‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 111 sur 385 · LIVRE II. CHAP. fx · texte numérisé non relu

LIVRE II. CHAP. fx

il est son supérieur et, comme tel, il doit veiller au bien commun ; de sorte que si l'un de ses fils abusait dans sa propre famille de son droit paternel, le père pourrait et devrait le ramener à l'ordre ; il pourrait même convoquer pour cela tous ceux qui vivent sur ses terres, car il est toujours tenu, comme homme, de vouloir et de procurer le bien de tous ses descendants,

516. Nous voyons apparaître ici une supériorité, qui n'est pas proprement l'autorité domestique, car chacun des fils a cette autorité 4ans sa maison, sans avoir cette supériorité; elle n'est pas l'autorité paternelle, car nous supposons les fils déjù émancipés; ce n'est pas le droit de propriété qui ne peut pas atteindre la famille de ces fils, mais seulement leurs terres. D'où vient donc cette autorité nouvelle ? elle ne peut évidemment être produite que par l'obligation naturelle de faire le bien à autrui, unie dans ce cas particulier à un droit de propriété personnel au chef primitif, au fondateur de cette société qui va toujours croissant. Le droit qui donne au père le pouvoir de chasser de ses terres celui qui ne veut pas lui obéir, détermine en lui une supériorité de fait (513); placée sous l'influence de cette loi générale, de ce devoir naturel d'aimer autrui, elle l'oblige à procurer le bien de tous ses enfants, (494) elle devient ainsi une supériorité de droit et produit dans les enfants le devoir corrélatif de l'obéissance. Cette supériorité de droit, cette autorité est tout entière, on le voit, à l'avantage de la société naissante, mais elle ne dépend aucunement de cette société, si ce n'est en ce sens que les fils restés sur les terres du père, auraient pu les quitter et ôter ainsi au père non pas ses droits imprescriptibles, mais la matière sur laquelle ces droits peuvent s'exercer (a), comme un sujet qui sort des Etats de son souverain, se soustrait à son autorité, sans néanmoins la violer [LXVII].

517. Ce fait nous montre une autorité qui semble basée sur la propriété territoriale, tandis qu'au fond la propriété fournit seulement l'élément matériel qui donne au principe naturel et général de l'autorité le moyen de se personnifier dans un individu déterminé, dans le père de famille. Nous avons supposé cette famille se développant isolément (511) dans une terre, dans une île déserte; la supériorité du père sera donc une véritable souveraineté, une souveraineté territoriale {h).

{a) C'est ici que nous pouvons faire toucher au doigt l'erreur foudaraentale du Contrat social. Les fils émancipés obéissent parce qu'ils veulent obéir : par conséquent, conclue-t-on, la supériorité du père est fondée sur un pacte au moins tacite entre ses enfants et lui. Il y a ici un vice de raisonnement.

L'autorité du père ne vient pas du consentement de ses enfants; elle vient à la fois de la nécessité naturelle, générale qui veut que dans toute société il y ait une autorité, et du fait de la propriété qui donne au père le droit d'administrer ses terres comme il l'entend, d'après les règles de la justice. Ce devoir de gouverner d'après la justice ne résulte d'aucun pacte mais d'une obligation naturelle. Sans doute les enfants veulent obéir, mais ils ne sont pas morale ment libres de le vouloir : ils ne doivent pas obéir parce qu'ils l'ont voulu, mais ils l'ont voulu parce qu'ils y étaient obligés. S'ils veulent ne pas obéir, ils peuvent se retirer sur d'autres terres ; mais tant qu'ils habitent les propriétés du père, leur obéissance est un devoir qui résulte non d'un pacte, mais de la nature même des choses.

{b) Grotius explique à peu près de la même manière l'origine de la souveraineté; mais

518. Poursuivons notre analyse et supposons que le père, en mourant, laisse à l'un de ses fils tous les droits inhérents à sa propriété (418); ce fils lui succédera naturellement dans le devoir et le droit de pourvoir au bien commun; il sera, comme le père, supérieur, souverain dans son territoire, mais non pas tout à fait au même titre ; car le père, ne pouvant transmettre à son fils le titre de la paternité, ne peut lui tansmettre les droits qui en sont inséparables. C'est ainsi qu'à mesure que les générations se succèdent, on voit s'afTaiblir, en même temps, les liens du sang qui rattachaient primitivement les sujets au souverain; il arrivera un jour où les seules relations politiques leur imposeront le devoir d'obéir et donneront au souverain le droit de commander. Mais toujours et dans tous ces degrés difï'érents, la souveraineté et la dépendance résulteront tout à la fois, et d'une loi générale de la nature humaine, la nécessité d'une autorité sociale, et du fait de la propriété territoriale, laquelle en vertu de certains faits antérieurs appartient à un seul individu; nous avons donc une monarchie dont l'origine remonte au premier auteur d'une famille qui est devenue une société. Le souverain pourra même aliéner certaines propriétés, sans rien céder pour cela de ses droits de souverain ; car, dans un contrat volontaire, il peut apposer les conditions et les réserves qu'il lui plaît. Voilà donc la souveraineté devenue héréditaire comme les propriétés qui, de fait, en furent la première origine.

519. Retournons maintenant à notre point de départ et voyons ce que devient l'autorité chez les fils émancipés qui ont préféré sortir des terres patrimoniales et sont allés s'établir dans une contrée lointaine et inoccupée. Supposons que ces fils continuent à rester unis soit par affection, soit dans l'intérêt de leur conservation et de leur défense. Il faut que parmi eux il y ait une autorité (425) : mais en qui résidera-t-elle ? Comme hommes, ils sont tous égaux, on les suppose aussi individuellement égaux en ressources, en richesses, etc., au moment de leur départ. Aucun d'eux n'a le droit de s'arroger l'autorité, aucun n'est intéressé à l'accorder à un autre; tous ont un égal droit au gouvernement, et nous avons un gouvernement en commun, une polyarchie qui résulte comme tout à l'heure de la nécessité naturelle d'une autorité sociale, et du fait de l'égalité naturelle et individuelle de tous les membres de cette société.

520. Mais ces frères ont des enfants, et de nouveaux colons étrangers viennent demeurer sur leurs terres: qu'arrivera-t-il? Les premiers propriétaires ont évidemment le droit d'exclure de leurs propriétés tous ceux qui ne veulent pas accepter l'ordre de choses qu'ils y ont établi (513) : leurs enfants dépendent d'eux, sans avoir dû donner leur consentement à une autorité qui existait avant leur naissance ; les nouveaux colons dépendent aussi d'une autorité établie avant leur arrivée dans cette contrée : les

n'ayant pas une idée très-nette du principe abstrait, naturel de l'autorité sociale, il confond les concepts différents de maître et de supérieur; il confond aussi deux droits différents et attribue au souverain comme au maître le droit d'user de son bien pour sa propre utilité : iinperia gvœdatn comparata ad regum utilitatem. Jus belli et pacis, lib. I, c. 3, § 8.

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