CHAPITRE V

LBS ÉTATS GÊKÉRAUX DE 1560 KT CEOl DE 4576.

SoiouiiE : La réfonnatioD en France. — Avènement de Charles IX. — Le chancelier de THÔpital. — États généraux de 1560, ordonnance d'Orléans. — Assemblée de Pontoise. — Commencement de la gaerre civile. — Tra- Tanx législatifs de l'Hôpital, ordonnance de Moulins. —Suites du massacre de la Saint-Barthélémy. — Nouveau parti formé de protestants et de catholiques. — Avènement de Henri III ; cinquième édit de pacification. ^ La Ligne , son but, sa puissance. — Etats généraux de 1576 ; ordonnance de Blois. — Henri de Bourbon roi de Na^pre; conseils qu'il adresse aux états.— Projets et popularité du duc de Guise.

: B schisme de la réforme ^ le plus grand mouvement I d'opinion qui ait remué la société française avant sa I révolution de 1789, ne fut point chez nous, comme ^ï'^^^^àms les pays du Nord, spontané, irrésistible, lié à des instincts nationaux, à d'anciennes velléités d'indépendance religieuse, à des faits dont la cause, venue de loin, remontait haut dans l'histoire. La plus grande partie de l'Allemagne et de la Suisse, les royaumes Scandinaves et l'Angleterre, EaUons et gouvernements , avaient rompu sans retour avec l'église romaine avant le milieu du xvi* siècle, tandis qu'en France le besoin de rénovation dans la foi , la morale et la discipline chrétiennes , quoique senti vivement par les intelligences libres et les âmes pieuses qu'agîtait l'esprit du siècle, trouvait la royauté toujours défiante ou hostile , et ne parvenait point à s'emparer de la masse ou de l'une des grandes classes de la nation. Quel que fût le courage de leurs con-

victions et le mérite de leurs chefs ^ les protestants français <rne a formèrent, dit un historien éminent% qu'un parti clandestin et a persécuté y jusqu'au jour oh la faiblesse de l'autorité royale exera cée par un prince mineur donna à ce parti Tappui de la noblesse , < et lui permit de se montrer^ de 66 constituer et d'agir, b

Au règne de François n, qui, à proprement parler, ne fut qu'une minorité, Favénement de Charles IX en ajouta une seconde. Dixsept mois avaient suffi pour que les passions religieuses, d'un côté poussées à Textréme par une répression atroce, de Tautre encouragées par une connivence indigne du pouvoir, fissent alliance avec les ambitions politiques , et pour que le pays se trouvât divisé en deux grande^ factions ayant des princes à leur tète , et formées , Tune de la majorité des nobles , Tautre de Jà majorité du peuple unie au clergé. Entre les partis exaltés jusqu'au fanatisme, et qui, protestants ou catholiques , appelaiebtrésoltiihetit la guerre civile, il y avait une opinion modérée qui , ne voulant ni de la persécution contre les réformés, ni pour eux du recours aux armes , cherchait , par la tolérance et la demande d'une transaction , à mainte* nir dans le royaume l'unité de l'Église , soutien , disait-on , de celle de l'État. Ce parti du bon sens national avait ses principales racines dans la bourgeoisie ; il était ennemi du schisme , mais non de la liberté de conscience, et il sentait le besoin de sérieuses réformes dans les mœurs et la constitution du clergé français. Tels furent les sentiments et les idées qu'on vit prévaloir dans les délibérations des états généraux de 1560, et qui marquent d'un caractère à part cette assemblée qui , sur les droits de l'État , eii matière d'organisation ecclésiastique , pensa et proposa des choses que les révolutions modernes ont seules pu exécuter*.

4. M. MIgnet, fit VétabUssement de la réforme rellgleiue et de la eorittiiuiion du calvinisme à Genève, Notices et Mémoires historiques, t. II, p. 248.

9. Les états convoqués d^abord à Meaux, puis à Orléans, s'ouvrirent le 13 décembre; on y comptait 393 députés, saVoir : 98 pour le clergé, 76 pour la noblesse, et S19 pour le Uers état. Voyez la liste de ces derniers, ci-après, appendice 11.

n y avait alors dans le conseil du roi rnineur^ coitiitie chef de la magistrature y un homme que son siècle a honoré d'une admiration respectueuse et qui reste grand pour le ilôtre , Michel de FHôpital j dont on peut dire qu'il eut le génie d'tm législateur, Fàme d'un phi« losophe et le cœur d'un citoyen. Fils d'im botirgeois , et devenu chancelier de France 5. c'est-à-dire preniier ministre , il porta dans Je gouvernement les principes traditionnels du tiers état j rattache* ment au maintien de l'unité française et aux libeHés de l'église gallicane. Il sut faire accepter à 1& reuie-mère , Catherine de ftiédicis , sa politique, dont Tesprit était qu'au milieu des changeiiietits de FEurope la France demeurât elle-même , et que sa persotihëlité ne f&t absorbée ni par la révolution religieuse du Nord^ ni par la réac* tion du Midi*. Il aimait la vieille maxime : Vfiefoijiineloiytihroi^y mais, selon lui, la fol devait être tolérante, la loi protectrice et le roi impartial pour tous. C'est le langage qu'il flt entendre à l'ouverture des états réunis à Orléans $ son discours tilt un appel & tout ce qu'il y avait de calme , de sage et de patriotique dans les sehtitnents de l'assemblée; il adjura d'une manière touchante les croyàtits des deux partis de reconnaître leur devoir mutuel comme concitoyens, et de s'arrêter à temps sur la pente fatale où un double fanatisme allait tout précipiter '.

Le tiers état, que le vote par tête avait confondit avec les deux autres ordres aux états généraux de 4484, joua dans ceux de 4560

1. Il me souvient que, quand monsieur le cardinal de Lorraine Tint do eondle de Trente à Fontainebleau, il voulut fort exhorter le roy et la reyne de le faire publier; et cela fut fort débattu au conseil devant leurs majestés. Monsieur le chancelier en prit fort et ferme la parole et s*y opposa du tout, alléguant qu'il estoit du tout contre* les droite et privilèges de l'église gallicane, et qu'il n'esteit raison de les laisser perdre aucunement, ains les maintenir jusques à la dernière goule de sang de tous les François. ( Vie du connétable Anne de Montmorency, Œuvres de Brantôme, t. VII, p. 08.)

S. Harangue du chancelier aux étais tenus à Orléans le 13 décembre 1560, Deê EiaU généraux et autres atAembtées naiionalee (1789), t X, p. 339.

t. Otons ces roots diaboliques, noms de partis, factions et séditions, luthériens, huguenots, papistes; ne changeons le nom de efarétiehs. (Harangue du chancelier, De» Êtuti généraux^ etc., p. 943.)

92 ESSAI SUR LHISTOinE

un rûle personnel et éclatant. Son cahier de remontrances surpasse en valeur politique, en idées comme en étendue, ceux de la noblesse et du clergé ; on y trouve un sentiment profond de la justice sociale et de rintérét public, le zèle pour Tordre, Tiustinct des réformes et la science pratique de toutes les matières de droit et d'administration. C'est une sorte de nouveau code, n'ayant pas moins de 354 articles, et rédigé avec une telle précision qu'il pouvait immédiatement passer en loi. Voici , parmi les demandes qu'il contient, celles dont l'importance est frappante : l'élection aux dignités ecclésiastiques par le concours du clergé et d'un certain nombre de notables; l'attinbution d'une part des revenus ecclésiastiques à rétablissement de nouvelles chaires dans les universités et à l'érection , dans chaque ville, d'un collège municipal ; Tinterdiction aux prêtres de recevoir des testaments; la réduction des jours fériés aux dimanches et à un petit nombre de fêtes ; Félection des officiers de magistrature parle concours de l'ordre judiciaire, des magistrats municipaux et de la couronne; la révbion des anciennes lois et ordonnances, et la réunion en un seul corps de celles qui seraient maintenues; la poursuite d'office contre les crimes notoires sans qu'il fût besoin de partie civile; la suppression des douanes intérieures et l'adoption d'un seul poids et d'une seule mesure dans tout le royaume; l'établissement de tribunaux électifs de commerce et de police ; des règlements prohibitifs sur la coupe des bois de haute futaie ; la restriction des justices seigneuriales au profit delà justice royale; la peine de déchéance des droits seigneuriaux pour tout noble convaincu d'exactions envers les habitants de ses domaines; enfin , la tenue des états généraux une fois au moins tous les cinq ans, et le choix immédiat d'un jour et d'un lieu pour leur prochaine convocation *.

4. Cahier du Uen état de 4860, art. 40, 60, 7S, 56, 48, 1U, «43, 905. S4S, S44, U5, 846, 965, 465, 8i et 353. DM Êiatt généraux et autres auemblée*. naiionalet, U XI, p. 973 et suiv. — Ce cahier est divisé en cinq sections, sous les Ulres suivants : 4o de i*élat ecclésiastique; 9» des universités ; S» de la noblesse, gendarmerie et suite de la cour; 40 de la Justice; 5» des tailles, impositions, subsides, marchandise et autres choses.

En désaccord sur beaucoup de points, les trois ordres furent d'un même avis quant à la question des charges publiques. Us déclarèrent qu'ils étaient sans pouvoirs pour consentir aucune taxe nouvelle j et demandèrent à être renvoyés dans leurs provmces pour y

faire connaître les états de finances dressés par les ministres du roi.

On fit droit à cette requête , et la clôture des états eut lieu le dernier jour de janvier 1564. fiit ordonné que les états provinciaux s'assembleraient le SO mars suivant; qu'après consultation dans leur sein et dans les assemblées électorales, trois députés, un clerc, un noble et un bouigeois, seraient nommés pour chacune des treize divisions territoriales, qu'on appelait alors gouvernements, et* que les trente-neuf élus se réuniraient à Melun avant le i^ de mai. Toutefois la réponse aux remontrances des états n'attendit pas l'octroi des subsides, et l'ordonnance qui la contenait fut dressée à Orléans le jour même oii l'assemblée se sépara. Cet actç législatif, le premier de ceux qui ont fait la gloire du chancelier de l'Hôpital, n'est, à proprement parler, qu'pn extrut des dispositions proposées dans le cahier du tiers état, où il choisit avec méthode, mais dont il afReûbUt souvent la portée. Si l'on compare la célèbre ordonnancé avec le travail collectif qui en fut la source, on la trouvera moins hardie et moins positive en réformes; elle présente beaucoup d'omissions, et parfois ne donne que des promesses. La seule variante remarquable entre son dispositif et le texte du cahier est l'application qu'elle fait du système de la candidature judiciaire aux élections ecclésiastiques; en faisant deux parts du droit d'élire, l'une pour le clergé et le peuple, l'autre pour la couronne, elle prend un terme moyen entre le concordat de François P' et le retour à l'usage antique demandé par le tiers état * .

I. Tous arehevêqaes et éTèqoes seront désormaig, sitost que TaciUon adviendra, élus et nommes : à sçaTOir : les archevêques |>ar les év6ques de la province et chapllre de l'église archiépiscopale, les évêques par les archevêques, évêques de la province et chanoines de l'église épiseopale, appelés avec eux douse geotllbommet qui

9i ESSAI SUR L'HISTOIRE

Les députés des treize gouvernements de France ne s'assemblèrent qu'au jnois d'août, noa à Melun, mais à Pontoise, où les conmiissaires des deux ordres laïques siégèrent spulsy tandis que les élus du clergé assistaient au synode ecclésiastique tenu à Poissy sous le nom de colloque. Vingt-six personnes , treize nobles et treize bourgeois , composèrent ainsi la réunion qui allait exercer dans toute sa plénitude le pouymr des états généraux. n'y eut cette foi^ aucune dissidence entre les représentants des deux ordres; nobles et bourgeois se montrèrent également imbus de l'esprit novateur, et d'accord pour tenter, non plus de simples réformyes, mais un commenr cernant de révolution. Leurs cahiers exprimèrent des prétentions au partage de la souviwaineté , qui rappelaient celles des états gàiéraux de i3S6, et proposèrent des mesures dont la motion ne devait reparaître qu*au sein de l'Assemblée nationale de 1789. Le droit absolu de l'État sur les possesûpns du clergé y fut posé en principe , et servit de base à difiérents projets pour l'extinction de la dette publique. Eptre deux plans conçus pair les treize députés boprgeois, celui auquel ils s'arrêtèrent et dont ils pressèrent l'adoption consistait à vendre au profit du roi tous les biens ecclésiastiques , en indemnisant le clergé par des pensions établies selon le rang de ses membres. On calculait que cette vente devait produire cent vingt millions de livres , dont quarante-huit seraient prélevés comme fonds de la dotation nouvelle, quarante-deux employés à l'amortissement de la dette publique , et trente placés à intérêt dans les villes et les ports de mer pour y alimenter le commerce , en même temps qu'ils

seront élus par la noblesse du diocèse, et douze notables bourgeois qui seront aussi élus en rhostcl de la ville archiépiscopale ou épiscopale; tous lesquels, convoquez à certain jour par le chapitre du siège vaquant, et assemblez, comme dit est, s'accorderont de trois personnages de sufQsance et qualités requises par les saints décrets et conciles. &gez au moins de trente ans, qu'ils nous présenteront, pour par nous faire èlecUon de celui des trois que voudrons nommer & l'archevêché ou évêchô vaquant. (Ordonnance générale rendue sur les plaintes, doléances et remontrances des étais assemblés à Orléans, art. i. Bec. de$ anclennët lois françaitts^ t. XlV^

DU TIEQS ÉTAT. 95

doDoeraieat un revenu fixe au trésor ^ Ce plan , qui n'était rien moins que Fanéantissement du clergé comn^e ordre politique ^ tomba sans discussiop dqvant Yqiïc^ faite et rengagement pris par les 4éputés ecclésiastiques d'étpif^dr^ avapt dix tms Ip tiers de la detb^ par up^ cotis^oQ |mposéç k tous les m^p^bres de leur ordre.

L'asseinl)Iée 4e Pontoise proposât de renouveler tout le système administratif en réduisait les offices de finance, de police et de judicature à de simples commissions triennales; elle abrégeait et fixait à deux ons le terme deipandé pour h isonvocation périodique deis états généraux; enfip^ plus positive en matière de tolérance religieuse que ne gavait été l'assemblée d'Orléans, elle réclamât pour les protestants le plan e( libre exercice de leur culte. Il fut répondu à cette derpijbre demande par des promesses et bientôt par des faits. On vit, ce qui ne s'était jamais vu en France, TÉta^ séparé de TÉglise , et une religion qualifiée d'bérétique ouvrir ses lieux de prières à côté des anciens temples sous la protection de la loi K Hais rien n'était préparé alors pour up pareU état de choses ; Végalité de droits pe pouvait prodpire la paix entre deux croyances qui n'avaient pas encore appris à se respecter niutuel|eipent. {^'œuvre del'tipmipe d'État philosophe rencontra dans les esprits divisés, des passiops iD4ompta]>(e8 , et, quand la persécution religieuse fut éteinte sous sa m^y la guerre civile commei^ça. Au ippuvep^ent qui en sens divers agitait et soulevait \^ conscience des ipasses populaires > s étaient associées des ambitions rivâtes de princes et de grands qui renouvelaient sous un roi mipeur ce qui, un siècle et demi auparavant, s'était fait sous un roi insensé. C'était une lutte semblable à

*' Voy. dans le cahier du tien aax états de Pon toise, le chapitre intitulé Hoyen ^ttubvention pour Vaequict des debtet, Mss. de la Bibliothèque nationale, no 89S7, fol. 33 vo.

> Voy. redit du 17 janvier 1563 (IS6I , \ieux style) , et le discours du chancelier de i'Bùpital pour l'ouverture de l'assemblée de Saint- Germain en Laye. Rec» det anciennei lois françaises, U XIV, p. 494, et Mémoires de Condé, t. II, p. 6t9.

celle des Bourguignons et des Armagnacs , mais nourrie, d'une part et de Tautre^ par des intérêts moraux^ par ce qu'il y a d'intime et de profond , soit dans le besoin de croyance libre , soit dans la fidélité aux vieux dogmes et dans l'attachement aux souvenirs. Da reste, ce mélange de pur zèle et de passions égoïstes ne servit qu'à rendre la lutte des partis plus formidable qu'autrefois, sans lui ôter ce qu'elle avait eu d'odieux, le meurtre et le pillage, les dévastations de la terre natale et l'appel fait à l'étranger.

Au milieu de cette immense collision politique dont le temps seul devait rester l'arbitre , et où tous les chefs de parti devaient périr l'un après l'autre , par la guerre ou par l'assassinat. THôpital ne se lassa point de travailler à une paik impossible, et, sans rien dérober aux soucis du présent, il eut des pensées calmes pour Tavenir. Reprenant avec la puissance d'un génie organisateur tout ce que l'admirable cahier du tiers état de 4560 renfermait de vues et de conseils, il en fit la matière d'une série d'ordonnances royales, suite et complément de celle d'Orléans '. Leur ensemble forma en quelque sorte un nouveau fonds de droit civil dont la législation postérieure, jusqu'au renouvellement total de 1789, ne fit que développer les conséquences , et dont plusieurs dispositions subsistent dans nos codes actuels. La plus célèbre de ces ordonnances , la plus grande par l'étendue et le mérite, est celle qui porte le nom de Moulins et qui fut donnée dans cette ville au mois de février 1566. Elle résume, en les entourant de garanties plus efficaces^ toutes les réformes judiciaires décrétées jusque là; son but principal fut de simplifier l'administration de la justice , et de faire un pas vers l'unité de juridiction et l'unité de procédure civile. Elle diminua le

I. Voy. redit de novembre 456S, qui crée à Paris des Juges-consuls, et la dédaration du i8 avril 4565, qui insUtue laJurldicUon consulaire dans le» autres Tille; l'ordonnance de Janvier 4563 sur la JusUce et la police, *et la déclaration ampliative du 9 août 4561; l'ordonnance de février 4566 sur la réforme de la Justice, et l'édil du 4 février 4567 sur la police générale du royaume. Rec, des anciennet loiM frattçaUes, t. IIV, p. 153, 179, 160, 473, 469 et 320.

noiubra des juges ordinaires, et restreignit la compétence des justices de privilège; sous ce rapport, elle n'eut pas plus de ménagements pour les corporations municipales que pour le corps ecclésiastique; elle enleva aux maires , échevins, capitouls , consuls et autres magistrats du même ordre. la connaissance des causes civiles, ne leur laissant que l'exercice de la juridiction criminelle et de la police'. Cette attaque isolée contre une partie des privilèges municipaux ne réussit point complètement ; ce n'était pas assez pour une révolution dans Tétat politique des villes, et c'était trop pour une réforme. Les vieux municipes antérieurs à toute charte de commune réclamèrent avec succès devant le parlement au nom d'un droit immémorial, et Tordonnance de Moulins demeura sans force à leur égard^

Pendant que cet homme, grand par l'esprit et grand par le patriotisme, cherchait dans de nobles travaux à soulager sa pensée des misères et des crimes de son temps, la lutte religieuse qu'il tenta vainement de prévenir continuait, suspendue par des trêves qui duraient peu, et où s'usaient l'un après l'autre les moyens de pacification. L'intolérance du siècle était toujours là pour réagir contre la raison et la justice, et, dans ce choc d'opinions inconciliables, entre lesquelles le pouvoir essayait de tenir la balance , l'opinion des masses populaires , celle qui avait le grand nombre pour elle ,

4. Pour donner quelque ordre à la police des villes de nostre royaume et pourvoir aux plaintes qui, de ce, nous ont esté faites, avons ordonné que les maires, eschevins, consuls, capitouls et administrateurs des corps desdites villes qui ont eu ci-devant et ont de présent Texercice des causes civiles, criminelles et de la police, continueront ci-après seulement l'exercice du criminel et delà police, à quoi leur enjoignons vaquer incessamment et diligemment, sans pouvoir d'ores en avant s'entremettre de la connoissanoe des instances civiles entre les parties, laquelle leur avons interdite et défendue» et icelle renvoyons et attribuons à nos Juges ordinaires ou des hauts jusUciers des villes où il y a corps et communautez tels que dessus : nonobstant tous privilèges, coutumes, usanceset prescription que l'onpourroit alléguer au contraire. (Ordonnance de Moulins, art. 71, ibid., p. 208.)

5. Voy. Loiteau, Traité des Seigneuries, édition de 1678, p. 101 , et Dubos, Histoire critique de rétablissement de ia monarchie française, t. IV, p. 398 et suiv.

98 eSSAI SUR L'HISTOIRE

pressait de plus en plus et eniralDait tout. La royauté ^ un moment impartiale, se rassit dans ses traditions d^ancîenne foi et de foi exclusive; elle redevint systématiquement hostile à la liberté de conscience , mais en dessous , non d'une manière ouverte , et elle prépara par de sourdes menées la ruiqe des concessions qu'aile avait feites. Au lieu des règles d'équité et d'humanité que recommandait le chancelier de THôpital , ce qui prévalut dans les conseils de la couronne, ce fut la sagesse du Princê de Machiavel, importée des cours italiennes. L'Hôpital cessa d'être Thomme de ces conseils où sa loyauté austère était une gène et un blAme; il quitta les affaires puUiques, frappé d'une tristesse profonde qui l'accompagna dans sa retraite. Il vit, avec une affliction toujours croissante, les choses suivre le cours fatal qu'il avait voulu changer, et la plaie des discordes civiles s'envenimer par rinfiuence d'une politique d'astuce et d'expédients , de trahisons et de coups d'État. 11 mourut de douleur, après avoir vu l'effroyable couronnement de cette politique, le grand crime du siècle et un crime de la royauté , le massacre de la Saint-Barthélémy * .

Il faut l'avouer, la bourgeoisie parisienne fut con^tlice du pouvoir royal dans cette journée d'horrible mémoiro^. Trompé par la fobled'un complot et .égaré par ses haines fanatiques, le corps municipal reçut et accepta deè ordres qui devaient assurer le guetapens où des milliers de Français périrent, en pleine paix , par des mains françaises. Là se trouve l'un des moments les plus doulourreux de notre histoire , et le roi sur le nom duquel pèse ce souvenir, Charles IX, reste marqué , pour un seul acte , du sceau d'une infamie éternelle. Et pourtant ce prince, que le vertige du siècle et d'atroces suggestions conduisirent au rôle de traître et d'assassin^ était doué d'une noble intelligence. Q avait au plus haut degré le

4. L'Hôpital sortit du ministère au mois de mai 1568 ; sa mort arriva le 18 mard 1573. Voy. le tableau complet de sa vie dans la belle notice de AI. Villemain, Métanget hit' toriqnet et littéraires, t. II.

a. Le 84 août iG7t.

goût des arts et de tous les travaux deTesprit. Ses encouragements, son exemple même, contribuèrent à soutenir et à porter plus avant la rénovation intellectuelle dont les conmiencements avaient jeté tant d'éclat sur le règne de François I*^. Au n^lieu des commotions civiles, et peut-être sous leur influence, la littérature devint plus grave; elle fut une arme dans la lutte des partis; elle s'appliqua aux grandes questions de l'histoire, de la morale et du gouvernement des sociétés. De larges théories se formèrent pour élever et féconder la (vatique de Tadministration. L'économie politique, cette science bourgeoise des villes d'Italie , fut introduite par un ministre italien créature de la reine mère S et donna une direction plus rationnelle aux règlements fiaits sur la police des métiers et sur le trafic des marchandises. C'est de là que date chez nous le fameux principe de la balance du commerce et le système de protection de l'indus* trie nationale par la double défense de faire sortir du pays les matières propres à la fabrication et d'y faire entrer les produits des manufactures étrangères^.

4. Bené de Biragues , garde des sceaux en 4571 , et chancelier de France depuis la mort de l'HOpital Jusqu'en 1578.

i. Afin que nosdiia sujels se puissent mieux adonner a la manufacture et ouvragea des laines, lins, chanYres et flilaces qui croissent et abondent en nosdits royaume et pays» et en blre et tirer le proflt que fait Testranger, lequel les y vient acheter commanâuent à peUt prix , les transporte et fait mettre en œuvre, et après apporte les draps et linges, qu'il vend à prix excessif ; avons ordonné et ordopnons qu'il ne sera doresnavant loisible à aucun de nosdits subjets et estrangers, souz quelque cause ou prétexte que ee soit, transporter hors noadila royaume et pays aucunes laines, lina t chanvres et fiUaces... Défendons aussi très expressément toute entrée en cestuy nostredit royaume de tous draps, toilles, passements etcanetilles d'or ou d'argent, ensemble tous velonx, satins , damas, taffetas, camelots, toilles et toutes sortes d'étoffes rayez ou y ayant or ou argent, et pareitlement de tous harnois de chevaux, ceintures, cspées et dagues, estrieux et espérons dorez , argcntez ou gravez , sur peine de confiscation desdites marchandises... Davantage défendons l'entrée eu nostredit royaume et pays de toutes sortes de tapisseries estrangères, de quelque étoffe et façon qu'elles soient, sur les mesmes peines que dessus... (Édit de janvier i57Ssur le commerce à l'étranger et sur la police du royaume. Bee. des anciennes lois françaises ^ t. XIV, p. iil. ) ~ Voyez en outre les édits du 2 mars 4571 sur la fabrication des draps, de juin 157S sur la eréation des courtiers de commerce t et de la même date sur le règlo-^ ment du taux de l'intérêt. ( Ibid. , p. 133 et S5i. )

11 y a de grandes leçons dans les crimes politiques; celui du U août 4572 démentit bientôt les espérances de ceux qui Tavaient commis. La réformalion ne périt point par la mort de ses plus nobles chefs 9 et le pouvoir qui avait voulu noyer dans le sang les soucis qu'elle lui causait retrouva sur sa route les mêmes embarras compliqués de périls nouveaux. Outre ceux qui survivaient aux massacres*, et dont il s'était fait des ennemis irréconciliables, il eut contre lui la sympathie pour les victimes, l'indignation humaine et ses propres remords. L'opinion modérée, celle qui avait conseillé eu vain la tolérance et la paix , se souleva et fit sortir du sein de la France catholique une faction sans esprit de secte, un troisième parti armé, qui reçut le nom de politique ^ et s*unit aux protestants pour soutenir, dans leur cause , la cause des droits humains et de la justice. Pour avoir violé ces droits avec une odieuse barbarie, le gouvernement vit ses propres droits niés par représailles, et la guerre contre un roi prévaricateur proclamée comme légitime. Les doctrines républicaines nées dans quelques âmes de Tétude de l'antiquité et de l'esprit de libre examen éclatèrent alors dans des livres où la science de l'histoire et la subtilité du raisonnement se mêlaient à des cris de haine et de vengeance^. Fruits xlu désespoir des protestants et d'un sentiment public de colère et de désaffection, ces livres, dont quelques-uns sont demeurés célèbres , furent pour nous la source d'opinions extrêmes qui , persistant depuis lors, plus ou moins actives, plus ou moins puissantes, selon le temps et les

I. Les épouvantables scùnes du Paris se répélèrent à Meaux, à Orléans, à Bourges, à Rouen , h Angci's, à Lyon, à Toulouse et dans beaucoup de villes de moindi-e importance.

3. Voy. le Discourt de la servitude volontaire, par Etienne de la Boeiie; l'ouvraKe de François Hotman, inUtulé Franeo-Callia; celui d'Hubert Languel, Vindiciœ contra lyrannos, slve deprincipts in populum popuUque in prhtcipem leguima potesiaie ; les Apophthegmes ou discours notables recntUls de divers auteurs contre ta tyrannie et les tyrans; le Discours des jugements de Dieu contre les tyrans, recueiUi des histoires sacrées et profanes; le Traité du droit des magistrats sur leurs iujeis, cU*.

circonstances y ont formé et forment encore Tune des catégories de la grande opinion nationale.

Moins de quatre ans après le sanglant coup d'État de Charles IX , son successeur et l'un des instigateurs de son crime, Henri III, fut contraint de subir les conditions de paix que lui fit la confédération victorieuse des calvinistes et des catholiques associés. Le cinquième édit de pacification, celui du 14 mai 1576, dépassa tous les autres par l'étendue des concessions faites aux réformés ^ Il fut statué par cet édit que l'exercice du nouveau culte serait libre et public dans tout le royaume , sauf Paris et la cour; que les mariages contractés précédemment par des prêtres ou des personnes religieuses seraient légitimes; que des tribunaux mi-partis de protestants et de catholiques seraient institués pour le jugement des causes des calvinistes et des catholiques-unis ; que toutes les sentences portées depuis le règne de Henri II pour cause de religion seraient annulées; que les condamnés et les proscrits seraient amnistiés , et qu'une exemption d'imp6t serait accordée, comme indemnité, auxveuveset aux enfants des victimes de la Saint-Barthélémy^.

C'étaient là de nobles mesures, capables de commencer une ère de tolérance civile , si elles eussent été prises de bonne foi , avec la volonté et avec la puissance de les maintenir ; mais le prince qui les décréta ne voulait ni ne pouvait faire durer son œuvre. Esprit faible et fantasque , fanatique et dissimulé, il ne vit dans cette paix qu'une ressource extrême, une contrainte dont il se débarrasserait dès qu'il en trouvermt le moyen. D'ailleurs , eût-il été plus sincère et plus ferme de propos , des périls inattendus l'auraient fait reculer. La paix conclue d'un côté lui suscita la guerre de l'autre ; elle le mit en butte à la défiance et à la haine des catholiques intolérants. Ce parti,

I. La premier édit de paeiAcaUon fat rendu le 19 mars 4P83 , le second est du 93 mare 1568, le troisième du mois d'août 1S70, et le quatrième du mois de juillet 1573. Voy. le Rec. des anc. lois françaifes, t. XIV, p. 135, S26,n9 cl SOI.

S. Ibid., p. 980 et Buiv.

qui avait de son côté le nombre , la puissance des vieilles mœurs et la force populaire , fut soulevé tout entier par un mouvement d'indignation, et) de ce mouvement, sortit la Ligue, association formidable, créée pour briser tout ce qui ne voudrait gas se joindre à elle. Son ressort fut le serment d'assistance mutuelle et de dévouement jusqu'à la mort, un régime de terreur, et l'obéissance absolue à un chef suprême qu'on devait élire*; la seule annonce de cette élection future était une menace pour le roi. Une fois constituée sur an point du royaume et déclarée par ses manifestes, la Ligue s'étendit rapidement, grâce aux passions réactionnaires qui murmuraient contre la cour, et que, dans sa duplicité, la cour elle-Qdéme favorisait. Elle fit le premier essai de sa puissance dans les élections pour les états généraux convoqués à Blois au 15 novembre 1576 ; les protestants et les politiques en furent écartés par tous les moyens de fraude et de violence.

Ainsi, une convocation d'états, promise par Tédit de pacification comme sa garantie nationale, fut tournée contre lui, et la plupart des députés réunis à Blois y apportèrent pour mandat le mot d'or*

I. Aa eas qu'il y ait empeschement, opposition ou rébellion à ce que dcssui, par qui et de quelle part quMis puissent estre, seront lesdits associez tenus et obliges d'employer tous leurs biens et moyens, mesmes leurs ptopres personnes jusques à là mort pour punir, chastier et courir sus à ceux qui les auront voulu contraindre et empescher

Au cas que quelque^ uns des associez , leurs subjecls , amis ou confédérex , fussent molestes, oppressez et recherchez pour les cas dessusdits, par qui que ce soit, seront tenus lesdits associez employer leurs corps, biens et moyens pour avoir vengeance de ceux qui auront faict lesdiles oppresses et molestes , soit par 1a voye de Justice ou par les armes, sans nulle acception de personnes.

SMi advenoit qu'aucun des associez , après avoir fait serment en ladite association, se touloit retirer ou départir d'icelle , sOus quelque préleile que ce soit C que Dieu ne veuille i ;], tels réfhietaires de leurs consentements seront ofltensez en leurs corps et biens en toutes sortes qu'on se pourra adviser, comme ennemis de Dieu, rebelles et perturbateurs du repos public

Jureront lesdicts associez toute prompte obéissance et service au chef qui sera dé-

puté et seront les défaillans et dilayans punis par Tauthorité du chef et selon son

ordonnance... (Acte consUtuUf de la Ligue : Palma Cayet, Chronologie novennaire, Collect. Michaud et Poujoulat, i^ série, t. XII, p. 18).

drodela Ligue : une religion catholique romaine*. Les représentants de la noblesse, qu'on ayaitTUs aux états de 4560 si zélés pour la liberté de conscience, se montraient presque unanimes et non moins violents que ceux du clergé dans cet esprit de réaction. Ceu* do tiers état inclinaient aussi vers un retour h FuniCé de culte, mais arec des sentiments plus modérés; la haute bourgeoisie n'avait pas cédé sans réserve au courant de passions extrêmes qui entraînait, associées sous la main du clergé, l'aristocratie et les classes inférieures. Quant au roi, dans ses eiiiretiens avec les députés et daiis les eonférences préliminaires, 11 annonça qu'il tenait pour nulles et demandait aux états d'anbulej* les concessions qu'il avait faites. Redoutant la Ligue, il s'en déclarait le chef pour prévenir un autre choix, tandis que le petit nombre d'élus des calvinistes et de leurà amis se retiraient, protestant'd'avance contre les résolutions de l'as^ semblée '.

C'est dans de telles conjonctures que la question de la tolérance fat, pour la seconde fois, remise au jugement des états généraux. Les deux premiers ordres votèrent sans débat l'abrogation de l'édit et la reprise de la guerre civile. Dans le troisième ^ il y eut division \ une partie des votants, et à leur tête la députation de Paris, ne reculait pas devant la guerre ^ l'autre voulait que la restauration de l'u-^nité catholique eût lieu par les voies les plus douces. Un homme, qui fut comme publiciste le précurseur de Montesquieu^ Jean Bodin, député du Vermandols, se distingua dans cette lutte pn déployant, pour la cause qu'avait défendue l'Hôpital, de grands talents et un noble courage. Chef de l'opposition bourgeoise contre la Ligue et contre la cour, il entreprit de tenir tête aux députés du tiers état parisien, aux (k)minissaires des deux autres ordres et aux commis-

I. Toy. le rceueil InUtulé : De« états généraux et autres assemblées nationales, t XIII, p. W et SUIT.

t. On eompta présents à la séanee royale 101 députés du clergé, 75 ae ia nobleNO et ISO du tiers état. Voy. la liste de ces derniers, ci-après, Appendice tt.

404 ESSAI SUR L'HTSTOIRE

saîres du roi. N'ayant pu faire que, dans le cahier de son ordre, la demande de réunion à' un culte unique fût suivie des mots : sans guerrcy il rendit la guerre impossible en provoquant, à force d'habileté, un refus péremptoire de tout subside ^

Cette assemblée, dont le travail n'aboutit qu'à enfermer la question religieuse dans un cercle sans issue, avait une haute idée du droit des états généraux; elle professa sur l'exercice et le partage de la souveraineté une sorte de théorie constitutionnelle. Les lois, selon elle, étaient de deux sortes : il y avait les lois du roi et les lois du royaume, celles-là faites par le prince seul , celles-ci faites par le prince d'après l'avis des états; les premières modifiables et révocables à volonté, les autres inviolables et ne pouvant être changées qu'avec le consentement des trois ordres de la nation ^. A l'ancienne demande de périodicité des états généraux, l'assemblée de 1576 joignit le vœu que toutes les provinces du royaume eussent le droit de tenir des états particuliers; enfin, elle se déclara fortement contre la nomination aux dignités ecclésiastiques sans choix préalable du clergé et d'une partie du peuple, et contre la vénalité des offices judiciaires.

. Le cahier du tiers état, aussi abondant en matières diverses que celui de 4560*, n'offre point la même fermeté d'idées, ni la même

i. Voy. le mémoire de Bodin sur les éUU de ffi76; Des états généraux, etc., t. XIII, p. SIS et BuiT. — Vos Irèfr-hombles lubjectz les geos du tiers estât vous supplient vouloir réduire tous vos subjectz à i'union de l'église catliolicque , apostollcquc et romaine, par les meilleures et plus sainctes voyes et moyens que Vostre Majesté advieera, et, en ce faisant, l'exercice de toute autre prétendue religion estre oslé tant l'n pubitcq qu'en particulier. ( Cahier du tiers état de 1576, art. XIII , us. de la Bibliothèque royale, SF. Sd5, a, foi. 6 vo.)

91. Il y a différence entre les loix du roi et les loix du royaume,... celies-cy, d'autant qu'elles ne peuvent estre faites qu'en générale assemblée do tout le royaume, avec le commun accord et consentement des gens des trois estais,... aussi depuis elles ne peuvent être changées ni innovées qu'avec l'accord et commun consentement des trois estais. ( Instructions des gens des Irois estais du royaume de France, Uémoires de Nevers, in-fol., 1. 1, p. 448.)

3. Il y a 448 articles rangés sous les titres suivants : 1" do l'état de l'église ; 9o des

précision de slyle. L'esprit de réforme ne s'y montre plus dans sa verve et sa plénitude. On y traite de la législation civile et criminelle^ de la procédure, de l'enseignement public, des finances et du commerce; mais il y a dans tout cela peu de choses neuves et origi* nales. Ce sont presque toujours des conseils déjà donnés, d'anciennes plaintes, ou Tinvocation de loi$ promulguées et non exécutées. Trois articles sont remarquables comme signe de résistance des privilèges municipaux à l'envahissement administratif; ils revendiquent, au nom des corps de villes, la liberté des assemblées, la liberté des élections, et la juridiction pleine et entière*. D'un autre côté, l'esprit jaloux de l'ancienne magistrature, soit urbaine soit parlementaire, se montre ici par la demande de suppression des tribunaux de commerce -, requête bizarre que le gouvernement eut la sagesse de ne pas écouter.

Au milieu des embarras d'une paix armée, pleine de désordres et toujours près de se rompre, deux ans se passèrent sans que le roi répondit aux cahiers des états généraux. Sa réponse ne fut donnée qu'au

nnWenités ; S« de la Justice; 4« de la noblesse ; S» des finances, tailles et impositions; •• de la marchandise et police. (Voy. le Ms. de la Bibl. rojfale, 8F. S«S, 8. )

4. Que toutes eltections des prévostz des marctians, eschevins, capitouls et gouverneurs de villes se facent librement et soient suivies, et œulx qui par autres voyes entreront en telles charges en soient ostez, et leurs noms rayes des registres ( Cahier du Uersétat de 4576, art. 440, Ms. de la Bibl. roy. SF. S95, 9, fol. 4<9, ro). — Vous plaira aussy, suivant l'antienne coustume et libériez, ordonner qu'il sera permis aux maires eteschefins, capitouls, Juratz, consuls et autres administrateurs des villes, de faire, leurs assemblées généralles et particullières , sans demander permission de ce faire à vos courts de parlement, baillifz, sénéchaux et autres officiers, et sans ce qu'ils soient tenus ny contrainctz de les y appeler ( Ibid., art. 444 ).~ L'expérience du passé a faiet aases entendre les désordres qui sont advenus aux villes à l'occasion de la désobéyssanee faicte aux maires, eschevins, cappUoulz , juratz et consuls d'icelles, ausquelz la jurisdieUon criminelle et politicque qu'ilz avoient auparavant auroit esté ostée... vous plslra ordonner que ceulx qui avoient anciennement la Jurisdiction tant civille, criminelle que poUitlcque seront réintégrez d'icelle , pour en Jouir et user tout ainsi qu'ils avoient accoustumé de faire auparavant, nonobstant tous édictz, ordonnances et jugemens à ce contraires. ( Ibid., art. 433, fol. 3d, vo.)

9. Et quant aux prieurs et juges-consulz des marchans , qu'ilz soient dès à présent

supprimez et leur Jurisdiction réunye aux jurisdictions ordinaires ( Ibid., art. 448,

fol. 34.r«).

40è ESSAI SUR L'HISTOIRE

mois de mai 1579, par la publication d'un édit qu'on nomme FOrdonnance de Blois. Supplément et confirmation des grandes lois qui l'avaient précédée, et dont elle approche pa^ le mérite*, cette ordonnance est une preuve des difficultés sans nombre qui s'opposaient alors à ce qile le progrès demandé par la raisoti publique et cofisenti par le pouvoir se réalisât et descendit dans les faits. Beaucoup de dispositions des ordonnances de Moulins et d^Orléans y sont rappelées et prescrites de nouveau; c'est comme une réponse dëtnière aux plaintes des anciens étals généraux, eit même temps que la satictiort des cahiers de iStO. Cette fois encoite, le cahier du tiers état entre pour la pltls gratide part dans le dispositif de la loi iioiivelle qui, souvent, ne fait qu'en reproduire le texte.

L'ordonnance de fildis, libérale comme celle d'Orléans dafis ce qui touche au droit civil, et gardant le même silence qu'elle sur les demandes de droits politiqtiés, a pour caractère propre Mntenf ion de supprimer od d'atténuer podr la prérogative royale les gênes que lui imposaient, sur certaine points, les ordonnances précédentes. Pour les nominations aux dignités ecclésiastiques, elle repoussa Télection pure sans admettre la présentation de candidats, et maintint le droit absoltl du roi selon le concordat de 1816. Pour les nominations judiciaires, à la présentation de trois personnes par les corps de judîcature, système chéri du tiers état et passé en droit bien qu'éludé souvent, elle en substitua un nouveau, celui du choix par la couronne sur des listes d'éligîbles dressées dans chaque circonscription juridique et renouvelées tous les trois ans ^.

A Tannée 1976 et à la session des états de Blois se rapportent les premiers actes politiques d'un prince , alors chef de parti , et destiné

I. BUsaMS ArUeles. dont t*20 trattetit de radmintstratioti de la Justice, fl des ttniTenfiéB, et le reste de l'état ecclésiastique, de la noblesse, de l'armée, des flnanees et de la police,

t. Voyez l'ordonnance de Blois, art. 4, t, 40) et 403, et conférez ces articles arec les art. I et 89 de l'ordonnance d'Orléans, ttec. éet ûnclenntt XoU françatseë, X. XIV, p. 980 et suiT., et p. 6S et sui?.

à rallier un jour les partis qui divisaient la France , Henri de Bourbon roi de Navarre , que Textinction de la dynastie des Valois devait appeler à la couronne. Ce prince ^ né dans le calvinisme / devenu catholique par force mats sans beaucoup de résistance sous le règne de Charles IX ^ puis échappé de la cour sous Henri UI et redevenu calviniste, ayait été ballotté dans sa vie et dans sa con* science au Tent de la guerre civile et des dissensions religieuses. Les accidents de sa fortune et ses propres variations lui avaient appris de bonne heure à juger et à tolérer. Une nature sympathique^ généreuse, ouverte aux impressions douces et à toutes les grandes émo-^ tiens, rélevait 9 même daiis la lutte , au dessus de Fesprit de secte et de parti; et peutrétre aussi le faible de son caractère, son extrême facilité de mœurs et une certaine tiédeur en religion ^ concourut avec ses hautes qualités d*homme et de patriote , à fiiire de Itii^ quand le temps fut venu^ Tinstrument de la pacification et de la réconciliation nationales. L'âme de celui qui devait être Henri lY se fit voir tout entière et potir la première ibis dans une réponse au vote des états généraux pour la réunion k un seul culte '^ réponse donnée sous forme de note, et oii se trouvent les passages suivants d'une grâce de bon sens admirable :

« Le roi de Navarre loue les états du xèle qu'ils ont au bien et a repos de ce royaume, craint toutefois que la requête qu'ils ont a faite au roi de ne tolérer en ce royaume exercice d'autre religion « que la romaine ne soit pas la voie pour parvenir h ce repos tant ff désiré, ni d'appaiser les troubles, qui seront d'autant pires que « les précédents qu'il n'y aura moyen de les pacifier, quand bien , «à la fin, les deux partis le voudroient.,. Partant, ledit roi de

4. Lorsque la majorité de Tassomblée eut résolu que le roi serait supplié de ramener tous les Français à la religion catholique, elle s'effraya de la retraite des dtssldeifts, et fit partir une ambassade pour négocier avec eux, dans leurs places de sûreté eu delà de la Loire. Les envoyés trouvèrent le roi de Navarre en Guienne, à la tête des protestants armés. « U reçut tout en bonne part, » dit le député Bodln dans sel Mémoires, « et pleura oyant ^archev^que de Vienne réciter lei calamités de la gnort. »

« Navarre prie et reprie ladite assemblée, au nom de Dieu et pour a l'obligation qu'ils ont au bien du roi et de la patrie^ d'y vouloir bien « penser et repenser, comme étant la plus hasardeuse chose et de la a plus grande importance dont on ait jamais délibéré en France. Les a prie considérer, non-seulement ce qu'ils désirent, mais ce que ce tt pauvre royaume peut comporter, et ce qui se peut faire, comme « le malade désireux de santé , qui ne prend pas ce qu'il trouve c agréable et à son goût, mais souvent ce qui est bien déplaisant et a amer, comme plus convenable à sa maladie. Que s'il fait mal au a cœur des catholiques , qui jouissent de leur religion sans qu'on a leur fasse aucun trouble, voir ceux de ladite religion à qui on la a veut ùter du tout , après leur avoir tant de fois accordée et si longer temps permise , il désire que les états considèrent soigneusement a qu'en vain on s'est efforcé de la chasser de ce royaume et des (( royaumes d'Angleterre , Hongrie, Bohême, Danemark, Ecosse, « Suède , Suisse et Allemagne, oii elle a mis le pied.... Et partant, a ledit roi de Navarre prie et reprie ladite assemblée , pour la troia sième fois, d'y vouloir bien penser et remettre Taffaire en délibé* a ration ^D

Cette voix de la raison et du patriotisme ne fut pas écoutée; les états se séparèrent sans revenir sur leur vote; mais, faute d'argent pour la guerre olfensive, ce vote demeura un simple vœu, et de nouvelles négociations amenèrent une nouvelle trêve non moins agitée, quoique plus longue que les précédentes^. Elle durait encore en 1584 , lorsqu'un événement imprévu , la mort du frère unique du roi ', donna au chef de la maison de Bourbon, chef du parti des réformés, les droits de premier prince du sang et de plus proche

4. Bitndt des Mômoirn de Bodin, Hee, des Étals généraux f etc., t. XIII, p. S87 etsuiv.

9. Voy. Ifl traité de Bergerac et Tédit de Poitiers, septembre 1877; Rec. des anciennes lois françaises^ t. XIV, p. 330 et sut?.