‹ Essai sur lh́istoire de la formation et des progrès du Tiers État: suivi de deux fragments duChapitre 19 sur 64 · Ibld,, p. S80 et suiT · texte numérisé non relu

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ferme de propos , des périls inattendus l'auraient fait reculer. La paix conclue d'un côté lui suscita la guerre de l'autre ; elle le mit en butte à la défiance et à la haine des catholiques intolérants. Ce parti, qui avait de son côté le nombre, la puissance des vieilles mœurs et la force populaire, fut soulevé tout entier par un mouvcr ment d'indignation, et, de ce mouvement, sortit la Ligve, association formidable , créée pour briser tout ce qui ne voudrait pas se joindre à elle. Son ressort fut le serment d'assistance mutuelle et de dévouement jusqu'à la mort, un régime de terreur, et Tobéissance absolue à un chef suprême qu'on devait élire*; la

I. Au cas qu'il y ait cmpeschement, opposition ou rébellion à ce que dessus , par qui et de quelle part qu'ils puissent estre , seront lesdits associez tenus et obligez d'employer tous leurs biens et moyens, mesmes leurs propres personnes jusques à la mort pour punir, chastier et courir sus à ceuK qui les auront voulu contraindre et empescher.....

Au cas que quelques uns des associez, leurs subjects, amis ou confédérez , fussent molestez, oppressez et recherchez pour les cas dèssusdits, par qui que ce soit, seront tenus lesdits associez employer leurs corps, biens et moyens pour avoir vengeance de ceux qui auront faict lesdites oppresses et molestes, soit par la voye de justice ou par les armes, sans nulle acception de personnes.

S'iladvenoit qu'aucun des associez, après avoir fait serment en ladite association , se vouloit retirer ou départir d'icelle , sous quelque prétexte que ce soit C que Dieu ne veuille ! ] , tels réflractaires de leurs consentements seront offensez en leurs corps et biens en toutes sortes qu'on se pourra adviser, comme ennemis de Dieu, rebelles et perturbateurs du repos public

Jureront lesdlcts associez toute prompte obéissance et service au chef qui sera député .... et seront les défailians et dilayans punis par

seule annonce, de cette élection future était une menace pour le roi. Une fois constituée sur un point du royaume et déclarée par ses manifestes, la Ligue s'étendit rapidement, gr&ce aux, passions réactionnaires qui murmuraient contre la cour, et que , dans sa duplicité , la cour elle-même favorisait. Elle fit le premier essai de sa puissance dans les élections pour les états généraux convoqués à Blois au 15 novembre 1576; les protestants et les politiques en furent écartés par tous les moyens de fraude et de violence.

Ainsi, une convocation d'états, promise par Tédit de pacification comme sa garantie nationale, fut tournée contre lui, et la plupart des députés réunis à Blois y apportèrent pour mandat le mot d'ordre de la Ligue : une religion catholique romaine \ Les représentants de la noblesse, qu'on avait vus aux états de 1560 si zélés pour la liberté de conscience, se montraient presque unanimes et non moins violents que ceux du clergé dans cet esprit de réaction. Ceux du tiers état inclinaient aussi vers un retour à Funité de culte, mais avec des sentiments plus modérés; la haute bourgeoisie n'avait pas cédé sans réserve au courant de passions

Faufhorité du chef et selon son ordonnance... (Acte constitutif de la Ligue : Palma Gayet, Chronologie novennaire, Gollect. Michaud et Poujoulat, !'• série, t. XII, p. 43).

4. Yoy. le recueil intitulé : Des états généraux et autres assem^ blées nationales , t. Xlir, p. 9T et suiv.

extrêmes qui entraînait^ associées sous la main du clergé, l'aristocratie et les classes inférieures. Quant au roi, dans ses entretiens avec les députés et dans les conférences préliminaires, il annonça qu'il tenait potir nulles et demandait aux états d'annuler les concessions qu'il avait faites. Hedoutant la Ligue, il s'en déclarait le chef pour prévenir un autre choix, tandis que le petit nombre d'élus des calvinistes et de leurs amis se retiraient, protestant d'avance contre les résolutions de l'assemblée *.

C'est dans de telles conjonctures que la question de la tolérance fut, pour la seconde fois, remise au jugement des états généraux. Les deux premiers ordres votèrent sans débat l'abrogation de Tédit et la reprise de la gUeiTe civile. Dans le troisième, il y eut division; une partie des votants, et à leur tête la députation de Paris, ne reculait pas devant la guerre; l'autre voulait que la restauration de l'unité catholique eût lieu par les voies les plus douces. Un homme, qui fut comme publiciste le précurseur de Montesquieu, Jean Bodin, député du Vermandois, se distingua dans cette lutte en déployant, pour la cause qu'avait défendue THÔpital, de grands talents et un noble courage. Chef de Popposition bourgeoise contre la Ligue et contre la

I. On compta présents à la séance royale 104 députés du clergé, 75 de la noblesse et 150 du tiers état. Voy. la liste de ces derniers» ci-après, Appendice II.

cour, il entreprit de tenir tête aux députes du tiers état parisien, aui côtntnissaires des deux autres ordres et aux commissaires du roi. N'ayant pu foire que, dans le cahier de sou ordre, la demande de réunion à un culte unique fût suivie des mots : sans guerre , il rendit la guerre impossible en provoquant, à force d'habî^ leté, un refus péremptoire de tout subside ^

Cette assemblée , dont le travail n*aboutit qu*â enfermer la question religieuse dans un cercle sans )s-^ sue, avait une haute idée du droit des états généraux) elle professa sur Texercice et le partage de la souveraineté une sorte de théorie constitutionnelle. Les lois, selon elle, étaient de deux sortes : il y avait les lois du roi et les lois du royaume, celles-là faites par le prince seul , celles-ci faites par le prince d'après Favis deS états; les premières modifiables et révocables à volonté, les autres inviolables et ne pouvant être changées qu'avec le consentement des trois ordres de la nation '. A Fancienne demande de périodicité des états

I. Yoy. le mémoire de Bodin sur les états de 1576; Des étals généraux, etc., t. XIII, p. 2ia et suiv. — Voz très-humbles subjectz les gens du tiers estât vous supplient vouloir réduire tous vos subjectz à l'union de l'église catholicque , apostolicquo et romaine, par les meilleures et plus sainctes voyes et moyens que Vostre MiUesté advisera, et, en ce faisant, rexercice de toute autre prétendue religion estre osté tant en publicq qu'en particulier. ( Cahier du tiers état de 1576, art. XIII , HS. de la Bibliothèque royale, SF. 595, 2, fol. 6 vo.)

9. Il y a difTérence entre les loix du roi et les loix du royaume,... celles-cy, d'autant qu'elles ne j^euvent estre faites qu'en générale

généraux, l'assemblée de 1576 joignit le vœu que toutes les provinces du royaume eussent le droit de tenir des états particuliers; enfin, elle se déclara fortement contre la nomination aux dignités ecclésiastiques sans choix préalable du clergé et d'une partie du peuple, et contre la vénalité des offices judiciaires.

Le cahier du tiers état, aussi abondant en mati^^res diverses que celui de 1560% n'of&e point la même fermeté d'idées, ni la même précision de style. L'esprit de réforme ne s'y montre plus dans sa verve et sa plénitude. On y traite de la législation civile et criminelle, de la procédure, de l'enseignement public, des finances et du commerce; mais il y a dans tout cela peu de choses neuves et originales. Ce sont presque toujours des conseils déjà donnés, d'anciennes plaintes, ou l'invocation de lois promulguées et non exécutées. Trois articles sont remarquables comme signe de résistance des privilèges municipaux à l'envahissement administratif; ils revendiquent, au nom des corps de villes, la liberté des assemblées, la liberté des

assemblée de tout le royaume, avec le commun accord et consentement des gens des trois estats,... aussi depuis elles ne peuvent eire changées ni innovées qu'avec l'accord et commun consentement des trois estats. ( Instructions des gens des trois estats du royaume de France, Mémoires de Nevers , in-foK, 1. 1, p. 445.)

I. Il y a 448 articles rangés sous les titres suivants : 1» de l'état de l'église ; 2o des universités ; 8o de la justice; 4o de la noblesse ; So des finances, tailles et impositions; 6o de la marchandise et pblice. (Voy. le Ms. de la Bibl. royale, SF. 595, 9. )

élections, et la juridiction pleine et entière** D*un antre côté , Tesprit jaloux de l'ancienne magistrature , soit urbaine soit parlementaire , se montre ici par la demande de suppression des tribunaux de commerce 2, requête bizarre que le gouvernement eut la sagesse de ne pas écouter.

Au milieu des embarras d'une paix armée, pleine de désordres et toujours près de se rompre, deux ans se passèrent sans que le roi répondît aux cahiers des états généraux. Sa réponse ne fut donnée qu'au mois de mai

I. Que toutes ellections des prévoslz des marchans, eschevfns, capltouls et gouverneurs de Tilles se facent librement et soient suivies, et ceulx qui par autres voyes entreront en telles charges en soient ostez, et leurs noms rayez des registres ( Cahier du tiers état de 1576, art. 440, Ms. de la Bibl. roy. SF. 595, 3, fol. 112, ro). — Vous plaira aussy, suivant l'antienne coustume et libériez, ordonner qu'il sera permis aux maires et eschevins, capitoulz, juratz, consulz et autres administrateurs des villes, de faire leurs assemblées généralles et pariicullières, sans demander permission de ce faire à voz courlz de parlement, baillifz, sénéchaux et autres officiers, et sans cequ'ilz soient tenuz ny conlrainctz de les y appeler (Ibid., art. 4H).— L'expérience du passé a faiet assez entendre les désordres qui sont advenuz aux villes à l'occasion de la désohéyssance faicte aux maires, eschevins, cappitoulz, juratz et consulz d'icelles, ausquelz la jurisdiction criminelle et polilicque qu'ilz avoient auparavant auroit esté ostée... vous plaira ordonner que ceulx qui avoient anciennement la jurisdiction tant civille, criminelle que polliticque seront réintégrez d'icelle , pour en jouir et user tout ainsi quMlz avoient accoustumé de faire auparavant, nonobstant tous édictz, ordonnances et jugemens à ce contraires. (Ibid., art. 122, fol. 3d, vo.)

2. Et quant aux prieurs et juges-consul z des marchans , qu'ilz

soient dès à présent supprimez et leur jurisdiclion réunye aux

Jurisdictions ordinaires ( Ibid., art. 118, fol. 31 , r* ).

1579, par la publication d'un édit qu'on nomme TOrdonnance de Blois. Supplément et confirmation des grandes lois qui l'avaient précédée, et dont elle approche par le mérite*, cette ordonnance est une preuve des difficultés sans nombre qui s'opposaient alors à ce que le progrès demandé par la raison publique et consenti par le pouvoir se réalisât et descendit dans les faits. Beaucoup de dispositions des ordonnances de Moulins et d'Orléans y sont rappelées et prescrites de nouveau; c'est conmie une réponse dernière aux plaintes des anciens états généraux , en même temps que la sanction des cahiers de ihlQ. Cette fois encore, le cahier du tiers état entre pour la plus grande part dans le dispositif de la loi nouvelle qui, souvent, ne fait qu'en reproduire le texte.

L'ordonnance de Blois, libérale comme celle d'Orléans dans ce qui touche au droit civil, et gardant le même silence qu'elle sur les demandes de droits politiques, a pour caractère propre Tinlention de supprimer ou d'atténuer pour la prérogative royale les gênes que lui imposaient, sur certains points, les ordonnances précédentes. Pour les nominations aux dignités ecclésiastiques, elle repoussa l'élection pure sans admettre la présentation de candidats, et maintmt le

I. Elle a 363 arUcIes. dont 220 traitent de l'administration de la justice, 91 des universités, et le reste de l'état ecclésiastique, delà noblesse, de l'armée, des finances et de la police.

droit absolu du roi selon le concordat de 1516. Pour les nominations judiciaires, à la présentation de trois personnes par les corps de judicature, système chéri du tiers état et passé en droit bien qu'éludé souvent, elle en substitua un nouveau, celui du choix par la couronne sur des listes d'éligibles dressées dans chaque circonscription juridique et renouvelées tous les trois ans*.

A l'année 1576 et à la session des états de Blois se rapportent les premiers actes politiques d'un prince , alors chef de parti, et destiné à rallier un jour les partis qui divisaient la France , Henri de Bourbon roi de Navarre j que Textinction de la dynastie des Valois devait appeler à la couronne. Ce prince, né dans le calvinisme , devenu catholique par force mais sans beaucoup de résistance sous le règne de Charles IX ^ puis échappé de la cour sous Henri III et redevenu calviniste, avait été ballotté dans sa vie et dans sa conscience au vent de la guerre civile et des dissensions religieuses. Les accidents de sa fortune et ses propres variations lui avaient appris de bonne heure à juger et à tolérer. Une nature sympathique, généreuse, ouverte aux impressions douces et à toutes les grandes émotions ^ rélevait, même dans la lutte, au-dessus de Tes-

4. Voyez l'ordonnance de Blois, art. 4, s, 40i et 403, et conrérez ces articles avec les art. I et 39 de l'ordonnance d'Olrléans, Bec. des unciennes lois ftançaiset, t. XIV, p. 380 et suiv., et p. 68 et suIya

prit de secte et de parti; et peut-être aussi le faible de son caractère, son extrême facilité de mœurs et une certaine tiédeur en religion , concourut avec ses hautes qualités d'homme et de patriote , à faire de lui^ quand le temps fut venu, Finstrument de la pacification et de la réconciliation nationales. L'âme de celui qui devait être Henri IV se fit voir tout entière et pour la première fois dans une réponse au vote des états généraux pour la réunion à un seul culte ', réponse donnée sous forme de note, et où se trouvent les passages suivants d'une grâce de bon sens admirable :

a Le roi de Navarre loue les états du zèle qu'ils ont a au bien et repos de ce royaume, craint toutefois que « la requête qu'ils ont faite au roi de ne tolérer en ce a royaume exercice d'autre religion que la romaine ne a soit pas la voie pour parvenir à ce repos tant désiré, a ni d'appaiser les troubles, qui seront d'autant pires « que les précédents qu'il n'y aura moyen de les paciii fier, quand bien, à la fin, les deux partis le vou-

I. Lorsque la majorité de rassemblée eut résolu que le roi serait supplié de ramener tous les Français à la religion catholique, elle s'effraya de la retraite des dissidents, et fit partir une ambassade pour négocier avec eux, dans leurs places de sûreté au delà de la Loire. Les envoyés trouvèrent le roi de Navarre en Guienne, à la tête des protestants armés. « 11 reçut tout eu bonne part, » dit le député Bodin dans ses Mémoires, « et pleura oyant l'archevêque de Yienne réciter les calamités de la guerre. •

a droient... Pariant, ledit roi de Navarre prie et reprie « ladite assemblée , au nom de Dieu et pour Tobligation « qu'ils ont au bien du roi et de la patrie^ d'y vouloir a bien penser et repenser, conmie étant la plus hasar- « deuse chose et de la plus grande importance dont on a ait jamais délibéré en France. Les prie considérer, « non-seulement ce qu'ils désirent, mais ce que ce a pauvre royamne peut comporter, et ce qui se peut « faire, comme le malade désireux de santé, qui ne « prend pas ce qu'il trouve agréable et à son goût, a mais souvent ce qui est bien déplaisant et amer, « comme plus convenable à sa maladie. Que s'il fait a mal au cœur des catholiques , qui jouissent de leur «religion sans qu'on leur fasse aucun trouble, voir a ceux de ladite religion à qui on la veut ôter du tout , « après leur avoir tant de fois accordée et si longtemps a permise , il désire que les états considèrent soigneua sèment qu'en vain on s'est efforcé de la chasser de « ce royaume et des royaumes d' Angleterre, Hongrie, « Bohême, Danemark, Ecosse, Suède, Suisse et Alle- « magne, où elle a mis le pied.... Et partant, ledit roi fi de Navarre prie et reprie ladite assemblée , pour la «troisième fois, d'y vouloir bien penser et remettre « l'affaire en délibération ^ d Cette voix de la raison et du patriotisme ne fut pas

4. EUrail des Mémoires de Bodin, Bec. de^ Étais généraux, etc., t.XllI,p. S87el8uiv.

écoutée; les états se séparèrent sans revenir sur leur vote; maiS; faute d'argent pour la guerre offensive^ ce vote demeura un simple vœu, et de nouvelles négociations amenèrent une nouvelle trêve non moins agitée^ quoique plus longue que les précédentes ^ Elle durait encore en 1584, lorsqu'un événement imprévu , la mort du frère unique du roi ', donna au chef de la maison de Bourbon , chef du parti des réformés, les droits de premier prince du sang et de plus proche héritier de la couronne '. Ce fut le signal d'une crise violente pour les partis et pour la royauté. Bien que douteuse parce que le roi était encore jeune, la perspective d'un successeur huguenot fit courir un frisson d'effi*oi parmi les masses catholiques* Il ne s'agissait plus, disait-on avec une terreur sincère ou affectée, de savoir quelle mesure de tolérance serait faite à la nouvelle religion , mais si on ne la verrait pas s'asseoir sur le trône, et , devenue religion de TÉtat, s'armer de la toute-puissance royale contre l'ancienne foi du pays. La Ligue, dont les progrès avaient été bornés jusquelà, en fît tout à coup d'immenses ; elle pénétra cette ' fois dans les hautes classes de la bourgeoisie qu'elle parut embrasser tout entière.

4. Voy. le trailé de Bergerac et Tédit de PoIUerd, septembre 1577; hec, des anelennet loU françaises, L XIV, p. 830 et lulr.

a. François, duc d'Anjou.

3. Les Bourbons étaient issus de Louis IX, par Robert, comte de Glermont, son dernier IllSi

Ici se développent dans toute leur grandeur les projets ambitieux de Henri de Lorraine duc de Guise ^ d'une fanûlle qui avait lié sa fortune et donné un martyr à la cause du parti catholique *• Il était Tàme de la Ligue y le chef élu et servi par elle, celui dont elle voulait faire le rival d'abord , ensuite le maître du roi. Joignant l'habileté à Taudace , il savait se foire crain-dre sans jamais se trahir, et s'élevait à une immense popularité, tandis que la faiblesse et les débauches de Henri III rendaient ce prince pusillanime de plus en plus impopulaire. Les doctrines républicaines, que l'indignation produite par l'attentat de Charles IX avait suscitées et propagées dans le parti calviniste, passaient alors dans les rangs opposés par TefFet du mépris où tombait la royauté présente et des appréhensions qu'inspirait la royauté à venir. On invoquait la souveraineté du peuple et le droit d'élection nationale comme sauvegardes de la foi orthodoxe contre de prétendues connivences avec l'hérésie et contre l'avénement d'un roi hérétique.

Ce fut cette crise d'opinion , où le zèle pour l'anden dogme s'imprégnait de passions démocratiques, qui ouvrit la route et marqua le but à l'ambition des Guises '• Ils visèrent à la couronne , en s'appuyant de

4. François, due de Guise, pore de Henri, tué en 1563 par un gentilhomme huguenot a. Les principaux membres de cette famille étaient le duc Ù6

ilCO ESSAI SUR L'HISTOIRE

titres faux qui les rattachaient à la seconde race , et en prenant un point d'appui plus effectif dans le patronage des droits que le progrès social avait mis, depuis trois siècles , en litige avec la royauté, ils eurent des promesses de restauration pour tous les privilèges, ceux du clergé, ceux de la noblesse , ceux des provinces et ceux des villes. Les villes de liberté municipale, qui se sentaient tomber, non sans regrets, sous le niveau de l'administration , saisirent avidement Tespérance de regagner leurs franchises perdues, et de rétablir leurs constitutions mutilées. Elles s'enrôlèrent à Tenvi dans la Ligue , dont leurs milices composèrent la principale force, et Paris fut à la tête de ce mouvement. Gomme au temps d'Etienne Marcel , on vit se former une association de corps municipaux sous Tinfluenceet la direction de la démocratie parisienne; mais c'était dans un esprit de secte et de division , et non pour le grand intérêt national; c'était pour Textermination d'une partie des Français, et non pour le salut de tous. En cas de victoire, le résultat de l'insurrection bourgeoise et populaire devait être une sorte d'assurance mutuelle entre le clergé, la noblesse et les communes contre l'action du pouvoir royal et le progrès vers l'unité, un régime d'intérêts spéciaux et de

Guise, ses frères le duc de Mayenne et le cardinal de Guise» son (ils aîné le prince de Joinviile, et ses oncles les ducs d'Aumale et d'Elbeuf. •

morcellement administratif^ sous la hante protection de l'Espagne, puissance ennemie de la grandeur et de rindépendance du royaume ^

1. Advenant le cas de la mort du roy sans enfants, les catholiques, le plus diligemment qu'ils pourront, feront assembler les estais pour parvenir à l'eslection d'un roy catholique et ordonner les loix du royaume pour remettre toutes choses au cours des anciennes

loix fondamentales de la France Il sera très-nécessaire d'advertir

nostre sainct Père le Pape et le roy catholique de toutes nos intentions, affin de les prévenir, et qu'au besoin Sa Saincleté nous assiste de sa saincte bénédiction et le roi catholique de ses forces et moyens pour une si saincte cause qui leur touche de près, Yoire où ils y ont intérest notable et principale de ffense.

Le moyen advisé et résoiu de tenir pour essayer en ce grand désorw dre qui menace de toutes parts la ruine finale de nostre religion et de Testât de ce royaume est de mettre un si bon ordre que nous restahlissions ceste monarchie et tous les estais d'icelle selon les anciennes fondamentales loix, sans nous despartir de la deue obéyssance que nous devons au roy, tant qu'il sera catholique ou qu'il ne se déclarera fauteur d'hérétiques :

Premièrement c'est de faire que le plus que l'on pourra de provinces et de villes de ce royaume s'unissent ensemble de force et conseil et moyens... (Instructions du comité parisien de la Ligue, adressées en 4S87 à tous les comités des bonnes villes : Palma Gayct, Chronologie novennaire, Collect. Miehaud et Poujoulat, l^e série, t. XII, p. 34-38.)

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