‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 131 sur 385 · LIVRE III. CHAP. I · texte numérisé non relu

LIVRE III. CHAP. I

société est l'œuvre de la nature, et que par conséquent (334), dans certains cas, l'homme peut être obligé d'entrer dans une société ou d'y rester; tout occupés de la nature de Yêtre social, nous ne pouvions alors nous demander quels sont ces cas, ces sociétés où l'homme est tenu d'agir, quelle est la nature de cette obligation, combien de temps elle dure, etc. C'est ce qu'il nous faut examiner maintenant.

598. La volonté du Créateur manifestée à l'homme par l'ordre de l'univers est pour lui l'origine de toute obligation morale (112). L'homme est donc obligé de former ou de conserver un lien social, toutes les fois que ce lien est exigé par l'ordre de l'univers; or, cet ordre peut résulter ou de l'ensemble des faits naturels, ou d'un droit d'autrui à nous connu, ou d'un acte de notre libre volonté manifesté à autrui (370). Voilà donc trois sortes de faits qui peuvent obliger l'homme à s'associer : nous les appellerons faits d'association (a).

Cette considération peut encore être présentée sous un autre point de vue ; l'homme est naturellement et généralement obligé de coopérer avec tous les autres hommes au bien commun (319) : cette obligation est négative et défend toujours de rien faire de contraire ; elle devient positive, quand les circonstances l'exigent (337 et suiv.). Cette nécessité peut résulter de l'ordre physique ou de l'ordre moral ; car, étant un composé d'esprit et de corps, j'ai des besoins et des devoirs par rapport à l'esprit et au corps, par rapport à moi-même et par rapport aux autres, et, sous tous ces rapports, je puis être obligé de former ou de conserver un lien social.

599. Comme, dans l'ordre moral, je puis être lié par ma libre volonté ou sans son intervention, cette obligation pourra résulter pour moi ou d'une nécessité naturelle, ou d'un consentement librement donné, ou du devoir irréfragable qui correspond à un droit ; c'est par un effet des besoins et des droits naturels du fils, que le père et le fils sont obligés de vivre en société, l'un pour donner des soins, l'autre pour les recevoir; c'est une nécessité physique pour le malheureux naufragé de vivre dans la société où la tempête l'a jeté, pour un serviteur dans la famille hors de laquelle il ne pourrait subsister. C'est un consentement librement donné qui associe un ouvrier au maître avec qui il a fait un libre contrat, un peuple au souverain qu'il a choisi, un religieux à l'ordre qu'il a embrassé, etc. C'est par un eff'et de l'obligation correspondante à un droit que le vaincu peut être forcé de s'associer au vainqueur, qu'un fils est obligé de résider dans le collège que son père lui a assigné {b) ; dans la première sorte de sociétés,

(«) Ces trois classes de faits répondent aux trois grandes catégories de nos devoirs (ft) Nous pourrions citer une infinité de faits à l'appui de cette théorie; nous nous hornerona à. reproduire une remarque très-juste de M. Guizot. « Dans l'organisation de la tribu germanique, vous voyez apparaître les trois grands systèmes sociaux, les trois grandes origines de la souveraineté : 1° l'association entre hommes égaux et libres où se développe la souveraineté politique; 2*" l'association naturelle primitive où règne la souveraineté unique patriarcale; 3° l'association forcée, résultat de la conquête, livrée à l'autorité despotique. Cours d'hist, etc., leç. 33.

le lien social est formé par la nature ; dans la seconde, par la libre volonté; dans la troisième, par une nécessité morale. Dans la première et la troisième catégorie sont les sociétés nécessaires, soit dans l'ordre physique, soit dans l'ordre moral; nous appellerons les premières naturelles, les autres obligatoires, et nous donnerons le nom de volontaires ou libres à celles où l'obligation résulte du libre consentement de la volonté.

600. Ces diverses obligations peuvent coexister et se fortifier l'une l'autre dans une même société; ainsi, la société conjugale dont l'obligation ne résultait primitivement que d'un libre choix, devient une nécessité naturelle par sa fin et ses effets ; la société fondée primitivement par une légigitime conquête et sur le droit de la partie offensée, peut, dans la suite, reposer aussi sur le besoin physique et le consentement volontaire de la partie vaincue.

601. Dans les sociétés volontaires, le principe qui fait que le consentement oblige, c'est le droit et le devoir d'une sincérité réelle de la part des deux parties contractantes ; celles-ci étaient libres et dans leur indépendance naturelle l'une vis-à-vis de l'autre (360), parce qu'aucune inégalité individuelle ne l'avait encore altérée. Mais qu'un engagement mutuel les associe, l'une d'elles ne peut violer ce contrat sans violer le droit de l'autre partie; et ce droit est produit par un devoir correspondant de sincérité, qui est lui-même fondé sur la nature du langage, qui doit servir à la communication des idées, et sur la nature de l'homme, qui ne peut sans ce moyen connaître les idées d'autrui (368). C'est donc la nature qui, en dernière analyse, est le principe théorique d'après lequel nous pouvons reconnaître l'obligation de former un lien social stable; mais le fait qui actualise ce principe nécessaire, est ici un fait libre, la libre volonté des deux parties, et c'est pour cela que nous disons que les parties s'engagent, se lient, bien qu'en réalité toute la force de l'obligation vienne directement de la nature des choses (348).

602. Dans les sociétés naturelles, le procédé est tout autre : il n'est pas au pouvoir du père de choisir tel fils, ni au pouvoir du fils de choisir tel père; c'est la nature, c'est la Providence qui règle l'ordre physique, et qui donne à la société naturelle et ses lois morales et sa matière, c'est-à-dire les personnes qui la composent; ici, les parties ne se lient pas elles-mêmes; c'est la nature qui établit entre elles un lien qui ne dépend pas d'elles.

603. Dans les sociétés obligatoires, quand une des parties a le droit de lier l'autre partie, celle-ci est obligée par la nature des choses à ne pas violer ce droit, et elle se trouve obligée dès que l'autre fait agir son droit. Quand l'autre n'exerce pas son droit, et le laisse pour ainsi dire inactif, il va sans dire que le devoir correspondant est également suspendu ; dans cette société, celui qui a le devoir peut toujours être lié par l'autre, tandis que celui qui a le droit est toujours libre de le faire agir ou de ne pas l'exercer.

Ainsi, le fait qui est l'origine de l'obligation qu'on peut avoir de former une association stable, est un fait libre pour les deux parties dans les

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