impérialisme persistait à trouver sinon sa fin du moins sa raison d’être dans ce mouvement de capital lui-même. Bien plus l’évolution la plus récente tendait à substituer à lextension d'influence par appropriation politique — caractéristique au xix° siècle de la méthode de « colonisation >» de la Grande-Bretagne et de la France — une forme d'extension d’influence par simple contrôle financier des entreprises productrices : on connaît l’exemple de la politique américaine (2).

L’impérialisme nouveau des nations qui réclament une redistribution des matières premières et de territoires est au contraire un impérialisme de nations riches

(2) Sur les formes générales des impérialismes économiques au cours des dernières années et le souci de contrôle (au sens américain du mot control) de la production des matières premières, on consultera en particulier létude remarquable de Brooks Emeny, The Strategy of Raw Materials, New-York, Mac Millan, 1935, 241 pages, consacrée à la politique américaine de « défense économique». V. aussi

les études dès aujourd’hui classiques préparées par les soins de la

Dotation Carnegie : Raw Materials and their effect upon international relations, International Conciliation, janvier 1927, et les ouvrages de Culbertson, International economic policies. À survey of the economics of diplomacy, New-York, Appleton, 1925 ; de Wallace et Edminster, International Control of Raw Materiais, Washington, Brookings Institute, 1927 ; et de Zimmermann, World resources and Colonies, New-York, 1933. Il faut signaler en outre les importantes études récemment parues de Greaves, Raw Materials and International Control, Londres, Methuen, 1936 (études successives des différentes matieres premières et des rivalités auxquelles donne lieu leur acquisition), et de M. Friedensburg, Die mineralischen Bodenschätze als weltpolitische und militarische Machtfaktoren, Stuttgart, 1936, 260 p., ouvrage important par lequel se poursuit la tâche commencée par l’auteur dans son étude sur Kohle und Eisen im Weltkrieg und in den Friedensschlüssen, Münich, 1934. Cf. sur les rapports généraux de l’économie et de politique, Moon, Imperialism and World Politics, New- York, 1926, et Henri Hauser, Economie et Diplomatie, Paris, 1937.

en hommes mais essentiellement pauvres en capitaux.

L'origine de cet impérialisme nouveau paraît donc nettement différente de celle des impérialismes traditionnels. Cet impérialisme coïncide chez les nations qui le professent avec un ensemble de phénomènes de repliement, de contraction : il apparaît comme une des phases de cette tendance plus générale. Il s’affirme à l’heure où persiste, en dépit de la fin de la crise de 1929- 1934, l’arrêt des mouvements internationaux de capitaux, à l’heure où des phénomènes dont on désigne d’ordinaire le double aspect — repliement et expansion — sous le même nom de phénomènes d’ « autarcie », détruit l’universalisme classique mais condamne en même temps les anciennes formes du nationalisme en encourageant sourdement à la création, dans les régions les plus diverses du globe, d’Empires économiques ; à l'heure enfin où grandissent les soucis qu’impose aujourd’hui la nécessité de résoudre, en pleine paix, le problème de l’économie de guerre (3). Les nations en

(8) Sur ces tendances générales, v. l’intervention de M. le Professeur Ch. Rist à la Conférence des Hautes Etudes Internationales, Bulletin de l’Institut International de Coopération Intellectuelle, numéro spécial, août-sept. 1937 ; Pirou, La Crise du Capitalisme, Paris, 1936, et aussi Avant-propos au numéro spécial de la Revue d’Economie Politique consacré à «la France devant la crise des échanges internationaux », 1933, p. 241 et sqq, en particulier p. 245 ; et les ouvrages cités à la note de la page précédente. Un essai de systématisation de ces tendances a été entrepris en Allemagne par le Prof. G. Mackenroth dans une Conférence à l’Institut für Weltwirschaft de Kiel (Weltwirschaftsarchiv, 1935, janvier) et d’une manière plus approfondie par le Prof. Brinkmann, « Weltpolitik und Weltwirtschaft der neuesten Zeit », Berlin, 1936. Sur les aspects particuliers de cette tendance, voir pour l’Extréme-Orient l’étude du prof. Dennery, « Les Changements récents dans l’équilibre économique des puissances en Extrême-Orient », Annales de Géographie, juillet 1937. Poux l’Allemagne, Bauer, « Industrielle Rohstoffstrategie » (Deutsche Volkswirt, 21 février 1936), Blessing, directeur à la Reichsbank, « Stellung Deutschlands in des Weltwirtschaft », Berliner Bôrser Zeitung, 21 novembre 1936 ; Mende, « Totaler Krieg une Rohstoffe », Deutsche Volkswirt, 24 juillet 1936 ; Hellmer, «Die Wehrwirtschaftliche Bedeutung von Kolonien », Deutsche Volkswirt, 25 septembre 1936 (im-

nn. et tie se

INTRODUCTION GÉNÉRALE / Fi

cause se sont engagées, avec des fins à la fois militaires et sociales, dans une politique de réindustrialisation massive, poursuivie grâce à une puissante expansion de crédit national. Le développement de cette réindustrialisation à l’intérieur d’économies pauvres en matières premières, à une époque où l’on a cru pouvoir considérer l’exportation de produits fabriqués comme plus difficile, a conduit en dernière analyse à la formation d’un type d’impérialisme qui met l'accent non plus tant sur la nécessité de découvrir à l’étranger un débouché pour une politique d’investissement, mais avant tout sur un désir d’appropriation directe des matières premières. L'existence d’une crise de moyens de paiement incite ces nations à lier le problème intérieur de la réindustrialisation et le problème extérieur de l'extension directe ou indirecte du « territoire de base » de l'expérience économique en cours. L’impérialisme nouveau a donc pris le caractère d’un impérialisme « monétaire ». Si l’on n’avait pas fait abus au cours des dernières années des expressions de « pays débiteurs » et de « pays créanciers », de « pays industriels >» et de « pays agricoles », on serait tenté d’écrire qu’à l’impérialisme classique des nations industrielles créancières, se joint aujourd’hui un impérialisme de nations industrielles ou en voie d’industrialisation, débitrices. L'objet du nouvel impérialisme se trouve ainsi non pas l'exigence d’un simple contrôle de production des ressources coloniales, mais l’exigence d’une forme évoluée d'appropriation. Ainsi — nous aurons à revenir sur ce point — les distinctions élaborées avant la guerre poïtant). Pour l’Ifalie, cf. les études publiées par le Giornale de Economisti en novembre 1936 et !e livre récent de Messineo, Giustizia

ed espansione coloniale, Rome, 1937, 245 p. (v. bibliographie à la fin de l’étude).

entre les aspects politiques et les aspects économiques d’une expansion coloniale sont aujourd’hui infiniment plus difficiles à établir. Pratiquement le régime dit de la Porte Ouverte imaginé avec le: dessein d’ouvrir, sans transfert de souveraineté politique, des zones territoriales aux investissements de groupements privés d’une nationalité autre que celle de l'Etat souverain sur les territoires convoités, est aujourd'hui infiniment moins favorablement accueilli que jadis. Tout en exigeant des Etats qui l’adoptent des sacrifices plus lourds que naguère, et tout en se trouvant nuire bien souvent aux intérêts des territoires mêmes où il s'applique, ce régime en effet est jugé par les nations appelées à en bénéficier comme une concession insuffisante, puisque ces nations déclarent volontiers ne pas se trouver en mesure de pratiquer une politique d’investissement en une monnaie autre que leur propre monnaie nationale, puisque bien souvent même elles réclament non seulement des territoires, mais aussi les capitaux nécessaires à leur exploitation.

La distinction entre les aspects économiques et politiques des revendications est en outre rendue plus difficile par la nature même des fins poursuivies par les nouveaux impérialismes.

L'expansion nouvelle se trouve liée en effet, non pas seulement au sort de certains groupes économiques, mais au sort d'expériences économiques et sociales de capitalisme d'Etat. L’emprise de l'Etat sur les économies nationales n’a pas fait disparaître, comme on l’avait cru parfois, ni même ralenti les politiques d'expansion jadis poursuivies par l’activité privée. Elle en a simplement modifié les formes. Ce n’est pas seulement ainsi un «secteur > important de la vie économique qui se

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trouve, dans les nations en cause, «nationalisé» ou « socialisé » : il faut parler aujourd’hui, si l’on nous permet l’expression, d’un impérialisme « socialisé ». L'importance des facteurs d’ordre moral, d'ordre psychologique à l’origine d’une politique coloniale s’est trouvée ainsi très brutalement grandie. On verra que, par exemple, la Ligue Coloniale Polonaise, qui compte déjà 500.000 membres, s’est donné pour tâche avant tout de fournir aux jeunes générations polonaises, une formation morale. L’impérialisme devient aujourd’hui populaire, appuyé par les parties les plus diverses de la nation, du « demos». Bismarck avait conféré à l’AIsace-Lorraine le statut de «terre d’'Empire » pour donner à l’unité intérieure chèrement acquise du Reich un symbole, et un moyen d’affirmation : l’ambition coloniale apparaît elle aussi aujourd’hui sinon comme l’effet d’une unanimité, au moins comme le signe extérieur d’une union : unions nationales, forgées à la suite d’une double lutte, lutte politique tendant à effacer à l’intérieur les marques d’un fédéralisme ancien, ou de démembrements ; lutte sociale tendant à vaincre, par les méthodes les plus diverses, les conflits qui opposaient entre elles les classes sociales composant le même groupe national. Ainsi l’adoption d’une politique coloniale, en Italie, en Pologne, en Allemagne même, peut être considérée en premier lieu, comme une étape de la politique générale, si énergiquement poursuivie par leurs gouvernements nouveaux, de centralisation. Elle peut être considérée en second lieu comme marquant l’arrivée à un certain degré de puissance de classes nouvelles, de milieux nouveaux — milieux de fonctionnaires, milieux d'employés, classes moyennes dont l’évolution récente du capitalisme, contrairement aux thèses

du marxisme primitif, a brusquement accru le rôle et l'importance politique —- qui n’ont acquis qu’à une date récente le pouvoir dont elles disposent aujourd’hui, ou du moins la conscience de ce pouvoir.‘Pour ces milieux très fermement hostiles à toute lutte de classes, attendant leurs secours, leur prospérité de l’action même de l'Etat, le «mythe» du «combat» entre les nations riches et les nations pauvres, le mythe du «partage des richesses de la Terre », le mythe de la «révolte d’une certaine «classe» d'Etats contre une autre « classe » d'Etats tend à remplacer le mythe puissant auprès des groupements ouvriers, affaibli récemment dans divers pays par la diminution même de linfluence de ces groupements, de la «lutte des classes >», du <« partage intérieur du sol et des richesses ».

Nous ne pouvons ici étudier d’une manière approfondie ces aspects communs aux diverses politiques d'expansion récemment poursuivies. La mise en œuvre de l’ensemble des ressources de la sociologie contemporaine, de la sociologie économique comme de la sociologie coloniale, serait pour une pareille étude nécessaire, Nous nous bornerons à examiner quelques-uns des problèmes politiques et juridiques posés par ces revendications : or ces problèmes sont évidemment très différents selon qu’on étudie l’expansion japonaise — dont le théâtre se trouve être la Chine, Etat membre de la Société des Nations, l'expansion italienne — qui a donné lieu à un conflit avec l'Ethiopie, Etat membre de la Société des Nations — ou l’expansion allemande et polonaise, Il fallait choisir : nous avons cru devoir

hs A :

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limiter ce travail à l’étude des revendications les plus récentes.

Mais rien ne permettrait pourtant de faire abstraction, dans notre étude, des circonstances générales qui entourent les discussions politiques et juridiques actuelles.

Quelque opinion que l’on défende sur l’origine et la nature de la règle de droit, on ne peut nier l'importance dans la détermination non de la validité, à notre sens, mais au moins de l’efficacité de cette règle des circonstances d'ordre sociologique, d'ordre biologique même qui exercent une influence lors de l'élaboration de la règle, ou lors de son application. Comment apprécier, par exemple, l’avenir des formules dites de « Porte Ouverte» ou bien plus généralement des méthodes actuelles de gestion coloniale, sans tenir compte de la situation présente des régimes économiques internationaux ?

Mais en outre on ne peut nier que l’évolution même des caractères des politiques coloniales et impériales puisse exercer une influence directe sur certains aspects du développement actuel du droit des gens. Par le fait même de l’emprise croissante de l'Etat dans la politique coloniale, des décisions, des régimes qui jadis échappaient à une réglementation directe du droit international public — régime juridique du commerce des matières premières, statut des holdings internationaux coloniaux, etc. — tendront vraisemblablement dans l'avenir à faire l’objet de dispositions du droit conventionnel. C’est là un nouvel aspect de la tendance au développement du « droit interétatique » en fonction du développement des attributions des activités publiques à l’intérieur même des nations.

Portant sur divers aspects. juridiqués et politiques de revendications immédiatement contemporaines, notre étude ne pouvait être poursuivie sans qu’il eût été pris parti au préalable sur le choix d’une méthode.

a) Une partie de notre travail devait porter en effet sur la détermination des revendications elles-mêmes, et des réactions qu’elles avaient provoquées dans des pays étrangers, ainsi sur des faits politiques. Quelle pouvait être la méthode d’une pareille étude ?

Un important effort a été accompli au cours des dernières années pour créer en tant que discipline distincte, une « science des relations internationales ». De nombreux instituts d’études ont été fondés, dans les divers pays, et mis au service de cette science nouvelle. La Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, organisée sous le patronage de la Société des Nations et de l’Institut International de Coopération Intellectuelle a rassemblé à diverses reprises déjà ces Instituts d'Etudes ; elle leur a permis de confronter non pas seulement les résultats de leurs recherches, mais aussi leurs méthodes mêmes.

L'histoire, la géographie, l’économie politique ont déjà la prétention à des titres divers d’avoir rang de « science ». Elles doivent cette promotion aux règles précises qui déterminent aujourd’hui le choix des faits dont elles se proposent l'étude, leur analyse, leur comparaison. L'économie politique, par exemple, si elle ne parvient pas à affirmer des «lois» comparables aux lois physiques, aboutit cependant à constater et à prévoir, suivant les mots du Professeur Rist, « dans des groupes

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humains déterminés, des réactions communes à certains événements économiques ». Elle peut ainsi établir au moins un « diagnostic ».

Mais les fragiles limites qu’impose à ses recherches Péconomiste, les cadres, les règles, font ici défaut. Quels faits fallait-il choisir ? Quelles solutions, quelles procédures fallait-il étudier ? Quelle attitude adopter à l’égard des facteurs psychologiques, moraux, d’une part, aux données de forces, d'autre part, qui dominent, en fait, les débats ?

Par ailleurs, à quelles sources aurait-on recours ? Parlant du problème des sources d’une histoire contemporaine, M. Henri Hauser (4) caractérisait la documentation disponible comme se trouvant à la fois « écrasante et incomplète ». À fortiori en est-il de même dans l'étude de faits, d'événements immédiatement contemporains. ;

Mais notre tâche était infiniment plus modeste que celle de l’historien. Nous ne pouvions avoir la prétention de faire autre chose que de grouper des informations.

Nous nous sommes efforcés tout d’abord de rassembler pour cette étude, des données de fait. Données de fait, les circonstances de l’élaboration du règlement colonial nouveau après la guerre, données de fait, la situation actuelle des intérêts allemands dans les territoires d'Afrique, données de fait, les ressources de telle ou telle colonie ; données de fait, les discussions récemment poursuivies à propos des problèmes de matières premières et des colonies. Certaines données de fait ont été groupées en appendice pour ne pas alourdir le texte.

(4) Hauser, Introduction au Manuel de politique européenne, Histoire diplomatique de l’Europe, Paris, 1929, 2 vol,

D’autres figurent en note ; la plupart demeurent insérées au texte.

Mais on ne peut se dissimuler que les données essentielles d’une étude de relations internationales, ce sont des volontés.

Aussi a-t-il paru nécessaire d’étudier à propos des problèmes posés, non pas seulement l’objet des plaintes, mais aussi la formation des exigences elles-mêmes. Toute difficulté subie par une nation au cours de son activité économique et sociale ne donne pas lieu à une plainte, moins encore à une revendication. Quelles circonstances donnent à un grief la vigueur nécessaire pour que naisse un procès ? Quelles forces sociales appuient telle revendication donnée? Il est difficile à priori d'apprécier lefficacité d’une solution sans avoir tâché au préalable de définir la nature des besoins, besoïns souvent très divers, qu’exprime une revendication unique. Enfin lorsqu'on aborde l’étude d’une solution, il serait nécessaire de s’efforcer au moins de rechercher quelle conception générale de l’ordre telle solution en apparence particulière, implique, et partant fortifie. Toute décision, toute abstention répondent à une exigence, mais cette décision, cette abstention, à leur tour, exigent. Elles engagent. Peut-être sera-ce plus tard une des fonctions de cette jeune « science des relations internationales >» que d’étudier non pas seulement des groupements de faits, mais aussi et surtout des enchaïinements d’exigences. On ne nous en voudra pas pourtant de ne pas avoir poussé jusqu’à ce point l’étude des solutions éventuelles à appliquer aux problèmes, essentiellement politiques, ainsi abordés.

b) Mais nous devions consacrer la plus grande partie de ce travail à l’étude du régime juridique internatio-

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nal actuel des anciens territoires allemands et aux problèmes que poseraient soit la révision du statut actuel de ces territoires au cas où l’on jugerait opportun d’examiner les conditions d’un transfert de compétences, soit l'amélioration des garanties accordées aujourd’hui dans ces territoires et dans les territoires coloniaux en général, à l’activité des Etats tiers.

En ce qui concerne l’origine du régime juridique international actuel, nous avons très largement utilisé les travaux souvent dès aujourd’hui classiques, parus au cours des quinze dernières années à propos de la Conférence de la Paix. La Bibliographie américaine de W. Langer (5), est à cet égard un précieux instrument de travail. Le journal de David Hunter Miller (6), la longue étude de Baker (7), « Woodrow Wilson and the Peace settlement », les études de Beer (8) et de M. Antonelli (9) ont été déjà mises à profit, sinon par les ouvrages relatifs au régime des mandats immédiatements postérieurs au règlement de Versailles — ni l’ouvrage de Millot, ni celui de Stoyanowsky, ni ceux de Palacios, Van Rees, Bentwich, Cioriceanu n’avaient pu s’y reporter — du moins par M. Quincy Wright dans son important travail sur les «Mandats et la Société des Nations >» (10). Aussi n’avons-nous aucunement la prétention d’apporter sur ces problèmes des données

(5) W. L. Langer, Foreign Affairs Bibliography, 1919-1932, New- York, 1932.

(6) D. Hunter Miller, My Diary at the Conference of Paris, 1928, 25 volumes.

(7) Ray St. Baker, Woodrow Wilson and the World Settlement, New- York, 1922.

(8) G. L. Beer, African Questions at the Paris Peace Conference, New-York, 1923.

(9) Antonelli, L'Afrique et la Paix de Versailles, Paris, 1921.

(10) Quincy Wright, Mandates under the League of nations, Chicago, 1930, 726 p,

nouvelles. Nous nous sommes bornés à joindre aux données fournies déjà par M. Wright quelques indications tirées d'ouvrages récemment parus, comme le livre de l'Italien Aldrovandi, « Guerra diplorñatica » (11), utilisé par M. Moulin dans une étude relative à la situation de l'Italie au regard de la distribution des mandats (12), ou les Mémoires à tant d’égards précieux de M. Winston Churchill (13) et de M. Lloyd George (14), qui a livré au public divers documents peu connus encore à propos de la politique coloniale anglaise au cours de la guerre.

Au regard de l’étude du régime juridique même des territoires, l'embarras n’était pas dans la recherche de la documentation nécessaire. Nous ne pouvions oublier ici que nous devions étudier le problème des mandats en fonction du problème des revendications coloniales. Nous avons été contraints de laisser en dehors de notre étude l’examen de questions auxquelles des discussions doctrinales récentes ont donné un intérêt nouveau, telles que la question de la personnalité internationale de la collectivité sous mandat. L’embarras résultait plutôt de cette conviction que l’interprétation de textes extrêmement imprécis comme les textes du régime des mandats, laisse à l'interprète une grande liberté doctrinale. Constatant ce fait, M. Wright recommande aux interprètes de se préoccuper non seulement d’expliquer les décisions du présent, mais encore de préparer, à l’avenir, les solutions les plus favorables au sort des territoires

(11) Aldrovandi, Guerra diplomatica, Mondadori, 1936.

(2) Léo Moulin, « L'Italie et la distribution des mandats coloniaux au lendemain de la Guerre», Revue Economique Internationale, décembre 1937.

(3) Winston Churchill, « The World Crisis », 4 vol. Londres, 1923- 1929 : trad. française, La Crise mondiale, Payot, 1924, 3 vol.

(14) Lloyd George, War Memoirs, Londres, 1933.

en cause : il y aurait dans l’institution des mandats, une sorte de «dynamisme » propre, une exigence latente, que l'interprète devrait non pas seulement respecter, mais dans la mesure de ses moyens, fortifier (15).

En fait, après une première période pendant laquelle l’idée d’un contrôle international effectif de l’administration mandataire avait été accueillie avec scepticisme, l'affirmation du rôle de la Société des Nations dans l'exercice du régime nouveau avait rendu légitime la construction de thèses juridiques nouvelles qui donnaient à l’activité de la Société, un champ plus large, et aussi des responsabilités plus étendues. Ces thèses ont été alors systématisées, dans diverses théories générales, par d’éminentes autorités du droit des gens (16).

Nous avons cru devoir ici, à l’encontre peut-être des attitudes précédentes, nous rallier à la conception conventionnelle et non purement réglementaire du statut des mandats, nous avons cru devoir accorder une imporftance particulière aux dispositions des traités, des conventions qui se sont trouvées à l’origine de la création du régime nouveau des colonies allemandes et dont la conclusion est antérieure au Pacte, ou contemporaine de son établissement. Puisque nous avions le dessein d’étudier en effet avant tout les problèmes de la revision d’un statut initial, nous nous sommes appliqués particulièrement à définir le caractère juridique des diverses opérations conventionnelles qui ont défini le régime nouveau et que l’on propose de modifier.

5) Wright, op. cit, p. 500 : «We must attempt to define the status of these teritories in terms of future as well as of the present, and the past ».

(6) V. en particulier Scelle, Précis de Droit des Gens, t. I, p. 169 et suiv., et «Règles générales du Droit de la Paix», Recueil des Cours de l’Académie de Droit International de La Haye, 1933, t. IV, p. 412.

Il nous a semblé difficile de nier l’importance du rôle de l'Etat à l’origine de la règle de droit international. Nous devons ici invoquer l'opinion d’un des auteurs mêmes qui se sont efforcés de construire avec le plus de vigueur le droit international sur la notion de compétences, M. Maurice Bourquin : « Toute norme de droit international est formellement établie par un accord entre les Etats qu’elle est appelée à régir. Aucun Etat ne peut être lié par une règle du droit des gens, aussi longtemps qu’il n’y a pas donné son assentiment, aussi longtemps qu’il n’a pas promis de l’observer...» (17) Etudiant le régime de la souveraineté sur les territoires soumis au mandat, nous n’avons pas cru pouvoir écarter a priori une notion, il est vrai, discutée, mais dont en définitive, il paraît moins facile de nier l’existence que de combattre les abus. Cependant, nous n’avons pas voulu voir dans cette souveraineté même autre chose qu’une liberté nécessaire pour un organe dans l’exercice de compétences que la règle de droit international vient à la fois limiter, et garantir.

Nous adressons ici l’expression de notre très profonde reconnaissance au Centre d'Etudes de Politique Etrangère, présidé par M. le Recteur CHARLÉTY, et à la Fondation Rockefeller, qui avaient bien voulu nous charger de la mission d’étudier au cours d’un voyage en Grande- Bretagne, en Allemagne et en Pologne, les problèmes de la répartition des matières premières et des colonies,

(17) «Règles générales du Droit de la Paix», Recueil des Cours de l’Académie de La Haye, 1932,

en vue de la préparation d’un mémoire à la Conférence des Hautes Etudes Internationales de 1937, et qui n’ont cessé de nous entourer, au cours de notre mission, des conseils et des appuis les plus précieux.

Que les Universités, les Instituts d'Etudes des Relations Internationales, les Instituts de Droit International, les Instituts de recherches économiques, les diverses Associations d'Etudes, tant publiques que privées, de Londres, Berlin, Kiel, Hambourg, Varsovie, Cracovie, etc., où nous avons reçu la plus amicale ds hospitalités, veuillent bien trouver ici l’expression de notre particulière gratitude.

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