CHAPITRE X

CARACTilB SOCLàL DU RÈGNB DB LOUIS XIY^ SON ACTION SUR LES PROGBftS DU TIERS ÉTAT.

So VU AIRE : Finde la première période de nos réyolnUons sociales , commencement de la seconde. — Nouvelle carrière d'efforts et de progrès ouverte an xvm* siècle. — Abandon des libertés historicnies , recherche dn droit purement rationnel. — R61e dn tiers état dans ce grand mouvement des esprits. — Opposition au sein de la cour de Louis XIV, Fénelon et le duo de Bonrgogne. — Leur projet de constitution aristocratique et libérale.

— Bon sens et fermeté d'âme dn vieux roi, résultats de son gouvernement » Progrès vers l'égalité civile^ patronage des lettres. — La vie de la nation attirée an centre , déclin des institutions locales. — Les emplois municipaux érigés en titre d'offices, conséquences de cet expédient financier.

— Ruine des libertés municipales. — Attaque aux privilèges politiques dn parlement. — Interdiction de toute remontrance avant l'enregistrement deslois. — Le parlement se relève, son r61e au xviu* siècle.

PRÈS avoir, avec une logique téméraire, sacrifié toutes ' ses vieilles institutions à Tagrandissement d'une seule, après avoir laissé abattre l'indépendance des classes I (ihommes et des territoires, les droits des provinces et des villes, le pouvoir des états généraux et le contrôle politique du parlement, la France, parvenue à Tapogée de cette longue révolution, se trouvait en face de Tunité monarchique, mais d*une unité toute personnelle pour ainsi dire , et d'où, en théorie, Tidée même de nation formant un corps était exclue*. Ainsi l'action des siècles

4. La France est un État monarchique dans toute l'étendue de reipressioo Le roi y représente la naUon entière, et chaque parUculier ne représente qu'un seut individu

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tu ESSAI SUR L'HISTOIRE

écoulés depuis le xu^, en atteignant son but si régulièrement pouN suivi, aboutissait à un régime inacceptable comme déGnitif pour la raison et le patriotisme, à quelque chose qui, loin de fixer la marche du progrès en politique, n'était qu'une étape, un second point de départ, le commencement de nouveaux efforts.

Ce travail nouveau de l'opinion et de la volonté publique devait être, non de rebfttir des ruines, non de touchera l'unité absolue de rÉtat, produit spontané de nos instincts sociaux , mais de Iiû imprimer en quelque sorte, au lieu du sceau royal, le vrai caractère national, de faire que son idée agrandie renfermât/ pour les garantir, tous les droits légitimes du citoyen *. Telle fut l'œuvre glorieuse du siècle dont la quinzième année termina le règne de Louis XIV, oeuvre dans laquelle Tobjet fut moins simple et les rôles plus mêlés que dans la première , et qui fut pleine de tâtonnements jusqu'au jour où toutes les voies s'aplanirent par la fusion des deux premiers ordres au sein du troisième , et par l'avènement d'une assemblée une et souveraine des mandataires de la nation.

C'est à ce point de l'histoire de France que doit s'arrêter celle du tiers état; là disparaît son nom et finit son existence h part dont les derniers progrès et les actes les plus mémorables seront pour moi l'objet d'un travail ultérieur. Comme je le montrerai alors, dans cette période suprême d'où sont venus, par un fatal mélange, d'immenses biens et de grands maux, on trouve d'abord peu de mouve-

onvere le roi. Par conséquent, toute puissance, toute autorité, résidint dans les mains du roi, et il ne peut y en aroir d'autres dans le royaume que celles qu'il élabltU... 1^ naUon ne fait pas corps en France, elle réside tout entière dans la personne du roi. ( llanuscrit d'un cours de droit public de la France , composé pour llnstrucUon du duc de Bourgogne; citation faite par Lemontey, Œuvres complètes, i Y, p. 45. )

I. Le premier signe d'une réaction des esprits se manifesta, dans l'année 16M par la publicaUon de quinxe mémoires sur le gouvernement de Louis XIV, imprimés à l'étranger sous ce Utre : Let ioupin de la France esclave qui aspire après sa liberté. L'auteur anonyme dénonce en termes véhéments ce qu'il nomme l'oppression de l'Église, de la magistratuife, de la noblesse et des villes; il s'élève contre les doctrines de la monarciiie absolue, et réclame, au nom des droits du peuple, la convocation des états généraux.

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menti les vieilles habitudes politiques subsistent^ tandis qu'un esprit nouveau s'empare des intelligences; puis, le travail achevé dans les idées passe dans les faits; des essais de réforme plus ou moins larges sont noblement mais inutilement tentés par le pouvoir, et, de leur impuissance éprouvée, naît la tentative populaire qui fit sortir des états généraux assemblés pour la dernière fois la révolution de 1789.

Cette inauguration d'une société fondée sur les principes du droit rationnel n'arriva que lorsque la masse nationale eut senti à fond le néant pour elle d'une restauration de droits historiques. La raison pure et Thistoire furent comme les deux sources diverses où puisa dès son berceau Topinion régénératrice; mais, soit nécessité soit imprudence, elle puisa de plus en plus à la première, et de moins en moins à la seconde. D'un côté^ le courant se trouva mince et inerte; de l'autre, grandissant toujours^ poussé par la double impulsion de la logique et de l'espérance , il parvint à maîtriser tout et à tout entraîner.

Les droits anciens n'étant autre chose que les anciens privilèges, leur restauration en masse sous le nom de liberté ne pouvait être l'objet de désirs sérieux que pour les deux premiers ordres; le tiers état , sauf ses vieilles franchises municipales dont la passion ne l'agitait plus , n'avait rien à regretter du passé , tout à attendre de l'avenir. Aussi fut-il , dans la dernière partie de son rôle politique , le grand foyer, l'agent infatigable de l'esprit nouveau , des idées de justice sociale , de Uberté égale pour tous et de fraternité civique. Cela ne veut pas dire que cet esprit, supérieur dans son indépendance aux habitudes et aux intérêts d'ordre et de classe, s'insinuant sous l'habitude pour l'user et sous l'intérêt pour le rendre moins âpre et moins étroit , dût rester étranger aux classes dont les droits exclusifs y tombés déjà en partie , étaient condamnés à périr pour le bien de tous. Si l'ordre non privilégié se trouvait par ses instincts et ses intérêts mêmes naturellement disposé à de semblables inspira-

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tioos, il ne pouvait être seul à les ressentir. Partout où des âmes élevées et des cœurs généreux se rencontrèrent, il y eut de Taliment pour ce qu'on peut nommer la pensée libérale moderne ; cette voix de l'opinion, qui renouvela tout en 1789, avait des organes éclatants et sincères parmila noblesse et le clergé. Et, chose étrange, ce fut à la cour même de Louis XIY, autour de son petit-fils, dans des coiiciliabules de grands seigneurs , que naquit , d'une vive sympathie pour les souffrances du peuple, le premier essai de réaction politique contre le dogme accablant et les maux nécessaires de la monarchie sans limite.

On sait qu'un écrivain de génie , évêque admirable et ardent philanthrophe , Fénelon, fut Tâme de ces projets dont il avait semé le germe dans ses leçons données , durant cinq ans , à un prince héritier du trône *. Le plan de gouvernement, conçu par lui et embrassé avec passion par le successeur futur de Louis XIV, offrait un singulier mélange d'esprit aristocratique et d'affection pour les intérêts populaires^. Ce plan, auquel s'attache une vague célébrité, avait le mérite respectable d'être inspiré par la conscience des abus et des maux présents, avec l'énorme défaut d'appliquer à ces abus des remèdes pires que le mal lui-même. Il détruisait la centralisation administrative et jusqu'à l'administration proprement dite, supprimait les intendants des provinces et remplaçait les ministres par des conseils*. Enlevant à la royauté son caractère moderne, il en faisait, non plus l'image vivante, la personnification active de l'État, mais

I. Fénelon remplit de 4689 à 4691 les ToncUons de précepteur du duc de Bourgogne, quf, en 4741, à la mort du dauphin son père, devint l'hériUer présompUf.

1. Voyez, dans les Œuvres de Féoelon, t. X^ll, l'écrit intitulé : Plans de gouverne' ment concertés avec le duc de Chevreuie, pour être propoiés au due de Bourgogne; Dovembre I7I4. Le due de Bourgogne, devenu dauphin, venait dêtre associé par Louis XIV aux travaux du conseil ; il avait pour principaux conûdent^ de ses vues politiques , sous l'initiaUve de l'arche\6que de Cambrai, le duc de Beauvilliers , son ancien gouverneur, et les ducs de Cltevreuse et de Suint Simon. Yoy. les Mémoires de ee dernier, t X, p. 4, S04, i09; et t. XII, p. t60.

8. Les intendantt de Jueiice , police et finances ^ étaient une eréaUon de Richelieu. Tous les ministères, sauf l'ofllce de chancelier, devaient être abolis, et leurs atU*ibu-

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un privil^^ge inerte servant de couronnement à une hiérarchie de privilèges, et s' appuyant sr.r elle en la protégeant*. C'était, pour fuir les vices de la monarchie absolue, rétrograder vers la monarchie féodale, et défaire l'ouvTage des siècles au Ueu de le perfectionner.

A côté des états généraux devenus une institution régulière , d'états particuliers établis au nombre de vingt au moins par une nouvelle division des provinces , de diètes cantonales créées pour fassiette et la répartition de l'impôt, on trouve dans cette prétendue constitution libre la séparation des ordres rendue plus profonde, et de nouvelles distinctions de classes : pour le clergé, une entière indépendance à l'égard du pouvoir civil; pour la haute noblesse, des prérogatives politiques ; pour le commun des gentilshommes , l'accès par préférence à toutes les charges , le rétablissement des juges d*épée dans les bailliages , et leur introduction dans les parlements ; pour le tiers état enfin , l'amoindrissement ou la suppression des offices qui depuis longtemps lui étaient dévolus^. Et, par le

tions réparties entre six conseils agissant sous le contrôle du conseil d'État présidé par le roi. Lessli conseils se nommaient r Conseil des affaires étrangères , 6eé aff'.iires ecclésiastiques, de la guerre, de la marine, des finances et des dépêches ou du dedam du royaume. Ce mode d'administration fut essayé avec de tristes succès sous la régence du duc d'Orléans. Voy. les MémoUes de Saint-Simon, t. X, p. «, 7, 8; et t. III, p. 967, S69 et 270.

I. L'administration tout entière devait s'exercer dans chaque province par des états particuliers, sou« le contrôle souverain des étals généraux du royaume. Le conseil de ■Intérieur, celui des Qnances et le conseil d'État lui-même n'avaient, à ce qu'il semble, d'autre autorité administrative que te droit d'inspection par commissaires. Voici ce que portent à cet égard les Plans de gouvernement concertés avec le duc de Chevreuse : « Établissement d'états particuliers dans toutes les provinces, avec pouvoir de policer, corriger, desUner les fonds , etc. — Surfisance des sommes que les états particuliers lèveroient pour payer leur part de la somme totale des charges de l'État — Supériorité des états généraux sur ceux des provinces ; corrections des choses faites par les états des provinces sur plaintes et preuves. Révision générale des comptes des états particuliers pour fonds et charges ordinaires. — Point d'Intendants; mful domitiUi seulement de temps eo temps. » (OEuvres de Fénelon , 1 1X11, p. 579, S80 etuf.)

S. Soutien de la noblesse : Toute maison aura un bien subsUtué, mnjorasgo d'Espagne. Pour les maisons de haute noblesse, sul^Ututions non pcUtes; moindres pour

plus étrange contraste, à des dispositions qui semblent un démenti donné au progrès traditionnel de la société en France , il s'en joint d'autres dont la générosité devance les temps et la raison à venir ; l'impôt , sous toutes ses formes, est étendu à toutes les classes de la nation; il n'y a plus à cet égard ni privilèges pour les deux premiers ordres , ni vexation pour le peuple par l'exploitation des traitants*.

En dépit des maximes libérales que le duc de Bourgogne et ses amis professaient , et dont ils croyaient de bonne foi que leur œuvre était l'expression^, ce triste assemblage d'éléments contradictoires, qui innovait d'une part en philanthropie sociale et de Tautre en distinction de droits et de rangs selon la naissance , qui relevait la noblesse de sa décadence politique et rabaissait les positions faites par le temps au tiers état, cette constitution anti-logique et anti-historique n*avait pas chance d'être populaire un seul jour, si

médiocre noblesse. — Uésalliancee défendues aax deux seies. — Anoblissements dérendus , excepté ies cas de serrlces signalés rendus à l'État — Nul duo non |>air. On attendrait une place vacante pour en obtenir ; on ne serait admis que dans les états généraux. Lettres pour marquis , comtes , vicomtes , barons, comme pour ducs. » iusUce : Le chancelier, chef du tiers état , devrait avoir un moindre rang , comme autrefois. Préférence des nobles aux roturiers, à mérite égal , pour les places de président et de conseillers. Magistrats d'épée , et avec l'épée au lieu de robe, quand on pourra. * Po|nt de présidiaux : leurs droits attribués aux bailliages. Rétablir le droit du t)ailli d'épée pour y exercer sa fonction- Lieutenant général et lieutenant criminel, nobles s'il se peut. (Plans de gouvernement concertée avec le due de Chevreuêe,\b\û^ p. 590, 591 , 599. )^ Voyez plus haut, ch ni, les demandes de la noblesse aux étals généraux de 1614.

1. Établissement d'assiettes qui est une peUte assemblée de chaque diocèse , eomme en Languedoc, où est l'évêque avec les seigneurs du pays et le tiers état , qui règle la levée des impôts suivant le cadastre. * Mesurer les impôts sur la richesse naturelle du pays et du commerce qui y fleurit.— Cessation de gabelle, grosses fermes, capitaticns et dlme royale. Impôts par les états du pays sur les sels , sans gabelle. Plus de financiers. * Les ecclésiastiques doivent contribuer aux charges de l'État par leurs revenus. {Plant de gouvernement , etc., Ibld., p. 579, 580 et 586.) — Le principe de l'égalité proportionnelle en matière d'impôt, l'une des bases de ce système flnancier, avait été posé par Yauban, dans son célèbre mémoire intitulé Dime royale.

2. Je n'ose achever un grand mot , un mot d'un prince pénétré : qu'un roi est fait pour les sujets, et non les sujets pour lui , comme il ne se contraignit pas de le dire en public et jusque dans le salon de Marly. {Mémoiret de Saint-Simon, t. X, p. 213.)

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du monde des rêves elle eût passé dans celui des faits réels. La mo* narchie en France, quand elle cesserait d'être absolue, devait rester administrative ; la liberté en France devait se fonder, non sur une séparation plus marquée, mais sur la fusion des ordres, non sur l'abaissement, mais sur l'élévation continue des classes roturières. La mort du dauphin à peine âgé de trente ans emporta ces projets et les espérances qui s'attachaient à son règne '. Louis XIV ne connut que d'une manière vague les plans élaborés par son petit-fils dans le secret de l'intimité '. Il s'applaudissait de l'esprit sérieux et des hautes qualités du jeune prince, mais le reste était pour lui un objet de défiance ou d'antipathie', et cela autant par sa droiture de sens que par ses instincts despotiques. S'il avait en lui-même une foi extravagante , il croyait profondément à la sagesse de ses ancêtres, à Tefficacité civilisatrice de ce pouvoir uni et concentré qu'il avait reçu d'eux , dont il abusait sans doute, mais qu'il développait dans le même sens qu'eux. Au milieu des pompeç de sa cour, il était liiveleur à sa manière ; pour lui le mérite avait des droits supérieurs à ceux de la naissance; il ouvrait de plus larges routes à l'ascension des honunes nouveaux ; au lieu de diviser, il unissait. D travaillait à rendre complète l'unité politique .du pays, et, sans le savoir, il

— FénelOD répète sant cesse, dans ses écrits politiques et dans sa correspondance: que tout despotisme est un mauvais gouvernement; que sans libertés nationales, il n'y a ni ordre ni Justice dans l'État, ni véritable grandeur pour le prince; que le corps de la nation doit avoir part aux affaires publiques.