DÉVELOPPEMENT DU RÉGIME DES MANDATS

L'idée d’une extension du régime des mandats a été fréquemment soutenue en Angleterre dans les milieux libéraux et socialistes. On trouvera un exposé de la thèse dans des ouvrages de M. Léonard Barnes, de M. Roden Buxton, et dans les articles de divers organes libéraux, tels que le « Manchester Guardian » (9). Elle a été défendue également par un Italien, M. Mortara (10), et signalée par M. Van Zeeland (11) dans son rapport.

Les partisans de cette thèse réclament la transformation des «colonies» en «mandats». Parfois aussi

(9) Manchester Guardian, 6 février 1937.

(10) Mortare, «Il problema della distribuzione delle materie prime », Giornale di Economisti, novembre 1936.

(11) Rapport Van Zeeland, janvier 1938,

ils préconisent une réforme du régime mandataire actuel, dans le sens d’un accroissement des pouvoirs des organismes internationaux. rw

Les intérêts de la proposition. — Comme la proposition d’une internationalisation des colonies, la proposition de l’extension du régime des mandats a une portée qui dépasse le seul souci de faciliter la répartition des matières premières. Elle répond à la préoccupation très générale de découvrir pour l’avenir de nouvelles méthodes de gestion coloniale.

Elle répond en outre à une préoccupation plus particulière.

L'institution du mandat avait été le résultat d’un compromis. Pour certains, elle devait remplir une exigence spéciale. Il fallait régler le sort des colonies allemandes, sans violer ni la lettre ni l’esprit du message du Président Wilson. Pour d’autres, au contraire, l’institution avait un plus grand avenir : le principe de la « tutelle » était substitué, dans un texte international, à la règle traditionnelle de |’ «exploitation coloniale ». En appliquant ce régime aux colonies allemandes, on avait simplement saisi une occasion propice, mais la portée de la réforme devait être plus large ; le droit international s’apprêtait à faire à l'institution une place comparable à celle que la sociologie lui réservait déjà. Aux partisans de cette dernière conception, le temps apparaît venu de trancher le débat. Ou bien l’on refusera aujourd’hui d'étendre l’application du régime des mandats : ce régime ne concernera ainsi que les anciens territoires allemands, le développement de l’institution sera compromis, le sort même du régime mandataire sera peut-être lui-même menacé. Ou bien au contraire on étendra son domaine d'application : si limitée que