L'INTERNATIONALISATION DES COLONIES

Les précédents. — On a souvent voulu considérer comme précédents d’une « internationalisation des colo-

nies » les exemples anciens de « condominium ». On cite à cet égard le condominium franco-britannique en Egypte et plus particulièrement le condominium francobritanniques aux Nouvelles-Hébrides. L'expérience faite aux Nouvelles-Hébrides fut, on le sait, décevante. Aussi les partisans actuels d’un régime colonial international se sont-ils efforcés d’écarter toute comparaison entre les régimes à établir dans l’avenir et les régimes anciens (1).

La fondation de la Société des Nations, après la guerre, donna aux propositions d’internationalisation une orientation nouvelle.

L'idée d’un < mandat » exercé par la Société des Nations elle-même fut discutée : en particulier la question fut soulevée à propos de la détermination du régime de l’Arménie (2). La proposition fut alors écartée : la Société des Nations ne paraissait pas remplir les conditions exigées de la Puissance Mandataire par l’article 22 du Pacte. Elle ne pouvait, en effet, être jugée comme «une nation avancée ». D’autre part, le Pacte prévoit que la Puissance Mandataire agit « au nom de la Société des Nations ». Un pareil texte s’accommodait mal, avaiton fait observer, de la remise de la charge du mandat à la Société des Nations elle-même.

Par ailleurs, on recommanda parfois alors la fondation d'organismes internationaux pourvus de larges pouvoirs d'administration en matière coloniale. Le parti travailliste britannique, dans un rapport intitulé « Empire and Commerce in Africa », rédigé par M. L. Woolf (3), avait préconisé la création d’une Commission In-

() V. par exemple Scelle, Précis de Droit des Gens, t. I, p. 185.

(2) Sur ce point et les suivants, v. Wright, Mandates under the league of Nations, p. 439 sqq.

(3) V. Labour Party, Report of the Committee of the Labour Department. Empire and Commerce in Africa, 1919.

ternationale de l'Afrique. D’autres commissions devaient être établies ultérieurement. Les commissions devaient administrer les territoires qui leur seraient confiés en se proposant « comme but unique » de servir les intérêts des Africains et de les initier progressivement à l'autonomie. Les juristes allemands Schüking et Wehberg, dans leur ouvrage « Die Satzung des Volkerbundes > avaient prévu l'institution d’un « Bureau Internatinal d'Administration Coloniale » auprès de la Société des Nations. Pratiquement, dans ce projet, les divers Etats conservaient à l’égard de leurs territoires coloniaux, des pouvoirs assez étendus, mais le droit de contrôle de l’organisme international devait être sévère. Des délégués de la Société des Nations auraient été chargés de veiller dans chaque colonie à l’application des dispositions du régime colonial nouveau.

En fait, on le sait, de pareils projets n’eurent pas de suite. La création seule du régime des mandats s’inspira du souci de donner à la Société des Nations un pouvoir de surveillance en matière coloniale ; mais ce droit de surveillance s’appliqua simplement à l’administration de certains territoires déterminés.

Les propositions actuelles. — Les propositions récentes témoignent d’intentions analogues.

M. J.-L. Hammond, dans un discours prononcé à la League of Nations Union, demanda qu’une tentative fut faite pour «transférer les mandats des Etats particuliers à la Société des Nations elle-même » (4). L'idée d’ure internationalisation des mandats fut soutenue à diverses reprises dans le Manchester Guardian (5).

(4) Manchester Guardian, 4 février 1936.

(5) V. notamment, 15 janvier 1936, 16 février 1937.

Par ailleurs, la création d’une administration européenne des colonies a été préconisée récemment, en particulier par M. Grigg : la proposition avait attiré l’attention de la presse allemande (6).

Le Dr. Arnold Toynbee, examinant dans un important article, le problème des changements pacifiques, se prononÇa l’an dernier en faveur d’une internationalisation progressive des régimes coloniaux (7).

L’essai serait fait, d’après M. Hammond, sur une colonie déterminée. L’un des premiers problèmes à résoudre, dans ce cas, serait la formation d’un corps international d’administrateurs coloniaux : M. Hammond proposait la fondation immédiate d’un « International training College » pour répondre à ce souci.

M. Arnold Toynbee se montre partisan d’un autre méthode. Il s’agirait pour lui de conférer un caractère international non pas à des colonies, à des territoires, mais à des services coloniaux. Ainsi on confierait à des organismes internationaux la gestion de services particuliers : la compétence de ces organismes internationaux pourrait être, dans l’avenir, progressivement étendue.

Enfin il faut signaler l’originale suggestion de l’ancien vice-gouverneur du Kenya, M. Tracy Philipps, en faveur de la création d’une « Fédération » des principales puissances coloniales d'Afrique, fédération dont l’accès serait ouvert à l’Allemagne (8).

Les difficultés d'application. — I] y aurait quelque naïveté à se dissimuler les difficultés que rencontrerait

(6) V. Frankfurter Zeitung, 20 novembre 1936.

(7) V. Arnold Toynbée, « Peaceful Change or War ?», International Affairs, janvier-février 1936.

(8) Tracy Philipps, « L'Europe et le Problème Colonial », Europe Nouvelle, 11 décembre 1937.

à l'heure actuelle l'application de ces projets d’administration commune.

Proposer une tâche commune à des nations que divisent non seulement leurs intérêts, mais parfois aussi leurs conceptions politiques et philosophiques ? Confier de lourdes responsabilités aux organes de Genève, à l'heure même où les institutions internationales connaissent des jours difficiles ? Est-ce politiquement possible ? Et enfin et surtout, faut-il croire que les nations pourvues de colonies soient disposées à abandonner les territoires conquis ? Telles sont les premières objections le plus souvent adressées aux projets précédents.

Peut-être, on l’a vu, faut-il discuter plus encore que les fins poursuivies, la valeur des moyens préconisés pour les atteindre. Sans abandonner des yeux le but lointain, on s’est souvent efforcé de découvrir, pour y conduire, d’autres chemins.