LE TIERS ÉTAT SOUS CHARLES V, CHARLES TI, CHARLES TU, ET LOUIS II
Sommaire : La France da nord et la France méridionale. — Double esprit et double tendance du tiers état. — R61e de la bourgeoisie parisienne. — Résultat du règne de Charles V. — Question de l'impôt régulier. — Révolte des maillotins. — Abolition de la municipalité libre de Paris. » Son rétablissement. — Démagogie des cabocbiens. — Alliance de Téchevinage et de l'université. — Demande d'une grande réforme administrative. — Ordonnance du 25 mai 1413. — État des paysans, communes rurales.^Patriolisme populaire; Jeanne d'Arc.— Règne de Charles VII, ses conseillers bourgeois. — Règne de Louis XI , son caractère.
^^e>^ç?j^r?^ ES états généraux que j'ai mentionnés jusqu'ici n'étaient ^^"^^^^1 pas toute la représentation du royaume; il y en avait p^ ySf une pour la France du nord et du centre , pour le pays yf^^^^ de langue d'Oil et de droit coutumier, et une pour la France méridionale, poiu» le pays de langue d'Oc et de droit écrit*. Quoique réunies simultanément par la même autorité, et quoique générales d'une part comme de l'autre, ces assemblées ne jouèrent point le même rôle politique , et l'histoire ne peut leur accorder une égale importance. Le nord et le midi de la France n'étaient point, au moyen âge, dans la même situation sociale; le midi était plus
1. Ce partage du royaume en deux réjjions administratives dura Jusqu'au xvi* siècle; leur limite commune était marquée de Touest à l'est par la Gironde, la Dordogne el les frontières méridionales de i'Auvergtio et du Lyonnais. Quoique cette division répondit en général à celle des dialectes romans du nord et du midi et à celle de l'ancienne France en deux zones juridiques, il y avait, sous cliacun de ces rapports, au moins une exception, car l'Auvergne était pays de langue méridionale, et le Lyonnais pays de droit écrit.
civilisé, plus prospère, et gouverné moins directement; là, subsistait, mieux conservée, l'empreinte romaine dans les mœurs comme dans la langue ; l'esprit municipal soutenu par le nombre et la richesse des villes y gardait mieux sa force et sa nature. Les révolutions administratives , les créations de la royauté se faisaient au nord et n'arrivaient que par contre-coup dans le midi. Il en était de même pour les courants de Topinion publique nés dans la France coutumière du conflit des classes rivales ou ennemies et des grands corps de l'État. Toujours d'un côté et de l'autre , il y avait une sorte de dissonance dans les sentiments et dans les actes , et la trace s'en est conservée jusqu'au sein de l'unité moderne. De là résulte la nécessité de borner le théâtre de cette histoire qui doit être une et simple pour être claire , d'omettre des faits considérables , mais sans portée ultérieure , et de négliger le pays où règne plus de liberté , un droit plus équitable , une moins grande inégalité des conditions et des personnes , pour celui où le désordre social est excessif , mais où se jettent les fondements de l'ordre à venir, et où se passent les faits qui marquent la série de nos progrès civils et politiques.
Le tiers état puisait sa force et son esprit à deux sources diverses : l'une multiple et municipale, c'étident les classes commerçantes; l'autre unique et centrale, c'était la classe des officiers royaux de justice et de finance, dont le nombre et le pouvoir augmentaient rapidement, et qui, sauf de rares exceptions, sortaient tous de la roture. A cette double origine répondaient deux catégories d'idées et de sentiments politiques. L'esprit de la bourgeoisie proprement dite , des corporations urbaines, était libéral , mais étroit et immobile, attaché aux franchises locales, aux droits héréditaires, à l'existence indépendante et privilégiée des municipes et des communes; l'esprit des corps judiciaires et administratifs n'admettait qu'un droit , celui de l'État, qu'une liberté , celle du prince, qu'un intérêt ^ celui de l'ordre sous une tutelle absolue , et leur logique ne faisait pas aux privilèges de la roture plus de grâce qu'à ceux de la
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noblesse. De là vinrent^ dans le tiers état français , deux tendances divergentes, toujours en lutte, mais répondant toujours à un môme objet final, et qui se tempérant Tune par l'autre, se combinant sous Finfluence d^dées nouvelles plus hautes et plus généreuses, ont donné à nos révolutions, depuis le xiii» siècle, leur caractère de marche lente, mais toujours sûre, vers Tégalité civique, l'unité nationale et Tunité d'administration. Un autre fait non moins caractéristique et aussi ancien dans notre histoire, c'est le rôle particulier de la bourgeoisie parisienne. Paris était la ville du grand commerce et des grandes institutions scientifiques , l'activité intellectuelle s'y déployait plus largement que dans aucune autre ville du royaume; l'esprit public s'y montrait à la fois municipal et général. On a vu le peuple de Paris figurer comme chef de lopinion militante dans les tentatives démocratiques de 4 357 ; on le retrouvera de même à toutes les époques de ciise sociale , sous Chai'les VI, au temps de la Ligue et dans nos révolutions modernes , donnant Fimpulsion an progrès et au désordre fatalement mêlés ensemble.
Je reprends le fil du récit au règne de Charles V. Ce prince recouvra une à une les portions démembrées du royaume; il rendit la France plus forte au dehors , et au dedans plus civilisée; ilfit de grandes choses en dépensant beaucoup , et trouva le moyen de lever plus d'argent que ses prédécesseurs, sans recourir aux états généraux et sans soulever de résistances; tout resta calme tant que sa main fut là pour tout concilier et tout régler. Il établit , sous le nom d'aides ordinaires , la permanence de l'impôt , violant du même coup les franchises féodales et les franchises municipales; il le fit avec décision, mais, à ce qu'il semble, avec scrupule, et il en eut du regi^et à son lit de mort •. C'était , en effet, quelque chose de grave
4. De ces aides du royaume de France dont les povres gens sont tant trayaillés et grevés, usez-en en vostre conscience et les Otet au plus tôt que tous pourret ; car w tont choses, quoique Je les aie soutenues, qui moult me grèvent et poisent en oouralgc. (Paroles de Charles V mourant, Chron. de Froi^sart, liv. II, diap. lxx.)
et de triste : la royauté se trouvait pour la première fois en opposition avec la bourgeoisie; le nouvel ordre monarchique était divisé contre lui-même par la question de l'impôt régulier, question vitale qu'U fallait résoudre, et qui, à l'avènement de Charles VI mmeur ne pouvait l'être ni dans un sens ni dans l'autre.
L'émotion qu'avait produite la nouvelle des paroles de repentir attribuées au roi défunt ne permettait pas de continuer d'autorité la levée des subsides généraux, ni d'en espérer la concession par les trois états réunis. Les tuteurs du jeune roi essayèrent, comme moyen terme, des convocations de notables et des pourparlere avec l'échevinage de Paris; mais il n'en résulta rien qu'un surcroît d'effervescence populaire et des menaces d'émeute, en présence desqueUes l'échevinage prit de grandes mesures d'armement pour le maintien de l'ordre public etla défense des libertés de la ville «. Cette attitude de la bourgeoisie parisienne parut quelque chose de si redoutable aux princes gouvernants, que ceux-ci rendirent une ordonnance abolissant à perpétuité les impôts établis, sous quelque nom que ce fût, depuis le temps de PhUippe le Bel ». Il leur fallut dès lors administrer avec les seuls produits du domaine royal, et bientôt, à bout de ressources, ils se décidèrent timidement à frapper d'une
«. Cependant les princes et ducs cognoissans la paumté du domaine et aull n. pouvot.umre«.xcho«. ailles et r,éceu,iru. >uemt»ire..t nne Zit VZ noUbiesdePans; et furent ««;r conlenl. qu'on mist doute denle«pour Treft
en. T'r t r? ".'**' ^*°"*"*' -«'.'e peuple t.uld'uo.voIon.Sl.rti d. ent. e ne fut rien levé ne exigé. (Hi.t. de Cl.arle, VI. par Ju.énal de. Ursln. nouvelle collection de Mémoire pour servir à l'Histoire d. Fr«,ce t II o mi
ÎTe'irlIr.lT'""'" î!* ""'"'"■»"*" <^'^ imme^c, et réputoieiit tous ct7t qui en parlolenl ennemi, de la eho«i publique, en concluant qu'ils gwArolentlel
wrï trflr'nT'f'r ''™"\'"«"'«"' cinquantenlers. quartenier^ mirent ehalsn» P-ir la »,|le, firent faire guet et garde aux portes. Bt ce. cboM se faisoient oreidue nar
t.ui«„wii.sdeeeroy.ume.etàc.fiii«comn.e«cérentceuxdep2ro^^^^^^^
te m d«dicte. guern», ont esté lmpo«a, cuUlis et leres depuis nostre prtdte^r ta ro, Ph.l.pp.. qu. Dieu absoi.ie. Jusques auJo««W.„,. (Ordonn. Tu wto^ n*. dea Ordonn. des roU de France, t. VI, p. «27.) ^^
taxe les marchandises de toute sorte. Ce fut le signal d'une rébellion armée. Le bas peuple et les jeunes gens de Paris , forçant l'arsenal de la ville , s'emparèrent des maillets de combat qui s'y trouvaient en grand nombre; et coururent sus aux fermiers de la taxe, aux collecteurs et aux officiers royaux, massacrant les uns et forçant les autres à s*enfuir. L'exemple de Paris fut imité , avec plus ou moins de \iolence, dans les principales villes des provinces du centre et du nord*.
Cet esprit de résistance de la bourgeoisie française était encouragé par des événements extérieurs , par l'exemple de la ville de Gand, qui , à la tête d'un parti formé dans les communes de Flandre y soutenait la guerre contre le souverain du pays, au nom des libertés municipales. Entre les bourgeois de France et les Flamands insurgés, il y avait, non-seulement sympathie, mais correspondance pai* lettres, avec promesse d'efforts mutuels pour le succès d'une même cause, et, dans cette cause , étaient comprises la défense des privilèges locaux contre le pouvoir central, et l'hostilité des classes roturières contre la noblesse^. La question ainsi posée réunit dans un intérêt commun la royauté et le baronnage, mal disposés à s'en-
4 Et tantost par toute la vtlle le menu peuple s'esmeut lU eceurcnt que en
riioBtel de Ville avoit des harnois, ils y allèrent et rompirent les huis où estoient les choses pour la défense de la ville, prindrent les harnois et grande foison de maillets de plomb et s'en allèrent par la ville, et tous ceux qu'ils trouvoient fermiers des aydos ou qui en estoient soupçonnez tuoient et mettoient à mort bien cruellement. (Uist. de Charles VI, par Juvénal des Ursins, Mémoires, etc., t. Il, p. 348.) — Famosiorcm civitatem regni sequntur cetere .... (Chron. du religieux de Saint-Denis, édft. de M. Bellaguet, 1. 1, p. 430.)
9. Sic temcrarium ausum malignandl fere totus populus Francie assumpsernt,
nec miQori agiliibatur furia, et, ut fama publica referebat, per Flamingos, qui peste
similis rebellionlslaborabant, nunciis etapicibus excilatus (Chron. du religieux
do Saint-Denis, t. I, p. 439.) -^ Et en ladite ville (Courtray) furent trouvées lettres que ceux de la ville de Paris avoicnt escrit aui Flamens très mauvaises rt séditieuses. (Hist de Charles VI, par iuvénnl des Ursins, Mémoires, ete. , t. II , p. 356.) -^ Pareillement à Reims, h, Chûlons eu Champagne et sur la rivière de Marne, les vilains te
rébelloicnt et mennçoient jà les gentilshommes et dames et enfants , aussi bien h
Orléans, à Blois. À Rouen, en Normandie et en Beauvoi^is leur éioit le diable entré en la tête pour tout oocire. (Chron. de Froissart, liv. Il, ch. glxxxviu.)
tendre sur le fait des impôts levés sans demande préalable et sans octroi. Un grand coup fut frappé en Flandre par Tintervention d'une armée française et de Charles VI en personne; cette campagne victorieuse , qui eut l'aspect et le sens d*un triomphe de la noblesse sur la roture , amena au retour, contre les villes coupables de mutinerie, une suite de mesures violentes , où la vengeance du pouvoir fut mêlée de réaction aristocratique.
L'armée royale fit son entrée à Paris comme dans une ville conquise, brisant les barrières, et passant sur les portes abattues de leurs gonds. Le jour même trois cents personnes, l'élite de la bourgeoisie, furent arrêtées et jetées en prison, et, le lendemain, les libertés immémoriales de la ville , son échevinage , sa juridiction , sa milice , l'existence indépendante de ses corps d'arts et métiers furent abolis par une ordonnance du roi ^ II y eut de' nombreuses exécutions à mort , et entre autres celle d'un riche marchand , qui , jeune , avait figuré dans les émeutes de 1358; puis un acte de clémence, commuant, pour le reste des détenus, la peine criminelle en peine civile, frappa la haute bourgeoisie parisienne d'amendes équivalant presque à la confiscation des biens. Rouen, Amiens, Troyes, Orléans, Reims, Châlons et Sens furent punies de même par la suppression de leurs droits municipaux, par des supplices, des proscriptions et des exactions ruineuses. L'argent levé ainsi montait à des sommes immenses , mais les princes et les gens de cour pillèrent de telle sorte qu'il n'en vint pas le tiers au trésor royal ^.
Vingt-neuf ans se passèrent durant lesquels, aux désordres d'une administration sans règles, aux dilapidations de tout genre, on vit se joindre la folie du roi , les querelles des princes, la guerre civile et bientôt l'invasion étrangère. La réaction de 1383 avait fait à la
4. Cbron. du religieux de Saint-Denis, t I«r, p. 230 et suiv. — Ordonn. du 37 Janvier <S83 DUS, vieux style], rec. des Ordonn. des rois de France, t VI, p. 685.
t. Ch'ron. du religieux de Saint-Uenis, t. I«r, p. ftio et «uiv. — Chron. de Froiseart, IW. Il, cb. ccr. - Ui«t. de Charles VI, par Juvéoal des Ursins, Mémoires, etc. t. Il, p. 857 et suiv.
5i ESSAI SUR L'HISTOIRE
haute bourgeoisie des plaies beaucoup plus profondes que celle de 1359. Celle-ci l'avait frappée simplement dans ses ambitions politiques, l'autre l'avait appauvrie, dispersée, privée de son lustre et de son influence héréditaire. La ville de Paris, entre autres , se trouvait déchue de deux manières : par la perte de ses franchises municipales et par la ruine des familles qui l'avaient gouvernée et conseillée dans le temps de sa liberté. Cet abaissement de la classe supérieure , composée du haut négoce et du barreau des cours souveraines, avait fait monter d'un degré la classe intermédiaire, celle des plus riches parmi les hommes exerçant les professions manuelles, classe moins éclairée , plus grossière de mœurs , et à qui la force des choses donnait maintenant l'influence sur les affaires et l'esprit de la cité. De là vint le caractère de démagogie eSrénée que montra tout d'un coup la population parisienne, lorsqu'en l'année 1412, ayant recouvré ses franchises et ses privilèges , elle fut appelée de nouveau par les événements à jouer un rôle politique'.
L'un des princes qui se disputaient à main armée la garde et le pouvoir du roi privé de sens, le duc de Bourgogne , pour accroître ses forces, s'était fait l'allié de la bourgeoisie et le défenseur des intérêts populaires. Cette politique lui réussit; il devint maître des affaires, et le rétablissement de la vieille constitution libre de Paris fut son ouvrage. Reprises après une suspension de plus d'un quart de siècle, les élections municipales donnèrent un échevinage et un conseil de ville presque entièrement formés de gens de métier, et où dominaient , par la popularité jointe à la richesse , les maîtres bouchers de la grande boucherie et de la boucherie Sainte-Geneviève.
4. Libère urbU antiqiiam liberUtem restituentes (Chron. du relUieux de Saint- Denis, t. IV, p. 806.) — L'empeachemcnt et main mise par nous mis es diole pré-
vosté des marchans, eschevinage, o.lergie, maison de la ville, parloufir aux bourgois, Jurisdicion, eoherclon, privilèges, rentes, revenues et droii apparlenans d'ancienneté À ycelle prévoslé des marclians , eschevinage et clergle de noslre dicte bonne ville de Paris, aTons levé et oslé, levons et osions à plain, de nostre certaine science et propre mouvement. (Ordonn. de Cliarles VI du SM> Janvier 444S C^^* * ^^^^ styleD, rec. des Qrdonn , t IX, p. 668.)
Ces hommes, dont la profession allait de père en fils depuis un temps immémorial, et pour qui leurs étaux étaient une sorte de fiefs, avaient autour d'eux une clientèle héréditaire de valets qu'on nommait écorcheurs, classe abjecte et violente, toute dévouée à ses patrons, et redoutable à quiconque ne serait pas de leur parti dans le gouvernement nouveau. Ce gouvernement eut Taffection du menu peuple et devint un objet d'effroi pour la bourgeoisie commerçante et pour ce qui restait de familles décorées d'une ancienne notabilité. Aux passions du parti qu'on appelait boui^iignon il associa les vio* lences démagogiques, et Tautorité, se faisant soXitenir par des émeutes , passa bientôt du conseil de ville à la multitude , des maîtres bouchers aux écorcheurs. L'un d*entre eux, Simon Caboche, fut l'homme d'action de cette seconde époque révolutionnaire à laquelle son nom demeure attaché, et où l'esprit de réforme de 1357 reparut un moment pour être aussitôt compromis par les actes sauvages et ignobles de la faction sur laquelle il s'appuyait '.
Ici se rencontre un fait qui n'est pas sans exemple dans nos révolutions modernes, celui d'une alliance politique entre la classe lettrée , les esprits spéculfitifs , et la portion ignorante et brutalement
I. Et pour ?ni, il faisoii en ce temps (44H-U1S} très périlleux en icelle ville pour nobles hommes de quelque parUe qu'ils fùtsent, parée que le peuple et commun dessttsdit avoieni grmnd' partie de la domination dedans icelle. ( Chron. d'Koguerrand de Monstrelet, édit. Buchon , Panthéon littéraire, p. tû9.) — A la fln d'avril et au eommencement de may (i4i8), se mirent sus plus fort que devant meschantes gens, trippiers, bouchers et escorcheurs, pelleliers, eousturiers et autres pauTres gens de bas estât, qui faisolent de très inhumaines détestables et déshonnestes besongnes. (Hist. de Charles VI, par Juvénal des Ursins, Mémoires, etc., t. Il, p. 481.) — Et cstoit piUéde foir et sçavolr ce que faisoient lesdlctes mwchantes gens, lesquels on nommoit Cabochiens à cause d'un escorcheur de bestes, nommé Caboche, qui estoit l'un des principaux capitaines desdites meschantes gens. (Ibid.) — Ils alloicnt par Paris par tourbes et délaissoient leurs mesUers. Et ainsi, puisqu'ils ne gagnoient rien, il falloit qu'ils pillassent et desrobassent, et aussi le faisoient de leur auctorité pore et privée, (ibid., p. 4SS.) — On prenoit gens ausquels on imposoit avoir fait quelque chose dont il n'estoit rien , et falloit qu'ils composassent fust droit fusl tort à argent qu'il falloit qu'ils baillassent. (Ibid., p. 483.) — Et s'ils ne presloient promptement, oo les envoyoit en diverses prisons, et mettoit-on sergens eu leurs maisons, Juiques à ee qu'ils eus64*nt payé ce qu'on leur demandoit. (Ibid., p. 484.)
passionnée du tiers état. Dans la municipalité de Paris, en 1413, Jean de Troyes, médecin renommé, homme d'éloquence autant que de savoir, siégeait à côté des bouchers Saint-Yon et Legoix en parfaite communion de sentiments avec eux *. Bientôt le corps savant par excellence, FUniversité, s'autorisa d'une assemblée de notables, inutilement convoquée, pour élever la voix , faire des remontrances et demander, en son propre nom et au nom du corps de ville, le redressement des abus et la réformation du royaume. Dans l'idée, h ce qu'il semble, d'associer pour celte grande tentative toutes les forces du tiers état, elle invita le parlement à se joindre à elle et aux citoyens de Paris, afin d'obtenir justice et réforme; le parlement refusa, l'heure de l'ambition n'était pas venue pour lui, et du reste il ne voulait pas se commettre avec des théoriciens sans pratique des affaires et des démocrates de carrefour, a 11 ne convient pas , a répondit-il , à une cour établie pour rendre la justice au nom du
a roi, de se constituer partie plaignante pour la demander
a L'Université et le corps de ville sauront bien ne faire nulle chose « qui ne soit à faire*. » Mais l'échevinage et TUniversité ne reculèrent pas; celle-ci demanda qu'un jour fût assigné pour que les princes et le roi lui-même entendissent ses remontrances, et, au milieu d'un nombreux concours de bourgeois de Paris et des provinces, elle parla au nom du peuple par la bouche de ses professeurs , dénonça les griefs et proposa les remèdes comme Teùt fait un pouvoir politique, le grand conseil de la nation'.
4. Et precipue quidam medicus famosus, vocalus ioannes de Trecis, Tir eloqupns pt
astuluB cujus consilio uai aemper fueraut in agendiA. (Ghroiu da religieux deSalnt-
Dcni», t. V, p. 8.)
9. Registreitdu parlement, cités par M. de Barante, Hist. des ducs de Bourgogne, S» édjt, t lit, p. S99.
' a. Rex ex deambulatorio ambiente curiam sancti Pauli cum aula régla tante
capacitatis non csset quod posset accedenlibus locum dare, vcnerandam Unlversitatem et cives pariHienses audire statuit et quid in sopradiclis senUrent. Id perorandum susceperatin sacra pagina professor eximius, magisler Benodiclus Gcncicn. (Chron. du religieux do Sainl-Dcnis, t. IV, p. 738.) — Ab octo et viginti annis et citra opes
La cour était divisée et le roi incapable de rien comprendre et de rien vouloir; le prince , qui régnait alors sous son nom , croyait mener le peuple à ses fins et se trouvait mené par lui. On céda , et les deux corps qui se portaient comme représentants de Topinion publique, T Université et la ville , furent autorisés à présenter un plan de réforme administrative et judiciaire. Des commissaires dont le nom est resté inconnu se mirent à l'œuvre et obtinrent que toutes les anciennes ordonnances conservées dans les archives leur fussent livrées en examen ^ Ils en firent la base de leur travail d'épuration et de réorganisation; mais, pendant que ce travail se poursuivait, de vives résistances s'annoncèrent de la pai*t de ceux qui entouraient la reine et Théritier du trône. Un complot fut ourdi contre la sûreté de la ville, et Findignation populaire s'anima au plus haut degré; il y eut une pris^ d'armes tumultueuse, et la bastille Saint- Antoine, cette citadelle de la royauté dans Paris, commencée sous Charles V et rasée sous Louis XYI, fut investie par le peuple comme au U juUIet 1789^
Une capitulation suspendit Témeute; mais bientôt de nouveaux signes de mauvais vouloir à la cour amenèrent de nouvelles prises d'armes du parti cabochien. Des attroupements redoutables , dont
régie per dispeniatom prodigos faerant magis coiuurapte quam in aliqno alio regno mundi, et boe, Judicio CnIvenitaUs et burgeiuium parisiensium. (Ibid.,p-7S0.) — Finem oblati rotuli lector taiigens : « Régie, inquil, ollitudiol humilia veatra pari- «aienala fliia UniveralUa et la caoctis obedleolea veatrl dvea...... predictoa yobla
« exposaerunt excessat quoa et aliaa iacius declarabant. » (Ibld., p. 766.) — Quidquid leotora rotuli oontinebat, cum innummerabili plebecivea provinclarum regni, qui tune preaenlea aderant, graUim habuerunt (Ibld., p. 76a.)
4. Gratam provléiODem habuerunt Uiilversitafl et burgÊnsea et obtinuerunt a duce ut alatuereutur qui, ad ulilitatem regni, exceasua quos protulerant reformarent (Chron. du religieux de Saint- Denis, t. V, p. 4.) — Ceux du oonaeil des deMu«di1s firent chercher et quérir es chambres des comptes et du trésor et au Ghostellel toulcs les ordonnances royaux anciennes. (Hist. de Charles VI, par Juvénal des Ursiiis, Mémoires, etc., 1. II, p. M3.)
5. Castrum fortisslmom Sanctl AntonU locum illum reglum fere inexpugnabi-
lein, omni génère armorum et instrumentls olisidionalibus niunilum. (Chron. du relicsieux do Saint -Ditiis, t V, p. S et suiv.)
les chefe et le8 orateura étaient le médecin Jean de Troyes et Eustache de Pavilly docteur en théologie , envahirent tantôt le palais du roi, tantôt Thôtel du dauphin, faisant suivre les harangues politiques de violences contre les personnes, d'arrestations de seigneurs et même de dames que le peuple haïssait. Enfin , le 35 mai 1413, les résolutions des nouveaux réformateurs , rédigées, comme celles des états de 1356, sous la forme d'une ordonnance royale , furent lues devant le roi en son Ut de justice et déclarées obligatoires et inviolables ^
Cette ordpnnance, qui n'a pas moins de deux cent cinquante-huit articles, est un code complet d'administration, établissant une hiérarchie de fonctionnaires électifs, imposant des règles de gestion et de comptabilité, limitant les offices, soit en nombre, soit quant au pouvoir, et assurant aux sujets de toutes les classes des garanties contre l'injustice^ l'oppression, l'abus de la force ou de la loi. Il y a là un immense détail de prescriptions de tout genre, sur lequel semblent dominer deux idées^ la centralisation de l'ordre judiciaire et celle de l'ordre financier; tout aboutit d'un côté à la chambre des comptes et de l'autre ^u parlement. L'élection est le principe des ofQces de judicature, il n'y a plus de charge vénale; les lieutenants des prévôts, des baillis et des sénéchaux sont élus par les gens de loi et les avocats du district. Pour la nomination d'un prévôt, les gens de pratique et autres notables désignent trois candidats , entre lesquels choisit le chancelier assisté de commissaires du parlement. Pour la prévôté de Paris et les autres offices supérieurs, c'est le parlement qui nomme au scrutin, sans formalité de candidature; il choisit de même ses propres membres et ne peut en prendre plusieurs dans la même famille. Les prévôts, bailUs et sénéchaux doivent être nés hors delà province où ils exercent leur magistrature;
I. Rec. des Ordonnances des rois de France, t. X, p. 70 et suW. •* Quasdam pro ordinacionihu» regiis condldernnl scriplurat. (Ibid., t X, p. 470.) — Gliron. du religieux de Saint-Denis, t. V, p SO et suiv.
ils ne peuvent rien y acquérir^ ni s'y marier, ni y marier leurs filles. La juridiction des eaux et forêts, souvent tyrannique pour les campagnes , est restreinte dans son étendue , et soumise en appel au parlement. U est statué que les usages ruraux seront partout respectés; que les paysans pourront s'armer pour courir sus aux pillards; qu'ils auront le droit de poursuivre les loups, de détruire les nouvelles garennes faites par les seigneurs et de refuser à ceux-ci tout péage établi sans titre * •
Ce qui fait le caractère de cette grande prdonnance et la distingue de celle du 3 mars 1357, c'est que, sauf Télection pour les emplois judiciaires, elle n'institue rien de nouveau, laisse intact le pouvoir royal et se borne à lui tracer des règles administratives. L'expérience du siècle précédent a porté ses fruits; en dépit de son nouvel accès de fougue révolutionnaire , Tesprit de la bourgeoisie parisienne est au fond plus rassis et plus modéré. Sous cette domination onarchique de la municipalité dominée elle-même par une faction d'hommes grossiers et violents, des idées calmes de bien public, jusque-là contenues , se sont fait jour au travers et peut-être à la faveur du désordre. Suivant une remarque applicable à d'autres temps de révolution : u Les violents ont exigé ou dicté, les modérés ont écrit*. »
Ceux mêmes qui présidaient aux violences ou les couvraient de leur aveu ne furent point sans vertus civiques , ils eurent dans le
1. Ordonn. de Charles YI du 25 mai U13, arl. a», 174, 190, 166, 154, 179, 229 à 234, 235, 236, 2S8, 241, 244, rec. dcs Ordonii., t. X, p. 70 et Buiv. — L'ordonnance esl divisée ta dii chapilres généraux qui traitonl succeMivemenl du domaine, des monnaies, des aides, des trésoriers des guerres, de la chambre des comptes, du parlement, de la juslice, de la chancellerie, des eaux et forêts et enfin des gens d'armes. Au préambule se trouvent les paroles suivantes : « Savoir faisons que nous... afin que doresenavant lesdiets abus et Inconvéniens cessent de tout en tout, et que tous les fais de la chose publique de noslre dit royaume, tant au regard de toutes nozdictes finances et de noilredicte justice comme autrement, soient remis en bon estât et deuementgouverooy au bien de nous et de noslredict peuple... »