Cahier général du tiers état, art. 67 et
4. Plaira à Votre Majesté déclarer Benri de Boui bon, roi de Navarre, comme héré- Uque ei notoirement relaps, criminel de lèse majesté di\ine et humaine au premier chrf, inhabile et incapable de succéder à la couronne de France, privé de tous droits et prérogalivcé de prince et de pair, tant lui que ses hoirs procréés et à procréer. (id.(/., art 2.) - ibid., art. S et 4.
Digitî
de réiection pour les emplois de judicature, la poursuite d'office contre les seigneurs coupables d'exactions sur les habitants de leurs domaines^ la restitution du droit de justice civile aux corps municipaux y l'égalité des poids et mesures ' . En général , les propositions du tiers état sç distinguent moins fortement qu'autrefois de celles des deux autres ordres; on voit qu'il y a, sur beaucoup de points, parité de sentiments et d'idées. De plus^ le cahier de 1588 n'offre pas y en ce qui regarde le droit et Tadministration, la même abondance d'objets que les cahiers de 1860 et 1576 *, soit que deux réunions d'états, si près Tune de l'autre , eussent laissé peu de choses nouvelles à voir et à conseiller, soit que les élus du tiers état ligueur • aient été, par cela même , plus remplis du besoin d'action immédiate que du sens réfléchi d'où procède le travail d'analyse en matière de législation.
Après le meurtre du doc de Guise , Henri III , délivré en idée, s'était écrié : Maintenant je suis roi 1 II croyait avoir frappé de mort toute la Ligue ; il fut bientôt détrompé. Pendant qu'il perdait le temps à fabe devant les états des harangues et des apologies, l'insurrection provoquée par son crime éclatait à Paris, et se propageait d'une ville à Fautre. Bientôt des provinces entières furent entraînées dans ce mouvement, et, de la Picardie à la Bretagne, de la Bretagne à la Provence, une fédération municipale s'organisa contre la royauté. Le projet de gouvernement révolutionnaire conçu par les comités de la Ligue fut exécuté sous Tempire de passious ardentes jusqu'à la frénésie, exaltées jusqu'au dévouement'. Oa tournait les yeux vers les cantons suisses, et l'on parlait de se con* stituer en république à leur exemple^; la démocratie parisienne ^
I. Cahier général du tiers éUl , art 44, 77, 49S, 1«5 et 269. S. li ne conUent que 372 articles. Le cahier de 1560 en arait eu 854, et celui do f976, 448.