‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 113 sur 385 · LIVRE II. CHAP. IX · texte numérisé non relu

LIVRE II. CHAP. IX

munauté. Ainsi, les serviteurs sont en même temps serviteurs et sujets, et cela en vertu du devoir naturel qu'ont les maîtres de faire le bien à autrui, devoir qui se combine avec la supériorité de fait qu'ils possèdent comme propriétaires du sol.

528. C'est la forme de gouvernement que nous voyons se produire dans toutes les républiques ; les hommes systématiques ne savent comment l'expliquer : établissant leur théorie non sur les faits mais sur des hypothèses et des abstractions, ils considèrent comme réelle et concrète l'égalité naturelle de tous les hommes, qui n'est, comme nous l'avons vu, qu'une généralité, qu'une abstraction, et à cette idée ils n'ajoutent aucun autre élément réel ; de là vient qu'ils affirment absolument que toute monarchie est une vraie république et déclarent illégitime toute république qui n'est pas réellement égalitaire ou qui se rapproche des anciennes formes, telles que nous les avons vues à Venise et à Rome, où la terre ferme et la campagne étaient soumises à la ville; et cela par la raison que tous les hommes étant réellement et strictement égaux, tous ont un égal droit de participer au gouvernement. Dans notre théorie, au contraire, on explique facilement toutes ces formes, parce que nous avons combiné les droits de la nature humaine avec les faits antérieurs et réels. Ainsi, les serviteurs dont nous parlions (506), sont hommes comme leurs maîtres, mais ils n'ont pas un égal droit de commander, parce que l'égalité et la justice seraient détruites si l'on enlevait au maître, pour le donner à ses serviteurs, un droit qu'il possède légitirpement. Les propriétaires mêmes, dans l'exemple que nous avons développé, les propriétaires du sol n'ont pas, en cette seule qualité, le droit de prendre part au gouvernement, parce que, dans la transmission qui s'est faite de la propriété par les premiers associés, ceux-ci ont pu se réserver pour eux et leurs descendants le droit de souveraineté qui y était primitivement attaché, ou tout autre droit semblable (415), et ce droit particuher peut être transmis légitimement par héritage ou autrement. Les femmes ne gouvernent pas, parce qu'elles sont naturellement soumises à leurs maris, comme nous le verrons au livre VIL Quant aux enfants, aux jeunes gens, etc., il dépend des premiers fondateurs ou de leurs successeurs de déterminer leur position dans l'Etat, de fixer les hmites de leur minorité, etc. Toujours le fait antérieur explique et justifie le fait qui le suit, sans violer néanmoins cette grande loi d'indépendance individuelle qui est basée sur l'égalité naturelle de tous les hommes en général (360).

Nous ne nous occupons pas encore de Yaction de la société, mais seulement de son essence, de sa nature ; ce n'est donc pas ici le lieu d'expliquer toutes les relations particulières d'une polijarchie. Ce que nous venons d'en dire suffit pour prévenir de nombreuses difiicultés et pour nous faire mieux comprendre la nature de cette forme de gouvernement défigurée par les hypothèses d'auteurs qui ont tout confondu, et n'ont bien connu ni la nature du gouvernement monarchique ni celle des institutions républicaines.

529. D'après leurs théories, en effet, la république est aussi peu légitime que la monarchie; elle est tout aussi chancelante, bien qu'ils l'appuient sur-

une hypothèse, sur le consentement présumé, nécessaire, ou forcé de tous les individus qui forment \q peuple souverain [LXX]. Au fond, ce peuple souverain est toujours gouverné par d'autres, il ne gouverne jamais luimême ; aussi, quand il se met à comparer les droits théoriques qu'on lui confère, avec les faits hypothétiques qui n'existent pas, ce peuple souverain devient inquiet et turbulent, dans les polyarchies les plus populaires comme dans les monarchies les plus paternelles. Il se dit à lui-même : " J'ai un droit certain de gouverner l'Etat; d'un autre côté, je suis certain de n'avoir jamais donné mon consentement au pacte qu'on veut bien imaginer. Mes droits sont imprescriptibles, et je puis me servir de la force, qui certes ne me manque pas, pour recouvrer cette souveraineté qu'évidemment je ne possède pas et qu'on m'a indignement ravie. " Il me semble que c'est un raisonnement assez logique, et je laisse à ceux qui professent la doctrine du Contrat social, le soin de réfuter ces conséquences et de nier qu'elles soient contenues dans leurs principes.

530. C'est dans les faits que nous trouverons d'une manière évidente la différence des personnes sociales. Même dans les républiques, où le pouvoir est en commun, il ne réside en réalité que dans les quelques individus qui établirent l'autorité sociale et qui la transmirent légitimement à leurs héritiers; ces individus sont réellement souverains, quand, d'un commun accord, ils font et promulguent des lois; mais ils deviennent simples sujets, quand ils agissent isolément en vertu de leur volonté propre et d'un droit tout personnel. Tous ceux qui n'héritent d'aucun des droits de la souveraineté, et qui pour un motif quelconque se sont une fois soumis à une autorité préétablie, inviolable de sa nature, ceux-là demeurent irrévocablement et légitimement les sujets non pas précisément des quelques individus qui exercent la souveraineté, mais de leur volonté et de leur autorité commune, laquelle possède à l'égard de tous les sujets les droits et les devoirs de la souveraineté ; c'est ainsi que les Etats de Terre-Ferme étaient soumis à Venise, les Deux-Rivières à Genève, etc.

531. Les relations compliquées des personnes sociales dans une polyarchie, comparées aux relations si simples de la monarchie, nous prouvent qu'il existe entre ces deux formes une différence essentielle et non pas seulement numérique. Dans la monarchie, l'autorité se résume et se concentre dans un individu physiquement un; elle se combine et s'identifie pour ainsi dire {a) avec sa volonté souveraine ; tous les autres individus n ont qu'une seule fonction à remplir ; celle de sujet ; et la distinction des personnes sociales répond exactement à celle des personnes physiques. Dans la polyarchie, au contraire, l'autorité essentiellement une doit s'actualiser dans un être physiquement onultiple dont Vunité artificielle, morale, est

(a) Nous ne voulons pas dire que l'autorité soit une volonté individuelle; non : considérée d'une manière abstraite, elle résulte de la nature de l'association, et celui qui obéit à l'autorité n'obéit pas aux caprices d'un homme mais à la nature. Néanmoins, l'autorité étant personnifiée dans le souverain qui en devient J'organe, celui qui transgresse la volonté du souverain s'oppose en même temps à l'autorité sociale, à la nature des choses.

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